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JUSTICE

La justice force les autorités à héberger les sans-abri

PARIS (Reuters) - Une carence caractérisée des autorités dans l'offre d'hébergement d'urgence aux sans-abri est une atteinte grave à une liberté...

REUTERS | RMC.fr | 10/02/2012
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Le conseil d?état contraint les autorités à héberger les sans-abri
© Reuters Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française, a estimé, à l'issue d'une procédure engagée par l'association Droit au logement (Dal), qu'une carence caractérisée des autorités dans l'offre d'hébergement d'urgence aux sans-abri représe
PARIS (Reuters) - Une carence caractérisée des autorités dans l'offre d'hébergement d'urgence aux sans-abri est une atteinte grave à une liberté fondamentale, a estimé vendredi la plus haute juridiction administrative française, le Conseil d'Etat.
L'association Droit au logement (Dal), qui avait engagé la procédure, qualifie cette décision d'"historique" car, selon elle, elle permet un recours judiciaire effectif pour faire respecter les droits de tous les sans-abri et contraint les autorités à agir dans presque tous les cas.
Cet arrêt est rendu alors qu'une vague de froid sans précédent depuis une vingtaine d'années frappe la France depuis plus d'une semaine, avec déjà au moins douze morts, dont plusieurs sans-abri.
"Il appartient aux autorités de l'État de mettre en ouvre le droit à l'hébergement d'urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale", dit le Conseil d'Etat.
"Une carence caractérisée dans l'accomplissement de cette tâche, peut (...) faire apparaître une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale lorsqu'elle entraine des conséquences graves pour la personne intéressée", ajoute-t-il dans son arrêt.
Le Conseil d'Etat met ainsi en application la loi Dalo (Droit au logement opposable), votée en 2007 à la fin du dernier mandat de Jacques Chirac.
Il rejette les argumentations du gouvernement, présentées en défense, selon lesquelles l'administration a le droit "d'établir une hiérarchie dans les situations d'urgence".
Le Conseil d'Etat précise cependant qu'il appartient aux juges d'examiner au cas par cas les démarches des autorités pour voir si elles se sont conformées à la loi.
L'affaire concernait un Ivoirien jeté à la rue par l'incendie de son logement à Gentilly (Val-de-Marne) et qui, après deux nuits dans des foyers, s'était vu dans un premier temps refuser un abri. Il a, la veille de l'audience au Conseil d'Etat, été pris en charge par une équipe mobile et abrité, mais le Conseil d'Etat statue sur le principe.
Cette décision implique donc qu'un sans-abri peut se plaindre de s'être vu refuser un hébergement et obtenir qu'une injonction soit faite aux autorités de lui trouver un toit.
Droit au logement pense que cet arrêt peut tout changer. "Cet arrêt impose à l'État de mettre en ouvre tout les moyens nécessaires à leur accueil, et par ce fait, au maintien jusqu'à leur relogement", écrit l'association dans un communiqué.
Elle demande donc au gouvernement d'ordonner aux préfets de réquisitionner si nécessaire tous les locaux et logements possibles pour l'hébergement des sans-abri.
Selon la fondation Abbé Pierre, 133.000 personnes sont sans abri en France, et 685.116 sont privées de domicile personnel, vivant chez un tiers, en résidence sociale, ou encore dans un hôtel ou dans un habitat de fortune.
Thierry Lévêque, avec Chine Labbé, édité par Patrick Vignal

Réactions à: **catégorie**

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Par Monstertoffe - le 12/02 à 7:10
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Merci les,associations

Heureusement que nous avons des associations car par ce temps les bras des politique sont gelées , par contre leurs grandes g...... Ne gele pas , dommage car ras le bol d'entendre leurs conneries ,
Par unantidal - le 12/02 à 0:31
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De quoi se mêle le DAL, c'est un comble ça ! ! !

Encore une association qu'il faut éliminer dare-dare, l'état doit lui seul intervenir
Par articlem - le 11/02 à 12:55
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LOGIQUE

C'est normal, je sui content avec la justice pour une fois, bien fait pour cet état débile, il va falloir qu'il paye j'usqu'au bout, et je paux vous dire, s'il arrive a passer, alors on va tous encore payer. Ce gouvernement est a ch...
Par tchuss34 - le 11/02 à 12:49
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La logique des associations !!!!

Il faut 500 mille logement par ans, on en construit 300 à 400 mille donc manque 100 à 200 milles mais quand on fait rentrais 200 milles immigré légaux par ans dans notre pays ça ne peu pas marché, il faut savoir ce qu'on veux pour moi c'est simple tous dehors et une foi que tous les Français sont logé on pourra revoir la politique d'immigration légal !!!! Quand mon verre est plein j’arrête de le remplir !!!!
Par politikat - le 11/02 à 11:52
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la justice ferait bien de mettre les délinquants et criminels dans les prisons !

Il est certain qu'il est inadmissible de laisser des Français dehors, mais force d'accueillir la misère d'ailleurs, on n'arrive plus à protéger les nôtres ! la solidarité française n'existe plus ! d'ailleurs les sdf français n'osent plus aller dans les centres d'accueils, tant ils sont parfois maltraités par les étrangers ! une réalité honteuse
Par liberttt - le 11/02 à 10:57
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je me demande

Un ponte flic expliquait que la petite délinquance serait aisément éradiquée si la volontée politique était réalisée. Les sans-abris se plaignent souvent que les centres d'hébergement sont trop violents. Les écoliers se plaignent d'être soumis à trop de violence de la part d'autres élèves. Un peu bizarre tout ça, on voudrait mettre la pression sur les gens u'on s'y prendrait pas autrement, en laissant les 5% de malveillants toujours la liberté de s'exprimer.
Par bernardo 34 - le 11/02 à 9:54
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notre richesse sera pomper par le tiers monde

Continuons a ouvrir trés grand nos frontières faisons rentrer l immigration par centaine de milliers .Dans 20 ANS nous seront un pays du tiers monde.il nous resteras les socialos aux commande avec la gauche CAVIAR et les classes moyennes seront partis à l étranger.
Par Héron - le 10/02 à 20:03
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Le parlement

Le parlement est quasiment vide 6jours / 7. Ce n'est pas la panacée, mais c'est quelques centaines de places. Et il parait que la cantine est bonne.
Par barreto - le 11/02 à 0:35
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pour une fois

je suis d'accord avec toi F...
Par unricheavare - le 11/02 à 1:11
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Et puis quoi encoe ! ! !

On accueille pas les gueux, l'assemblée n'est pas un hospice !
Par barreto - le 11/02 à 1:29
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va jouer

c'est pas parce que demain il n'y a pas école qu'il faut te mélanger des problèmes de la nation, pour ton éducation, l'assemblé nationale est la représentation du peuple élu, pourquoi, des citoyens du peuple ne pourrait y etre accueilli en cas de force majeur.............. réfléchis y quand tu seras arrivé en terminale avec les cours de philo.
Par libertt - le 11/02 à 10:59
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suis d'accord

la nature a horreur du vide
Par diablodu34 - le 10/02 à 18:08
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bin oui

Dans les villes tenues par le PS, il y a aussi des gens qui meurent de froid. Bizarre pour un parti qui se dit social.......
Par reagir7 - le 10/02 à 19:37
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ou est la justice????

la Baule Neuilly Passy ECT.....ou sont sont les hébergements pour les sans-abris????
Par barreto - le 11/02 à 0:39
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passy

passy, n'est pas une ville juste un quartier... par contre Pacy/eure est une ville du 27.Concernant Passy, franchement, hormis les appartements tres cosy, pour les commerces, c'est pas top...renseigne toi avant de poster
Par smartiz - le 11/02 à 9:23
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TU AS RAISON

il y a, pas une epicerie arabe, pour se sustenter!.....UNE MISERE!...QUOI!salutations
Par SIRUS - le 10/02 à 18:05
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BEN MOI JE DIT

quil faudrait se reveiller au gouvernement car a avoir accueillie parceque la france est gènèreuse vous savez plus ou les mettres !!!mais a avoir reguleriser tant de gens et continuer l'immigration massive sa prouve que vous vous mettez tout seul dedans !alors combien d"immigrès vivent dehors ou dans des situations de miseres de mal loger c"est sa votre politiques a acceuillir sa sert a quoi et bien maintenant ils vous reste plus qu"a ouvrir les portes de l"elysèe savez vous qu"a marseille le taux d"immigration a exploser et les roms qui s"installent un peut partout sa sert a quoi expliquez moi vous et vos compaires hollande mellanchon sa sert a quoi personne n"aborde le sujet a part mad lepen !tous vous faites la sourde oreille! et bien les misereux que vous avez sciamment favorisès demmerdez vous avec! c"est pas notre problème! 1MILLIONS DETRANGER EN 5ANS 160 000REGULARISATIONS ET COMBIEN DANS LES RUES ......
Par bénévole64000 - le 11/02 à 11:03
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Comme si c'était toujours l'autre, mais jamais lui !

Aller vous balader, chaudement couvert devant un resto du cœur pour savourer votre fortune et surtout pour "voir" des femmes et des gosses bien de chez nous, bien blanc, bien nommés, et bien affamé par le froid. N'oubliez pas non plus de passer devant les clodos; Regardez les, contemplez les car leurs valeurs morales est très au dessus de ceux qui vivent par vanité, égoïsme, colère ou indifférence. Ils pourraient vous apprendre qu’ils ont passé la nuit chez des arabes qui leur ouvert le gite car certains, beaucoup trop de français, mettent le malheur de ceux qui n’ont plus rien sur le dos des autres en sachant que leur indifférence, leur conscience fraternelle s’arrête face à leur mur de honte et d’égoïsme.
Par SIRUS - le 11/02 à 12:29
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ALLER VOUS

promener dans les restos de marseille! car apparament on fréquentes pas les mèmes restos du coeur!et sachez que toute la misere est en grande parti du a de l"immigration qui arrivent pour travailler et n'ont aucun logement!!!mais ceci dit des misereux francais il y en a mais ils se cachent eux ......
Par véritéfraiche - le 10/02 à 18:01
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C'est pas qu'une atteinte, meme si vous le prétendez médias.

C'est du meurtre ! on laisse les gens crever dans l’indifférence alors que l'ont payent des impôts pour couvrir cela....c'est donc du meurtre ! du détournement à profit personnel dans l’indifférence des dommages que cela fait. INHUMAIN !
Par politikat - le 10/02 à 17:38
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La france, pays riche ???

On se fout de qui ? on accueille et on accueille, la france ne fait qu'improviser et laisse les problèmes aux sociaux pour faire des miracles ! on se tape la tête aux murs dans ce pays ! les donneurs de leçons feraient mieux de se mettre en veilleuse, les paroles, c'est bien, les actes c'est mieux
Par grree - le 10/02 à 18:00
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comme l'allemagne sauvons nous en acceptant un smic à 400€ mensuel

des milliers de gens sans toit... oui c'est honteux mais comme les cygales beaucoup ont chanté...... mainetant aux fourmis de payer. par contre toutes personnes se trouvant dans cette situation pour cause de délocalisation devrait se voir offrir par ses anciens patrons un toit et le couvert.
Par ratonlaveur - le 10/02 à 17:36
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enfin une justice qui se réveille

enfin une justice qui ce réveille à ceux qui en sont rendu a se suicider un petit rayon de soleil dans cette France lugubre et nauséabonde.
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