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Des chômeurs obligés de rembourser leur prime de mobilité

Suite à un formulaire confus et une procédure imprécise, des chômeurs ont indument perçu la prime à la mobilité. Le FISC réclame son remboursement.

La rédaction et Christophe Bordet |  RMC.fr  |  22/04/2008
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41 000 chômeurs ont touché la prime de mobilité... Nombre d'entre eux doivent maintenant la rembourser
© RMC
Le FISC est en train de réclamer à plusieurs milliers de chômeurs bénéficiaires de la "prime à la mobilité" le remboursement des sommes perçues. Cette prime (versée sous forme de crédit d'impôt de 1500 à 2000 euros) est versée à tout demandeur d'emploi ayant plus d'un an de chômage et acceptant un travail à plus de 200 km de son domicile. Il y a aujourd'hui en France 41 000 beneficiaires.
Or, une grande majorité l'aurait perçue "indûment" (selon certains syndicats, 80% des bénéficiaires) pour avoir souvent omis de cocher une case obligatoire sur leur déclaration de revenu (du fait d'un manque de clarté de celle-ci). Les services fiscaux leur réclament donc le remboursement pur et simple de l'argent touché.
Selon Jean François Kifer, secrétaire général de la cgt chômeurs, les bénéficiaires de la prime à la mobilité ne doivent pas la rembourser : « Quelqu'un qui remplit sa déclaration d'impôt ne va pas forcément passer trois heures à lire la notice explicative. On pense qu'il y a là une responsabilité des décideurs, il aurait fallu qu'ils soient un peu plus explicites. Les gens qui ont reçu cette prime depuis plusieurs mois et c'est simplement aujourd'hui qu'on leur demande. Une fois qu'ils ont bouffé la prime, on leur dit « on s'est trompé... ». Ce n'est pas aux chômeurs de payer, il faut que les services des impôts assument leur erreur et qu'ils annulent la dette de ces gens ».
Du côté de Bercy, on précise que « il n'y aura pas de pénalités et il y aura des conditions d'étalement extrêmement favorables » pour le remboursement.

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Par Dankie - le 27/02 à 11:43
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PAS DE PENALITE ,?

>Je suis confronté à ce problème, et suite à diverses comunications téléphoniques, (le rv est refusé) le Direction des impots de Roanne me propose de payer en 3 fois, avec une allocation spécifique de solidarité de 14,96 euros par jour.... je ne peux rien rembourser actuellement..... aucun dialogue possible, et une seule vérité : ON NE PEUT PAS VOUS AVOIR DIT QUE LE REMBOURSEMENT PEUT ETRE FACILITE !!!! merci de votre aide ---
Par dimosore - le 05/06 à 16:38
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encore

jesuis aussi une victime dans l impossiblité de rembourser et encore aujourd'hui on demande au gens d accepter d etre mobile merci l etat g les boules et les larmes au yeux car trop ds la galere
Par guitounet - le 24/05 à 19:23
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faut payer !!!

Ca y est.... j'ai reçu l'avis de payement aujourd'hui. Depuis mon RDV au mois de janvier je croyait qu'avec le tolé de cette décision, j'avais été oublié voir épargné...Ben non,et je suis redevable d'une somme que ne peu pas payer.Il faut trouver une solution pour que le gouvernement fasse marche arrière. Ce qui m'inquiète le plus c'est qu'un site internet qui traitait ce sujet sur un forum, avec pétition, n'apparait plus sur la toile. Démocratie vous dites ? Alors quel recour ? Vite de l'aide. Merci PS : MR dommage que je ne puisse pas te tenir entre mes mains....
Par Falcorth - le 24/05 à 12:26
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Aide à la mobilité geographique

Pour retrouver du travail, j'ai dû partir à 550 km de chez moi. A cette epoque les ASSEDIC m'ont fait remplir un formulaire de demande d'aide à la mobilité géographique pour la reprise d'emploi, suite à cette demande, mon dossier est apparemment passé en commission pour y recevoir une acceptation, aide que j'ai pu bénéficer quelques semaine plus tard. Aujourd'hui on me demande de rembourser cette aide à hauteur de 1500€, alors que se sont les ASSEDIC qui m'ont proposer de demander cette aide alors que je n'en connaissais pas l'existance, etonnant ??? On se fou de nous ??? Boen sûr que oui... Courage les amis et Bravo RMC et un grand bonjour à Jean-Jacques !!! Manu
Par Falcorth - le 24/05 à 18:52
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Complement d'infos à mon message

Donc j'émets une correction, l'aide ASSEDIC n'a rien à voir, par contre ce qui est étrange, c'est que je n'avais pas connaissance de ce crédit d'impôt donc je ne vois pas comment j'aurais pu cocher cette case, je me pose d'enooooormes question là !!!!
Par baroudeur91 - le 24/05 à 10:20
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AIDE A LA MOBILITE

en 2006,je déclare mes revenus comme tous bons contribuables!Je coche la case AR,puisque OUI je vais déménager à +de 200kms pour travailler...Oui j'ai été licencié et fut ainsi aux ASSEDICS donc depuis +de 12 mois...Mon CDI me confirme que j'ai le droit à cette prime puisque je déménage pour accéder à un CDI!!je perçois une prime d'aide à la mobilité géographique de 1500€...Ca tombe bien je dois louer un petit logement et la caution n'est pas donnée.Je puise sur cette aide et me voilà travaillant plus pour gagner plus...mars 2008,je reçois un courrier recommandé.. intitulé:PROPOSITION DE RECTIFICATION...le CDI m'informe que je n'avais pas le droit à cette prime que j'ai INDUMENT TOUCHEE!!!Je prends RDV,on m'explique qu'il fallait remplir 3 conditions..mais j'argumente en rétorquant que MON CDI m'avait informé et confirmé que je prétendais DUMENT à cette aide!jene suis pas stupide!j'ai fait ma déclaration sur le Net et j'ai bien vu qu'il n'y avait pas de notice comme on me l'explique maintenant!PAS DE NOTICE..PAS 3 CONDITIONS!!!On me laisse un démlai de 1 mois soit 30 jours...JE NE PEUX ET NE VEUX PAS REMBOURSER CETTE AIDE!L'erreur ne m'incombe pas!!JE NE ME LAISSERAIS PAS FAIRE.......je fais des courriers à différents syndicats,je propose mon témoignage aux médias..JE REMERCIE RMC DE ME LAISSER LA PAROLE..JE NE SUIS PAS SEUL DANS CE CAS JE LE SAIS...
Par bad92 - le 23/05 à 18:47
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fameuse prime !!

je pense que ce probleme n'est pas assez médiatisé, c'est une des plus grande arnaque organisée de l'etat !! comme la plupart des gens dans ma situation, nous ne vivons pas dans le luxe, personnellement j'ai juste assez pour me nourrir alors je suis pas pres de payer l'etat !!! leur plus grande erreur est d'avoir donner l'argent a tt le monde, si ils auraient reflechis un minimum et ils auraient étudiés les demandes. si les personnes concernées n'y avaient pas droit, ils suffisait de leur dire par courrier et non les reclamer apres plus de 4 mois a pres de 80% des beneficiaires. c'est tout simplement scandaleux et j'invite tout le monde à ne rien payer du tout. je serais une vraie victime lorsque j'aurais betement rembourser cette prime à laquelle j'ai tout à fait droit !!!!
Par tonylec - le 21/05 à 19:40
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3000€...Mais on a rien demandé!!!

Bonjour, que dire des contribuables qui n'ont rien demandé? Je m'explique:Un couple de contribuables ne sachant ni lire,ni écrire..se rend à son centre des impôts pour une aide au remplissage de leur déclaration de revenus!le fonctionnaire qui les reçoit,les informe qu'ils ont droit à une AIDE A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE..puisqu'ils quittent leur domicile principal pour aller travailler à quelques 450kms plus loin...ne sachant ni lire,ni écrire...ils ne déclarent eux mêmes leurs revenus et apportent tous leur document au centre des impôts...voilà,on leur coche la case en leur expliquant qu'ils remplissent bien la condition d'un déménagement à +de 200kms... en avril 2008 ils reçoivent une lettre,qu'un couple d'amis stupéfaits leur dictera..ils doivent rembourser 3000€+ intérêts de retard!!! BRAVO LA FRANCE ET SES FONCTIONNAIRES....des impôts... une question nous est venu à l'esprit sans faire d'humour mais que se passent ils pour les contribuables non voyants??? sans leur dire,un agent des impôts leur coche la case "aide à la mobilité"??? Nous refusons pour nos amis,pour nous aussi, à qui l'on demande le remboursement de cette aide soit 3000€,de nous laisser faire... Chaque jour nous luttons contre l'arnaque de l'aide à la mobilité!!Nous ne baisserons pas les bras... Nous ne laisserons pas l'Etat nous arnaquer..Nous ne sommes pas des fraudeurs...nous travaillons plus,pour gagner plus...et n'avons pas attendu que cette phrase sorte de la bouche de notre président pour mettre en place cette façon de travailler...mais pas pour nous faire plumer!!!Cocoricco
Par Schatje - le 21/05 à 18:25
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la HONTE

Mon petit ami est hollandais et je peux vous dire qu'il est horifié par la situation dans laquelle je suis. Il avait trouvé cela normal que je touche cette prime avec ma période de RMI et mon déménagement à Paris. Des aides semblables sont accordées aux Pays-Bas. Mais la demande de remboursement, ça, ya pas de doute, c'est unique. Alors que nous cherchions à nous installer ensemble en France, je crois que celà va être dur à présent de le motiver à s'installer dans un pays où l'on pénalise les contribuables, parfois en situation précaires, pour une faute de l'administration elle-même. c'est vraiment la honte.
Par teknoz - le 20/05 à 17:52
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MR = contrôleur des impôts bien formé!

rien à ajouter! MR ne peut être qu'un contrôleur des impôts qui protège son métier!!! lol !!! ne tombons pas + bas que lui...
Par mariebé74 - le 20/05 à 13:19
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pas que des chomeurs

bonjour, merci a rmc de me laisser m'exprimer. je voulais vous dire qu'il n'y a pas que les chomeurs qui ont bénéficiés de cette prime. pour ma part, j'ai déménagé a plus de 200kms mais en mutation professionnel, et par soucis de bien faire j'avais pris un rdv a mon centre des impots de l'époque. en vus des éléments en leurs dispositions ils m'ont spécifiés,certifiés et encouragé a cocher cette fameuse case ar prime de mobilité. en leurs faisant toute confiance, j'ai appliqué leurs dires sans me soucier.. aujourdhui ils me rapportent le non droit a cette prime. je ne comprend pas qu'une personne de l'administration française représentante de l'état me donne de fausses informations et me porte défaud. pour moi il y a erreur professionnel,manque d'information et de formation,aussi de crédibilité de leurs parts!!!! ils nous prennent pour des imbéciles, et se protègent derrieres des textes qui sont trés discutables et contestables.... voila+ d'1mois que je me bat contre l'administration pour faire valoir de ma bonne foi et de leur erreur, dans l'espoir que l'on m'écoute....merci a vous
Par Elé - le 20/05 à 17:26
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C'est vrai

en effet, je n'étais pas au chômage non plus (ca me pendait au nez) j'ai démissionné qqes temps avant le plan de licenciement de mon entreprise (annoncé par la direction), enceinte de 6 mois, je me devais de trouver une solution plutot que d'attendre la fin, une offre s'est présentée, j'ai sauté sur l'occasion...et bien voilà comment on remercie ceux qui prennent les devants aussi..merci le fisc!!!
Par oraily - le 20/05 à 13:08
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honteux

nous sommes des milliers à devoir se battre contre des murs... Nous octroyer 1500 € pour nous les reprendre c'est honteux... Pour ma part, j'avais eu confirmation par les impôts de ce droit auquel j'avais droit. Aujourd'hui, je gagne 1150 € par mois et je dois 1500€... chercher l'erreur...
Par moi22 - le 20/05 à 11:56
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prime mobilite

Nous avons egalement percu cette foutu prime il y a 2 ans. he bien 2 ans pour verifier si on y avait bien le droit c'et SCANDALEUX surtout que pouvant pas me deplacer je leur avait fait un courrier et n'on même pas prit a peine de le lire. Ca aussi c'est bien injuste, les contribuables doivent lire toutes les correspondances (notice ) mais au sens inverse ils ne lisent pas es lettres des contribuables (que j'ai joint a la declaration de revenus 2005) je pense qu'il y a un probleme au niveau de la redaction de la déclaration (que 2 conditions et pas noté de se référer à la notice pour 2005)et sur la rédaction de la condition du chômage dans les textes. C'est une honte, c'est toujours la même categorie sociale qui en fait les frais. L'administration s'en fou, eux ils se cache derriere le "nul n'est censé ignorer la loi", l'erreur ne vient pas de nous, c'est quand même bizzard que nous soyons aussi nombreux à être redressé L e gouvernemenet devrait être plus attentif à notre cas et admettre leur erreur quellE BELLE INJUSTICE!!!!!
Par Vincedu88 - le 20/05 à 9:07
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Le remboursement du desepoir

Bonjour, Comme beaucoup d'autres personnes j'ai affaire avec le FISC pour remboursement de cette prime à la mobilité! Hélas, à l'heure actuelle, je n'ait pas la possibilité de remboursée un telle somme, Je suis à l'heure actuel demandeur d'emploi. Cette prime, je n'ait jamais demandé à l'avoir d'autant plus qu'elle m'as été envoyée avec quasiment aucune explication. A l'heure actuel, me demander de rembourser c'est me mettre un couteau sous la gorge afin de me cambrioler. D'ailleurs, je suis obligé de demander car je sais que lorsque tout les recours auront été tenté, je me retrouverais dans une impasse financière...Je voulais remercier les Impôts pour cette aide!!! La prochaine fois, vous pouvez la garder!
Par Topolina - le 19/05 à 23:36
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ARnaque à la prime de mobilité

Un grand merci à RMC.fr qui nous donnent l'opportunité de nous exprimer. Eh, oui, comme plus de 40000 de mes concitoyens, j'ai été ARnaqué par les impôts. En 2006, j'ai juste coché une case "déménagement à + de 200kms pour trouver un emploi", et là bingo, j'ai gagné une prime de mobilité, ce qui m'a fait bien plaisir, car un déménagement cela coûte très cher. Un an après, les impôts se réveillent"je n'ai plus droit à la prime!", il fallait avoir 12 mois de chômage avant de reprendre une activité pour bénéficier de la prime. Pourtant je n'ai PAS COCHE l'autre case:"inscrite à l'ANPE depuis 1 an", alors POURQUOI, est-ce qu'il m'ont envoyé un chèque? moi je n'avais rien demandé, c'est eux qui n'ont pas fait leur boulot, c'était pourtant fort simple de se rendre compte que je n'avais pas 1 an d'inscription ANPE, J'ai répondu honnêtement à 2 questions!!! On nous répond, il fallait lire la notice!mais eux, ils ne sont pas obligés de savoir lire une déclaration d'impôt pour la contrôler? Depuis, nous interpellons tous les politiciens, les hauts fonctionnaires,des ministres, notre président, le 1er ministre....et TOUS nous répondent qu'ils envoient notre réclamation aux services compétents!! Ah, bon, il y a des services compétents au ministère du budget...je n'avais pas remarqué!!! Et D.De Villepin que nous avons interpellé ne peut rien faire pour nous, son nouveau job d'avocat ne lui permet que de traiter des affaires internationales! ben voyons, après avoir mis la panique dans la vie des chômeurs par une mesure mal pensée, mal ficelée, mal expliquée...je me débine! Si un politique, un fonctionnaire du budget, un membre du gouvernement, ou N.Sarkozy (faut pas réver) me lit, JE SUIS D'ACCORD POUR UN ENTRETIEN, afin d'expliquer tout cela. Pourquoi pas un débat à l'antenne avec Eric woerth et quelques chômeurs ARnaqués ,puisque on nous dit que c'est son service qui peut prendre une décision. Un petit conseil à tous les français qui bénéficient de primes, allocations diverses...ne dépensez pas cet argent, on peut vous le réclamer l'année prochaine. Topolina
Par Victime fisc - le 20/05 à 10:50
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Donner aux riches, reprendre aux pauvres

Bravo Topolina, ton message est criant de vérité. Mais ils sont où nos politiques, nos journalises. A oui bien trop occupés à s'occuper des frasques de notre défenseur du pouvoir d'achat. Quand on pense que ce problème qui touche des milliers de contribuables n'intéresse que 2 députés ! Ouaf, ouaf, ouaf...
Par FIL59ARnaqué - le 19/05 à 22:07
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croisade antimobile

La croisade anti mobile à commençé,sus aux bénéficiaires du crédit d'impot à la mobilité,un chèque de 1500 euros à peine suffisant pour couvrir les frais d'un déménagement. Et maintenant,il faut qu'on rembourse ? Il faut payer le bouclier fiscal de certains et leur modestes chèques de 10,20,50000 euros,qu'ils toucheront eux pendant 5 ans ?? Continuez,faites nous payer,nous infames chomeurs qui avons eut le courage de tout abandonner,pour ne rester dépendant de l'état. Saignez nous tous,le gouvernement reconnaitra les siens...
Par Elé complètement arnaquée - le 19/05 à 21:03
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avis de recherche

ARnaquée cherche contribuable qui auraient bénéficié de cette prime et qui a le droit de la garder. PS: en fait, restez planqué, c'est juste qu'ils vous ont oublié..personne n'y a droit!
Par milai - le 19/05 à 20:49
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bingo?

je defie quiconque de me dire qu'il a entièrement lu et surtout compris et digéré la notice imbuvable fournie avec la feuille d'imposition - et la version longue s'il vous plait car la simplifiée c'est de la triche, il manque des infos (vous n'avez pas la version complète? ah? attention alors! vous ne disposez pas de tous les éléments!!). Cocher une case, ne pas cocher celle-ci, finalement on a autant de chance de gagner qu'en remplissant une grille de loto! attention pour cette année, plus que quelques semaines et les jeux sont faits!
Par Tina ARnaquée - le 19/05 à 13:39
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L'Administration est fautive

Bonjour, Merci à RMC d'avoir mis sur la place publique notre problème fiscale. De nombreux médias ont relayé notre problème, le journal "Le Monde" a su présenter le dossier. 2 députés (1 UMP et 1 PS) viennent de questionner le Ministre du budget. Mais la lenteur des réactions face à notre problème qui touche un nombre considérable de contribuables, met certaines personnes dans de graves difficultés financières. Rembourser 1.500 € + 10 % de pénalité n'est pas une mince affaire, surtout quand la plupart des redressés ne gagne même pas cette somme par mois ! Comment peut-on envisager des mesures en faveur des chômeurs et ne privilégier qu'une minorité ? Comment mettre en place une loi et derrière créer de nouvelles conditions qui rendent la mesure fiscale inapplicable ? Comment se battre face à une administration fiscale vieillissante et qui se cache derrière ses textes et notices fiscales incompréhensibles ? Comment admettre que des sites officiels, destinés à faciliter l'accès de la loi aux citoyens, rapportent de façon erronée des textes de loi ? Comment l'Etat peut-il oser récupérer un crédit d'impôt, deux ans après l'avoir octroyé, pour soit disant aider les demandeurs d'emploi et venir réclamer 1.500 € et 10 % de pénalités à d'ancien chômeurs, des jeunes travailleurs, des précaires, et ne pas reconnaître que l'erreur est administrative ? Si 80 % des bénéficiaires de ce crédit d'impôt sont redressés c'est bien qu'il existe un problème de fond. Et ce n'est pas aux contribuables de payer pour les erreurs de l'Administration. Des médias ont menés l'enquête auprès de l'Administration et cette dernière a répondu que les contribuables n'avaient pas su lire la notice explicative sur ce crédit d'impôt. Faux : beaucoup ont déclaré par internet et aucune notice n'était clairement accessible, beaucoup ont simplement répondu à une question sur un déménagement à plus de 200 kilomètres pour reprendre une activité, beaucoup ont interrogé leur centre des impôts et les agents des impôts eux-mêmes ont répondu qu'ils étaient bien concerné par ce crédit d'impôt, beaucoup ont consulté les sites officiels et ont pu lire que l'ensemble des chômeurs était concerné par cette mesure. Non les contribuables ne sont pas des illettrés. L'erreur n'est pas imputable aux contribuables, mais bien à l'administration fiscale. Nous les contribuables victimes, nous avons besoin des médias pour faire entendre notre colère à l'ensemble des français, mais également au gouvernement qui se veut aider le pouvoir d'achat des français. A l'heure des nouvelles mesures sur la réforme du chômage, comment peut-on taper encore sur des citoyens qui ont voulu se battre pour retrouver un emploi et ne pas rester à la charge de l'Etat ? * Merci de nous apporter votre soutien. Cordialement. * Les redirections ne sont pas autorisées sur le forum. Merci de votre compréhension Modération RMC
Par VIVI39160 - le 18/05 à 19:56
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un seul mot d'ordre mobilisation

merci à RMC pour son article chaque média qui parle de notre problème c'est comme une petite bataille de gagné nous somme 80% à avoie été ARnaqué donc nous devons être 80% sur le forum et la pétition !!!!! un vouveau forum existe alors rendez vous la bas * VIVI * Les redirections ne sont pas autorisées sur le forum. Merci de votre compréhension Modération RMC
Par Ecoeurée - le 28/04 à 22:45
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Remboursez maintenant

C'est scandaleux ! En fait c'était un bel effet d'annonce. Car en se penchant sur les conditions d'octroi de se crédit d'impôt on se rend bien compte que très peu de personnes peuvent en bénéficier. Je viens même de découvrir que l'une des conditions précise qu'il faut déménager dans les 3 mois qui suivent la reprise d'activité. Oui mais alors lorsque l'on est technicien ou cadre, 3 mois c'est la durée de la période d'essai. Vous en connaissez beaucoup vous des gens qui déménagent avant la fin de leur période d'essai ? C'est une vaste fumisterie. Le gouvernement vient d'annoncer de nouvelles mesures pour favoriser la mobilité des fonctionnaires. Pour eux ce n'est pas 1.500 €, non vous pouvez multiplier la prime par 10. Etonnant non ? Nous les chômeurs, on se bouge, on nous fait un p'tit geste et puis 2 ans après il faut rendre les 1.500 € Je suis écoeurée par ces méthodes.
Par cookris - le 28/04 à 23:44
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RE: remboursement de la prime de mobilit

Bonjour à tous, Nous sommes nombreux dans ce cas la et une courageuse personne Mme Tina VIALANEIX a mis en place une petition: il faut la remplir voici le lien : * Moi ils m ont gelé mes comptes sur la somme, et il faut savoir que l'on peut déposé normalement une main levée au près de la trésorerie qui vous réclame le remboursement. Si vous êtes dans le même cas que moi, renseignez vous au près de votre banque mais normalement vous avez 2mois pour négocier une main levée et permettre un étalement du crédit d'impots ( et oui je parle de crédit car finalement ils se prennent des intêrets !!) dire que je n'y est pas droit car je suis en surendettement et que c'est l'état qui me le souscrit enfin .... Alors pensez à signer c'est hyper important l'union fait la force merci de faire passer ce lien au plus de personne possible en esperant un aboutissement bon courage!!! cookris * Les redirections ne sont pas autorisées sur le forum. Merci de votre compréhension Modération RMC
Par katerr07 - le 25/04 à 21:27
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CREDIT CONSO CACHE

je vais devoir rembourser, alors que je suis au chomage de nouveau depuis 15j et en plus reçu par les impots comme un arnaqueur!LAMENTABLE,sachez que en la versant par erreur sur le compte de mon frère les impots avaient retirés la prime à l'emploi qu'ils lui avaient versés- et maintenant ils me traitent de voleur parce que je n'était pas au chomage depuis 1 an- Ils n'ont pas peur d'etre incohérants -mais le service PUBLIC a tjrs raison! et le pauvre crédule que je suis se retrouve avec une dette de 1500e -crédit qu'aucune banque ne m'aurait accordé au vue de ma situation- SUPER début- + de boulot +un crédit sur le dos ! je commence bien !
Par Frédéric B. - le 24/04 à 22:42
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Mobilisation

Il faut une mobilisation de groupe... Un recours groupé devant le tribunal administratif me paraît être une solution à envisager!!! C'est inadmissible cette erreur!!!
Par ccdd - le 25/04 à 13:58
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recours groupé

Je pensais moi aussi à un recours groupé devant un tribunal. Il y a manifestement beaucoup de confusion autour de cette situation et sans nul doute beaucoup de bonne foi chez de nombreuses "victimes".
Par axel123 - le 04/07 à 23:29
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pourquoi pas

Je trouve inadmissible de payer 4 ans après une erreur du trésor public. Ayant tjs été très honnête dans mes déclarations je n'ai pas fait de fausses délarations et après mettre renseigner auprès des impôts, ils m'ont confirmé que j'y avait droit. Pouuriez vous m'informer si un recours groupé doit être établi.
Par sand76 - le 30/04 à 17:40
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re mobilisation

j ai rdv bientot au tribunal administratif, il est hors de question de payer les erreurs du tresor public !!! n'hesitez pas à vous defendre ...
Par Elé - le 19/05 à 20:57
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re re Mobilisation

ils vont pas être au chômage au moins, grâce à nous, au tribunal administratif!
Par ola - le 23/04 à 19:02
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erreur des impots

les impots reclament à mon fils qui est au smic le remboursement de sa prime emploi suite à une erreur de calcul de leur part:imputation d'un credit d'impot en faveur des jeunes qui serait erroné !!!
Par Victime fisc - le 23/04 à 18:12
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des précisions

En 2006, Le trésor public a versé à des milliers de contribuables un crédit d'impôt mobilité géographique de 1.500 €. Les contribuables ont utilisé cet argent pour leur réinstallation. Deux ans après ils doivent rembourser le fisc ! Fin 2005, le gouvernement Villepin annonçait des mesures fiscales en faveur de tous les chômeurs qui accepteraient un travail très éloigné de leur domicile. Cette information criée haut et fort dans tous les discours de messieurs Villepin et Breton a largement été diffusée aux citoyens par l'ensemble des médias fin 2005 et au cours de l'année 2006. Des milliers de contribuables chômeurs ont bénéficié dès 2006 d'un crédit impôt mobilité géographique. Mais d'autres contribuables, jeunes travailleurs et autres ont également bénéficié de ce crédit d'impôt. Aujourd'hui des milliers de contribuables doivent rembourser ces 1.500 € au trésor public + 10 % de pénalités car ils ne répondaient pas à l'une des conditions imposées par l'administration, soit être chômeur de longue durée et de plus de 12 mois (cette condition n'a jamais été rapportée à l'époque par les pouvoirs publics, ni par les médias, pour d'autres une autre condition n'était pas remplie. Mais le problème est encore plus complexe que cela, car pour bénéficier de ce crédit d'impôt il suffisait de cocher la case AR de sa déclaration de revenus. De nombreux contribuables ont coché cette case AR “Déménagement à plus de 200 Km pour reprendre une activité” en ignorant que cela ouvrait droit à un crédit d'impôt. L'administration ne demandait aucune pièce justificative. Oui mais voilà les contribuables doivent rembourser. L'administration répond à ceux qui ont contesté ce redressement que nul n'est censé ignoré la loi et qu'il fallait lire la notice. Mais où était cette notice ? Ceux qui ont déclaré en ligne ne l'ont pas vu, elle était cachée soit disant derrière un point d'interrogation. Les contribuables victimes l'ont donc consultée cette notice, mais deux ans après la déclaration. Et cette notice ne se substitue en rien à la loi fiscale de 2006 et qui est rapportée par le bulletin officiel des impôts BO 5 B-12-06 N° 48 du 15 mars 2006 et dans lequel aucune notion de durée de chômage n'est associée à la condition de demandeur d'emploi. Seule l'administration fiscale associe la notion de durée de chômage dans son précis de fiscalité. Et le précis de fiscalité ne fait pas loi. Par ailleurs, si l'administration fiscale avait été dotée de moyens informatiques modernes, cette erreur n'aurait pu se produire puisque les demandeurs d'emploi qui ont coché la case AR, n'ont pas coché la case la case AI (Demandeur d'emploi de plus d'un an), et ont coché aussi la case AX (Travail à temps plein en 2005). De nombreux contribuables désireux de vérifier s'ils pouvaient coché la case AR ont consulté les sites internet de l'administration (Services-Publics.fr) et du gouvernement (Impôt.gouv.fr) sur lesquels ils ont pu lire des notices sur ce crédit d'impôt et notices qui ne mentionnaient pas de durée de chômage dans les conditions d'octroi. D'autres contribuables ont pris soin de consulter leur centre des impôts avant de cocher la case AR et se sont entendu répondre par les agents des impôts, eux-mêmes, qu'ils avaient bien droit à ce crédit d'impôt. Non, Monsieur le Ministe du Budget, les chômeurs ne se sont pas trompés, beaucoup ont coché la case AR en toute connaissance de cause et grâce aux sites officiels et aux agents des impôts. Avril 2008 soit 2 ans après, des milliers de contribuables, dont beaucoup dans des situations de précarité, doivent rembourser à l'état la somme de 1500 € + 10% de pénalités. M6 a diffusé dimanche 20 avril un reportage sur le problème dans son 6 minutes. Face à cela Lundi 21 avril 2008 Bercy annonçait dans une dépêche AFP que les pénalités étaient annulées et que l'administration seraient très large pour le remboursement. Il semblerait que l'administration de soit pas encore informée de cette décision ! Toutefois, ce n'est pas la réponse attendue par ces milliers de contribuables victimes. Pourquoi devraient-ils payer les erreurs de l'administation et du gouvernement ? C'est l'administration qui est fautive et non les contribuables. En effet la charte du contribuable n'a pas été respectée dans le cas présent. De ce fait les contribuables pourraient saisir le tribunal administratif pour que le juge statue sur leur demande. Avant d'en arriver là, les contribuables souhaitent que les pouvoirs publics prennent une position sur ce problème et qu'un amendement de la loi soit prononcé en faveur des demandeurs d'emploi et contribuables qui ont bénéficié de ce crédit d'impôt et qu'ainsi le redressement soit annulé. Merci de nous apporter votre soutien Cordialement
Par le maori - le 23/04 à 6:35
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mr

Qui a fait l'erreur? Les chomeurs bien sûr et la CGT comme d'habitude est en son tort.Depuis quand ne doit on pas lire les notices? Ils savent lire le notices des téleviseurs ou des magnétoscopes , mais pas les notices des impôts? Mauvaise foi. Le contribuable moyen doit il payer leurs erreurs ? Marre des irresponsables . Pas surprenant qu'ils soient au chômage si ils ne savent pas lire. Pourquoi être illétré devrait il leur rapporter.
Par vaness - le 24/04 à 15:01
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réponse a mr

je suis désolé MR , mais je suis victime de cette arnaque, et je suis loin d être illétré ! comme le cite beaucoup de personnes, les notices étant confuse, beaucoup de personnes se sont déplacées ( ce que j ai fait ) afin d être éclaircies sur cette prime, avec tous mes papiers justificatifs , on m a répondu un grand "oui" , aujourd hui on me l a réclame , alors de venir nous dire que nous sommes illétrés je ne suis pas d accord , je ne sais pas qui vous êtes mais surement une personne qui n a pas bénéficié de cette prime et qui sait très peu de chose ! je ne permet pas de porter des jugements de valeur habituellement mais la MR vous pousser loin en disant que nous sommes illétrés !
Par Elé - le 19/05 à 20:54
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pfff

Mais il se prend pour qui mr?? tu te crois à l'abri du chômage pour te permettre ainsi d'insulter les chômeurs?? Il est beau le maori!! et pour ta gouverne, les magnétoscope c'est dépassé depuis des siècles!
Par Victime fisc - le 19/05 à 21:22
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Ah tu verras, tu verras ...

... un jour tu y goûteras toi aussi au chômage. Et quand le frigo sera vide, que tu ne pourras pas payer tes factures, tu seras bien obligé de faire appel aux contribuables moyens ! Vas revoir l'orthographe avant de poster des calomnies sur un forum et surtout avant de parler de ce que tu ne connais pas renseigne-toi !!!
Par koplach'timi - le 20/05 à 9:39
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contribuable moyen

le contribuable moyen n'aura plus les moyens de contribuer car vous allez goûter à la vie de pauvreté et vous saurez que égalité et fraternité sont une urgence car une minorité se nourrissent de tous les travailleurs et pauvres.Les illétrés sont ceux qui ne savent pas lire la vie et le respect d'autrui.En tout cas vous êtes trop moyen pour comprendre MR.
Par une arnaquée - le 20/05 à 17:20
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HONTEUX

si j'étais toi je me cacherais! tu n'as donc personne autour de toi qui à connu le chômage?? cherche bien..un neveu, un frère, un cousin...à non tu n'as peut etre pas de famille, ni d'amis (remarque je comprends)...en tout cas, eux ne vont pas être fiers de tes propos si un jour le chômage les touche...honte à toi!
Par moi22 - le 20/05 à 18:45
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quelle mentalité!!!!

mr je repond à la question : "qui a fait l'erreur?" l'administration bien sûr!!!!!quand c'est un agent des impot eux même qui vous dit OUI COCHER LA CASE!, ou bien qui ne prend pas en compte des courriers joint a la declaration on se demande qui sont les irresponsables!Tu t'es pris pour un dieu pour parler des gens comme ça, tu ne sais même pas de quoi tu parles. tu sais la roue tourne et dis toi qu'un jour ça pourrait t'arriver et je l'espere. Tu sais que c'est grave ce que dis "Pas surprenant qu'ils soient au chômage si ils ne savent pas lire. pourquoi être illetré devrait il leur raporter" je pense à ceux qui sont vraiment illétré alors REFLECHI un peu avant d'avancer des choses, ça t'aidera un peu dans ta vie!!!!
Par Mickixe - le 20/05 à 18:52
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Bravo

Bravo bravo mr pour cette formidable tentative de discrimination envers les chômeurs ! Vous devez certainement faire partie de cette classe de personne qui a profité de son cher petit papa pour se trouver un job tout cru ! Vous parlez en effet de chômage de telle manière qu'il est évident que vous ne sachiez pas ce qu'est le chômage. Alors avant de parler de choses que vous ne connaissez ou ne comprenez pas, ouvrez les yeux, et regardez autour de vous !!
Par VIVI39160 - le 20/05 à 23:00
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et le MR il va se calmer!!!

premièrement on est pas au chomage sinon la prime on l'aurais pas alors si on c'est pas lire toi * tu comprend rien qu'est ce que tu la ramène tu ne connait même pas le problème à moins que se soit toi ui m'ais répondu au téléphonne et qui m'a répondu de cocher cette ...... de case alors au lieu de venir te défoulé ici sur des contribuables HONNETES va emmerder le monde ailleurs tu dois bien t'ennuyer dans ta misérable vie pour répondre à des sujet qui ne te concerne pas enplus de sa même pas franc il n'écrit pas son nom à moins qu'il ne c'est pas l'écrire !!!! et merci RMC heureusement qu'il y a des gens comme vous pauvre france!!!!!!!!!
Par Topolina - le 20/05 à 23:30
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Eh, l'affreux!! mr

Eh, bien,"mr", c'est un peu facile de nous traiter d'irresponsables en se cachant derrière un écran! Tout d'abord, le chômage peut toucher tout le monde, y compris vous! à moins que vous ne soyez un fonctionnaire planqué dans une quelconque administration! Nous n'avons été que quelques mois au chômage, nous avons eu le courage d'accepter un travail loin de notre famille et des amis pour retravailler. Pas sûr que vous trouviez aussi vite du travail, si un jour vous êtes au chômage!! Moi, comme beaucoup d'autres, nous avons simplement coché une case qui disait "déménagemnet à + de 200kms pour reprendre un travail",et c'était le reflet de notre situation, en aucun cas nous n'avons coché l'autre case intitulée "inscrite demandeur d'emploi depuis plus de 1 an", donc, ce sont les agents des impôts qui contrôlent les déclarations qui sont des illétrés et ne savent pas lire, puisqu'ils ont déclenchés l'envoi de la prime à des milliers de contribuables en ne faisant pas correctement leur travail. J'ajouterai que la plupart des contribuables concernés ne savaient même pas qu'ils allaient recevoir une prime. Alors, avant de critiquer sans savoir, de traiter les autres de mauvaise foi ou de fraudeurs, RENSEIGNEZ-VOUS, et essayez de comprendre le problème, car là vous ne savez même pas de quoi vous parlez.Il y a une quinzaine de médias (télé, radio, journaux nationaux...),des syndicats, des députés, des politiques qui s'expriment sur ce problème. Alors, d'après vous ce sont aussi des illétrés, irresponsables qui parlent de nous sans raison, et sans s'être informés? Ah, nous avons un blog ou tout est expliqué (les actions, les interventions des médias...), mais peut être que vous ne savez pas lire La roue de la vie tourne, un jour vous aurez peut être besoin des autres. Et, maintenant, allez jouer ailleurs. Je ne vous salue pas mr Topolina
Par tonylec - le 21/05 à 19:47
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Illetrisme??

Je vous réponds que vous vous trompez!cette aide n'était pas spécialement concue,dédiée aux chômeurs!!Vous n'avez pas bien consulté la notice,vous même.Puis sachez que des personnes qui ne savent ni lire,ni écrire en france il y en aplus que vous ne le pensez..mais sachez aussi que la plupart de ces personnes ont un QI supérieur à la moyenne(où se situe le votre,pour être si immature dans vos propos??)mais aussi sachez et lisez bien..ces personnes que vous qualifiez ainsi et certes il y en a,sont souvent et non pas rarement,des chefs d'entreprises...ont des postes importants dans différents domaines...Vous devriez sortir un peu plus,ouvrir les yeux,regarder autour de vous...le monde n'est pas fait que de vous..mr.
Par virginie17 - le 24/05 à 15:42
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ah bon!!

Pour votre gouverne trés cher revoyer dèja votre texte illetré vous même ! Et moi je ne suis pas au chômage et cela n'empêche que l'on me reclame aussi ce crédit d'impôts. Et pour vous rassurer je sais lire et ecrire et je ne ne suis pas adhérente de la CGT. C'est quoi votre emploi? fonctionnaire de quelle administration ? C'est a cause de gens comme vous que la France va mal !
Par sumo64 - le 22/04 à 20:13
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et les autres

ET certains hommes politiques qui ne sont pas génés pour en prendre dans la caisse,ils ont n'ont jamais du rembourser EUX. Alors avant d'OBLIGER les chômeurs,OBLIGER les politiques et les grands patrons(stockoptions,et autres...) nommés par l'état à rembourser pour montrer l'exemple.A bon entendeur!!!
Par sebcroco - le 01/07 à 14:44
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Solidarité?

Solidarité ah laissez moi rire, un seul responsable le rédacteur de la feuille d'imposition! Merci cher fonctionnaire! Voyez dans quelle merde vous nous mettez tous! Je n'étais plus chômeur je le suis de nouveau, et que cce passe t il lorsqu'un chomeur entend qu'il faut qu'il rembourse l'intégralité de cette prime? Je vous laisse réflechir! Pfff quel beau visage de la France ça fait là! Honte, injuste et surtout sans scrupule!
Par sebcroco - le 01/07 à 14:47
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Association

Existe t il une association? Merci pour votre soutient, cordiale salutations aux 41000 personnes concernées! Osons! Et faisons du bruit pour cette erreure encore administrative de l'état! Demandons l'éxonération totale du remboursement de cette prime à la mobilité!
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