Sécurisation de l'emploi : ce que propose le Medef

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La sécurisation de l'emploi à l'Assemblée nationale Accord sur l’emploi : « Les députés ne sont pas des greffiers » L'Assemblée vote le texte sur la sécurisation de l'emploi Sécurisation de l'emploi : ce que propose le Medef Sécurisation de l’emploi : faut-il simplifier les règles de licenciement ?

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© AFP Laurence Parisot, présidente du Medef

Les syndicats risquent de s’étrangler à la lecture des propositions du Medef pour améliorer l’emploi. Le patronat a transmis mercredi un premier projet d’accord qui servira de base aux négociations sur la sécurisation de l’emploi, voulues par le gouvernement. Un document de 12 pages, contenant les propositions du Medef et réparties en 4 chapitres : « agir sur les contrats de travail en faveur d'une plus grande sécurisation des parcours professionnels », « Anticiper les évolutions de l'activité, de l'emploi et des compétences », « se mobiliser en faveur du maintien de l'emploi », « repenser les procédures de licenciement économique à partir de la priorité à l'emploi et à la sécurisation des parcours professionnels ».
Ainsi, pour « supprimer les freins à l’embauche en CDI », en particulier pour les PME, le Medef envisage notamment de limiter les recours pour les salariés lorsqu’ils sont licenciés : réduction des délais de prescription prud'homale de 5 ans à 12 mois, limitation du montant des condamnations pour licenciement sans motif réel et sérieux, assouplissement de la justification possible d'un licenciement devant le juge. En clair, pour le Medef, la solution pour embaucher plus serait de faciliter les licenciements. Il suggère aussi d'élargir les possibilités de « contrat de travail intermittent ».

Faut-il assouplir les règles de licenciement ?

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De nouvelles contraintes pour le chômeur

Sur le modèle de la « flexisécurité » appliquée dans certains pays (licenciements facilités en échange d’une meilleure prise en charge des chômeurs – formation, suivi plus poussé, indemnités plus élevées mais dégressives…), le Medef avance plusieurs propositions en faveur du demandeur d’emploi. Notamment concernant l’extension de la couverture santé aux chômeurs, une des grandes revendications de la CFDT. Les demandeurs d’emploi, qui ne conservent leur mutuelle que quelques mois après leur licenciement, serait ainsi mieux pris en charge médicalement. Mais le Medef se contente du minimum en la matière, laissant le soin à un « groupe paritaire "technique" » associant les assureurs, les mutuelles et les institutions de prévoyance, de mettre en place cette idée. L'idée serait d'instituer un « contrat repère de frais de santé d'entrée de gamme », sorte de couverture santé low-cost pour les chômeurs. 
D’autres propositions sont faites par l’organisation patronale, sur les aides au logement en cas de mobilité du salarié ou l’accès au crédit… Mais d’autres vont faire polémique lors des négociations avec les syndicats, particulièrement celles concernant les licenciements économiques qui doivent être facilités, et les contraintes pour les chômeurs (obligation d’accepter certaines offres de travail, dégressivité des indemnités chômage…).
Le Medef sait qu’une partie de ses propositions vont être rejetées et que son texte risque d’être profondément modifié au cours des négociations. Certaines parties seront sacrifiées, en espérant que les propositions qui lui tiennent le plus à cœur soient adoptées.

Pression du gouvernement sur les partenaires sociaux

Ouverte le 4 octobre, la négociation sur la sécurisation de l'emploi n'a jusqu'ici guère avancé. Dans l'attente des arbitrages du gouvernement sur la compétitivité, le patronat (Medef, CGPME, UPA), divisé, tardait à présenter aux syndicats (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) un texte de synthèse. Le ministre du Travail Michel Sapin et le président de la République avaient mis ces derniers jours la pression sur les partenaires sociaux, et notamment sur le patronat, pour que les discussions progressent. L'objectif est d'aboutir à un accord avant la fin d'année pour donner à la fois plus de protection aux salariés et de souplesse aux entreprises.