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L'Assemblée nationale en a assez d'être bousculée

PARIS - Les députés, toutes tendances confondues, ont exprimé mardi leur exaspération face aux méthodes du gouvernement, qui abuse selon eux de la...

REUTERS |  RMC.fr  |  09/02/2010
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Les députés ont en assez d'être bousculés
© Reuters Les députés, toutes tendances confondues, ont exprimé mardi leur exaspération face aux méthodes du gouvernement, qui abuse selon eux de la procédure accélérée au détriment de la qualité des lois. /Photo d'archives/REUTERS
PARIS (Reuters) - Les députés, toutes tendances confondues, ont exprimé mardi leur exaspération face aux méthodes du gouvernement, qui abuse selon eux de la procédure accélérée au détriment de la qualité des lois.
La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale, qui réunit tous les chefs de groupes et les présidents des commissions parlementaires permanentes, a jugé "abusive" l'utilisation de cette procédure qui permet de réduire le nombre de lectures des projets de loi au Parlement.
"J'ai solennellement fait savoir au gouvernement, avec le soutien unanime de la Conférence des présidents, que nous ne pouvions pas continuer à travailler ainsi pour la qualité de la loi, pour la qualité du débat démocratique et pour le respect des institutions", a déclaré le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, lors d'une rencontre avec la presse.
Les députés estiment que de certains projets de lois sont adoptés dans la précipitation, ce qui a incité le Conseil institutionnel à en invalider plusieurs.
La procédure accélérée permet non seulement de réduire le nombre des navettes entre les deux assemblées mais également de ne pas tenir compte de certains délais comme celui qui prévoyant qu'un projet de loi ne peut être examiné en séance publique durant les six semaines suivant son dépôt.
La semaine dernière, Bernard Accoyer avait protesté contre l'utilisation par le gouvernement de la procédure prévue par l'article 44 alinéa 3 de la Constitution - dite du "vote bloqué" - qui permet de "geler" un vote lorsque la majorité UMP-Nouveau Centre n'est pas assurée dans l'hémicycle.
"Cette procédure n'est pas là pour suppléer une absence de majorité physique dans l'hémicycle. Je n'accepterai jamais une utilisation systématique de cette procédure", a-t-il dit.
Les présidents de l'Assemblée et du Sénat, Gérard Larcher, ont annoncé lundi la création d'un groupe de travail dans le but d'améliorer la qualité des lois dont certaines, affirment-ils, sont devenues incompréhensibles ou contradictoires.
Emile Picy, édité par Yves Clarisse

Réactions à: **catégorie**

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Par raslebol72 - le 09/02 à 16:11
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Les Pauvres !!!

Ils se plaignent la bouche pleine tous ces politicards. Dire qu'ils touchent 6000€ à vie pour finalement rien faire si je comprends bien !!
Par OuLaLA*33* - le 09/02 à 17:36
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ui

attend t oublie =) : 6000 euro+frais de bouche et de voyage+voiture a disposition+enveloppe de fonctionnement de son bureau en province + pour certains des avantages en nature pour attribué des marchés et oui sa existe encore mais c est encore plus discret+retraite avec avantage!! sans compter qu ils doivent avoir un patrimoine digne de se nom et à la fin on tire sur les pauvres fonctionnaire qui touche 1300 euro !!! En fait mai 68 a été tous simplement baclé nous avons donné kelkes avantages sur des sujets sans trop d importance pour notre economie mais le patronnat a toujours continué d expoilté les ouvriers en maintenant un chomage pour faire peur ceux qui travaillent !! Prenon exemple sur les pays d ameriques latines qui ont fermé les portes aux institutions banquaires internationnales apres que l argentine ai subi une faillite apres avoir suivi les recommandation du FMI (aujourd hui c est strauss kahn qui le derige sa vous montre le personnage et ses idees!!)
Par Ahonen - le 09/02 à 14:56
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Ils sont a plaindre !!!!!

Oh que oui je les comprends ! lorsqu'ils se retrouvent 15 dans l'hémicycle Oh oui je les comprends avec les gros salaires qui plus est en double voire triple mandats Oh oui je les comprends lorsqu'ils dorment sur leur bancs moelleux du palais bourbon Mais pour qui nous prennent-ils ces zigotos ? De quel droit se plaignent-ils, ils se sont présenté a la députation en connaissant les inconvénients mais surtout les avantages. Si cela ne vous va pas Messieurs prenez une pèle et une pioche et allez travailler dans la rue pour 1000 € par mois. Mais surtout ne nous emmerdez pas avec vos réflexions et critiques a deux balles
Par OuLaLA*33* - le 09/02 à 13:55
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La realité

Voila la realité: - Le vote n’est pas obligatoire. Ce qui a pour résultat de fausser les vrais pourcentages du corps électoral qu’obtiennent les candidats. - Les circonscriptions ont un nombre d’électeurs inégal. Ce qui veut dire que les voix des électeurs n’ont pas la même valeur d’un endroit à un autre. - Le vote majoritaire exclu près de la moitié des électeurs, ce qui ne serait pas le cas avec la proportionnelle. - Les juges sont nommés (cooptés) par en haut, au lieu d’être élus par les électeurs, comme aux USA. En conséquence, lorsqu’un particulier attaque l’Etat, les juges sont juge et partie, ce qui est contraire aux Droits de l’Homme. - Les Droits fondamentaux des citoyens ne sont pas inscrits dans la Constitution (incroyable, mais vrai [et c’est toujours le cas]) contrairement aux USA où ils sont régulièrement renforcés (26 amendements à ce jour). Ce qui oblige les citoyens à passer par une association pour faire valoir leurs droits…et encore. - Les lois sont discutées, décidées, en dehors de l’Assemblée par les Loges Maçonniques qui ne sont ni élues, ni même constitutionnelles. L’Assemblée n’étant plus qu’une vulgaire chambre d’enregistrement. - La loi du 29/07/1881, dite « Loi de liberté de la presse » est en fait tout le contraire : une loi de censure restrictive de la liberté d’expression et d’association. Tout doit être demandé, autorisé, enregistré pour pouvoir être mieux surveillé, voir interdit. C’est cela leur conception de la Liberté. - Monopoles d’Etat, Ordres professionnels privilégiés, autorisations préfectorales pour tout et rien, réglementations arbitraires fixées par Décret-Loi sur tout et rien, dictature des syndicats affiliés au Système, racket fiscal généralisé sur tout et rien, etc… C’est cela leur conception de l’Egalité. - Le favoritisme, les recommandations, les relations, les passe-droits, le piston, etc… pour les emplois, les subventions, les marchés d’Etat, les décorations, etc…sont devenus le sport national et la seule réalité politique, c’est à dire « l’assiette au beurre ». C’est cela leur conception de la Fraternité. - La manipulation des masses et du « bétail à voter » où l’on vous appelle à défendre toutes ces « valeurs » que ni vous, ni vos ancêtres n’ont demandé et que l’on continu à vous imposer, comme on l’a imposé à vos aïeux, sans que l’on vous demande votre opinion, pas plus qu’on ne l’a demandé à vos anciens. Cela laisse pantois, n'est-ce pas ? Il est vrai que nous avons une mémoire de poisson rouge. Mais surtout une méconnaissance de notre Histoire. »
Par Greco - le 09/02 à 13:45
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