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Consensus impossible sur les finances locales

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a annoncé vendredi le déblocage d'une enveloppe de prêts pour les collectivités locales mais n'a pu obtenir de...

REUTERS | RMC.fr | 10/02/2012
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Désaccord entre gouvernement et collectivités locales sur les finances
© Reuters La conférence sur les finances locales réunie vendredi à l'Elysée a débouché sur un constat de désaccord. Le gouvernement a annoncé e déblocage d'une enveloppe de prêts pour les collectivités locales mais n'a pu obtenir de celles-ci des engagements sur l'
PARIS (Reuters) - Le gouvernement a annoncé vendredi le déblocage d'une enveloppe de prêts pour les collectivités locales mais n'a pu obtenir de celles-ci des engagements sur l'évolution de leurs dépenses, la proximité des élections n'étant pas propice à un compromis.
A l'issue de trois heures de travaux, une conférence sur les finances locales réunie à l'Elysée a débouché sur un constat de désaccord avec les associations, sous présidence socialiste, des régions et départements de France à propos du "pacte de stabilité" proposé par Nicolas Sarkozy aux collectivités.
Il s'agissait, dans l'esprit du chef de l'Etat, d'obtenir des engagements "volontaires" de maîtrise des dépenses sous peine, pour les récalcitrants, de voir diminuées les dotations qu'ils reçoivent de l'Etat.
Le Premier ministre François Fillon a souligné que les collectivités locales, qui pèsent pour 20% des dépenses publiques, se devaient de contribuer à l'objectif de baisse des déficits de 100 milliards d'euros d'ici à 2016.
"C'est une oeuvre collective qui doit faire l'objet d'un diagnostic commun et de mesures partagées", a-t-il dit à la presse.
Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF), a déploré que les représentants des élus locaux n'aient pas été reçus jusqu'ici par Nicolas Sarkozy et que ce rendez-vous intervienne "à la veille d'une élection où il est en situation difficile".
"Nous avons été invités par le président de la République et nous avons débattu avec le candidat à la présidence de la République", a déclaré le président socialiste de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac.
Au coeur des désaccords, l'évolution des effectifs des collectivités locales.
Le gouvernement leur reproche d'avoir, "indépendamment des transferts liés à la décentralisation", créé un peu plus d'un demi-million d'emplois entre 1998 et 2009, pendant que 160.000 postes ont été supprimés dans la fonction publique d'Etat entre 2007 et 2012.
"PRÉTENDU LAXISME"
Dans un rapport récent, le nouveau président socialiste du Sénat, Jean-Pierre Bel, présent lui aussi à l'Elysée, et le sénateur PS François Marc contestent ces chiffres, en faisant valoir que 70% des créations d'emplois dans la fonction publique territoriale sont dus aux transferts de compétences, le reste étant surtout le fait des communes et intercommunalités.
"Le 'prétendu laxisme' budgétaire des collectivités territoriales n'a qu'un poids limité dans le déficit public", ajoutent-ils en soulignant qu'il ne représente que 0,1% du produit intérieur brut en 2010 et que leur dette ne dépasse par 10% de l'endettement public total.
Pour tenter de sortir de ce débat par le haut, Nicolas Sarkozy a proposé que le comité des finances locales, présidé par le député UMP Gilles Carrez, établisse rapidement "un diagnostic qui serait un diagnostic partagé par chacun."
Quant au pacte de stabilité, François Fillon a indiqué qu'il devrait faire l'objet d'un débat au Parlement et "permettrait de fixer la trajectoire en terme d'objectifs d'emploi, en terme d'objectifs de dépense de l'ensemble des collectivités locales".
Alain Rousset a jugé qu'il n'avait d'autre objectif que de contraindre régions et départements à moins dépenser et embaucher, ajoutant : "Aujourd'hui l'Etat doublonne tous les services qui nous ont été transférés, donc nous disons à l'Etat qu'il y a encore des économies à faire (...) sur les représentants territoriaux des services de l'Etat."
Le Premier ministre a d'autre part annoncé le déblocage d'une enveloppe de deux à cinq milliards d'euros de prêts pour le financement des collectivités locales, qui sera prélevée sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts.
L'Etat avait déjà débloqué en 2011 dans des conditions similaires cinq milliards d'euros pour les collectivités locales, qui peinent aujourd'hui à se financer du fait d'une moindre présence des banques sur ce marché, pour cause de nouvelles normes prudentielles, et de la déconfiture de Dexia, l'ancien numéro un mondial du secteur.
Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse

Réactions à: **catégorie**

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Par Ψ - le 11/02 à 21:49
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C'est grave docteur... ;-)))

Par Marsss - le 11/02 à 17:42
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...

...
Par briseuse de rêve - le 11/02 à 9:00
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FINANCES LOCALES

Il faudrait faire des référendums dans les collectivités locales, département etc... pour donner une vision qui est dictée par les gens et non pas par les responsables. Et on devrait porter plainte pour mauvaise gestion car c'est facile de faire porter le chapeau à d'autres. Quand on fait un crédit avec des risques, il faut assumer en bon père de famille! Mais ces élus peuvent faire n'importe quoi, mettre leurs amis à des postes sans les qualications, ils ne craignent rien une fois élus!
Par lespecialiste - le 11/02 à 1:57
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Le souci

ce ne sont pas les embauches, les collectivités locales ont embauchés beaucoup de jeunes et de moins jeunes, diplômé, spécialisé qui ont amené à l'administration des compétences qu'elle n'avait pas, avant un fonctionnaire pouvait être aussi bien a l’accueil que comptable, aujourd'hui il y a la compétence. Le souci est politique, et là, on a un manque de compétence flagrant, entre les petits arrangements entres amis, les décisions pour faire plaisir etc qui sortent totalement de l'objectif des finances contrôlées, et des décisions pour l'ensemble des citoyens de la ville. Si on appliquait que la loi rien que la loi, nos prisons seraient remplis d'élus. Simplement la DGFIP ne joue pas suffisamment bien son rôle, non pas de la faute des employer, mais de la faute de la politique. Si vous regardez dans votre ville, village, région, département, vous aurez des tonnes d'exemple
Par barreto - le 11/02 à 3:58
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merci de déveloper

pas compris, t'es trop enervé, j'aimerais avoir des arguments, mon maire est DVG, et pas de dette, pas de fric, pas de travaux...c'est son 1 er mandat, mais avant c'était pareil et personnne ne s' en plaint (2500 hab).STP, spécialiste, j'ai pas compris ton com, c'est dispersé...
Par tarmac sl4 - le 11/02 à 12:33
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barreto

pret a tout et bon a rien c est cela nonnnnn...
Par liberttt - le 11/02 à 0:45
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que vont devenir les ronds-points?

et l'économie paralelle générée?
Par barreto - le 11/02 à 4:01
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viuz

continue à tourner sur le rond point le neuneu..t'inquite pas on va pas les supprimer, .
Par libertt - le 11/02 à 10:10
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ce qui m'inquiète

c'est que les neuneus/malhonnêtes qui les commandent risquent pas d'être supprimés eux. Ces économistes à la noix qui "sauvent" leurs copains avec l'argent public.
Par tarmac sl4 - le 10/02 à 21:51
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chacun

leur betise la droite un gymnase dans un canton ou il y a plus de vaches k d habitants et la gauche un terrain stabilise dans une commune de 1500 habitants et ca ce n est pas de la faute a sarko...
Par barreto - le 11/02 à 4:08
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di diou, tam tam tam

Francaises, français !!! Tarmac SLC4 parlouche a le franche, trop tard, c'est l'heure de la traite pour fournir le lait pour les fromaches de Mdame Royale et son cabichou, di diou !
Par odine - le 10/02 à 21:33
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IMPOSSIBLE

voilà le mot qu'il est indispensable de connaître lors de discussions sur des réformes ou tout changement de pratiques onéreuses avec LE PS. s'il arrive au pouvoir j'espère qu'il subira les même entraves car apparemment ils ne comprennent pas que l'on travaille pour un pays avant de penser à se créer une image de bon samaritain.
Par quizzle - le 10/02 à 19:11
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la valse des ministères

ben en même temps quand je vois comment a été fait la décentralisation vers les collectivités locales, c'est à mourir de rire (jaune) exemple tout con : quand il neige, chaque portion de route doit être déneigé par l'entité en charge de cette route, ce qui fais par exemple que pour aller déneiger des départementales par exemple il faut que ce soit un conseil général qui le fasse, sauf qu'au moment où la mesure a été mise en place, la plupart des cessions d'engin de salage n'&tait pas faite (dans la haute garonne par exemple) du coup les villes salaiient, mais pas les CG, ce qui donnait une route qui était dégagé dans les villes et pas à l'extérieur, tout ça parce que le gouvernement qui avait fais voté cette loi, n'avait pas fait voter la loi pour le transfert de matériels, ni pour les transfert financiers ... alors aujourd'hui faut pas s'étonner outre mesure que certains payent les "conneries" de leur maires, dans la commune d'un membre de ma famille le maire a été "obligé" de demander un prêt parce que la route qui traversait sa commune a été déclassé de départementale à communale, et que le déclassement n'a pas été suivi du transfert financiers pour l'entretien, du coup le maire a du faire un prêt pour pouvoir entretenir cette route, par ailleurs dans un état minable (nid de poule etc...) tant qu'il n'y aura pas à la tête de l'état des gens compétents (de gauche ou de droite) qui connaissent vraiment les dossiers qu'ils traitent on se retrouvera, nous en bas, à payer pour leurs conneries, quand je vois certains ministres, faire la tournée des ministères, qu'on ne me fasse pas croire qu'ils connaissent les dossiers (par exemple Bachelot ministre de la santé et du sport... et idem à gauche à l'époque où certains tournaient en rond dans le gouvernement), pour paraphraser une pub que j'entends sur les assurances, quand je vais acheter du pain je ne vais pas chez mon boucher, quand un ministre ne connait rien en aménagement du territoire ou en médecine, il ne faut pas le mettre à ses postes là !!
Par Gribouilloux - le 10/02 à 18:39
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Les CON sans suce.

Si je veux faire un emprunt ma banque me vérifie d'abord mon taux d'endettement et ma capacité de remboursement. Et bien pour les collectivités locales même topo. Alors il y a des municipalités, et là c'est pas Sarko, qui ce sont crues plus intelligentes pour se payer les belles promesses faites en faisant des emprunts toxiques. Aïe aïe aïe aïe les citoyens locaux voient leurs impôts locaux augmenter augmenter et rien n'est fait. Et bien pour la France c'est aussi la même crémerie et si vous n'avez rien vu, maintenant vous aller la sentir passer.
Par Alain du 50 - le 10/02 à 18:12
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A CHERBOURG

Il y a Cazeneuve, l'un des directeurs de Campagne de Hollande.Bonjour les Impots locaux de la ville . 2000 € pour pas grand chose, 350 € à quuelques kms de la, Vive le socialisme!
Par aquilllll - le 10/02 à 17:19
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35 HEURES .. EN 1 MOIS

M. ROUSSET devrait se rappeler de ce qu'il a fait du problème de faintéatisme généralisé dénoncé par une agent à la Région Aquitaine, dont il assume la Pesidence. A t-il deligenté une enquête?, a t-il poursuivi les fainéants ?. NON , il a expulsé cette agent des services de la région afin que tout continue comme il se doit, ... faire 35 heures dans le mois c'est deja énorme au PS.
Par briseuse de rêve - le 10/02 à 17:56
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FINANCES LOCALES

Le gros problème c'est que les gens votent pour des incompétents et à Evreux par exemple, les impôts ont tellement explosé qu'une de mes relations a déménagé sur Bordeaux tellement ils en avaient marre ! Il a obtenu une mutation et un meilleur environnement!
Par leglaude35 - le 10/02 à 17:05
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MENTEURS

Et en plus ils sont menteurs nos socialos à la tête des régions et des départements français; Ils refusent de baisser les effectifs dans les institutions régionales c'est normal ils cumulent plusieurs postes soit à la région soit au conseil général et en plus, ils son souvent associés à une municipalité et le tout avec la complaisance de la classe politique. Les parti Socialiste est un parti de fontionnaires, de cumulards qui ne veulent surtout pas entendre parler d'économie, ils gèrent nos régions comme des oufs on va là aussi droit dans le mur. Vive la république
Par menteursmenteurs - le 10/02 à 23:02
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LA GAUCHE VEND LE TRAVAIL AUX CHIONOIS

Le granit chinois écrase tout Par L’Express, publié le 23/10/2003 Acheté à bas prix, il envahit le marché européen et menace la survie des producteurs français Jean-Louis Vaxelaire, PDG de la graniterie Petitjean à La Bresse dans les Vosges, n’en revient toujours pas: «Nous avons failli avoir une bordure de route en granit chinois devant l’usine.» Une intervention auprès de la mairie, rappelant les 120 000 euros de taxe professionnelle versés par l’entreprise, dernière productrice de pavés et de bordures de trottoir du massif vosgien, a tout fait rentrer dans l’ordre, pour une fois. Mais cela n’a pas arrêté le rouleau compresseur des importations de granit chinois, qui menace désormais la survie des granitiers français et européens. «Les Chinois ont débarqué il y a cinq ans et se sont adjugé depuis la majorité des gros marchés, comme les réseaux de tramways», confirme Philippe Robert, PDG de La Générale de granit, l’une des premières graniteries de France, basée à Louvigné-du-Désert, en Ille-et-Vilaine. MEME LA GAUCHE N'A PAS LA PREFERENCE NATIONALE, sans compter le bilan carbone,APRES CA ILS NOUS FONT FAIRE DU VELO DANS LEUR VILLE..ALORS QU'ILS EXPORTENT LE GRANIT sur lequelle on roule AU LIEU DE FAIRE TRAVAILLER DES ENTREPRISES FRANCAISES A 3 H DE LA....
Par lespecialiste - le 11/02 à 2:01
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@LEGLAUDE35

un élus n'est pas fonctionnaire, dans les collectivités locales il y a très peu de fonctionnaire mais de contractuels relevant du privé....là tu dois te sentir un peu plus instruit non? Qu ce soit socialiste, droite machin,bidule, les politiques sont les mêmes. Comme tu disais l politique c'est la complaisance! Mais cela n'a rien a voir avec lesfnctionnaires
Par lespecialiste - le 11/02 à 2:06
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@menteursmenteurs

L'exemple du granit est un bonne exemple....Le souci c'est les marchés publics, et l’Europe impose que n'importe qui peut y répondre, et malheureusement le critère du pays n'entre pas en ligne de compte dans les marchés. Et dans ton exemple, la mairie aurait pu se faire condamner,car tu n’octroies pas un marche public par ce qu'une société te verse une taxe professionnelle. Dans ton exemple, un coup e fil suffit pour faire condanner le maire et annuler les travaux. Le probleme il est là....
Par 20122012 - le 10/02 à 16:48
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Pas le chef cette fois

il peut toujours vouloir ,il n'est pas le chef ,on a vu a oeuvre et le desatre est la depuis 5 ans ,la france en ruine, une dette abyssale",un chomage digne de 1929 grace a ses reformes,
Par Paty1234 - le 10/02 à 19:08
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Mais

T'inquiètes hollande va finir le boulot! Vous n'avez pas assez pris cher avec Miterrand . Vous allez finir par l'ingurgiter avec lui! Profitez de ces derniers jours que vous considérez très heureux
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