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Sarkozy et Copé lancent la suppression des départements

La fusion entre le département et la région serait dans les tuyaux. Mieux, un projet de loi serait déjà prêt.

La rédaction-Bourdin & Co |  RMC.fr  |  25/09/2008
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Les panneaux routiers souhaitant la bienvenue dans un département pourraient bien disparaître...
© RMC
Cette idée était déjà présente dans le fameux rapport Attali, qui prévoyait la suppression, en dix ans, de l'échelon départemental. Conséquence, « la composition du Sénat devra tenir compte des régions et des agglomérations », les sénateurs étant désignés pour moitié par les régions. Le rapport Attali constate également « qu'il est difficile, pour le contribuable, d'évaluer les responsabilités des différents décideurs locaux dans les hausses d'impôts ».

Départements et régions regroupés en 18 mois


Jean-François Copé, patron des députés UMP à l'Assemblée, a précisé le projet sur La Chaîne Parlementaire (LCP) : « Mon idée, c'est que nous députés avec les sénateurs UMP, avec les députés centristes de François Sauvadet, nous proposions une réforme qui rejoigne départements et régions. L'idée, c'est qu'on aille, comme le prévoyait d'ailleurs le rapport Attali, que nous avons repris, vers un regroupement et c'est une fois qu'on a fait ça qu'on fait derrière la réforme de la taxe professionnelle. Tout ça peut aller très vite, ça peut se faire en 18 mois. Je n'ai pas eu le sentiment que Nicolas Sarkozy était en désaccord. »

Laisser leurs compétences aux départements


Ce matin sur RMC, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France et président (PS) du Conseil général des Côtes d'Armor, a réagi : « Le temps n'est pas venu, dans la mesure où la question n'est pas celle-là. La question, c'est un Etat qui est endetté de plus de 1 300 milliards, qui a apporté la preuve de sa mauvaise gestion en termes de finances publiques, alors qu'aujourd'hui les collectivités territoriales (communes, départements, régions...) ne sont endettées que de 100 milliards et ont apporté la preuve de l'efficacité de leur action publique dans tous les domaines et dans tous les services publics. La plus grande des compétences des départements, c'est la politique de la famille, la solidarité sociale, le financement des allocataires du RMI, l'entretien de 4 400 kilomètres de routes départementales, 4 800 collèges... »

Le rôle des régions


« Je pense qu'il ne faut pas faire de la région une collectivité de proximité. La région aujourd'hui, dans le cadre de la construction européenne, doit devenir une collectivité qui joue dans la cour des grands, des grandes régions européennes. La région devrait s'occuper de la santé, de la formation supérieure, de la recherche, des grandes infrastructures, mais surtout pas de faire ce que font les départements qui sont les collectivités de proximité par excellence ».

Un changement en souplesse


C'est la proposition de loi sur la fusion des départements et des régions de Jean-François Mansel qui a été reprise par le groupe UMP pour être déposée. Le député UMP de l'Oise était sur RMC pour la défendre : « Ce n'est pas tout à fait la fusion, c'est un système plus souple. Ça consisterait à faire, dans un premier temps, des conseillers généraux, les élus qui aujourd'hui gèrent les départements, les élus qui gèreront les régions. C'est-à-dire la disparition des conseillers régionaux et on confierait aux conseillers généraux le soin de gérer deux collectivités : le département, au chef-lieu du département, et la région, au chef-lieu de la région. Avec pour objectif qu'en quelques années ils constatent par eux-mêmes que les politiques peuvent être les mêmes, tout comme les administrations. A ce moment-là, on irait dans la souplesse et le pragmatisme vers la région qui aurait des antennes départementales. »

Réactions à: **catégorie**

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Par lolo6988 - le 10/07 à 14:58
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Aware !!!

Je pense qu'il y a un moment ou il faut arrêter d’être conservateur ou d'avoir l'esprit aussi large qu'un trou de souris. C'est le moment ( et je pense que nous sommes déjà en retard ) d'avancer et de regarder ce qui se passe autour de nous, petits français. L’époque de Napoléon est révolue et devinez quoi, nous ne sommes plus les N°1 !!! Et de loin !!! Comment ça se passe en Allemagne ou aux États-unis ? Les États ou les Landers qui correspondent aux régions chez nous, gèrent très bien et même mieux que nous leur développement. Pour preuve, combien avons nous de grandes villes en France à compétitivité européenne et/ou mondiale ???...Et eux ??? Le double !!! Alors oui je parle d'Europe et la je vais répondre à ceux qui pensent être bien à l’abri dans leurs touts petits départements auxquels ils tiennent tant ( Et j'en fais parti ). Qu'allez vous faire lorsqu'un pays comme l'Inde ou la Chine, des pays qui pèsent UN MILLIARD D'HABITANTS CHACUN, frappera aux portes de votre département de 100.000 habitants ??? Aujourd'hui en Europe nous sommes plus de 500 millions. Le théâtre de la guerre économique ne se mesure plus à l’échelle départementale, ni même à celle d'un pays mais bien à l’échelle mondiale !!! Alors supprimer les départements aujourd'hui, est à mon avis, pour des raisons économiques et sociales, une nécessitée implacable.
Par glentir - le 07/09 à 0:10
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Départements

Il ne s'agit pas de supprimer les départements, mais des Conseil Généraux. Les Préfets font en général très bien leur travail, comme fonctionnaire ils sont au service du peuple. Il sont un niveau de compétence que bien des élus n'ont pas. L'idéal serait qu'ils disposent d'un doctorat en droit public, qui est niveau supérieur à l'ENA. Au dessus un Préfet de région, et au dessus un Directeur Général de l'Administration avec un staff de quelques Universitaires (Agrégés de droit).
Par jonati - le 25/07 à 17:13
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suppression des départements

Il faut supprimer les départements, et transférer leurs compétances à la région pour partie et pour le reste aux arrondissements (ce qui ne peut être géré ni par les régions ,ni par les communes)
Par vivien28 - le 25/11 à 15:41
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N'importe quoi ca!

Non mais on ne peut pas supprimer des régions!Toute leur histoire sera perdue avec!Et vive l'eure et loire!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Par fiduce - le 29/10 à 16:12
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Les fabricants de plaques

C'est quoi cette revendication ? Faire payer à tout le monde une lubie de conservatisme (et en plus la rendre obligatoire ?) pour forcer au changement des plaques d'immatriculation en cas de revente des véhicules ? Sur le site (pourtant ultra-orienté), 80% des sondés répondent que NON, ils ne souhaitent pas garder le numéro du département à titre obligatoire sur le véhicule. C'est peut-être la cause la plus illégitime qu'on puisse concevoir. Et l'Etat plie devant ça ?
Par jacqou2702 - le 23/11 à 11:12
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plaques immatriculation

D'accord aven fiduce .
Par comprendre - le 08/10 à 9:05
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peut être mais!

c'est bien sa va faire des économies sur la paye des élus, mais déjà avec le système actuel dans mon département les conseilliers généraux, ne sont même pas foutu de faire de la proximité. alors avec les dossiers de la Région en plus, n'y compté même plus. ont n'élirat donc des élites tous puissant! le régime des partis est en marche!
Par YanDA - le 29/09 à 22:12
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GARDONS NOS NUEMROS

Moi je suis contre l'uniformisation, le modèle unique non merci !!! Gardons notre identité! Ça commence par nos plaques d'immatriculation !!! J'ai un site militant à proposer si ça intéresse : * * Les redirections ne sont pas autorisées. Merci de votre compréhension Modération RMC
Par cousinhub - le 28/09 à 14:34
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suppression des départements

c'est prévu depuis longtemps cette histoire . DEMAIN quand on vous demandera votre identité vous répondrez:" Européen du comté France " l'intérêt dans cette affaire cé plus de départment donc plus de prefet, plus de sous préfet , plus de préfecture , etc etc .Quelles économies pour le roi SARKOZY et sa cour !!!.... pas pour nous bien sur les pauvres gueux de l'ex france d'en bas signé: un futur serf du roi sarkozy
Par CHAMSIA - le 28/09 à 8:41
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départements

c' est une évidence qu il faut moins de fonctionnaires et moins de frais pour l ETAT c'est la raison pir laquelle je souscris d avance a cette réforme qui est une bonne réforme quoiqu on en dise elle aurait du dèja avoir lieu bien avant car faire des doublons c'est vraiment vouloir faire des dépenses inutiles.
Par ROLAND33 - le 28/09 à 9:27
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evidence pour qui?

évidence????bien sur!il y à tellement de choses à supprimer avant pour faire des économies,je ne peut les énumérées ici il me faudrait dix pages;Il m'en vient une;les caisses de l'État sont vides mais on achète un air bus pour le président ou à -t-on pris l'argent,certainement aux automobiliste la hausse du pétrole est venue à point nommée
Par Nouveau ministre - le 27/09 à 11:29
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C'est bien mais pas prioritaire !

Messieurs voyons, arrêtons de jouer au bac à sable, il faut s'affairer et urgemment car ça chauffe là, la suppression des departements ça peut attendre un peu non ! Moi dans mon entreprise on pratique la gestion de priorité, pas vous ?
Par andalou - le 27/09 à 8:10
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on n'en sortira jamais

encore une fois, tout le monde est d'accord pour dire qu'il y a trop de quelque chose et qu'il faut faire des économies mais tous veulent garder la partie qui les intéresse. Celà me rappelle vaguement le fait que tout le monde est d'accord pour trouver des aires decentes pour les gens du voyage mais pas dans leur commune, par contre chez le voisin, oui! Moi j'ai un solution qui mettra tout le monde d'accord et qui va permettre des sacrées économies. Il ne faut ni supprimer les communes, ni les départements, ni les régions. Il faut supprimer le PAYS et vendre le terrain aux USA.
Par anticon - le 28/09 à 14:57
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C sûr ...

... avec des "intellos" comme toi!
Par andalou - le 07/10 à 22:56
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...

ou des humoristes comme toi!
Par wuzz - le 26/09 à 20:51
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Suppression dpartements

Oui, mais seulement si cela peut diminuer le nombre de députés (et donc de faire de réelles économies) et entraîner la suppression de la maison de retraite "Sénat".
Par carlita - le 26/09 à 17:31
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VOILA ...

... UNE CHOSE QU'ELLE EST BIEN TELLEMENT QU'ELLE EST BONNE, TELLEMENT QU'ELLE VA SOULAGER LE QUOTIDIEN DES FRANCAIS.
Par sylvie84 - le 26/09 à 16:45
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OK MAIS GARDONS NOS NUMEROS

ok certaines branchs des departements sont a revoir mais moi je veux garder mon numeros de departement: pour ça j'ai trouvé l'initiative de JAIMEMONDEPARTEMENT trés interessante.
Par OMax31 - le 27/09 à 19:43
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non

jsuis pas vraiment d'accord cela ne sers a rien .il y une crise economique a gerer. et puis j'aime mon departement
Par Didier1998 - le 28/09 à 0:40
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Dacord Garder Les Numéros.

ça Commence Comme ça et Ce Qui Va Arriver c'est Que Les Numéros Vont Disparaitre.Un Jour On Sera Plus Français.La France Va Disparaitre.Et Ce Sera La Révolution de 1789.
Par gardonsnosnumeros?fr - le 05/10 à 14:56
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Gardons nos numeros

OK gardons nos numeros de département. POUR CELA REJOIGNEZ L4ASSOCIATION NATIOANLE QUI VIENT DE SE CR2ER: ADHERER en ligne ( l’adhésion est gratuite), AGISSEZ en 5 actions et VOTEZ sur ce site pour défendre nos numéros de département sur les plaques d’immatriculation * Dites le autour de vous. Après le 1er janvier 2009 il sera trop tard. Nous devons nous faire entendre des pouvoirs publics. Ce ne sont pas les technocrates du Ministère de l’Intérieur qui doivent décider de tout. Les Français ont le droit d’être très attachés à l’identité de leur département, signe de reconnaissance, de convivialité, de sécurité sur la route,…. L’association nationale « GARDONS NOS NUMEROS » de département sur les plaques minéralogiques des véhicules, vient d’être créée pour manifester cet attachement majoritaire. REJOIGNEZ L’ASSOCIATION. Cet appel s’inscrit dans une démarche de bon sens et non partisane. * Les redirections ne sont pas autorisées . Merci de votre compréhension Modération RMC
Par gardonsnosnumeros - le 28/10 à 23:28
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GARDONS NOS NUMEROS appelle à la vigilan

GARDONS NOS NUMEROS appelle à la vigilance. L’association Nationale « gardons nos numéros de département » créée par de nombreux chefs d’entreprises, professionnels du tourisme, responsables associatifs, particuliers,… ,de toutes les sensibilités politiques, note que Madame Michèle Alliot-Marie vient de prendre une demi-mesure. En effet, si l’association nationale constate avec satisfaction que les numéros de département sont désormais obligatoires sur les futures plaques d’immatriculation, il n’en demeure pas moins que les numéros de département et les logos seront, tels qu’ils sont prévus, illisibles à 2 mètres et donc invisibles. A quoi cela sert-t-il de prendre une telle mesure puisque les automobilistes n’y verront rien ? L’association ne veut pas de demi-mesure et c’est pourquoi elle demande à Madame Michèle Alliot-Marie : - des numéros de département lisibles et non invisibles, - un décret précisant très clairement que « l’identifiant territorial» est obligatoire sur les plaques d’immatriculation. Madame Michèle Alliot-Marie doit tenir sa promesse et autoriser des numéros lisibles. L’association * appelle tous ceux qui sont attachés aux numéros de département à agir en ce sens. Rendez-vous sur le site Internet. * Les redirections ne sont pas autorisées. Merci de votre compréhension Modération RMC
Par gardonsnsonumeros - le 29/10 à 22:01
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L’association « GARDONS NOS NUMEROS » ap

L’association « GARDONS NOS NUMEROS » appelle à la mobilisation. L’association Nationale « gardons nos numéros de département » créée par de nombreux chefs d’entreprises, professionnels du tourisme, responsables associatifs, particuliers,… ,de toutes les sensibilités politiques, note que Madame Michèle Alliot-Marie vient de prendre une demi-mesure. En effet, si l’association nationale constate avec satisfaction que les numéros de département sont désormais obligatoires sur les futures plaques d’immatriculation, il n’en demeure pas moins que la décision prise par Mme Alliot – Marie s’appuie sur ce qu’elle a prévu dès le départ. La plaque est la même sauf que le numéros du département est désormais obligatoire. La décision prise par Mme Alliot - Marie est une demi mesure: 1 - une demi mesure parce que : Les numéros de département et les logos seront, tels qu’ils sont prévus, illisibles à 2 mètres et donc invisibles. A quoi cela sert-t-il de prendre une telle mesure puisque les automobilistes n’y verront rien ? L’association GNN ne veut pas de numéros de département qui ont la taille de timbres poste. 2 - une demi mesure parce qu’elle : impose les logos des régions au détriment des logos des départements auxquels la majorité des français sont attachés. Il y a des régions qui n’ont pas de logos . Ils devront dons en inventer ! On sent très bien que la décision de Mme Alliot-Marie a déjà décidé de la disparition des départements en imposant le logo des Régions. 3 – C’est enfin une demi mesure parce qu’elle favorise la notion de caste Ce sera à qui aura le plus de numéros de son département sur les voitures. Ce sera les bretons contre les alsaciens, les provençaux contre les gens du nord. Tout cela n’est pas sérieux et quelque peut anarchique Cette décision mettra à terme les départements les uns contre les autres, alors qu’il faut dans le contexte actuel favoriser l’unité entre les territoires.. Conclusion : L’association ne veut pas de demi-mesure et c’est pourquoi elle demande à Madame Michèle Alliot-Marie de prendre 3 décisions claires : - des numéros de département lisibles et non invisibles, - la possibilité de mettre le logo d département et pas seulement celui de la Région - un décret précisant très clairement que « l’identifiant territorial» est obligatoire sur les plaques d’immatriculation.
Par TOM43 - le 26/09 à 14:17
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C'est le progres

C'est le sens de l'histoire; le département , par ses dimensions, par les coûts qu'il induit, par son manque de poid à l'échelle Européenne n'a plus d'intérét sinon du plus stricte point de vu des esprits rétrograde et conservateurs de tout poil . Je suis Européen ! Français de culture, et auvergnat de coeur !!!
Par france france - le 27/02 à 15:34
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non!!!

non l europe n a servi qu a nous rendre plus faible cela a commencé avec l europe du charbon et de l acier !! depuis nous nous enfonçons tjrs plus !a bas l europe!
Par kaline - le 26/09 à 13:48
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réforme

allez, encore une de plus et bien entendu ça arrange l'ump pour les élections des régions, triste, tout nôtre patrimoine s'en va, le visage de la france deviendra fade, plus de départements, nôtre identité moi je l'aime, alors on laisse faire?
Par TOM43 - le 26/09 à 14:20
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C'est le progres

Alors voila bien une belle maladresse, voir une grosse betise, apres le résultat des dernieres régionnales si ce genre de raisonnement devait présider à cette volonté on appelerait ça un suicide politique
Par juanito52 - le 25/09 à 19:32
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Réformons

Il y a une centaine de départements mais plus de 36000, alors commençons peut-être par regrouper celles-ci, puis voyons ensuite la suppression des départements.Enfin, puisqu'il s'agit de supprimer des échelons qui doublonnent,posons nous aussi la question de l'existence et de l'utilité du Sénat qui coûte bien plus cher que plusieurs départements réunis.
Par juanito5 - le 25/09 à 19:34
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Réformons

Je veux préciser 36000 communes
Par mogambo - le 25/09 à 12:55
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réforme!

Voilà une grande et belle réforme, voulue par les Français (il est même capable de nous dire que c'est pour ça que 53% l'ont élu!), surtout une réforme extrêmement urgente dans la situation de crise actuelle!!! Quand, enfin, Sarkosy aura déguerpi, l'histoire pourra retenir 2 super réformes: le bouclier fiscal pour les amis et la GRANDE réforme de la suppression des départements sur les plaques minéralogiques!!! Chapeau Bling-bling!
Par Chicane - le 26/09 à 0:21
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Réforme

Joli résumé ! Rien à rajouter, ou alors juste le mot "merci" dans la dernière phrase. Parceque ce cadeau là, on va se le trainer aussi pendant un moment !
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