Les pirates du net traqués comme des terroristes ?

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Les pirates du net traqués comme des terroristes ?

Présenté en Conseil des ministres, le projet de loi sur le téléchargement illégal prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension de l’abonnement.

La rédaction et Nicolas Marsan | RMC.fr | 18/06/2008

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Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet pourrait bientôt demander aux fournisseurs d'accès les coordonnées des internautes qui téléchargent illégalement.

Les sanctions prévues par le texte

La principale disposition de ce projet de loi est la création d'une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Cette haute autorité, une fois saisie, enverra des avertissements aux internautes qui téléchargent illégalement.

Qui saisirait cette haute autorité ? Ce sont les détenteurs des droits des œuvres qui s'en chargeraient. Ainsi, une maison de disque ou le distributeur d'un film par exemple, s'il constate que son œuvre a été piratée, pourra saisir l'Hadopi. La haute autorité pourrait alors demander aux fournisseurs d'accès à Internet les coordonnées des internautes pris en faute. Ensuite, elle enverrait des avertissements : d'abord par mail, puis par pli postal et elle pourra décider en ultime recours de suspendre voire de résilier un abonnement internet pour une durée maximum d'un an.

Olivier Bomsel, professeur d'économie industrielle à l'école des mines de Paris et membre de la commission Olivennes, estime que les sanctions prévues dissuaderont les pirates : « Faire en sorte qu'un voleur soit soumis ou assujetti à une possibilité d'embarras est une pédagogie extrêmement saine. Les gens qui téléchargent illégalement des contenus vont comprendre que le piratage pour eux en réalité a un coût. Ils vont comparer le risque d'embarras qu'ils peuvent avoir, en particulier de perdre l'accès, à ce qu'ils vont trouver dans le commerce. A la fin, le consommateur se comportera loyalement, comme il fait quand il va au supermarché ».

Une loi qui fait polémique

Pour les internautes concernés, ce texte sera inefficace car il existe déjà des moyens techniques pour rester indétectable quand on télécharge. Parmi les solutions qui avaient été avancées pour éviter les sanctions, il y a la licence globale, sorte de taxe forfaitaire que l'internaute paierait, qui l'autoriserait à télécharger autant qu'il veut et rémunèrerait diffuseurs comme artistes. La commission Olivennes n'a pas voulu en entendre parler.

De plus, de vives critiques s'élèvent déjà de la part de la CNIL, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, ou même du Parlement européen. Les opposants dénoncent une atteinte au respect de la vie privée. Les « enquêtes » pour traquer les pirates seront menées par des sociétés privées, telles les maisons de disques, alors qu'elles relevaient jusque là du pouvoir judiciaire.

Ainsi, pour Christophe Espern, co-fondateur de « La Quadrature du Net », collectif qui vise à informer sur les droits des internautes, « on est en train de permettre à des agents administratifs d'accéder aux données de connexion : ce que vous avez lu, avec qui vous avez communiqué, à quelle heure, on peut vous localiser... Jusqu'à présent, les seuls qui ont le droit d'accéder à ces données, sans contrôle de l'autorité judiciaire, c'est l'antiterrorisme. On est dans une logique complètement disproportionnée, où l'on prend des mesures d'exception pour défendre des intérêts privés. Les maisons de disques font se créer des petits casiers, « lui c'est un gros délinquant, lui un petit », et ensuite soit ils iront voir l'autorité administrative pour qu'elle mette des sanctions, soit ils iront au pénal pour obtenir des condamnations. Ces gens-là récupèrent des droits qui sont réservés aux pouvoirs publics ».

réactions

Par Fiona - le 11/06 à 16:06

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bêtise humaine

Pourquoi ne traque t-il pas les pédophiles ? Ces individus représentent une menace réelle pour la société. Et le monde se portera mieux !

Par Neoo - le 12/06 à 9:27

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Pas rentable de traqué les pédophile ...

Tout fais d'accord avec fiona...Les pedophiles sont une réel menace pour la société et la pas de systeme de surveillance du web officiel et textes officiels pour anéantir ces horribles détraqués mentaux...Il y a heureusement des groupes de hackers avec une vrai éthiques qui font la chasse aux pédophiles sur la toile ( souvent plus rapide que certains services de police sous payé...) qui plus est le terme " Pirate" n'est pas bon Je pense que le terme pirate n'est pas le plus approprié pour ces téléchargement illégaux... un pirate c'est qq de malveillant qui ne cherchent qu'a se faire du pognon de maniere crapuleuse et autres ...ce n'est pas un pauvre téléchargeur sur émule qui est un dangereux pirate...Les vrais pirates auront encore de beau jours devant eux je pense... il ne faut pas non plus confondre un pirate et un hacker...Deux pensées complètement différente... pirate = informaticien malveillant hacker = informaticien qui cherche a trouvé les failles sur des systemes mal concus (ils veulent amélioré la sécurité du web souvent par leurs gestes...) votre avis a vous...

Par rufe - le 12/03 à 11:18

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casseurs

en france les internautes sont traqués comme des criminels mais les casseurs, les bruleurs de voitures les tueurs de prefets ou les contamineurs ne sont pas inquiétés quel que soit le gouvernement

Par Neoo - le 12/06 à 6:59

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le terme n'est pas bon

Je pense que le terme pirate n'est le plus approprié pour ces téléchargement illégaux... un pirate c'est qq de malveillant qui ne cherchent qu'a se faire du pognon de maniere crapuleuse et autres ...ce n'est pas un pauvre téléchargeur sur émule qui est un dangereux pirate...Les vrais pirates auront encore de beau jours devant eux je pense... il ne faut pas non plus confondre un pirate et un hacker...Deux pensées complètement différente... pirate = informaticien malveillant hacker = informaticien qui cherche a trouvé les failles sur des systemes mal concus (ils veulent amélioré la sécurité du web souvent par leurs gestes...) votre avis a vous...

Par overyanosh - le 05/11 à 16:56

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juge et partie

Bien c'est sa la république, donner la possibilité a une bande de rond de cuir plein aux AS, d'etre juge ET partie, de condamné des contribuable sans aucune forme de procès ni de passer devant la justice ? Il existe pourtant des solutions plus contructive que le "je te mattraque la guele!". Retour de la monarchie en france ???

Par Sorcier82 - le 30/07 à 20:19

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Une loi ça?

Comme il a été dit plus haut, c'est une loi tout bonnement impraticable et par forcément que du côté technique, mais aussi du côté judiciaire. Car cette loi donne le pouvoir aux lobbys de le faire, mais la CNIL leur refuse ce pouvoir. Alors il faudrait changer une partie de la loi pour qu'ils puissent le faire dans la légalité. Si on vous fait ça, vous pourrez porter plainte à votre tour devant les tribunaux pour piratage de données personnelles.

Par anonymepour pas d'ennui - le 18/06 à 22:48

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decadence la honte a ce pays

il n'y en a que pour les riches dans ce pays yen a marre des interdits ceux qui ont du fric ne paye pas leur pv ne paye pas d'impot grace a leurs conseiller financier et je n'ai pas vu encore jhonny allez au resto du cœur car on lui téléchargeais un titre ouuuuuuuuuuuuuuuuh a cette france *

Par lemnos63 - le 18/06 à 20:40

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scandaleux comme d'hab

on a qu 'à payer encore plus les maisons de production et les acteurs. les pauvres ils sont dans la misere avec ses belles villa et ses grosses voitures.....

Par guiraudn - le 18/06 à 16:35

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Une pure escrocquerie

Comment une ministre, qui est censé représenter l'état et les français peut oser proposer un texte de lois qui donne un grand pouvoir à représentants d'artistes qui se servent du piratage comme excuse à leur médiocrité. Je suis informaticien, et j'aimerais qu'on m'explique concrètement comment Mme Albanel espère filtrer les 15,5 millions d'abonné ADSL ? Comment Mme Albanel va faire le tri entre un pirate du dimanche (qui ne crypte pas ses données) et une personne qui va mettre ses MP3 (fait à partir des CD qu'il a acheté il y a longtemps) sur un disque dur internet ? Comment Mme Albanel fera le tri des MP3 lorsque j'écouterai une radio qui diffuse en MP3 et qui paye déjà les ayant droit ?? Ah oui ... Ce ne sont que des "petits" points techniques qui seront réglés par des spécialistes. Mais les spécialistes disent tous que ce n'est pas possible, et qu'il faudrait des sommes considérables pour arriver à un résultat mitigé (pour les cas que j'ai cité plus tôt). On est donc tous en train de voir une loi inapplicable qui ne fait que dépenser l'argent du contribuable pour faire plaisir à des lobbies puissants. Je finirait par demander à Mme Albanel comment elle peut ne pas faire de parallèle entre la baisse du pouvoir d'achat et la baisse de vente des CDs. C'est vrai qu'il vaut mieux acheter un CD ou un DVD que manger...

Par Raslebol - le 19/06 à 0:47

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Bravo bien parlé

Enfin quelqu'un d'intelligent! Y'en a marre de cet Etat Français qui se plie aux exigences des lobbies de toutes sortes qui peuplent ce pays au détriment des contribuables ! Les maisons de disques, les Artistes, le cinéma, les laboratoires pharmaceutiques, les associations bien pensantes et autres ... On interdit tout, on va bientôt nous interdire de vivre, car les français vont finir par se suicider tellement cette vie en France devient triste à mourir ! On ne peu plus baiser (sida)! On ne peut plus fumer (cancer du poumon)! On ne peut plus boire (alcooltest)! On ne peut plus rouler (radar + amenda) ! On ne peut manger (obésité)! On ne va plus pouvoir télécharger de film ou de music (dans la mire de l'antiterrorisme) Plus de boulot, plus d'indemnités, plus de fric et la maladie qui s'acharne de plus en plus sur de quinquagénaires du au stress et à toutes ces "merdes" qu'on nous fait ingurgiter ! Alors il nous reste QUOI ??? Il nous reste plus qu'à mourir ??? Alors avec un peu de dignité s'il vous plait !!!

Par Gervais - le 19/06 à 14:42

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Surveillance ?

Tout à fait d'accord avec vous si on fait le pari que ces opérations ne préparent ou cachent rien d'autre. Je pense en fait à la mise en place d'un système de surveillance et d'encadrement généralisés cachés derrière la lutte contre la copie illégale, en effet il me semble utile de ne pas écarter totalement l'hypothèse que nos décideurs ne soient pas stupides (ce qui reste bien entendu possible) et avancent à l'abri de rideaux de fumée ! Vous l'avez compris, je n'ai aucune confiance dans ces gens qui disent une chose, en pense une autre et en font une troisième.

Par Blablater - le 11/06 à 15:46

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piratage

à l'époque de la radio, des gens hurlaient car on pouvait enregistrer les chansons sur cassette audio. A l'époque du magnéto, des gens criaient car on pouvait enregistrer les films qui passaient à la télévision. Aujourd'hui on vend des enregistreurs avec HDD intégrés... Le piratage c'est tout un commerce autour : lecteur mp3, lecteur mp4 dvd-r... avec l'arrivé de support gros format : blue ray, clé usb et carte sd de plus en plus grosses, c'est encore un autre marché qui s'ouvre. Alors le piratage contribue à l'économie, car un lecteur blue ray c'est 40 giga (si je me trompe pas), je vois mal des gens acheter un graveur blue ray pour graver des fichiers word. Puis c'est sur que entre un Johnny qui ne pourra pas manger du foie gras tout les jours, et un pauvre ouvrier qui n'a pas de sous pour se divertir et qui donc télécharge, il est plus intelligent de punir le pauvre. Enfin, il est peut être aussi temps aux artistes de se remettre en questions, quand on voit toutes les .. qui il y a en vente, et certains sont des artistes connus, normal que les gens n'achètent plus.