En 2010, une fouille à nu pouvait être réalisée à deux conditions : -soit dans l'intéret de l'enquête = fouille au corps prévue par la loi dans le cas spécifique de la recherche de preuves, ce qui n'était pas le cas de cette personne -soit sur des personnes considérées dangereuses = fouille de sécurité (mesure administrative) Mais une circulaire de 2003 précisait bien que la fouille de sécurité était une exception, la mesure par défaut étant la palpation de sécurité par dessus les vêtements. Cet homme n'aurait jamais du être mis à nu. Ils appliquaient, comme beaucoup d'autres, la fouille de sécurité à tous les gardés à vue, alors que les instructions réglementaires interdisait les fouilles à nu systématiques... Aujourd'hui, un arrêté de 2011 interdit la fouille de sécurité, afin de solutionner le prooblème, face à ceux qui étaient incapables de faire preuve d'eux-mêmes de discernement. On ne fouille plus que que pour les nécessités de l'enquête, lorsque c'est justifié.

Quel est l'intérêt de mettre quelqu'un à poil et de lui fouiller l'anus? C'est fou ce que l'on meurt facilement dans les commissariats français et les prisons

Bavure pour une crise cardiaque d'un homme âgé de 77 ans? Non. Il n'a pas été battu, torturé...c'est donc un banal et malheureux fait de vie et de mort. Ce qui est condamnable par contre c'est la mise en garde à vue systématique pour de banales litiges de la vie de tous les jours.

Vous avez raison, uner mort en garde vue est inacceptable, MAIS, une mort par arrêt cardiaque peut survenir n'importe ou. D'ailleurs le lieu ou l'on meurt le plus est lit, a fortiori un lit d'hopital. Doit on aussi condamner le personnel hospitalier. Je suis pour§ (lol)

Comme à chaque bavure de police, on retrouve les abrutis de reac pour les défendre, avec leurs arguments bidons, et qui en profitent pour rajouter une petite couche de racisme par dessus : C'est vous la honte de la france par votre absence totale de culture, de raisonnement rationnel, et par dessus tout, votre besoin (révélateur d'une pensée très très limitée) de s'opposer à la pensée qui devrait prévaloir en tant que CITOYEN, en locurence : Un civil qui meurt en garde a vue c'est INACCEPTABLE.

Depuis 2007 je n'ai pas vu autre chose comme justice "dite gauchiste" appliquer a quand les travaux forcés ? a bon c'est pas humaniste demander aux dernière victimes depuis 2007 la barbarie ne cesse de croître et leur équipement également !

Le parquet est à la botte, c'est prouvé encore une fois. Que les citoyens qui s'indigent de cette condamnation pensent qu'ils peuvent eux aussi être à tout moment les victimes d'une garde à vue abusive, puisque cet homme a été reconnu innocent ensuite. Attention, cela n'arrive pas qu'aux autres

Je plaints ces pauvres Gendarmes , qui a force de taper sur eux vont devenir anarchistes !

c'est bien regrettable pour l'un comme pour l'autre .mais il ne faut pas oublier le fond du probleme une personne empoisonne des animaux dans quel but , c'est peut etre un test avant de passer a l'acte vis à vis de ces proche ou ces voisins . la personne qui sera trouver il faut lui souhaiter de faire un peine lourde au moins vingt ans minimum sans remise de peine .

Et s'il avait été condamné à une Garde à Vue!!

Le probleme n'est pas nos forces de l'ordre mais nos juges de gauche qui sont hyper laxiste, a quoi bon que nos flics et gendarmes arretent les delinquants puisqu'ils sont relachés aussitot par notre justice gauchiste

S'il s'était suicidé avec une objet qu'il avait dissimulé parce qu'il n'avait pas été mis à poil, le gendarme aurait été condamné. Là, c'est soi disant un stress lié à la fouille qui lui a provoqué un accident cardiaque. Ce qu'il y a de bien dans ce pays, c'est que, quoi qu'il arrive, c'est la faute de la police ou de la gendarmerie. La procédure pénale fait que la garde à vue était obligatoire (puisque le régime de garde à vue apporte plus de garanties pour la défense, déjà à l 'époque des faits), et que la fouille est obligatoire pour les gardes à vues. C'est le serpent qui se mort la queue. On met en place des systèmes bancals et on condamne ceux à qui on donne l'ordre de les appliquer !

pauvre homme et aussi pauvre France.il d devais être d dangereux peut être qu il allais prendre un avion pour l Amérique du sud etc.c étais pas crac des cites.les gens vont en garde un rien du moins les petits.même un vélo mal garer ou en sortent d un resto.et il y a pire.

800 000 gardes a vue(multipliées par 1 à 4 jours) ben oui ca en fais du monde a garder des jours et des nuitées .Ça doit pas être facile.Les malades les femmes enceintes les vieux les minots .quelle galère

Ca leur donne le sens des responsabilité des peines comme ça! Et un bon sentiment d'impunité. Pas besoin de se gêner à ce tarif là. La justice, les juges, sont d'un rare laxisme avec une partie de la population, et je ne parle pas que des flics, mais de leurs semblables, les riches et les puissants en général.

gendarme qui se prenait pour un kador, si ce n'est pas les gendarmes, ce sont les policiers qui pour un oui pour un non traquent le petit automobiliste pour une petite bétise. Ca me fait penser que j'en ai remis un à place la fois dernière, je me suis bien moqué de lui. Certains abusent vraiment de leur pouvoir mais faut surtout pas se laisser impressionner.

3 mois de prison avec avec sursis pour la mort d'un homme !!!!! pour un vol c'est combien ?

NON ! ! ! on ne met pas a poil un homme de 77 ans ! ! ! .

Ne parlez pas sans connaitre la loi la personne etait sous la responsabilite des gendarmes,donc s apercevoir au bout de 45 mn que le gars est en train de mourir c est une erreur professionnelle,je peux en parler je fais partie du "systeme".Surtout que c etait un papy de 77 ans qui meritait encore plus de surveillance.Meme un gars de 20 ans doit etre constamment surveille,c comme ça,en tant que fonctionnaire drepublique et assermente on doit montrer l exemple et ne pas tomber dans la mediocrite comme certains d entre vous qui ne savent pas faire la part des choses.Arreter de vous croire au far west ,on est la pour servir la nation et non pour vehiculer un sentiment de haine vehicules par certains extremistes.

Quand vous serez confrontés au quotidien des gendarmes et des policiers, vous pourrez parler. Continuez à vivre dans le monde des bisounours et tout continuera de couler. Quand on place une personne en GAV pour quel délit qu'il soit, il y a des règles de sécurité à respecter. Si cette personne était décédée en avalant un trombone ou en se taillant les veines avec une lame de rasoir dissimulée dans son caleçon, ou s'était pendue avec sa ceinture, là il y aurait eu une faute et donc une sanction, mais ce n'est pas le cas, il faut accepter quelquefois la fatalité, malheureusement.

3 ans ferme ça aurait été plus juste, même si la mort du type est accidentelle, le fait de l'avoir foutu à poil connaissant son âge, c'est irresponsable et sadique.

comme le disait Coluche,ils sont dans la gendarmerie alors.... Après faire des choses comme celles là à un homme de 77 ans qui a surement échappé à la guerre et à tant d'autres choses. Mais voilà ceci explique peut être celà. Erreur d'appréciation...!

L officier de gendarmerie a commis des fautes ok, on pourrait même parler de bavure, mais honte sur le parquet au ordre du gouvernement qui avait classe l affaire... et pourtant, il n y a pas eu d émeutes ni de voitures brulées