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Le procès de Jacques Chirac en novembre 2010 ou en février 2011

PARIS - Le tribunal correctionnel de Paris a arrêté vendredi deux périodes possibles pour le procès de l'ancien président Jacques Chirac, qui sera...

REUTERS |  RMC.fr  |  26/03/2010
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Le procès de jacques chirac en novembre 2010 ou en février 2011
© Reuters Le tribunal correctionnel de Paris a arrêté vendredi deux périodes possibles (novembre prochain et février 2011) pour le procès de l'ancien président Jacques Chirac, poursuivi dans deux affaires d'emplois présumés fictifs remontant aux années 1990, lorsqu
PARIS (Reuters) - Le tribunal correctionnel de Paris a arrêté vendredi deux périodes possibles pour le procès de l'ancien président Jacques Chirac, qui sera le premier d'un ancien chef d'Etat dans l'histoire de la République française.
L'ancien président, âgé de 77 ans, est poursuivi dans deux affaires d'emplois présumés fictifs remontant aux années 1990, lorsqu'il était maire de Paris.
Lors d'une audience, le tribunal a décidé de tenir le procès du 8 novembre au 8 décembre prochains s'il n'y a pas possibilité de réunir les deux dossiers, ce que souhaite l'ancien chef de l'Etat.
Dans le cas contraire, le procès se tiendra en février 2011.
Le choix sera fait lors d'une dernière audience de procédure le 1er octobre, en fonction de l'évolution d'une des deux procédures, instruite à Nanterre (Hauts-de-Seine).
Après douze ans d'immunité pénale due à sa fonction présidentielle, Jacques Chirac a été renvoyé en correctionnelle fin octobre pour "détournement de fonds publics" dans la première affaire, instruite à Paris, relative à 21 emplois présumés fictifs de "chargés de mission" au cabinet du maire de Paris de 1992 à 1995.
Jacques Chirac fut maire de Paris de 1977 à 1995. (voir ). Il encourt dans ce dossier jusqu'à dix ans de prison, 150.000 euros d'amende et une inéligibilité automatique de dix ans.
Dans la seconde affaire, il a été mis en examen pour "prise illégale d'intérêt" en décembre à Nanterre pour les emplois de sept personnes payées par la Ville de Paris mais travaillant comme cadres au RPR.
Ce dossier n'est pas définitivement clos, le parquet devant selon la défense de Jacques Chirac prendre ses réquisitions en avril ou mai, et le juge d'instruction son ordonnance pour le renvoi devant le tribunal au début ou à la fin de l'été.
VOLTE-FACE SUR LA JONCTION
Ce sont ces décisions que le tribunal va attendre pour fixer la date du procès, ainsi que le résultat du contentieux sur la demande de jonction, qui devra faire l'objet d'une demande de Jacques Chirac à la Cour de cassation.
Me Jean Veil, l'avocat de l'ancien président, a dit au tribunal qu'il pensait que la jonction était "raisonnable au regard des dossiers". Il y était pourtant opposé avant le renvoi en correctionnelle du dossier de Paris.
En février 2008, le juge d'instruction de Nanterre s'était dessaisi au profit de sa collègue de Paris, joignant ainsi déjà les deux dossiers, mais le parquet avait combattu cette décision, annulée finalement par la Cour de cassation en mars 2009 pour un motif de procédure.
Aujourd'hui, le parquet de Paris dit ne plus s'opposer à la jonction. Elle éviterait à Jacques Chirac de subir deux audiences.
L'affaire de Nanterre a déjà été jugée définitivement en première instance en 2003 et en appel en 2004 en ce qui concerne notamment Alain Juppé, ancien Premier ministre et ex-adjoint aux Finances de Jacques Chirac à la Ville de Paris.
Alain Juppé a été sanctionné de 14 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour "prise illégale d'intérêts" pour avoir fait rémunérer six des sept personnes en question par la Ville de Paris entre 1990 et 1995.
La justice dispose d'un élément matériel contre Jacques Chirac, une lettre signée de sa main le 16 décembre 1993 dans laquelle il demande une promotion pour une personne salariée par la ville entre 1983 et 1994, Madeleine Farard, qui a reconnu durant l'enquête avoir travaillé exclusivement pour le RPR.
Président du RPR au moment des faits, l'ancien chef de l'Etat, député de Corrèze, Premier ministre de 1986 à 1988, a toujours nié toute malversation.
A Paris et Nanterre, il a assuré que ces personnes avaient réellement travaillé pour la ville ou, dans d'autres cas, que leur emploi n'était pas irrégulier car elles lui auraient permis d'assurer en parallèle ses divers mandats électifs.
Thierry Lévêque, édité par Sophie Louet

Réactions à: **catégorie**

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Par pittbrave - le 28/03 à 16:48
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le préféré des FRANCAIS§

Ce type a été le plus mauvais président et pourtant il est le préféré des FRANCAIS!va comprendre;quand a son procès laissez moi rire il ne sera jamais condamné a quoi que se soit et surtout pas a remboursé le pognon qu'il a détourné,comme tous les autres du reste!continuez a voté pour eux et continuez a vous plaindre après c'est dans l'ordre des choses!là au moins on est sur que çà na changera jamais!
Par bluesun - le 27/03 à 21:04
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Ca va être abracadabrantesque!!!

Et ça va faire pschitttttt...........
Par albertine - le 27/03 à 13:53
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vice de procedure et non lieu

Il n'est pas à craindre pour lui et ses comparses il peut dormir tranquille
Par dangrandoeil - le 27/03 à 13:45
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Ils ont des comptes à rendre!

Il ne faut pas lâcher,tous ces enarques qui se croient protégés par leur fonction dirigeante,doivent nous rendre des comptes.Il est injuste que le peuple paie,la révolution de 1789 a chassé des privilégiés,il faut que ça continue!Les politiciens d'aujourd'hui ne sont pas encore assez contrôlés et ils coûtent à la Nation,soyons vigilants,ne nous laissons pas faire!Ces politicards veulent nous faire payer le prix fort en invoquant la crise économique pour faire passer leurs mesures de restrictions,(notamment la réforme des retraites)mais essaient démagogiquement"ça m'écoeure"de se maintenir au pouvoir pour continuer à profiter de leurs privilèges.Il faudra refaire une révolution peut-être,et je le dis avec sérénité car je ne suis pas un révolté par nature,mais parfois il y a des moments historiques incontournables que pas même nos super têtes pensantes ne pourront arrêter.
Par DESCHAMPS20 - le 27/03 à 13:21
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IL EST TEMPS....

Il serait temps que cet escro politique et financier paye !! En plus des faux emplois qu'est ce qu'il pouvait bien bouffer chaque jour pour des frais de bouche évalués à 4000 Francs par jour ?? Voilà ce qui profite de nos impôts pour bien vivre pendant que le peuple crève sous les augmentations tout zazimut et la baisse des salaires.
Par JMB83 - le 27/03 à 1:11
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Je n'y crois pas

Un homme politique au plus haut niveau qui a un devoir d'exemplarité a été malhonnête.Eh bien les bons couillons de mon bon peuple qui se sont faits voler demande l'acquittement . Politiques actuellement au pouvoir ne vous gênez pas , tapez dans la caisse , les couillons de la base seront vigilants pour vous accorder leur pardon, surtout si vous êtes du même bord politique . C'est un bien beau pays la France avec des mentalités pareilles.
Par zappeur - le 26/03 à 23:47
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de toutes façons

il ne sera pas jugé il semblerait que de reports en reports,on attend qu'il meure de veillesse...au fait et Mitterand avec mazarine et toutes les fraudes faites par le champion de la gauche???mais tout de même quel pays bordélique où l'on explique les crimes et où ils nes ont jamais punis ...pour les puissants.
Par pierre.S - le 26/03 à 20:03
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pass droit inadmissible

un citoyen de classe moyenne aurait vu ses compte banquaire bloqué et spolié par le racket de l etat + les peines de justice , c est bien la preuve que les politiques dicte a la justice les desicions qui leurs sont favorable, triste france
Par menoug - le 26/03 à 18:50
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proces

laissez nos présidants quels quilles soient tranquille nous les gens du peuple ne devraient pas être au courant cela devrais être secret défense jean-jacques
Par prestige83 - le 26/03 à 18:46
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proces de Jacques Chirac

Et si on commençait par faire le procés des maires actuels qui ont un "surnombre" de personnel. Il faudrait faire un audit dans toutes les mairies surtout celles des grandes villes et on s'apercevrait vite qu'il y a un dépoussiérage a faire.
Par sergiodebeaune - le 26/03 à 18:43
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Ben oui c'est vrai...

Oui la justice n'a rien d'autre à foutre que de nous gaver avec le futur procès Chirac? Et ça va couter combien ce procès ? magistrats, avocats, journalistes, télévision et tout le reste... devinez qui paie tout ça, pour aboutir à une relaxe ?
Par J' égratigne - le 26/03 à 17:02
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CA SUFFIT ...

mais qu'on lui foute la paix ET QU'IL VIVE UNE RETRAITE ou alors refaisons aussi le proces de ses prédecesseurs véreux ....
Par Ba-oui - le 26/03 à 20:01
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Ben voyons

Laissons tomber comme ça les autres pourrons encore faire pire et nous enfler encore plus!! Ton pseudo est érroné, arrête de te ronger les ongles!!! Aller hop TOUT EST PERMIS, soyons fous et tapons allègrement dans la caisse!!!!
Par tatchi - le 28/03 à 16:20
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oui mais...

c'est sûr que tout ça ne servira plus à grand-chose mais l'injustice, c'est que c'était au moment des faits qu'il fallait faire quelque chose et que le gentil grand-papa chirac a quand même fait voter une loi d'immunité totale pour les présidents, il nous abien fait chier pendant 15 ans quand même, et ça, moi en tout cas, je n'oublie pas...
Par fred70 - le 29/03 à 10:22
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vieillesse

Mais oui quoi il est vieux, on peut pas le laisser tranquille non? D'ailleurs on aurait aussi dû laisser tranquille Papon, il était vieux aussi! Et puis on aurait pû foutre la paix à ce pauvre vieux prêtre pédophile et... quoi? Ah ça c'est fait, il a pû finir ses jours tranquille en tant que prêtre!!! C'est pas bientôt fini ce racisme anti-vieux?
Par lyhu - le 29/03 à 11:39
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royaliste

bien-sur on ce fait enfiler à tout bout de champ et il faudrait rester bras croisés? vieux ou pas ils commettent des injustices, qu'ils assument leurs responsabilités, nous avons l'impression de vivre en monarchie.....
Par fred70 - le 29/03 à 11:43
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Ironie

je suis d'accord avec vous bien sûr, mon post était ironique! La justice est (normalement) pour TOUS: vieux ou jeune, riche ou pauvre, noir ou blanc!! Mais ça ce serait dans un monde parfait....
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