Le gouvernement tente d'apaiser ses divisions sur les seniors

ON AIR

CARREMENT BRUNET
Brunetmétrie

Votre avis sur ce show :

Info > France

JUSTICE

Le gouvernement tente d'apaiser ses divisions sur les seniors

PARIS - Le gouvernement français a tenté lundi de mettre un terme à ses dissensions internes sur le projet de renforcer la répression de certains...

REUTERS | RMC.fr | 01/02/2010

réactions

Envoyer
par mail

s'abonner
aux newsletters

imprimer
l'article

Partager |

SOMMAIRE

Vers des peines aggravées pour les agresseurs de personnes âgées Alliot-Marie juge inutile une loi sur les agressions de seniors Une loi plus sévère pour les agressions de seniors ? Brice Hortefeux minimise le différend avec Michèle Alliot-Marie Le gouvernement tente d'apaiser ses divisions sur les seniors

tout le sommaire

La majorité veut faire taire les dissensions sur le projet contre les agresseurs de seniors

Le gouvernement français a tenté lundi de mettre un terme à ses dissensions internes sur le projet de renforcer la répression de certains crimes et délits lorsqu'ils sont commis sur des personnes âgées. /Photo d'archives/REUTERS/Kirsten Neumann

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a tenté lundi de mettre un terme à ses dissensions internes sur le projet de renforcer la répression de certains crimes et délits lorsqu'ils sont commis sur des personnes âgées.

Cette proposition avait été avancée samedi sur TF1 par le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, qui évoquait alors une aggravation générale de la sanction pénale après le meurtre d'un couple de septuagénaires la semaine dernière dans l'Oise.

La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, concurrencée sur son domaine de compétence, avait répondu dimanche que Brice Horfefeux n'était pas habilité à faire la loi et ajouté qu'il ne lui paraissait pas opportun d'établir un régime spécifique dans le code pénal pour les victimes âgées.

En déplacement à Bordeaux lundi, cette dernière a déclaré que le différend avait été aplani après une conversation avec Broce Hortefeux dimanche soir, durant laquelle, dit-elle, il a été convenu qu'on ne mettrait pas en chantier de nouvelle loi.

Brice Hortefeux lui aurait expliqué qu'il avait seulement voulu dire qu'il souhaitait une aggravation des peines prononcées pour les vols commis contre les personnes âgées, mais dans le cadre du droit existant.

"Dès lors qu'il ne s'agit pas de refaire une nouvelle loi (...) sur une catégorie de personnes vulnérables, mais d'appliquer le droit quitte à l'adapter pour tel ou tel élément, il n'y a pas de problème entre nous", a dit Michèle Alliot-Marie aux journalistes.

LOIS EN CASCADE

Gauche et syndicats de magistrats jugent inutile une réforme et font remarquer que le double meurtre, à l'origine de la discussion, est déjà puni de la peine la plus élevée, la réclusion criminelle à perpétuité.

L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (gauche) ont souligné durant le week-end que tout délit ou crime était déjà puni plus sévèrement s'il était commis sur une personne déclarée "particulièrement vulnérable", donc éventuellement une personne âgée.

L'initiative de Brice Hortefeux est donc vue par le Parti socialiste comme une manoeuvre destinée à faire revenir le thème de la sécurité dans la campagne des élections régionales.

"En période d'élection, l'objectif du gouvernement est de radicaliser son discours pour agréger les voix du Front national et de le faire sur tous les thèmes qu'il considère féconds pour aimanter ce vote, l'identité nationale, l'immigration, le rejet de l'islam, ou l'insécurité", a dit à la presse lundi le porte-parole du PS, Benoît Hamon.

Un amendement faisant passer la sanction pour vol de cinq à sept ans de prison lorsque les faits concernent des "seniors" a déjà été validé mercredi dernier par le gouvernement dans son ensemble. L'UMP s'en tient à cette disposition, a dit lundi son porte-parole Frédéric Lefebvre.

Les magistrats n'utilisent pas environ 40% des infractions visées dans le code pénal, car les textes les plus généraux sont suffisants, remarquait dimanche Michèle Alliot-Marie.

Ce débat revient dans la vie publique française depuis 2002, les gouvernements successifs ayant fait adopter depuis lors de multiples lois pénales, souvent à la faveur de faits divers tragiques. Le PS dit en avoir recensé 17, mais les syndicats de magistrats en comptent davantage.

Un texte récent prévoit la création d'un délit de participation à une "bande violente", notion mal définie. Le code pénal réprime déjà l'association de malfaiteurs. Il est aussi question de pénaliser la "violence psychologique" dans le couple.

Thierry Lévêque, avec Laure Bretton à Paris et Claude Canellas à Bordeaux, édité par Yves Clarisse