Le Sénat rejette le projet de loi de finances pour 2013

© Reuters Le Sénat français a rejeté mercredi soir le projet de loi de finances pour 2013

Traditionnellement ancré à droite, le Sénat est à gauche depuis 2011, une première sous la Ve république. Pourtant, ce changement de majorité n’aura pas empêché le projet de loi de finances 2013 d’être retoqué. Le premier budget du quinquennat Hollande, qui prévoit 24 milliards de hausse d'impôts, a en effet été mis en échec par les communistes avant même la fin de son examen, avec le rejet mercredi de son volet recettes, un signal politique gênant pour l'Elysée.
La première partie du projet de loi de finances pour 2013 a été refusée par 165 voix contre 156, ce qui équivaut au rejet de l'ensemble du texte. La deuxième partie du PLF consacrée aux dépenses n'aura pas lieu au Sénat.

« L'Assemblée nationale aura le dernier mot »

Les communistes ont à nouveau fait bande à part en s'abstenant alors que les trois autres groupes de gauche PS, Ecologistes et RDSE (Rassemblement démocratique et social européen, à majorité le Parti radical de gauche) ont voté pour. Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a regretté sur BFMTV que le parti communiste « joigne ses voix avec celles de la droite », rappelant que « l'Assemblée nationale aura le dernier mot ».
C'est le quatrième texte repoussé après ceux sur l'énergie, la programmation budgétaire 2012-2017 et le projet de budget de la Sécu, à chaque fois à la suite d'une fronde des communistes. « Nous ne votons pas pour ce qui nous paraît contraire à nos engagements et aux chances de réussite de la gauche », se justifient-ils dans une lettre ouverte reprochant au gouvernement de « n'avoir pas vu ou plutôt, pas voulu voir le rôle charnière de notre groupe ».

« Un budget de justice »

Lors de ce débat, les sénateurs PS ont manifesté pour la première fois des signes d'impatience et de mécontentement quant à la rigueur. Ils se sont largement épanchés en faveur d'un amendement de Martial Bourquin (PS, Doubs) taxant les hôtels de luxe au profit des chômeurs âgés en difficulté, malgré une demande de retrait de Jérôme Cahuzac (Budget). Sur le logement social, ils se sont divisés avec des échanges vifs, une partie votant contre un amendement du groupe proposant une baisse de TVA.
Le rapporteur général François Marc (PS) a toutefois longuement plaidé en faveur de « l'accompagnement de l'effort indispensable demandé par ce budget » tandis que le président du groupe PS François Rebsamen se félicitait d'un « budget de justice ».

L'UDI se positionne contre

La discussion a été chaotique avec des adoptions ou des rejets de dispositions au gré de majorités à géométrie variable. Le plus emblématique a été le rejet de l'article "pigeons" sur la taxation des plus-values de cessions d'entreprises. Le Sénat a décidé la taxation des huiles de palme et aspartames, déjà votée dans le PLFSS mais supprimée par les députés et une hausse supplémentaire de la redevance télé à 131 euros. Ce dernier amendement pourrait être repris par les députés.
La crise de l'UMP s'est manifestée par une moindre combativité et peu de troupes dans l'hémicycle. Albéric de Montgolfier (UMP) a proposé en vain d'accroître de 10 milliards d'euros les économies dans les dépenses. L'UDI-UC, après avoir envisagé l'abstention sur les recettes, a voté contre en bloc refusant de cautionner « un choc fiscal de 20 milliards d'euros pour les ménages et les entreprises » selon son président François Zocchetto.

Hypothèse de croissance de 0,8%

Le PLF 2013, après un échec probable de la CMP (commission mixte paritaire, 7 sénateurs et 7 députés), repartira pour une nouvelle lecture à l'Assemblée puis au Sénat avant que les députés n'aient le dernier mot. C'est la version votée par l'Assemblée en première lecture qui sera débattue en nouvelle lecture. Elle prévoit 24 milliards de hausses d'impôts dont la fameuse taxe à 75% et 10 milliards d'efforts sur les dépenses afin de tenir les 3% de déficit public par rapport au PIB. Elle est fondée sur une hypothèse de croissance de 0,8% l'an prochain.