Pression et tractations sur la réforme des institutions

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Pression et tractations sur la réforme des institutions

PARIS - A une semaine de la réunion du Parlement en Congrès à Versailles, l'exécutif a accru sa pression sur les parlementaires pour faire adopter...

REUTERS | RMC.fr | 15/07/2008

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Tractations et pressions sur la réforme des institutions

A une semaine de la possible réunion du Parlement en Congrès à Versailles, l'exécutif a accru mardi sa pression sur les parlementaires pour faire adopter une réforme des institutions jugée insuffisante par la gauche, qui promet de faire obstacle au texte.

PARIS (Reuters) - A une semaine de la réunion du Parlement en Congrès à Versailles, l'exécutif a accru sa pression sur les parlementaires pour faire adopter une réforme des institutions jugée insuffisante par la gauche.

Même en cas d'ultimes concessions, le Parti socialiste a promis de faire obstacle au texte dont l'examen a commencé mardi en deuxième lecture au Sénat.

Nicolas Sarkozy a mis les députés UMP en garde lors d'une réunion à l'Elysée, expliquant que les votes contre la réforme "compteraient triple", a rapporté le président de l'Assemblée Bernard Accoyer.

En outre, le chef de l'Etat a reçu le Premier secrétaire du PS, François Hollande, à l'Elysée. Un entretien qui, selon les socialistes, n'a pas permis d'envisager un changement de position du principal parti d'opposition.

Devant le Sénat, François Fillon a prononcé un discours à l'adresse de la gauche, l'appelant à se "rassembler sur l'essentiel, la revalorisation du Parlement".

Le Congrès sera réuni seulement si les sénateurs adoptent le texte dans les mêmes termes que les députés le 10 juillet dernier. Dans ce cas, les voix de la droite, du centre et une partie des voix de gauche devront être réunies le 21 juillet pour l'adoption finale qui requiert une majorité des 3/5e des suffrages exprimés.

Le PS demandait une réforme de la répartition des temps de parole au profit de l'opposition, des garanties sur les modes de scrutin électoraux et une réforme du Sénat.

Il a cependant annoncé lundi que sa consigne irrévocable était de ne pas voter le texte. "Pour nous, maintenant, c'est trop peu et trop tard", a déclaré Jean-Marc Ayrault.

Le député PS Jack Lang, qui a siégé dans la commission ayant préparé la réforme, a choisi une autre démarche en lançant au contraire un appel à Nicolas Sarkozy pour d'ultimes concessions.

"Il vous appartient, en tant qu'initiateur de ce projet, de lever les derniers obstacles à l'adoption du texte", écrit-il dans une lettre ouverte publiée dans Le Monde.

Il réitère la demande de prise en compte des interventions présidentielles sur les médias audiovisuels dans le décompte qui donne pour l'instant un tiers de temps de parole à chacun des blocs : gouvernement, majorité et opposition.

CLIMAT JUGÉ "DÉTESTABLE"

Jack Lang demande également une extension de la place de l'opposition au Parlement, avec notamment une place de co-rapporteur pour tout projet de loi et le droit de créer une commission d'enquête au moins une fois par session.

Nicolas Sarkozy a répondu à une seule de ses suggestions dans l'après-midi, en écartant devant les députés UMP une réforme du mode de scrutin des élections régionales, combattue par le PS qui détient 20 régions sur 22.

Le chef de l'Etat ne parle pas en revanche de la mise en chantier d'une réforme du mode d'élection des sénateurs, qui rend actuellement impossible toute alternance vers la gauche.

Au-delà du débat technique, le PS se dit inquiet du climat créé par le projet. Plusieurs médias ont évoqué l'hypothèse que l'Elysée "achète" les voix des huit députés du Parti radical de gauche (PRG), actuel satellite du PS intégré dans son groupe à l'Assemblée, avec l'abaissement du seuil de constitution d'un groupe parlementaire de 20 à 10 députés.

Le PRG serait ainsi en mesure de créer son propre groupe en s'alliant quelques non-inscrits. François Hollande a dénoncé des "pressions, des tractations et une méthode détestable".

Si les voix du Nouveau centre paraissent acquises à la réforme, les cinq parlementaires du Mouvement pour la France (MPF) de Philippe de Villiers et une dizaine de députés UMP entendent voter contre.

Cette révision de la loi fondamentale de la Ve République, qui serait la 24e depuis son entrée en vigueur en 1958, est présentée par la majorité comme un rééquilibrage des pouvoirs au profit du Parlement. Plusieurs spécialistes jugent ce rééquilibrage illusoire, soulignant qu'en raison de la prééminence du scrutin présidentiel, la majorité parlementaire tient sa légitimité du chef de l'Etat et a en pratique peu d'autonomie d'action.

Emile Picy et Thierry Lévêque