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Non-cumul des mandats : un texte «dans les prochaines semaines», dit Ayrault

Interrogé sur les propos du ministre l'Intérieur M. Valls, renvoyant à 2016-2017 l'entrée en vigueur de l'interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires, le Premier ministre JM. Ayrault assure qu'un projet de loi sera présenté au Conseil des ministres « dans les prochaine semaines ».

J.V. avec AFP | RMC.fr | 15/02/2013

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SOMMAIRE

Non-cumul des mandats : un texte «dans les prochaines semaines», dit Ayrault Non-cumul des mandats dès 2014 : «Très difficile», dit Valls Bruno Le Roux : « Je souhaite le non-cumul des mandats avant 2014 » Non-cumul des mandats : Désir veut une application dès 2014 Interdiction du cumul des mandats : le plus tard sera le mieux Non-cumul des mandats : 39 députés PS à l'offensive Fin du cumul des mandats : 2014 ou 2017, la question divise la gauche

tout le sommaire

Non-cumul des mandats : un texte « dans les prochaines semaines », dit Ayrault

Jean-Marc Ayrault n’a pas précisé le calendrier d'application de la future loi sur le non-cumul des mandats.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a répété vendredi qu'un projet de loi visant à interdire le cumul des mandats pour les parlementaires serait présenté au Conseil des ministres « dans les prochaine semaines », mais sans préciser son calendrier d'application : « Le gouvernement prépare un projet de loi qui sera prochainement présenté au Conseil des ministres, en tous cas le gouvernement va l'adopter dans les prochaines semaines », a déclaré Jean-Marc Ayrault en marge d'une visite à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) à Bordeaux. Il était interrogé sur des propos du ministre l'Intérieur Manuel Valls renvoyant à 2016-2017 l'entrée en vigueur de l'interdiction de cumuler. Si elle se confirmait, cette annonce constituerait un revirement par rapport à l'engagement du Premier ministre, qui avait promis la fin du cumul dès 2014.

« Le président de la République a été très clair »

Mais vendredi à Bordeaux, le chef du gouvernement n'a donné aucune indication s'agissant de l'entrée en application du texte : « Le président de la République a été très clair : il souhaite que cette réforme soit mise en œuvre pendant son quinquennat. C'est pour moi la parole présidentielle et l'engagement qui est le plus important ».

CUMUL : Non-cumul des mandats : un texte «dans les prochaines semaines», dit Ayrault

Non-cumul des mandats dès 2014 : «Très difficile», dit Valls

réactions

Par anna bella - le 18/02 à 8:59

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ben voyons ....

en 2017, ils ne seront plus là......alors, ils veulent profiter de ces "petits avantages " durant toute leur mandature, et puis en 2017, bye bye, ils partiront les poches pleines ....de "nos dollars " et les notres seront bien plates !

Par forgaia - le 16/02 à 9:33

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UN TEXTE NE SUFFIT PAS, IL FAUT COUPER DE SUITE!

Vous avez été si réactif pour faire le mariage "gay", les salles de shoots, et bientôt car vous croyez "bêtement" mais vous êtes tous des idiots, que les étrangers vôteront pour vous en 2014 pour les élections municipales, vraiment vous êtres des triples idiots, donc je reviens soyez hypers réactifs et dès le mois de JUIN 2013, non seulement vous imposez UN SEUL MANDAT MAIS EN PLUS VOUS DIMINUEZ CELUI-CI DE 30%. C'est juste le temps nécessaire pour que la "trésorerie publique mette en place le logiciel", nouveau, qui rétablira enfin les "salaires" honteux pour un mandat seulement et pas plus (le reste doit être honorifique). Ainsi il y aura de la place pour les autres et peut-être aussi comme les autres nations vous verrez qu'il n'est pas nécessaire, d'avoir tant de mauvais "gestionnaires d’État" trop payés, pour tant d'erreurs et surtout d'échecs. Car il est vrai que vous n'arriverez jamais à faire "de la bonne gestion Étatique"! Vous n'êtes pas doués, ni les uns, ni les autres, dans une société privée, vous seriez déjà et depuis longtemps dehors! Vous savez ce qu'ils vous restent à faire tous! sortir!Un conseil réapprenez à cesser les mensonges, vous vous encombrez tous les uns et les autres, vous ne cessez de vous raconter des histoires, vous n'êtes plus du tout crédibles. Quand on entend quelqu'un dire la "main sur le cœur" qu'il est honnête alors que son passé le dément, comment voulez-vous que les gens vous croient! c'est l'histoire de "Pinocchio", vous avez tous, tout raté en moins d'un an, Par contre là c'est peut-être un gros record!

Par PETIT LU DE NANTES - le 15/02 à 18:21

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QUEL DECONNEUR CE ZERO NATIONAL

GARE AUX ELECTIONS EN 2014.PLUS QUESTION DE CUMUL POUR LES MAIRES SOCIALISTES CAR ILS VONT ETRE EJECTES EN BEAUTE

Par lapsus - le 15/02 à 17:32

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Avant le non cumul traitons la réforme territoriale

Supprimons les communes au profit des cantons, fusion des communautés de communes avec pays et arrondissements. Suppression des départements à chaque fois qu'une de ses villes atteint la taille de métropole. ETC ETC... réduction globale et simplifications des documents administratifs. Nous avons en France 1/4 de la population employée par l'Etat et les administrations locales alors que dans le reste de l'europe on tourne aux alentours de 10%. Suppression de toutes aides sociales en numéraire. Et vous allez voir le clientélisme post electoral s'effacera automatiquement. Mais Croyez vous sincèrement que nos dirigeants actuels vont vers cela? surtout pas ils ont fagocités tous les pouvoir savec un retour d'investissement par clientélisme de fainéants et d'assistés!!!!!!!!!!

Par couple cratsous profiteurs - le 15/02 à 17:00

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bande de profiteurs encaisseurs beurckk

Pour être credible et sincere Commences par oter le poste de conseiller que tu as donné à ta femme madame ayrault qui vit deja de sa pension de vieillesse + tes salaires je dis bien TES SALAIRES Ayrault Si ce n est pas une honte ma parole chez le couple ayrault c'est a fond le pognon seul le pognon compte oups cassez vous on ne peux plus vous sentir cassez vous bordel !

Par qumath - le 15/02 à 16:29

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ta du boulo bout de mou

a quand le non cumul du chomage et du travail au black, a quand le non cumul des arrets maladie et du travail au black

Par anna bella - le 18/02 à 9:04

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pour ça,alors

alors là, pour le coup, tu as mille fois raison !moi, j'en connais des dizaines qui doublent ou même triplent au moins leurs revenus et QUI NE SONT PAS IMPOSES , et toi, comme un con, tu travailles et tu déclares, allez par oubli ou par erreur, 100 euros de moins.......ne t'en fais pas, les impots veillent et TE surveillent !!

Par anna bella - le 18/02 à 9:04

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pour ça,alors

Par ZOD - le 15/02 à 16:08

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Le peuple a été très clair

Non-cumul aux cumules des mandats dès demain !.

Par pyram - le 15/02 à 16:03

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ça suffit

ça fait 1/2 siecle que l'on parle des cumuls des mandats, alors arrêtez vos BLABLA,pendant ce temps vous occupez le peuple avec vos propos inutiles, au fait on en est ou du mali??

Par CHAGA - le 15/02 à 15:45

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Un texte mais sera t'il appliqué !!!

Restera à savoir si la caste politique ne freinera pas à la perte des privilèges des cumulards !!!

Par toevlu - le 15/02 à 15:25

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Et allez

Et encore une attente de la part d'un gouvernement de merde . Apres le mariage homo voila un aure probléme qui va nous mettre dans la merde. ca continu et nous sommes perdu. En sont-ils concients.

Par mamou06 - le 15/02 à 14:39

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oh làlà

encore un couac ça continue pauvre france mais qu'ils se mettent d'accord avant de faire des annonces nous sommes vraiment que de la merde pour eux

Par DUBAS - le 15/02 à 14:33

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Dans les prochaines semaines ...

... soit 52 semaines/an ... 104/2ans...208/4ans 416/8ans ... Paroles et paroles !! Continuons à voter UMPS

Par gastroenterite - le 15/02 à 14:44

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oh ça suffit

arretez avec umps moi je suis ump et j'en ai marre de ce s qu'on rajoute est ce que je vous traite d'extremiste vous?ah elle est belle l'extreme droite

Par forgaia - le 16/02 à 9:41

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EH OUI MEME SARKO AIMANT TROP L'ARGENT A TOUT RATE, pour nous pas pour lui!

Il va très très bien merci, il gagne comme jamais (même si ces conférences sont nulles), il a tellement aidé sa femme pour son dernier disque qu'elle a fini par endormir ses fans (peu nombreux il faut le dire, depuis que papa n'est plus Président). Pour le reste il ne veut pas revenir(pas assez "bling bling le Palais" il a mieux Auprès de son ami le Roi du Maroc, ce n'est pas la peine d'aller le chercher. Les cimetières sont plein d'indispensables.Par contre vous gens de l'UMP pas S, vous allez devoir mettre la main à la poche, ils font comme les Socialistes: Plein de Présidents, pleins de sous-Présidents etc.... Là l'argent ne rentre que grâce aux "Idiots"! c'est bien connu!

Par PatriotesDLR - le 15/02 à 13:59

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AU NOM DE LA DÉMOCRATIE

A quand le retour de la démocratie avant de sortir des textes. http://www.dailymotion.com/video/xxgwer_quel-futur-pour-l-europe-avec-nicolas(...) ;