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Justice

Cambriolés 13 fois, ils font condamner l'Etat

Un couple de commerçants de Vitry-le-François (Marne), dont la pharmacie a été cambriolée 13 fois en 12 ans, a fait condamner l'État pour faute lourde.

La rédaction, avec Kelly Laffin |  RMC.fr  |  04/02/2010
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L'Etat condamné parce que
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L'Etat français vient d'être condamné pour faute lourde. A l'origine de la procédure judiciaire, un couple de commerçants de Vitry-le-François (Marne). Leur parfumerie a été cambriolée 13 fois en 12 ans, entre 1987 et 1999 précisément. La cour administrative d'appel de Nancy a estimé que la police n'a pas mis en place les mesures nécessaires pour empêcher la répétition des larcins. L'Etat a donc été condamné à verser 90.000 euros de dommages et intérêts à ces commerçants.

L'alarme reliée au commissariat, situé à 150m

A chaque fois, le même mode opératoire. Les voleurs brisent la vitrine de la parfumerie, avec une voiture bélier. Ils entrent, se servent, puis repartent avec les parfums. « Les voleurs repartaient sans aucune difficulté », déplore Maître Jean-Thomas Kroell, l'avocat de ces commerçants. A chaque fois, la police aurait dû et pu agir. L'alarme du magasin alerte directement le commissariat, situé à seulement 150 mètres. Les commerçants sont excédés. Ils se tournent vers la justice. Après 10 ans de procédures, le couple vient d'obtenir gain de cause.

« La police n'a pas du tout fait son travail »

Satisfait de cette décision, Me Kroell, l'avocat du couple explique en quoi elle est une première : « Parce qu'il est toujours difficile d'estimer que la police ne fait pas normalement son travail. Ce qui a été sanctionné, c'est pas le fait que la police n'a pas fait normalement son travail, c'est un peu plus que cela, c'est que la police n'a pas fait du tout son travail. L'innovation, c'est que l'Etat est condamné pour le dysfonctionnement de sa police, et que la faute relevée est simplement une accumulation de faits : des voleurs qui repartent sans jamais être arrêtés. La difficulté est donc d'identifier un responsable. Et la Cour administrative d'appel a dit : la responsabilité, c'est la police. »
Et cette décision pourrait faire jurisprudence. L'état avait déjà été condamné pour des actions de la police, par exemple pour des bavures. Mais c'est en effet la première fois que la police est fautive, non pas pour avoir mal agi mais pour ne pas avoir agi du tout.

Réactions à: **catégorie**

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Par titan@ - le 06/02 à 20:17
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OUI

ils ont bien raison !bien sur que c'est l'état qui est fautif les Français en on plus que marre de toute cette délinquance qui sévi un peu partout
Par Toupins - le 05/02 à 11:18
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LES COLLECTEURS...

ON LEUR DEMANDE DE COLLECTER L'IMPOT OUVRIER SUR LA ROUTE !ILS NE PEUVENT PAS ETRE PARTOUT... LES POLICIERS !
Par Macaronni - le 05/02 à 10:20
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Oui mais..

...est-il normal qu'il faille 10 ans de procédure à un plaignant avec tous les moyens financiers qui en découlent,et que tout à chacun ne possède pas,pour voir aboutir une condamnation de l'état qui est dansce cas- la flagrante
Par canard le rouge - le 05/02 à 7:36
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enfin

avec le passage de Sarko au ministère de l'intérieur la police est un état dans l'état qui ne rend de compte à personne travaille de moins en moins et se plaint tout le temps avec leurs aboyeurs syndicaux.
Par albertine - le 04/02 à 20:34
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bande de bon a rien !

Plus facile de guette sur les routes avec des jumelles que de chasser le délinquant ou le cambrioleur surtout moins rentable pour la prime de fin de mois et pas de risque la
Par Sib - le 04/02 à 19:47
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Désabusée

Que la Police ne fasse rien concernant ce type de criminalité ne m'étonne pas. Moi-même, j'ai vu des voleurs entrer, se servir dans ma boutique, et la Police, au lieu d'intervenir suite à mon appel (alors que les voleurs étaient dans ma boutique), m'a dit : "Venez porter plainte : on ne peut pas intervenir tant que vous n'avez pas porté plainte." J'avais beau leur dire : Mais les voleurs sont là, ils sont en train de tout prendre ! Les policiers répétaient : Venez d'abord porter plainte ! J'ajoute, à l'intention d'un autre intervenant plus haut, que ce n'étaient ni des beurs, ni des roms, mais, pour certaines, de bonnes petites françaises, que je connaissais, et qui se vantaient d'être protégées par les Autorités, ainsi que d'autres voyous "bien de chez nous" bien connus du quartier et de la Police, mais qu'on laissait faire ! Après plusieurs appels infructueux, voire des plaintes bizarremment égarées ... "on" m'a dit que j'étais classée "emmerdeuse" ... Que voulez-vous faire après cela ? En revanche, quand, depuis un autre téléphone, je demndais de l'aide, en donnant un autre nom, j'avais une réponse, du moins quand il s'agissait de petites choses, du genre : faire enlever une voiture mal garée .... J'ai aussi maintes fois cherché à signalé des trafics de drogue.. en vain : j'étais une emmerdeuse. Les journalistes n'ont jamais daignés non plus venir faire un reportage sur la cirminalité dans ce quartier. J'ai signalé le n° d'une voiture que j'avais clairement vu dealer d'immeule en immeubles .. La police a juste contrôlé si a voiture était bien assurée ... J'avais une liste de noms, prénoms, adresses, tel, n° d'immatriculation, tel de dealers .. je l'ai dit à la police .. pas une fois elle n me l'a demandé ... même pas pour enquête, filature, surveillance, cntrôle, etc ... Que font les chiens anti-drogue ? il y en a au moins un, dans ma ville : on ne l'a jamais vu dans mon quartier (sans doute y serait-il surmené, au demeurant) Mais bon .. ça donnerait une mauvaise image de la ville ... une grande ville du sud ouest, dont je suis sûre que le Maire ignore tout ce qu'on lui cache pour se faire bien voir... C'est du meilleur effet, de dire que les statistiques de la délinquance et de la criminalité ont baissé ... Tout va très bien, Madame la Marquise...
Par .................... - le 04/02 à 20:31
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sib

Des françaises de souche? ou d'origine? Pour vous dire s'est la première fois que j'entends ça, mais tout est possible,
Par ranasse - le 04/02 à 17:54
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IDEM POUR LES CASSES ...

Une nouvelle tradition est nee ,apres tous les matchs de foot ,a marseille ,c est la liberte de tous casser et meme d y envoyer d office des crs pour servir de cible,sutout qu ils ne riposte pas sinon c est direction les baumettes;
Par Thnos - le 04/02 à 14:21
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Recentrer les priorités

Si ca peut permettre de voir cesser le racket d'état à l'encontre des automobilistes, qui monopolise les fonctionnaires et cette politique du chiffre qui consiste à s'occuper de broutille type fumeur de join sur la voie publique pour se concentrer enfin sur les vraies priorités (violence aux personnes, cambriolage etc) c'est une très bonne chose!
Par pp58 - le 04/02 à 18:00
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à 100% d'accord

je suis à 100% d'accord
Par philippe86200 - le 04/02 à 20:05
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1 500 CRS .....

Déplacement de notre président en Corse: 1 500 CRS en renfort. ON peut pas être partout. Et c'est comme ça à chacun des 130 déplacements en province de notre bon roi Sarko 1er depuis son avènement. Eh oui 130 déjà. Heureusement qu'il faut faire des économies sinon combien en aurait-il effectué.
Par dany740 - le 05/02 à 11:48
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HE OUI

Hé oui quand c'est pas 10 000 flics!!! C'est comme ça quand on a la conc*science tranquille!! Sans compter qu'il bloque l'économie du coin pendant 3jours pour passer un quart d'heure quelque part!!! c'est incroyable!
Par Momo 13 - le 07/02 à 19:08
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Mitterrand avait fait pire !

Pour garder Latche, ainsi que d'autres résidences, notamment avec madame, Mitterrand était le 1er roi de France a faire déjà pire que Sarko, qui lui au moins essaie de bouger la France des fonctionnaires idéologues et mous de la cervelle !
Par papy 17 - le 04/02 à 14:01
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OLLA

entierement d'accod avec vous!!et avec le précédent aussi
Par OLLA - le 04/02 à 13:46
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il faut faire justice,

sois même a ce jour au point ou nous en sommes il ne faut plus faire de cadeaux ,trop facile ,ce sont des enfants Rom ,des jeunes qui on une jeunesse difficile ou alors un pauvre bougre qui n'a pas toutes ses facultés ,ou alors tout simplement qu'on ne peut rien faire pour vous ,la police fait ce qu'elle peut et encore quand elle peut prendre votre déposition ,car nous savons bien qu'il ne faut pas de vague ,chuttt ,on s'en occupe ,nous sommes au courant ,nous avons des doutes . Dans la vie il y a un dicton qui dit mieux vaut faire le Boucher que le Veau .
Par .................... - le 04/02 à 13:18
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ces personnes ont...

tout à fait raison, je ferai certainement la même chose si je devais subir des vols à répétitions ou une agression, d'autant que depuis 30 ans nos gouvernants successifs sont responsables..... d'une de l'immigration( que nous n'avons pas choisis nous Français mais que nous subissons au quotidien), je ne m'étonne nullement que ces personnes comdamnent l'état, nous sommes protègés par qui en ce moment?
Par inou - le 04/02 à 14:02
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normal

L'Etat français doit protéger ses citoyens. Si la burka est acceptée en france, ou si certains défient la loi et continuent à la porter, c'est tout a fait normal que s'il y a un gros problème, que les victimes attaquent l'Etat pour ne les avoir pas protégé.
Par titan@ - le 04/02 à 20:11
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d'accord avec les commerçants

100% D'accord avec toi c'est bien l'état qui est fautif!!!faire des promesses ça c'est très facile et une fois que l'on est élu !nada! bravo sarko pour vos mensonges la délinquance ne fait qu'accroître de jour en jours les Français en on plus que marre
Par dany740 - le 05/02 à 11:43
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LA POLICE

C'est vrai que la police est bien trop occupée a 5 ou 6 personne derrière une jumelle!!! et là au moins ielle ne risque rien!
Par gg06 - le 06/02 à 23:56
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La police

Je ne mettrai pas la police en cause mais les quotas qu'on lui impose. Traquer les assassins de la route qui dépassent la vitesse de 1 ou 2 km/h sur des routes sans danger est plus rentable que de protéger les honnêtes citoyens contre la délinquance et les agressions qui sont soit disant en baisse !!
Par kremo22 - le 07/02 à 18:39
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la police

ceci est bien vrai il est plus facile de pieger un gogo roulant a 56 km/h
Par kremo22 - le 07/02 à 18:46
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LA POLICE

ET SURTOUT EVITER DE VOUS GRATTER L'OREILLE POUR EUX VOUS ETES EN TRAIN DE TELEPHONER
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