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PARIS (Reuters) - La loi de finances rectificative présentée par le gouvernement à la lumière du plan de soutien au secteur bancaire sera sans effet sur les finances publiques, a déclaré lundi le ministre du Budget, Eric Woerth.
Il a réaffirmé la prévision d'un déficit budgétaire de 49,4 milliards d'euros cette année et maintenu l'objectif d'un déficit public représentant 2,7% du produit intérieur brut cette année, comme en 2007.
Le collectif budgétaire sera présenté mardi matin aux commissions des Finances du Parlement, avant un débat prévu à l'Assemblée nationale dans l'après-midi puis au Sénat mercredi.
"Il n'y a pas de dépense nouvelle dans ce collectif, il n'aura pas d'incidence directe sur les finances publiques"," a déclaré Eric Woerth lors d'une conférence de presse.
Le déficit budgétaire de la France s'est dégradé en 2008 de 7,7 milliards d'euros pour atteindre 49,4 milliards d'euros, selon la communication faite en conseil des ministres.
Cette évaluation, déjà citée dans le projet de budget 2009 présenté le 26 septembre, est reprise dans la mise à jour de l'article d'équilibre requise pour la présentation de toute loi de finances.
La dégradation du solde budgétaire "résulte de moins-values de recettes fiscales évaluées à cinq milliards d'euros", précise cet article.
Le communiqué cite également une aggravation de quatre milliards d'euros des charges de la dette "sous l'effet notamment d'une inflation supérieure à la prévision initiale" et une amélioration de 1,3 milliard d'euros des autres composantes du budget (en particulier recettes non fiscales et comptes spéciaux).
RENDEZ-VOUS EN DÉCEMBRE
Eric Woerth, et sa collègue de la Santé, Roselyne Bachelot, ont parallèlement présenté en conseil des ministres le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
Il prévoit un déficit du régime général d'un peu moins de neuf milliards en 2008 et, pour 2009, des économies de dépenses de plus de trois milliards d'économies, dont 2,2 milliards sur les dépenses d'assurance maladie.
"Construit dans un contexte économique difficile, ce projet de loi poursuit néanmoins l'effort de redressement structurel de nos finances sociales en vue du retour à l'équilibre du régime général en 2012", indique le communiqué.
Sur la foi de ces prévisions, le ministre du Budget garde l'espoir d'un déficit public stabilisé à 2,7% du PIB.
"Si les comptes de la Sécurité sociale se tiennent aux alentours d'un déficit de 8,9 milliards du régime général, aujourd'hui on peut le penser (...) et si on maintient le déficit de l'Etat à ce niveau-là, si les collectivités locales n'augmentent pas leurs besoins de financement et le réduisent par rapport à l'année dernière (qui) était une année d'élections, on doit pouvoir tenir les 2,7%, en tout cas il n'y a pas de raison particulière pour changer cette prévision", a-t-il expliqué en conférence de presse.
Il a cependant donné rendez-vous au mois de décembre quand le ministère aura des données chiffrées sur les toutes dernières rentrées de l'impôt sur les sociétés.
Véronique Tison, édité par Gilles Trequesser