Bruxelles rejette une plainte de Vivendi contre France Télécom

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Bruxelles rejette une plainte de Vivendi contre France Télécom

PARIS/BRUXELLES - La Commission Européenne annonce avoir rejeté la plainte à l'encontre de France Télécom déposée en mars 2009 par Vivendi et Iliad...

REUTERS | RMC.fr | 04/03/2010

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Bruxelles rejette une plainte de vivendi et iliad contre france télécom

La Commission Européenne a rejeté la plainte à l'encontre de France Télécom déposée en mars 2009 par Vivendi et Iliad pour abus de position dominante. /Photo d'archives/REUTERS/Yves Herman

PARIS/BRUXELLES (Reuters) - La Commission Européenne annonce avoir rejeté la plainte à l'encontre de France Télécom déposée en mars 2009 par Vivendi et Iliad pour abus de position dominante.

Une porte-parole du commissaire à la Concurrence a précisé qu'après examen, la Commission jugeait cette plainte infondée.

"Je peux confirmer qu'après examen la Commission ne considère pas (cette) plainte fondée", a-t-elle déclaré.

La plainte avait été déposée pour abus de position dominante concernant les prix pratiqués en matière d'abonnement et les tarifs du dégroupage, qui permet aux concurrents de l'opérateur historique d'accéder à ses lignes téléphoniques.

France Télécom avait alors dénoncé, en mars dernier, l'"agressivité" de Vivendi concernant cette plainte, qui marquait une nouvelle étape de la bataille juridique entre les deux opérateurs sur divers dossiers.

La porte-parole du commissaire a également indiqué qu'une deuxième plainte, qui vise l'Etat, était toujours à l'examen, et qu'à la Commission Européenne, les services concernés étaient en contact étroit avec le régulateur français.

Cette deuxième plainte, déposée cette fois par Vivendi, Iliad et Bouygues Telecom, date de juillet 2009 et vise directement l'Etat français, l'accusant d'avoir rendu possible les pratiques tarifaires de France Télécom.

France Télécom, Vivendi et Iliad n'étaient pas en mesure de commenter dans l'immédiat.

Julien Toyer à Bruxelles et Marie Mawad à Paris, édité par Jean-Michel Bélot