La publicité commencera à disparaître des écrans de la télévision publique dès le 1er janvier 2009. Une suppression progressive dans un premier temps (de 20h00 à 6h00), puis définitive au 1er décembre 2011. C'est ce qu'a annoncé hier Nicolas Sarkozy lors de la présentation du rapport de la commission Copé chargé de plancher sur le sujet.

Pour compenser la perte des recettes publicitaires (estimée à 450 millions d'euros la première année), Nicolas Sarkozy veut taxer le chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie et Internet à hauteur de 0,9%, soit 378 millions d'euros selon les estimations des professionnels. Les recettes publicitaires de toutes les chaînes privées feront l'objet, comme prévu par la commission, « d'un prélèvement nouveau de l'ordre de 3% » pour quelque 80 millions d'euros. Autre annonce majeure du chef de l'Etat: la nomination du président de France Télévisions par le gouvernement, et non plus par le CSA, sauf véto d'une majorité qualifiée de parlementaires, qui a provoqué l'inquiétude de l'opposition.

Quelles conséquences indirectes pour les français ?

Le téléphone plus cher : Quelles conséquences sur vos factures de cette taxe imposée aux opérateurs ? Yves Le Mouel, directeur général de la Fédération Française des Telecoms qui rassemble les principaux fournisseurs d'accès à internet et les opérateurs de téléphonie, explique que « les opérateurs entendent répercuter tout ou partie, ça dépendra de chacun d'eux, de cette taxe sur la facture de leurs clients. Par facture, si l'on répercutait l'ensemble de cette taxe, quelques euros par an (entre 3 et 5 euros). Mais surtout ce qu'il faut imaginer, c'est que chaque foyer a plusieurs factures, 3 ou 4 par foyer. Là on sera dans un cumul dépassant assez sensiblement les 10 euros par an ». Cela signifie également que les gens ne possédant pas téléviseurs payeront ainsi une partie de la redevance s'ils possèdent un téléphone portable.

Moins de haut-débit : La même problématique se pose pour les opérateurs Internet. Daniel Fava, président de l'AFA, l'Association des Fournisseurs d'Accès, précise que « les opérateurs investissent aujourd'hui en France en allant apporter du haut-débit dans les zones les plus reculées, qui ne sont pas forcément les plus rentables. Demain, la décision pourrait être, pour récupérer une partie de ce manque à gagner, de moins investir dans les zones qui sont moins rentables. Donc de ce fait priver un certain nombre de citoyens ou d'entreprises de la possibilité de bénéficier du haut-débit ».

Les opérateurs n'excluent pas un recours devant la commission européenne, estimant que ce projet pourrait être assimilé à une aide d'Etat vers le secteur audiovisuel. Un projet de loi sera maintenant rédigé en juillet-août, avant une discussion au Parlement en octobre.