L'Assemblée vote le collectif budgétaire pour 2010

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L'Assemblée vote le collectif budgétaire pour 2010

PARIS - Les députés français ont adopté mardi par 317 voix contre 215 le projet de loi de finances rectificative 2010 qui prévoit un grand emprunt et...

REUTERS | RMC.fr | 09/02/2010

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Les députés adoptent le collectif budgétaire pour 2010

Par 317 voix contre 215, les députés français ont adopté le projet de loi de finances rectificative 2010 qui prévoit un grand emprunt et la création d'une taxe exceptionnelle sur les bonus versés aux traders. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi par 317 voix contre 215 le projet de loi de finances rectificative 2010 qui prévoit un grand emprunt et la création d'une taxe exceptionnelle sur les bonus versés aux traders.

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre ce texte que le Sénat examinera à son tour à partir du 15 février.

Le vote définitif de ce collectif budgétaire par le Parlement est prévu pour le 23 février avant la pause électorale de trois semaines que s'accordent les députés et sénateurs pour les élections régionales des 14 et 21 mars.

Après de longues discussions, la ministre de l'Economie Christine Lagarde a fait adopter un amendement qui prévoit que le produit de la taxe exceptionnelle payée par les banques sur les bonus des traders, estimé à 360 millions d'euros, sera affecté à la banque Oseo de financement des PME.

Cette taxe exceptionnelle, à la charge des banques, sur le montant des bonus versés en 2009 à leurs traders, est égale à 50% du montant versé pour la partie excédant le seuil de 27.500 euros par salariés.

Ce "collectif budgétaire" met également en place les financements d'avenir d'un montant de 35 milliards d'euros annoncés par Nicolas Sarkozy, notamment par un grand emprunt.

Le "collectif budgétaire" établit finalement à 149 milliards d'euros le déficit budgétaire pour 2010, soit une dégradation de 31,7 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale, et un déficit public de 8,2% du PIB.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse