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JUSTICE

Hollande veut supprimer la Cour de justice de la République : bonne idée ?

François Hollande propose de faire voter une loi "supprimant la Cour de justice de la République", qui juge les crimes et délits imputables aux ministres. Ils seront ainsi jugés comme tous les citoyens. Une proposition bien accueillie par le syndicat des magistrats. Et vous, qu’en pensez-vous ?

La Rédaction, avec BFMTV | RMC.fr | 07/02/2012
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Hollande veut supprimer la Cour de justice de la République : bonne idée ?
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Hier lundi, le candidat socialiste à la présidentielle François Hollande a proposé de faire voter une loi "supprimant la Cour de justice de la République", qui juge les crimes et délits imputables aux ministres dans l'exercice de leur fonction. "Les ministres sont des citoyens comme les autres, ils seront donc soumis aux juridictions de droit commun", a-t-il dit au théâtre Dejazet à Paris, lors d'une soirée-débat consacrée à la justice.
« Que le législatif juge l’exécutif pose problème »
Pour Virginie Duval, secrétaire générale de l'Union syndicale des magistrats (USM), « c’est pas une mauvaise proposition, parce que cette Cour de justice de la République est une juridiction d’exception majoritairement composée de parlementaires, qui jugent des crimes et des délits commis par un ministre. Dans un pays où on est censé avoir la séparation des pouvoirs, que les législateurs jugent le pouvoir exécutif, ça pose problème. On a l’autorité judiciaire que sont les magistrats qui pourrait intervenir ; ce qui est le cas là mais à titre résiduel ».

François Hollande promet aussi, s’il est élu, que les procureurs seront logés à la même enseigne que les magistrats dits de siège. Ils ne seront plus nommés par le gouvernement mais désignés par le Conseil supérieur de la magistrature, comme l’ensemble des juges.

Réactions à: **catégorie**

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Par DGO - le 10/02 à 13:35
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il faut

Il faut supprimer la cour de justice de la république! Car nous avons un président de la République (pour qui j'ai voté) qui a été élu avec de l'argent "sale", en effet Monsieur Woeurt a été mis en examen dans l'affaire "Béttencourt" et Monsieur Sarkosy qui l'a soutenu, vient nous parler de valeurs à 3 mois des élections, lui qui avait dit qu'il voulait une République "irréprochable" et pronait la "rupture". Comment ce même homme peut se représenter pour un deuxième mandat? cette affaire est la même que celle de Monsieur Chirac et de Monsieur Juppé, nous en avons vu le résultat. Pour moi la justice est beaucoup trop lente avec les Grands, il faut tout modifier!
Par mycette - le 10/02 à 12:09
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cour de justice

il prend des risques. les casseroles sont partout gauche et droite. mais dire ne veut pas dire faire.
Par mio - le 10/02 à 1:10
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heu.........

juste une question, les ministres n'ont pas une certaine immunité ? parceque si c'est le cas comment ils vont etres juger si ont peut pas les arreter ?
Par daoreme - le 09/02 à 10:10
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STOP AUX FRAIS

Serait mieux inspiré à supprimer un tiers des députés et sénateurs.De procéder à la réforme complète de l'Etat et de réduire au stricte minimum ses dépenses avec suppression logements et véhicules de fonction, avion et personnel de service.
Par avecunsourire - le 09/02 à 11:28
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A coté de la plaque

De quoi parlez-vous, je ne vois pas le rapport
Par erwann32 - le 08/02 à 6:13
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on s'en tape !

Eh bien avec ce mec à la t^te du pays ça va être super ! Il a rien d'autre à glander que nous parler de celà, on sait très bien que ce ne sera pas appliqué et il y a des choses plus importantes : Supprimer le Sénat, un député par département et baisse d'au moins 50% de leurs salaires ( ils touchent minimum 17000 e par mois jusqu'à 40000) ce sont des gens qui profitent de nous , ils nous demandent tous des économies et aux ils continuent à se gaver , et c'est pas fini car Hollande aussi veut nous ruiner avec la régularisation de tout le monde, les frontières ouvertes à des gens qui pour la plupard viennent pour toucher les aides ( je suis bien placer pour le voir) sachez que beaucoup de versements de la Caf vont direct à l'étranger alors que des fran çais qui bossent n'ont rien eux et ne s'en sortent pas , et la poligamie ,je croyais que c'était interdit en France , et bien renseignez vous c'est autorisé et des personnes se gavent à plus de 8000 euros par mois sans bosser et sans payer d'impôts , le vrai scandale il est dans tout celà et avec Hollande et toute sa clique de "bourges" celà va s'amplifier alors après il ne faudra pas venir pleurer si nos enfants sont à la rue au profit de gens qui n'en ont rien à faire de notre pays, et sachez que je suis de famille immigrée ! Sachez qu'Hollande est un gros cumulard , et il est à plus de 30000 euros par mlois comme Mélanchon et tous les autres . Nous on bosse très dur pour des salaires de 1500 à 2400 euros et on nous prend tout , alors le mieux c'est déjà de boycotter les partis de pouvoir PS surtout qui défend les gens qui ne veulent rien branler et Ump qui nous a trompé , moi je pense que je vais rester chez moi car je ne crois plus en personne sauf peut être à me révolter pour mes ou nos enfants , mais avec les gens du privé pas avec les gens du public qui ne comprenent rien à nos problèmes et qui votent à 90% Ps , alors Mr Hollande et consort arrêtez de vous foutre de notre "gueule" !
Par antirobotslibéral!!! - le 09/02 à 11:42
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très drôle

hé oui, c'est bien connu, les députés et ministres de l'ump travaillent bénévolement!!! Qui a augmenté le régime des ministres et du président de la république? C'est sans doute la gauche comme d'habitude! Vos propos sont confondants d'ignorance et donc sans valeur!
Par KX9V - le 07/02 à 22:10
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Il est fou !

Comment vat'il pouvoir protéger ses amis s'il fait ça ?
Par betisehumaineetcredule21 - le 09/02 à 9:24
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soyez tranquille

ce n'est juste qu'un effet d'annonce car avant que ce soit mis en place il faut bien 5 ans alors il ne craint rien de le faire croire à tous ces anti tout qui n'y comprennent rien!
Par orphee13 - le 07/02 à 17:57
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HYPOCRITE

Effet d'annonce hypocrite. Les politiciens arrivent toujours à s'en sortir grace à leurs relations. Vous en avez déjà vu vraiment condamné??? Ca traina.... Ca traine... et au final tout le monde passe par la case "oubli".
Par lulus - le 07/02 à 17:27
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justice

cela evitera pour les elus de croire que leur mandat leur donne le droit a l impunite
Par Taedium vitae - le 07/02 à 17:26
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Hypocrite et insignifiant

personnage qui esquive les vrais défis de ce pays en cherchant à séduire une population amère par des vétilles sans aucun lien avec les difficultés dont elle souffre. Hollande, esprit étriqué et étroit comme la superficie du pays dont il est l'homonyme.
Par vinoulino - le 07/02 à 17:02
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pourquoi pas

combien de condamnés sont dans le gouvernement actuel ? de toute façon, ils s'en tirent toujours à moins de s'appeler dsk...les français aiment les voyous et les tricheurs, dès qu'ils le peuvent ils font pareil...ce qu'il faut supprimer, c'est l'immunité qui les mets à l'abri de tout comme pasqua et cie
Par rené-pierre - le 07/02 à 16:47
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Oui c'est un bonne idée

Mais est-ce une propsition electoraliste ?
Par histoire36 - le 07/02 à 15:53
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ministres

Il serait grand temps que ces messieurs-dames soient jugés comme tous citoyens, et à quand le non cumul des mandats, retraites, Mr Hollande?
Par FRED13000 - le 07/02 à 13:58
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creation CJR

alors pour ceux qui disent que c'est chirac qui a créé cela et refusent de voir que c'est mitterand lisez ceci: "La Cour de justice de la République (CJR)a été créée par une loi de révision constitutionnelle le 27 juillet 19931 suite à l'affaire du sang contaminé et à la multiplication des affaires politico-financières à la fin du second mandat de François Mitterrand. Auparavant, la Constitution confiait à une Haute Cour de justice le soin de juger le président de la République et les membres du gouvernement." me semble que le sang contaminé c'est fabius(responsable mais pas coupable!!)
Par rigolo17 - le 07/02 à 13:25
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Et si ...

Et si dans la foulée on supprimait aussi ce que nos chers élus appellent l'immunité et que moi j'appelle l'impunité. Soyons logiques : si nos lois sont si parfaites et qu'elles s'appliquent dans toute leur rigueur (sauf aux vrais délinquants) au peuple, il est inutile, voire insultant que certains n'y soient pas soumis.
Par papy 12 - le 07/02 à 13:08
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enfin une bonne idée

Pourquoi régler les histoires en famille ?
Par virtuelman - le 07/02 à 12:59
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tient une idée a contre pied

il faut déjà qu'il balai dans sont groupe de politique ,a commencé par harlem désir et les autres ,ceux qui on des affaires de justice
Par antoinedu38 - le 07/02 à 12:45
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égalitée surtout

Ont parle d'égalitée homme/femme,d'égalitée racial,d'égalitée des droits,mais il me parait totalement dénut de sens de douter de l'égalitée devant la justice d'un citoyen(qu'il soit eveque,maire,ministre ou citoyen lambda)... plus ont ferra sauter les "passe-droit",mieux notre societée ce portera.
Par tino333 - le 07/02 à 13:00
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ok

Une chose est sure, on est pas tous égaux devant l'orthographe !!!!
Par avecunsourire - le 09/02 à 11:51
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petitesse

Vous n'avez pas d'autre argument que cette bassesse, il n'y a pas de quoi vous pavaner et vous vanter!!!
Par romual13 - le 07/02 à 12:35
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democratie

Etonnant, nos hommes politiques du jour ou ils deviennent député, ministre et voir meme président ils sont au dessus des lois et des jugements?? je suis perplexe, sommes nous bien dans une république, et il me semble que sur les frontons des mairies il y a d'écrit liberté, égalité , fraternité, sans rire
Par bbphoque - le 07/02 à 12:23
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pourquoi pas ??

Une bonne mesure..et en plus qui ne nous coutera rien !!
Par neonden - le 07/02 à 12:12
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enfin

ENFIN !!!et si dans la foulée il pouvais suprimer tout les avantages des deputés;senateur;ancien president;ont seraient presque a egalite comme il y a marquer sur le drapeau PS :j oublier suprimer les cellules VIP en prison
Par ACAR - le 07/02 à 12:10
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C'EST CE QUI

s'appelle le pragmatisme, on défait ce qu'on a fait par intérêt pour faire croire que l'on propose quelque chose;tout cela frise le charlatanisme.Il serait temps de résoudre les vrais problèmes de façon consensuelle et d'arrêter de raconter des salades pour devenir le PRESIDENT contre l'autre.
Par jean-marc du 04 - le 07/02 à 11:54
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Et pourquoi

Ils ne propose pas que les députés, ministres et sénateurs n'aient plus l'immunité parlementaire? A l'étranger je peux le concevoir, mais un politique officiant en France, devrait être jugé comme vous et moi. La ils votent entre eux pour s'enlever cette fameuse immunité. Pareil pour leurs salaires et avantages. Pourquoi ne demandent ils pas au peuple de voter pour déterminer ce qu'ils méritent?
Par jean-marc du 04 - le 07/02 à 11:56
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Ouppss

Il ne propose, désolé pour une si grosse faute.
Par Atlante444 - le 07/02 à 11:53
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Oui, mais...

L'objectif de F. Hollande est-il de rendre tous les citoyens égaux devant le loi ? Si tel est le cas, il faut aller beaucoup plus loin : Les magistrats et les personnels du système judiciaire sont, eux, en pratique au-dessus de la loi. Quels que soient les fautes professionnelles qu'il commettent, les magistrats - juges comme procureurs - appliquent sans contrôle tant les procédures que la loi elle même. Le citoyen moyen est "inégal" devant la justice. Il existe une "police des polices", mais de "justice de la justice". pourquoi ?
Par loic70200 - le 07/02 à 11:49
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élection 2012

Bonjour suit au vote utile demandé par l'ump je voterai Marine lepen si elle est présente mais jamais je voterai pour l'ump je pense que beaucoup de gents du peuple sont comme moi un vraie ras le bol de sarkosi apres un bilant nul. augmentations sur augmentations répréssion ect;;. Plutot voter Holland .
Par cedddd - le 07/02 à 12:08
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pffff

Tu en as marre de lui(le président) mais tu ne sais toujours pas écrire son nom.....
Par odine - le 07/02 à 12:48
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Une chose est sûre

Seul Sarko aura permis de connaître les dépenses Élyséennes et les rémunérations des ministres. La gauche elle, à, lors de son passage à l'Elysée crée cette cour de justice qui n'a de justice que le nom et qui l'arrangeait bien. C'est la première fois que l'on peut avoir connaissance de tout çà et en plus c'est un député gauchiste qui gère. Dommage d'ailleurs que cet homme de gauche qui nous révèle les dépenses de l'état ne prenne pas autant de temps à nous donner les émoluments des hommes politiques du PS et toute leur clique qui vivent sur notre dos sans que l'on sache vraiment à quoi ils servent.
Par avecunsourire - le 09/02 à 12:02
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hé bien oui!!!

Il n'est jamais trop tard pour supprimer une erreur! Les ministres et parlementaires, ainsi que le président de la république sont des gens comme les autres et doivent être traités comme tels! Cette cour de mauvaise justice sera supprimée et rien n'est plus normal! Quand aux élus de droite, je vous rappellerais simplement, qu'ils ne sont pas bénévoles et touchent les mêmes indèmnités que ceux de gauche! Recadrez vos idées et soyez plus honnête, ça ne vous fera pas de mal!
Par fatalite - le 07/02 à 11:39
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c'est quoi demain !

c'est quoi demain, il nous promet de nos raser gratis , qu'il arrête depuis maintenant 10 jours, il sort complètement du programme PS et veut plaire à tout le monde, je crois qu'il est pire que Ségolène.
Par odine - le 07/02 à 11:34
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créée

par Mitterrand et nous savons aujourd'hui pourquoi, déjà pour lui et ensuite notamment concernant Fabius qui à pu en bénéficier et échapper à un jugement. HolLande devrait moins se présenter comme étant le nouveau Miterrand s'il nous prouve par cette réforme que ce dernier était un drôle de zigoto.
Par VLADIMIR19 - le 07/02 à 12:48
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les hommes sont tous différents

Odine, je partage rarement vos propos mais je reconnais que Mittérand et fabius ne sont pas très propres (euphémisme), toutefois, ne pouvons nous pas espérer que Hollande soit un homme fait d'un bois différent? Elevons le débat au dessus de l'éternel rapport droite gauche, le puissant anesthésiant politique pour moutons...
Par odine - le 07/02 à 13:07
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Apparemment

il s'y emploie parce qu'en campagne. Dommage qu'en plusieurs décennies on ne le découvre qu'aujourd'hui ?
Par EBAINETTE95 - le 07/02 à 11:20
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JUSTICE

Bonjour les GG. OUI, MILLE FOIS OUI, tous les citoyens et ENCORE PLUS LES POLITIQUES : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, MINISTRES, DEPUTES, SENATEURS tout comme le simple citoyen doivent être jugés de la même façon, même en exercice. Ils ne sont pas au-dessus des Lois. Et surtout, s'ils sont condamnés, devraient être inéligibles. Car ils doivent donner l'exemple. MERCI Bises à vous tous
Par auderose - le 07/02 à 11:13
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Oui !

J'ai voté oui, mais je n'y crois pas une seconde ... C'est de la poudre au yeux et il y aura toujours un parachute quelque part ! PS = UMP, tous issu de la même grande école ... Vive Marine ...
Par apparté - le 07/02 à 11:06
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gare aux gorilles

quand on sait que l'USM est principalement très à gauche ,on peut toujours y croire . restons sérieux .un P occulte manque pour une lecture plus éclairante du système et mieux s'y retrouver ,UMPS .
Par PlumeLégère - le 07/02 à 10:58
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aie aie aie

il y a eut une réunion exceptionnel des corps de la justice très instructive sur la réalité de notre justice. Il aurait annoncé une augmentation des moyens et améliorations de certains branches ce serait mieux passé. Sarko et sa surveillance de garde à vue + l'effet Hollande = climat apocalyptique.
Par chevalier du miel - le 07/02 à 10:48
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tiens donc

Est-ce que ça fera faire des économies???? C'est ça qui nous intéresse, les élucubrations, on s'en fout.
Par VLADIMIR19 - le 07/02 à 12:39
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BEN TIENS DONC

En fait, cette mesure peut faire douter un ministre, secrétaire d'état ou haut fonctionnaire, au point de renoncer à détourner des fonds publics ou accorder quelques faveurs à de puissants lobbies économiques. Pour des économies, cela me semble être un bon début....
Par raymondmax - le 07/02 à 10:32
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plutot d accord

plutot d'accord si ça rend la justice vraiment independante de toute pression mais je n'y crois guère tant que les pouvoirs publics pourront muter ou gérer l'avenir professionnel des juges..
Par damneo59 - le 07/02 à 10:21
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hollande

hollande c'est le pere noel !! il promet tout et t'as les moutons d'en bas qui croivent ça et qui attendent avril avec leurs petites listes de cadeaux de noel mais j'ai un scoop^,le pere noel ça n'existe pas lol
Par yurgus - le 07/02 à 10:30
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et qui CROIVENT

IL y en a beaucoup de moutons qui CROIVENT ça ? et il y a beaucoup de moutons qui CROIVENT en Sarko ?
Par ceddd - le 07/02 à 11:38
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Hélas

Malheureusement ce Père noel, si il avait existé, aurait pu te mettre un Bescherelle sous le sapin....
Par grammaticophbie - le 07/02 à 12:15
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et qui croivent

il y a ceux qui croivent et ceux qui croient
Par encore une - le 07/02 à 10:21
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idée

et pense t'il augmenter le pouvoir d'achat des actifs et des retraités pour le moment personne n'en parle et pourtant c'est urgent
Par pas d'accord - le 07/02 à 10:15
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totalement logique

Cette juridiction particulière était indispensable en raison des peines prononcées par la justice "classique". Avec l' abolition de la peine de mort elle devenait donc caduque. Sachant les liens particuliers que François Mitterand avait eu avec Maurice Papon, Philippe Pétain et son aversion de la peine de mort on peut comprendre, mais pourquoi les successeurs ne l' ont pas fait ?? Surtout que ce qui intéresse la Justice dans toutes ses affaires n' est pas la Sûreté de l' Etat, mais de grandes escroqueries organisées. On comprend dès lors ce qui motive la pérénisation d' une juridiction qui n'a plus lieu d' être.Je trouve cette idée totalement logique et pourtant je n'ai jamais voté socialiste
Par NANTES44000 - le 07/02 à 9:58
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tous le monde

a la même enseigne!!!! Secteur privé et public salaire égal à compétence égal. Cotisation des retraites, calculé sur le même indice pour tous, députés, ministres, sénateurs compris. Sans le secteur privé, il n'y aurait pas de secteur public, donc tous à la même enseigne. Celui ou celle qui proposera quelque chose dans ce sens, aura de l'intérêt de ma part...
Par dams691 - le 07/02 à 10:14
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TU vas voir

quand il n'y aura plus de public, comme se sera bien !! on a vu avec les autoroutes, la santé(les mutuelles),l’électricité,le gaz,le téléphone, tous a plus que triplé !! c'est sur plus de service public, demandes aux anglais,aux americains(70% de la population vivent avec des besoins sans pouvoir se faire soigner,chauffer,qui travaillent à plus de 75 ans ...... çà c'est beau !!
Par pas d'accord - le 07/02 à 10:41
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diviser pour mieux ...

l'un ne vas pas sans l'autre et vous tombez dans le piège qui consiste à opposer les uns aux autres.Avant de foncer tête baissée il faut comparer un grand nombre d'éléments.Exemples : sur un appareil de même type,un pilote civil gagne quatre fois plus qu'un pilote militaire.Un conducteur de travaux a une paye de...conducteur de travaux,alors qu'à diplômes et travail égaux, un conducteur militaire de travaux n'a qu'une simple solde d'adjudant à major.Un militaire qui a une légère baisse de performance se retrouve civil,s'il n'a pas atteint un minimum d'années de service,il est mis dehors sans rien alors qu'il a cotisé double pour les civils qui s'en foutent.Les uns ont des avantages et des inconvénients et les autres également, mais pas du même ordre.A se chamailler, on passe à côté du VRAI problème qui ruine la France.Pourquoi un ministre qui est toujours maire continue de recevoir ses émoluments de maire.Quand il est au ministère, il n'est manifestement pas dans sa mairie,et inversement.Pourquoi peut-on cumuler,avec un nombre d'annuités invraisemblables (120,160,240 et même au delà) des retraites de conseiller municipal,maire,chef d'entreprise,conseiller général,député,conseiller régional,ministre.C'est unique au monde et totalement scandaleux.Il faut limiter le nombre total d'annuités à 80 ou 100 et pas plus.
Par anti-veaux - le 09/02 à 12:10
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comment???

Il faudrait donc que l'aviation civlie soit militarisée? Vous parlez de choses qui n'ont aucun rapport entre elles!!!!
Par dams691 - le 07/02 à 9:57
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pourquoi super SARKO

ne l'a t il pas fait ? il avait surement peur de voir 95% des membres de son parti ainsi que lui,devoir être jugés et emprisonné comme de simples et méprisables citoyens !!! d'ailleurs je ne comprends même pas qu'il puisse y avoir de tel différence !!! c'est pour cela que les politiques se croient tous permis !!surtout depuis ces 23 dernières années !! MERCI CHICHI MERCI SARKO
Par chevalier du miel - le 07/02 à 10:14
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Ouah!ouah

l'a tout compris...
Par cricri 830 - le 07/02 à 10:19
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Merci

a Fred de rétablir certaines vérités, car dams a zappé sur le pharaon françois I. Mais il est vrai que chez ces gens là, Monsieur, on ne parle pas de ce qui dérange...
Par SERVICE APRES VENTE - le 07/02 à 10:24
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@FRED13000

Arrêtez de racontez n'importe quoi !!! cette loi a été créée par une loi de révision constitutionnelle le 27 juillet 1993 !!!! le Président était Chirac et le premier ministre Balladur.... tiens donc !!!!!
Par petitesfleuresdeschamps65 - le 07/02 à 9:45
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tres bonne idée

oui ce serait une tres tres bonne idée meme les ministres malhonnetes doivent payer ce serait tout a fait normale et oui meme la gauche a de tres bonne idée
Par Paty1234 - le 07/02 à 9:55
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Mais

Donc cela veut que le parti socialiste si il arrive au pouvoir accepte sans broncher de s'appliquer cette proposition pendant son quinquennat.... Parce que je vais te dire si ça bouscule à gauche on va s'en balancer de ce qui peut arriver à woerth, à Lagarde( au vu de la lenteur de la justice on pourra attendre 5 voir 10 ans) Les français seront plus soucieux de savoir si hollande va les sortir du chômage et augmenter le pouvoir d'achat....
Par lesacristain - le 07/02 à 9:23
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Hollande

Hollande veut faire passer ce texte, c'est bien mais qu'il se méfie et réflechisse bien, a t-il des affaires cachées on ne sait jamais.
Par Paty1234 - le 07/02 à 9:31
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Ben

Si il réagit comme le jour ou il s'est fait enfariné et au vu de son attitude dédaigneuse au vu de la brutalité faite pour une femme somme toute pas très fuite, tu peux dormir tranquille. Il ne se rend pas compte que il peut mettre son propre parti dans l'embarras.. Qui va vouloir être ministre avec ce type de loi sur la tête!!!!! .... C'est la mollatitude à la hollande....
Par Chou bidou - le 07/02 à 9:19
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Les gardes des Sceaux devant les tribunaux

... ordinaires pour leurs insuffisances professionnelles CHRONIQUES; qui n'ont pas renvoyé devant le CSM les quelque dizaines de magistrats qui ont assuré 15 ans d'impunité au directeur de campagne de F. Mitterrand passé avec 30 Mf à travers le parquet de Paris. Voir Sm Usm Commission des lois Assemblée et Sénat.
Par Ozef - le 07/02 à 10:16
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Oui mais

C'est beau, de dire que Mitterand ca fait 18 ans que c'est terminé quand on évoque les casseroles, comme l'affaire Pechiney et Tapie.. mais quand il s'agit de se mettre en valeur et dire qu'"on est les meilleurs du monde, ca dérange pas de parler de Mitt'rand. Quitte a marcher sur les tombes des quidam u cimetière de Jarnac !
Par Chou bidou - le 07/02 à 13:36
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Renseignez vous un peu

Voir Sm Usm Commission des lois Assemblée et Sénat.
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