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Travail

Parlez-vous 35 heures ?

Heures supp', RTT, repos compensateur... Les 35 heures ont leur jargon. Explications.

Juliette VINCENT |  RMC.fr  |  12/06/2008
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La loi Aubry : Du nom de Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité et initiatrice de la Loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (RTT) adoptée le 13 juin 1998, et qui réduit à 35 heures la durée légale hebdomadaire du travail en France. Cela signifie concrètement que le salarié peut continuer à travailler 39 heures, mais certaines heures supplémentaires qu'il effectue (4 heures par semaine) sont cumulées pour être utilisées sous forme de demi-journées ou de journées complètes de repos compensatoires (RC).

Les heures supplémentaires : heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine ou 1607 heures par an. Lorsque l’entreprise pratique un horaire de travail supérieur, les heures supplémentaires seront celles effectuées au-delà de cet horaire. Ces heures donnent droit selon le cas à une majoration de salaire et/ou à un repos compensateur.

Le contingent annuel des heures supplémentaires : nombre d’heures supplémentaires autorisées au-delà des 35 heures. Passé en 2003 de 180 à 220 heures, il peut être réduit par la convention collective applicable dans chaque entreprise.

Le repos compensateur : Jours de repos obligatoirement accordés au salarié pour les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel, et calculés proportionnellement à ces heures supplémentaires.

La défiscalisation des heures supplémentaires : Sous certaines conditions, la rémunération des heures supplémentaires est exonérée d'impôt sur le revenu. Cette mesure a été instaurée en août 2007 par la loi TEPA (Travail Emploi Pouvoir d’Achat), pour inciter les français à « travailler plus » de 35 heures.

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Par may - le 18/06 à 16:06
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35 heures

Je suis formellement contre le fait que seules les entreprises décident de la durée légale du travail car oui en FRANCE pays des droits de l'homme, seule une minorité d'entreprises ont un contre pouvoir syndical mais la majorité des PME ,n'ont aucune représentation, alors non à la dictature Patronnale comme le souhaiterait une majorité des membres de notre gouvernement actuel qui rêvent d'abolir et cela depuis 1981 la plupart des droits sociaux acquis non sans mal par le peuple, celui qui travaille, celui qui souffre. Cessez de critiquer Messieurs les politiques les bafouages des droits de l'homme et le manque de liberté de certains pays lorsque vous mêmes voulez instaurer à nouveau des méthodes d'esclavage. Nous voulons la liberté de choisir, 35 heures pour tous ceux qui le souhaitent et heures supplémentaires si besoin. Cessez de vous comporter en dictateurs ou il se pourrait que cette douce France semblant si calme pour l'instant explose. A vous Messieurs aux doux rêves de Dictature.
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