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François Hollande propose de nouvelles réformes judiciaires

Le candidat socialiste à la présidentielle François Hollande a présenté hier lundi de nouvelles propositions de réforme judiciaire, dont la suppression de la Cour de justice de la République (CJR), juridiction spéciale pour les ministres, et l'introduction d'une procédure d'"action de groupe".

La Rédaction, avec Reuters | RMC.fr | 06/02/2012
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François hollande propose des réformes judiciaires
© Reuters Le candidat socialiste à la présidentielle François Hollande a présenté lundi de nouvelles propositions de réforme judiciaire, dont la suppression de la Cour de justice de la République (CJR), juridiction spéciale pour les ministres, et l'introduction d'u
Hier lundi, François Hollande a déclaré : "La justice doit être remise au service du droit, de la République et des Français, fustigeant la politique judiciaire actuelle, qui a selon lui "affaibli, appauvri, déconsidéré la justice".
"Les ministres sont des citoyens comme les autres"
Créée dans les années 1990, dans le sillage de l'affaire du sang contaminé par le sida, la CJR est depuis critiquée dans son fonctionnement et ses décisions, qui ont pour la plupart épargné les ministres poursuivis, avec des relaxes ou des condamnations insignifiantes. "Les ministres sont des citoyens comme les autres, ils seront donc soumis aux juridictions de droit commun", a dit le candidat PS dans un discours à une réunion publique, à Paris, d'un club de réflexion proche de la gauche, "Droits, justice et sécurités", auteur d'un "manifeste pour la justice".
"L'action de groupe pour les victimes d'un même préjudice"
Il a aussi relancé une idée attendue par les organisations de consommateurs. Promise puis abandonnée par l'actuelle majorité, l'action de groupe permet aux victimes d'un même préjudice sanitaire, commercial, industriel de viser par une même procédure en réparation l'auteur supposé des faits. Actuellement, chaque personne est contrainte d'agir séparément. Cette procédure de "class action" qui existe aux Etats-Unis fait l'objet d'une vive opposition du Medef, qui dit craindre un risque supplémentaire pour les entreprises. "Avec l'action de groupe, des citoyens victimes d'un même préjudice pourront obtenir réparation", a dit François Hollande.

Il a par ailleurs annoncé une réforme de la loi sur le secret des sources journalistiques, notamment pour réglementer l'accès aux factures détaillées de téléphones, une méthode que la gauche reproche à l'actuelle majorité d'utiliser.
François Hollande propose en outre de créer de nouveaux droits pour les citoyens quant aux fichiers comportant leurs données personnelles, parlant "d'habeas corpus numérique", avec notamment un droit d'accès personnel aux fiches de police. La constitution de fichiers de police et leur fonctionnement seraient soumis au Parlement, a dit le candidat.

Il a confirmé en outre le projet d'une réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), et la modification du statut des procureurs, qui ne seraient plus nommés par l'exécutif directement, mais avec l'avis conforme de ce CSM. "L'indépendance n'est pas une concession, c'est une exigence à accorder aux justiciables", a dit le candidat PS.

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Par pauvrefrance - le 07/02 à 17:38
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CE N'EST PAS INNOCENT - PAS GRATUIT ...

UNE NLLE REFORME ,... Où EST SON INTERÊT, CAR IL Y A SUREMENT QQUE CHOSE POUR QU'IL LE FASSE,
Par Qwertissimo - le 07/02 à 14:28
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Arnaques & co?

Bourrages des urnes comme au PS, n'est-ce pas Martine Aubry, scandales politico-financiers dans les plus grandes régions socialistes, manque plus que les tribunaux islamiques et la France sera magnifique!
Par Talleyrand - le 07/02 à 13:17
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HOLLANDE NE FERA AUCUNE REFORME CAR C'EST UN PEUREUX ET UNE LOPETTE

Déjà certains patrons ont pris la décision de préparer la délocalisation de leur usine, avec l'augmentation des taxes que prévoit le PS sur les entreprises, ce ne saura plus supportable, supprimez les niches fiscales dans l'immobilier c'est la même chose beaucoup d'investisseurs ne veulent plus investir dans notre pays. Le pauvre hollande ne pourra rien faire et avant de l'année, il y aura encore de plus de salariés au chômage. Car pour payer tous les embauches dans la fonction publique, ils seront obligés d'augmenter les taxes.
Par kubb - le 07/02 à 11:21
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de l info

PAUVRE HOMME IL SE VOIT UN DESTIN ??? MARINE VITE
Par caton l'ancien - le 07/02 à 10:55
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Démagogique

Réponse démagogique à un problème mineur! Si les médias ne montaient pas en neige des "affaires" qui, pour la plupart, n'ont aucune incidence sur notre vie quotidienne, on Hollande ne tenterait pas de "faire des voix" en flattant le populisme. Tout le monde égalitaire, ça voudra dire que n'importe quel petit juge d'instruction, modèle Outreau, pourra faire mettre en garde à vue par deux gendarmes n'importe quel ministre, voire le prédisent - quels qu'ils soient - sur de simple présomptions! Et on fait quoi en cas de guerre ou de situation d'urgence??? Pendant ce temps là, pas un mot sur les vrais problèmes de notre justice (souvent de gauche) qui relâche à tour de bras les criminels et les multirécidivistes tout en em... les honnêtes gens pour des broutilles!
Par lapassantedumardi - le 07/02 à 10:11
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et la dette?

Il ferait mieux de proposer des réformes pour réduire la dette, pour l'instant c'est un peu léger comme programme
Par 46 Pendulette - le 07/02 à 10:02
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VÉRITÉS

Mais OUI, Mais OUI, Icinice, c'est çe qu'il faut faire et ne pas attendre que " Zorro SARKOZY", arrive avec son Allemande, au dernier moment pour avec son excitation habituelle, proposer ses réformes en vrac, toutes aussi mensongères les unes que les autres ... D'AILLEURS RAPPELONS-NOUS DE SA CAMPAGNE 2007... Que du PIPO, comme tout ce qu'il fait encore, s'appuyant sur l'Allemagne, n'ayant pas le courage d'affronter les Français . Son histoire de ne pas se déclarer candidat, est une bouffonnerie totale, comme tout le reste depuis 5 ans.....
Par parti SocialiSte - le 07/02 à 9:49
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Vrai supporter

BRAVO !! BRAVO !! FRANçOIS... Cette proposition est excellente qui va rendre la justice plus juste et non plus en faveur des ministres qui en profitent.... Continuez François, nous serons présents le jour "J" pour mettre dans l'urne le bulletin François HOLLANDE.
Par icinice - le 07/02 à 9:23
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Programme

F. Hollande distille son programme petit à petit, au fil des jours de la campagne, il a commencé tôtet prend son temps pour dévoiler les mesures de son programme, il les annonce , les explique les uns après les autres, tranquillement, voilà sa marque de fabrique, lentement mais sûrement...ainsi les français ont le temps de goûter, apprécier, comprendre et "digérer" toutes ces nouvelles réformes et de comprendre le sens dans lequel elles sont dirigées: le mieux-être social et la justice pour tous...
Par Armando_95 - le 07/02 à 9:08
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Poudre aux yeux !

Hollande se couche devant le syndicat de la magistrture...tout est dit !
Par Lieut - le 07/02 à 8:54
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Effet rétroactif ?

Si c'est à effet rétroactif , il y a des amis de françois qui auront des soucis à se faire . Et pour l'avenir des anciens repris de justice comme Désir chef du parti par intérim ne pourront convoiter le fauteuil confortable de ministre ou secrétaire d'état dont ils rêvent déjà ....
Par 3313 - le 07/02 à 8:49
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CQFD

Les électeurs aimeraient bien savoir ce que cache l'expression "réformer le statut pénal du chef de l'état" prôné par F HOLLANDE. Les pouvoirs plus qu'abusifs dont bénéficie un président français sont hors normes et ne correspondent aucunement à l'idée que se font les français de la démocratie ! Les français lui sauront grés d'annoncer à l'avance ses intentions ce qui éviterait un déchaînement de critiques, a posteriori, comme c'est le cas aujourd'hui.
Par fatalite - le 07/02 à 8:16
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dispersion ?????

et dire qu'il y en a qui vont voter pour lui, il fait du n'importe quoi?, Tout ce que les mouvements de gauche proposent , il est d'accord, plus dure sera la chute s'il est élu, car à vouloir faire plaisir à tout le monde, il va droit dans le mur!Je ne voterais jamais pour une girouette!!!!!!!
Par greg125 - le 07/02 à 8:35
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...

mais ses reformes vont dans le bon sens toujours les meme a raler et crtiquer car il vaut mieux de rien faire et se plaindre hein ?
Par fatalite - le 07/02 à 11:04
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pas sur le fond!!!

pour l'instant les réformes proposées sont des réformes pour les gens qui sont pas très courageux dans le travail et attendent tous des aides pour faire le beau, le vrai c'est celui qui bosse , qui ne demande rien car il n'a droit à rien et qui tente de finir les mois sans crédit, et je pense que l'on est beaucoup de français moyen qui sont dans ce cas là. alors les réformes à deux balles pour faire plaisirs à Méllenchon et consorts, je m'assoie dessus , n'en vous déplaise!
Par PlumeLégère - le 07/02 à 8:15
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Réformes du prisionné en libèreté

Le violeur ou le tueur ou le braqueur viendra tondre votre gazon ou vos enfants jouent "sans surveillance" grâce a son collier au pied. L'objectif est une économie sur l'embauche de fonctionnaire ou création de nouvelles prisons; votre sécurité on verra plus tard. D'après le dernier sondage AnalSoss, tous les prisoniés de France vote pour Hollande; il gagne 5 points.
Par chacun sa France - le 07/02 à 8:42
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N'importe quoi !!!

Entre les prisonniers qui n'ont plus le droit de vote, et la plus part qui même s'ils l'ont conservé ne votent pas, ça m'étonnerai que cela représente 5 points pour Hollande. "Tous les prisonniers de France votent pour Hollande", votre phrase est ridicule (les fautes en prime) !!!
Par farine francine - le 07/02 à 8:12
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grumeaux

quand on voit ce qui se passe dans les fédérations du ps lui qui a été à la tête du ps je me renseigne et ce n est pas à piquer des gaufrettes tout ce qui se passe
Par nico 12 - le 07/02 à 6:53
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PTDR !!

Superbe aricle de propagande pro PS , sans la moindre critique...RMC est vraiment "indépendant" , MDR !
Par jean974 - le 07/02 à 6:52
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BRAVO

De la clarté et de l'indépendance de la justice .Bravo Mr Hollande , je souhaite que vous soyez élu, rien que pour celà.
Par frog - le 07/02 à 3:30
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Tu parles Charles

Même pas capable de faire le ménage dans leurs partis, et ils veulent réformer la justice.
Par enfino - le 06/02 à 23:02
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ahhhhhhh

suppression de la CJR ,emerci il etait temps qu'on se rapelle que les ministres sont des citoyens ,bonne mesure
Par Armando_95 - le 06/02 à 22:52
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Ca fait un peu foire à la brocante tout ça !

Plus la campagne avance, plus ça devient flou !!!!
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