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Un quota de femmes instauré dans la haute administration

PARIS (Reuters) - La parité hommes-femmes dans la haute fonction publique française va être renforcée avec l'instauration d'un quota qui devra...

REUTERS | RMC.fr | 14/02/2012
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Un quota de femmes instauré dans la haute administration
© Reuters L'Assemblée a adopté mardi un texte qui prévoit un quota de femmes dans les nominations dans la haute administration française, où celles-ci restent sous-représentées par rapport aux hommes. L'objectif est d'atteindre un quota de 40% de personnes de même
PARIS (Reuters) - La parité hommes-femmes dans la haute fonction publique française va être renforcée avec l'instauration d'un quota qui devra atteindre 40% de personnes du même sexe en 2018.
Les députés français ont adopté mardi par 460 voix contre 1 le projet de loi visant à réduire la précarité dans l'administration qui comporte une série d'amendements du gouvernement allant dans ce sens.
Les groupes UMP, du Nouveau centre (NC) et PS ont voté pour. Seul le groupe du Front de gauche s'est abstenu.
Un des amendements prévoit de porter à un minimum de 20% les nominations de chaque sexe sur la période 2013-2015, 30% sur la période 2015-2017 et 40% à partir de 2018.
Les femmes, qui représentent près de 60% des agents de la Fonction publique, ne sont que 14% à occuper des emplois de cadres dirigeants et 24% des emplois de cadres supérieurs.
Des décrets fixeront les sanctions prévues en cas de non respect de la loi et la liste des emplois concernés.
Une loi de 2011, relative au secteur privé, fixe un quota de 40% de membres du même sexe à atteindre en 2017 dans les conseils d'administration des sociétés cotées en Bourse.
"La méthode des quotas, ce n'est pas la panacée mais c'est le seul moyen d'avancer", a dit le ministre de la Fonction publique François Sauvadet, en réponse à l'UMP Hervé Mariton qui s'opposait à toute forme d'objectif chiffré.
Ce projet de loi, qui a déjà été examiné par le Sénat, traduit un accord signé en 2011 signé entre le gouvernement et six syndicats représentatifs de la Fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière).
L'objectif est de transformer en contrats à durée indéterminée (CDI) les contrats à durée déterminée (CDD) de quelque 100.000 agents.
Le texte ouvre la possibilité pendant quatre ans de l'accès à la titularisation des agents qui ont effectué plus de quatre ans de service au cours des six dernières années.
Il prévoit également que l'agent contractuel ayant occupé ses fonctions plus de six ans au cours des huit dernières années devra se voir proposer un CDI, le délai étant de trois ans pour les agents âgés de plus de 55 ans.
Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat devrait être prochainement convoquée pour tenter de parvenir à un texte commun aux deux assemblées.
Le gouvernement a décidé d'utiliser la procédure dite "accélérée" qui permet de réduire les navettes entre les deux assemblées afin qu'il puisse être définitivement adopté avant le 9 mars, date à laquelle le Parlement suspendra ses travaux pour cause de campagnes électorales.
Emile Picy, édité par Yves Clarisse

Réactions à: **catégorie**

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Par DocMaboul - le 15/02 à 11:01
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Trop fort

Quota de femmes maintenant, damain dans ce quota on ajoutera le quota race, puis religion, puis attirances sexuelles, puis....on peut en ajouter à l'envie. Ils sont trop forts nos députés. C'est dommage qu'ils n'arrivent pas à nous sortir de la m...e dans laquelle ils nous ont mis depuis 30 ans
Par mito21 - le 15/02 à 8:08
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ridicule!!!

la competance n'est pas une histoire de sexe!!pour la haute administration comme pour tant d'autre administration le sexe ne compte pas comme la couleur, la religion etc... seule doit compter la COMPETANCE.-
Par xcrtbv - le 15/02 à 7:27
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MACHOS

une femme qui gêne qui empêche les magouilles on la tue comme YANN PIAT
Par zxsqrcv - le 15/02 à 6:52
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bonne conscience

les machos veulent se donner bonne conscience par une loi, ce n'est que parade, elles passent( rachida dati, rama yade) et on les évincent. Les femmes meilleures gestionnaires sont rejetées simplement car elles empêcheraient les magouilles et détournements des hommes en place.
Par lacat33 - le 15/02 à 10:39
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Non au quota

Les femmes sont aussi capables de magouiller mais comme elles sont plus rares dans les plus hautes fonctions , elles ne peuvent pas autant le faire. Le principe de quota est ridicule: si j'avais une entreprise à gérer, je ne supporterais pas que l'on m'impose un quota de femmes , d'hommes ou autres car j'aimerais que l'on me laisse la liberté de choisir les personnes pour leurs" APTITUDES" à mener cette entreprise vers la réussite et rien d'autres. Le quota est pour moi une sorte de discrimination.
Par Pendant - le 15/02 à 4:36
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ce temps là....

Le Philosophe Francis Cousin a écrit " Critique de la Société de l’Indistinction", une interview de "radio courtoisie" circule sur le net, elle n'est pas encore censurée....
Par lotus65 - le 15/02 à 2:01
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qUOTA

vivement des quotats pour plus de femmes maçons,charpentiers,chaudronniers,electricien btp,plombier,manoeuvre btp etc...etc...
Par JMB83 - le 14/02 à 23:54
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Veinardes

Si ça marche aussi bien qu'en politique les femmes vont être contentes .
Par Durex69+ - le 14/02 à 20:55
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Du rêve à la réalité

DSK en rêvait Nicolas l'a fait.
Par DEPUYYTT - le 14/02 à 20:32
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CHANGER2222

OUI DES FEMMES DESV FEMMES HUMMMMMMM ENCORE HUMMMMMMMMMM
Par Nemo me impune lacessit - le 15/02 à 0:25
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Hum !

Encore un qui n'a pas connu Edith Cresson ou Marylise Lebranchu... Et qui va bientôt militer pour avoir le droit au mariage.
Par Cath07 - le 14/02 à 19:42
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Régression

Alors que l'on ne devrait pas prendre en compte le sexe, voilà les lois que l'on pond... Et on se demande pourquoi ne pas avoir dit "4°% minimum de représentation pour un sexe" qd on voit les générations actuelles où les femmes sont plus que présentent ds les hautes études et concours... Puis on se demande pourquoi la fonction publique ds son ensemble n'impose pas 50% d'hommes alors, car mes enfants n'ont eu aucun instit homme encore et le plus gd va arriver au collège... Enfin bon, on sera bon prince, on laissera le btp, l'armée etc aux hommes...
Par ratonlaveur - le 14/02 à 19:29
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cavachanger

avec ou sans P I P ?
Par libertt - le 14/02 à 18:58
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préférence sexiste

au lieu de combattre les réseaux, le copinage, et le piston. Combat qui aurait conduit à l'égalité homme-femme car les compétences semblent partagées entre hommes et femmeson se lance dans une préférence qui n'est plus celle des compétences...Bientôt des quotas homos, par races, par marques de voitures, par possesseurs d'iphones... pauvre france, on détruit encore un peu plus l'espoir de s'élever par son travail.
Par BCBG - le 14/02 à 19:29
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QUOTAS ????

le quota c'est quoi ????une femme pour une femme ou une femme avec une cervelle ??? QUE DE LA POLITIQUE...comme ils prennent leur quota de blanc de noir de jaune. pendant les meeting..elle a pas fini de rire la marguerite
Par xxxxxx119 - le 15/02 à 1:34
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tout a fait !!

He bien, sur ce coup là, je suis tout a fait d'accord avec vous !! Il me semblais que le mérite venait des capacités réelles des gens normalement, la loi dit a présent le contraire. C'est pour moi une véritable régression pour les combats féministes !
Par quizzle - le 14/02 à 18:57
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Ils servent a rien décidément

Loin de moi l'idée de médire, mais n y a t il pas une loi sur ce sujet ? Ne faudrait il pas juste l'appliquer enfin ?? Non parce que faire des lois pour faire des lois, ça suffit. Bientôt la loi qui interdit de fumer dans les gares (ca existe déjà il parait), Bref cette loi en soi est bonne, malheureusement elle sera juste inefficace, puisque comme la précédente, elle ne sera pas suivi d'effet, sinon l'autre le serait déjà.
Par véritéfraiche - le 14/02 à 18:42
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Comme pour

Le bétail...Au fouet et au pain dure les femmes, comme pour les hommes.
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