La hausse de la TVA se sera pas soumise à référendum

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La hausse de la TVA se sera pas soumise à référendum

PARIS (Reuters) - Les députés français ont rejeté mardi par 279 voix contre 191 une motion du groupe socialiste dont l'objet était de soumettre à...

REUTERS | RMC.fr | 14/02/2012

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L'assemblée nationale rejette l'idée d'un référendum sur la hausse de la tva

Le ministre du Travail Xavier Bertrand à l'Assemblée nationale, à Paris. Les députés français ont rejeté mardi par 279 voix contre 191 une motion du groupe socialiste dont l'objet était de soumettre à référendum la création de la "TVA sociale". Les groupe

PARIS (Reuters) - Les députés français ont rejeté mardi par 279 voix contre 191 une motion du groupe socialiste dont l'objet était de soumettre à référendum la création de la "TVA sociale".

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté contre cette motion référendaire présentée par Jean-Marc Ayrault, le président du groupe PS, et soutenue par le groupe Front de gauche.

Les députés examinent, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012, la création d'une "TVA sociale" qui consiste à porter de 19,6% à 21,2% le taux de la TVA en contrepartie d'un allègement des charges patronales dans le but, affirme le gouvernement, de prévenir les délocalisations et stimuler l'emploi.

Faute d'un nombre suffisant de députés de la majorité, la commission des Finances de l'Assemblée a rejeté lundi l'article du texte créant cette TVA sociale.

Jean-Marc Ayrault, le président du groupe PS, a lui-même défendu cette motion dont le but a-t-il dit, est "d'alerter les Français sur un nouveau projet d'augmentation de la TVA".

"Le vrai courage serait d'assumer ce débat devant les Français et de faire approuver cette augmentation par la voie du peuple", a-t-il dit en faisant référence aux propos récents de Nicolas Sarkozy et de François Fillon sur la nécessité de recourir au référendum, par exemple sur le statut des chômeurs.

"Le gouvernement n'est pas favorable à un référendum sur ce sujet", a répondu Valérie Pécresse, la ministre du Budget, qui a dit "sa profonde incompréhension" et sa "grande surprise" devant cette initiative du groupe socialiste.

Après le rejet de cette motion, les députés ont engagé l'examen de l'article sur la création de la TVA sociale.

L'opposition est décidée à mener la bataille sur ce sujet et a annoncé son intention de défendre un à un ses nombreux amendements visant à supprimer cette mesure.

Le groupe UMP détenant à lui seul la majorité absolue, sans compter sur les voix du Nouveau centre, l'article devrait être adopté dans la nuit de mardi à mercredi ou mercredi.

L'examen de ce projet de loi de finances rectificative par les députés devrait s'achever vendredi ou samedi, l'Assemblée devant se prononcer le mardi 21 février par un vote solennel sur l'ensemble du texte.

Le Sénat, où la gauche est majoritaire, procédera ensuite à son examen. Le "collectif budgétaire" devrait être définitivement adopté par le Parlement avant le 9 mars, date à laquelle les députés et sénateurs suspendront leurs travaux pour cause de campagne électorale.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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Par wallace_from_paname - le 15/02 à 11:44

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pas les c......

ET VOILA!!! LA PREUVE FLAGRANTE DE CE QUE NOUS PROMET L'UMP.. DE FAUX REFERENDUM SUR DES THEMES BIDONS ! ET ENCORE, S'ILS ONT LIEUX SI OUI-OUI EST REELU (DIEU NOUS EN PRESERVE).. PAR CONTRE LES THEME GRAVE QUI TOUCHE LE PEUPLE, L'EUROPE, ETC.. CA ILS N'ONT PAS LES CO...... DE LES FAIRES (SURTOUT AVANT LES ELECTIONS !!!)

Par giljo - le 15/02 à 8:57

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- = +

Pour diminuer la TVA il faut attendre plus de 10 ans car c'est à cause de Bruxelles qui ne veut pas, mais pour augmenter il faut 10 minutes car c'est les capitalistes qui le veulent.

Par vladius - le 15/02 à 16:14

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Le capitalisme n'a rien à voir dans le cas présent

arrêtez de sortir des phrases toutes faites qui n'ont aucun sens. Cette TVA n'est peut être pas la solution parfaite, mais c'est au moins une piste intéressante. La hausse concerne le taux normal, à 19,6 %, l' habillement, le tabac, les carburants, l'équipement électroménager, la consommation de gaz ou d'électricité, les bijoux, parfums, fournitures de bureau, brosses à dent, dentifrice, les CD, les DVD, les services de réparations, de coiffures...n'est pas concerné l'au, abonnement gaz et électricité ( la consommation oui ), l'alimentaire, médicaments ( remboursables ou pas ), transports publics, services d'aides à la personne,restau rapide . . . ou encore culture, œuvre d'art, tri sélectif, . . . . autrement dit + 65 % de la consommation n'est pas concernée

Par CENSURE - le 15/02 à 8:24

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10 ET 17 JUIN 2012

Nous aurons la possibilité de dire à nos chers députés,ce que nous en pensons en les renvoyant dans leur foyer,ils ne seront pas à plaindre,car contrairement à ce qu'ils ont voté pour nous 41 ans pour 1000€/mois,pour eux ils se sont octroyés(sans notre avis),une bonne part de gâteau pour une seule législature 5 ans 1500€/mois,mieux que les manifs agissons.

Par opinalter - le 15/02 à 9:33

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DE PLUS..

Déjà peu présents dans l'hémicycle, chahuteurs, rejetant toute proposition adverse,rien qui nécessite un maintien si important de députés ou même sénateurs.Une réduction des effectifs d'un bon tiers serait un geste conforme à l'esprit d'une réforme réelle de l'Etat.

Par gédpt34 - le 15/02 à 7:42

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chasse la naturel....

c'est comme pour l'europe on vote non,mais ils en ont risn a faire et bonjour le resultat,aller un petit effort dans 3 mois sarko et ses copains dehors et sa declaration de candidature rien à foutre.

Par cvpaoixz - le 15/02 à 7:29

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abject

Qu'il mette un référendum sur tous leurs privilèges, leurs avantages, leurs indemnités non imposables, le cumul des mandats, la gratuité des transports, des valises des enveloppes, leur retraite 6 ans de bureau et hop ça tombe, nos politiques sont malhonnêtes, menteurs voleurs et lâches.

Par tada - le 15/02 à 6:44

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