La loi généralisant le RSA présenté en conseil des ministres

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La loi généralisant le RSA présenté en conseil des ministres

PARIS - Martin Hirsch a présenté en conseil des ministres le projet de loi généralisant le RSA, une mesure phare du gouvernement qui vise à favoriser...

REUTERS | RMC.fr | 03/09/2008

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Qui touchera le RSA ? Qui va payer le RSA ? Avec le RSA, Hirsch espère 100.000 retours à l'emploi en 18 mois La loi généralisant le RSA présenté en conseil des ministres

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Martin hirsch présente la loi généralisant le rsa au conseil des ministres

Martin Hirsch a présenté au conseil des ministres le projet de loi généralisant le Revenu de solidarité active (RSA), qui, espère-t-il, permettra le retour à l'emploi de 100.000 allocataires supplémentaires du RMI en 18 mois. /Photo d'archives/REUTERS/Cha

PARIS (Reuters) - Martin Hirsch a présenté en conseil des ministres le projet de loi généralisant le RSA, une mesure phare du gouvernement qui vise à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires de minimas sociaux.

Le Haut commissaire aux solidarités actives espère que ce complément de rémunération permettra à 100.000 allocataires supplémentaires du RMI de retrouver du travail en 18 mois.

Plus largement, le gouvernement estime qu'environ 700.000 personnes "sortiront immédiatement de la pauvreté grâce au RSA", lit-on dans le compte rendu du conseil des ministres.

Le Revenu de solidarité active "est l'illustration du travailler plus pour gagner plus", a dit le président Nicolas Sarkozy à ses ministres, selon le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel.

Expérimenté pour l'instant dans 34 départements, le RSA remplace le Revenu minimum d'insertion (RMI), l'Allocation de parent isolé (API) et les primes actuelles de retour à l'emploi.

D'un coût estimé à 8,6 milliards d'euros en année pleine, il sera principalement financé par les crédits du RMI (5 milliards), de l'API (1 milliard) et par une nouvelle taxe de 1,1 point appliquée à partir du 1er janvier 2009 sur les revenus du patrimoine et des placements (1,5 milliard).

La création de cette taxe a été critiquée par l'opposition comme au sein de la majorité, chacun soulignant que le chef de l'Etat avait promis de baisser les prélèvements obligatoires.

De plus, la prise en compte de cette taxe dans le "bouclier fiscal" garantissant qu'un contribuable ne peut payer plus de 50% de ses revenus en impôts a été qualifiée d'injuste, certains estimant que les classes moyennes contribueront ainsi plus que les contribuables les plus riches.

OBLIGATIONS RENFORCÉES

Martin Hirsch a estimé mercredi sur France Info que "la question du bouclier fiscal est de l'ordre du symbole".

Luc Chatel a pour sa part souligné qu'"on incite au retour à l'emploi, on valorise le travail (...) avec une mesure qui dans le pire des cas va coûter 2 euros par mois".

Selon lui, 15% des Français paieront plus de 20 euros par an, 50% ne paieront rien et 35% paieront de 10 à 20 euros.

La généralisation du RSA s'accompagne d'une réforme des conditions d'attribution des droits liés jusqu'alors au RMI comme la Couverture maladie universelle (CMU), les aides au logement ou les exonérations de taxe d'habitation, qui seront désormais mis sous condition de ressource.

Ainsi, "le passage vers l'emploi ne s'accompagnera plus d'une perte brutale des droits mais d'une réduction progressive", lit-on dans le compte rendu du conseil.

Le projet de loi renforce également l'accompagnement du bénéficiaire du RSA en recherche d'emploi qui sera suivi par un référent unique et verra ses devoirs renforcés.

Il sera orienté prioritairement soit vers l'institution issue de la fusion de l'ANPE-Unedic soit vers un autre organisme de placement et s'exposera à des sanctions s'il ne respecte pas les obligations qui figureront dans son "projet personnalisé d'accès à l'emploi".

Les éventuelles sanctions, qui pourront aller jusqu'à la suspension partielle ou totale du versement du RSA, seront décidées par le président du Conseil général, également chargé de l'organisation du dispositif local d'orientation et de l'accompagnement du bénéficiaire du RSA.

Jean-Baptiste Vey, édité par Pascal Liétout