Des amendements sécuritaires du gouvernement rejetés au Sénat

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Des amendements sécuritaires du gouvernement rejetés au Sénat

PARIS (Reuters) - La commission des Lois du Sénat a rejeté mercredi plusieurs amendements sécuritaires déposés par le gouvernement dans le cadre du...

REUTERS | RMC.fr | 08/09/2010

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Le sénat rejette des amendements sécuritaires

La commission des Lois du Sénat a rejeté mercredi plusieurs amendements sécuritaires déposés par le gouvernement dans le cadre du projet de loi sur la sécurité. Ces amendements visent à mettre en musique le tour de vis sécuritaire annoncé le 30 juillet pa

PARIS (Reuters) - La commission des Lois du Sénat a rejeté mercredi plusieurs amendements sécuritaires déposés par le gouvernement dans le cadre du projet de loi sur la sécurité, a-t-on appris de sources parlementaires.

Ces amendements visent à mettre en musique le tour de vis sécuritaire annoncé le 30 juillet par Nicolas Sarkozy à Grenoble, dont l'extension des peines plancher pour les auteurs de violences aggravées dès le premier acte de violence.

La possibilité, pour les mineurs délinquants, de comparution immédiate sans passer par l'étape du juge des enfants a été écartée par les sénateurs à l'unanimité.

Enfin, un amendement qui prévoyait une peine se sûreté de 30 ans ou une peine incompressible pour les crimes commis contre les représentants des forces de l'ordre a également été rejeté par 17 voix contre 15.

Le Sénat examine depuis mardi en séance publique le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) que les députés avaient adopté le 16 février dernier.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

réactions

Par jelobr 89 - le 13/09 à 9:13

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Et seront adoptés...

...par l'assemblée nationale... Faut pas rigoler avec les sujets importants...

Par BASTAR - le 09/09 à 12:58

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dissolution

ras le bol de voir des nantis refuser de proteger les citoyens , la solution c est la suppression du senat car ces gens ne comprennent pas la misere et la peur de leurs compatriotes qui eux ne vivent pas dans de beaux quartiers avec une cohorte de gardes du corps et protection policiere, les senateurs ne pensent qu a prendre de l'argent pour bien vivre tout en se moquant des francais

Par BLEU BLANC ROUGE - le 08/09 à 19:32

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Eux aussi faut les Virer!!

Eux aussi faut les virer. Des riches qui vivent dans les beaux quartier qui comprennent rien a la vie. Le Senat faut tout simplement le supprimer toute facon sa sert a rien!!! Et ca coute cher!!

Par jelobr 89 - le 08/09 à 19:30

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DOMMAGE...

...DOMMAGE...MAIS NOUS SOMMES EN GAULE...NE PAS L'OUBLIER...

Par TOUT VA BIEN - le 08/09 à 17:31

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TOUT VA BIEN

TOUT VA TRÈS TRÈS BIEN DANS LE VIEUX PAYS! CONTINUONS A BRADER LA FRANCIA ET LES FRANCIS..

Par 22 les v'la - le 08/09 à 15:21

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amendements

Dans l'amendement prévoyant 30 ans pour le meurtre de policiers, il aurait fallu y inclure les parlementaires. Peut-être que l'amendement aurait été adopté.

Par lafronde - le 08/09 à 14:29

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