La Cour des comptes inquiète pour la note française

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La Cour des comptes inquiète pour la note française

PARIS - La Cour des comptes s'inquiète d'un risque de dégradation de la notation souveraine de la France si des réformes structurelles d'ampleur...

REUTERS | RMC.fr | 09/02/2010

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La cour des comptes inquiète pour la note française

La Cour des comptes s'inquiète d'un risque de dégradation de la notation souveraine de la France si des réformes structurelles d'ampleur ne sont pas menées dans la deuxième économie de la zone euro. En l'absence de réformes, la dette publique pourrait att

PARIS (Reuters) - La Cour des comptes s'inquiète d'un risque de dégradation de la notation souveraine de la France si des réformes structurelles d'ampleur ne sont pas menées dans la deuxième économie de la zone euro.

En l'absence de réformes, la dette publique pourrait atteindre 100% du produit intérieur brut à brève échéance, générant une charge d'intérêt équivalente à 4% du PIB en 2013, prévient l'institution dans son rapport annuel publié mardi.

"A un niveau égal à 4% du PIB, cette charge ne serait plus très loin du seuil de 10% du produit des prélèvements obligatoires, au-delà duquel il existe un risque, certes non automatique, de dégradation de la notation des dettes souveraines", ajoute-t-elle dans son rapport.

La dégradation des notes de plusieurs pays de la zone euro, dont la Grèce et le Portugal, entraîne un renchérissement du coût du financement de leur dette et provoque une crise d'une ampleur inégalée depuis la naissance de la monnaie unique

Dans son programme de stabilité transmis la semaine dernière à la Commission européenne, le gouvernement français prévoit un recul de la dette en 2013 à 86,6% du PIB, grâce à une réduction historique du déficit public sous l'effet d'une forte croissance et de la maîtrise des dépenses.

Pour l'heure, "le déficit public atteint un niveau sans précédent en temps de paix et la dette s'emballe", note la Cour dans ce rapport rédigé sous la direction de Philippe Séguin, son premier président décédé début janvier.

L'effondrement des recettes lié à la crise économique et les mesures de relance expliquent l'essentiel du creusement du déficit mais, ajoute-t-elle, le gouvernement n'a pas réussi à contenir la hausse des dépenses.

Le déficit structurel, c'est-à-dire hors variation conjoncturelle du PIB, a ainsi progressé de 0,6 point l'an dernier pour dépasser 4% du PIB, selon les données disponibles au moment de l'examen des comptes par la Cour.

Dans ces conditions, prévient elle, "sauf mesures structurelles appropriées, la reprise de la croissance ne permettra pas de ramener durablement le déficit au-dessous de 4%".

RÉDUIRE LES NICHES

Le gouvernement prévoit de ramener le déficit public à 3% du PIB en 2013 contre 8,2% prévu cette année, soit le plus haut niveau depuis au moins le début de la Ve République, si la croissance économique est de 2,5% par an de 2011 à 2013. Si la croissance n'est que de 2,25%, le déficit atteindrait 3%, la limite du Pacte de stabilité et de croissance européen, en 2014.

Face à un déficit et une dette à des niveaux record, "les ajustements nécessaires devront être réalisés quand l'activité sera suffisamment soutenue, mais aussi avant que la politique monétaire européenne ne soit resserrée", déclare la Cour.

Comme le gouvernement, elle juge que "la réduction du déficit structurel doit passer en priorité par le ralentissement des dépenses publiques".

"Mais, même si d'ambitieuses réformes allant bien au-delà de la Révision générale des politiques publiques sont menées à bien, l'ampleur des déficits rend difficilement évitable une augmentation des ressources publiques", prévient elle.

Dans la ligne des annonces faites dans le cadre de la conférence sur le déficit récemment ouverte par le chef de l'Etat, la Cour estime qu'il ne faut pas créer de nouvel impôt mais supprimer ou réduire "une partie substantielle des dépenses fiscales et niches sociales".

Dans l'immédiat, elle plaide pour une diminution systématique des plafonds associés à ces niches.

Le gouvernement a pour l'instant annoncé une réduction des niches de 2 milliards d'euros par an de 2011 à 2013.

Selon la Cour des comptes, "l'augmentation des prélèvements sociaux est plus particulièrement nécessaire".

"Le traitement dérogatoire accordé à certains revenus au regard des prélèvements sociaux devrait aussi être remis en cause, au -delà des mesures déjà prises", ajoute-t-elle.

Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse

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Par Jean58 - le 22/02 à 2:45

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Subventionner un projet et l'annuler ?

Pourquoi subventionner avec des fonds publics des projets dans les TOM qui finiront par être annulés par les élus ? Construire des hôtels défiscalisés dans les TOM c’est une chose, mais encore faut-il ensuite occuper les touristes ! La cour des comptes devrait soulever d’autres disfonctionnements dans les TOM. Exemple : Des fonds publics de + 18 Millions de Fcfp (soit + 150 800 euros) ont été investit depuis 1993 sous forme de subventions pour lancer et pérenniser un projet de centre d’accueil d’activités nautiques et touristiques en Nouvelle-Calédonie. Mais le projet a été purement annulé par la Mairie de Nouméa fin 2007. Mais pourquoi investir des fonds publics dans un secteur économique qualifié de prioritaire pour la région, pour finir par l’annuler ? Plus d’infos dans l’article du quotidien local Les Nouvelles Calédonien du 16/02/10 intitulé « Le pôle nautique tombe à l’eau » sur ... Si les élus locaux des TOM ne veulent pas de projets touristiques, mettons fin à la gabegie des fonds publics !

Par hidReqaP - le 11/02 à 10:55

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Avis ?

La Cour des Comptes émet des avis ou recommandations qui sont poliment lus et rapidement passés au classement vertical (traduction: poubelle) Il faut les transformer en OUKASES; car, MOI, contribuable, donc, politiquement et socialement infâme,JE fais marcher la machine et j'EXIGE que ce que l'on me soutire soit géré "en bon père de famille". Assez de pifométrie et de blingbling.

Par nano71 - le 10/02 à 16:15

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ok

avant lorsque la droite venait au pouvoir elle gérait bien , et diminuait les déficites. Mais il faut reconnaitre que la gauche ensuite au pouvoir dilapidait. C'est pourquoi on entendait la droite il faut se serrer la ceinture, mais la gauche c'était le social à tout va. On voit le résultat aujourd'hui les caisses sont vides.

Par écoeurées - le 09/02 à 15:06

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DROITE SARKO NLLE EN GESTION

Avant la droite était considérée comme bonne gestionnaire, aujourd'hui avec le sarko elle est devenue dépensière et a du mal à la comprenette économique et sociale. Les temps changent.

Par OuLaLA*33* - le 09/02 à 15:57

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SArko

Tous simplement parceque le Gaullisme etait plus un courant conservateur plus traditionnaliste et la gauche etais plus orienté modernité !! Aujourd hui tout a change la droite c est l ultra liberalisme à la sarko tous pour les patrons et entreprises privé et l Etat on s en fou et la population encore pire!! La gauche est devenu sans interet precis ils n ont plus aucun discour credible ou innovateur ils ne sont meme plus social c est eux qui ont commencé les privatisations et la vente des bien de la population française qui etaient nos services publiques!! on va droit vers le mur et ne vous inquietez pas ceux d en haut auront leurs parachutes dorées qu on le veuille opu non

Par raslebol72 - le 09/02 à 16:39

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Et oui...

Le diagnostique est exact. Il faut donc continuer à voter PS et UMP comme tu le précisais sur le forum de l'assemblée ?

Par OuLaLA*33* - le 09/02 à 17:29

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Euhhh...

JE n ai jamais dis qu il fallait voter pour l UMP ou le PS bien au contraire la seule alternative que certains proposent c est le FN et je suis contre la politique ...du FN donc on est bloqué la democratie va se trouver bloquer dans une impasse!!Le FN nous parle que du probleme des etrangers alors qu ils sont victimes autant que nous!! avez vous deja vu un sans papier roulé en mercedes et possédé plusieurs maisons de campagnes??Moi pas!! Avez vous des sans papier à la tete des banques qui dirigent notre economie??moi pas! Avez vous deja vu des etrangers travailler dans des bureaux au chaud et avec un bon salaire ??Je n en ai pas vu!!! Mais parcontre je vois les etrangers travaillaient dehors sous le froid à 5heure du matin entrain de nettoyer les rues et les bureaux jusqu à l assemblé nationnal!! Si vous pensezz que ses etrangers ont pris le boulot des autres je vous invite à postuler dans ses boites de nettoyage ou de securité qui ne travaille que lorsque tous le monde dors... Enfin je fais juste des remarques et ce qui important c est que tous les citoyens se reveillent et comprennent qu en fin de compte se n est plus l Etat qui nous dirige mais bien les institutions banquaires FMI Banque mondial BCE qui appartiennent pour la plus part à des privés!!! Mais bon la plus part des français ne savent pas comment notre economie fonctionne et comment les institutions banquaire internationnal fonctionnent!! Dernier point lorsque vous faite un credit vous devez de l argent à la banque avec interet maintenant demandez vous aupres de qui l Etat s est endetté??qui sont ses actionnaires qui nous ruines avec leurs interets!!! Faire de l argent sur l argent est ce morale?est ce un bien fais pour nous tous??? Perso je n y crois pas et nombreux de nos penseurs avaient critiquais se systeme mais entre le temps la télé est venue et nous a rempli le cerveau de debilité qui nous eloigne de la realité...

Par laotseu70 - le 10/02 à 16:42

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regardez bien

Dans la commune ou j'habite beaucoup de personnes sans revenu connu roule en grosse berline étrangère et que fait l'état Oups il ait vrai que le sujet est tabou