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La vérité sur les paradis fiscaux

Les pays de l’Union Européenne se réunissent à Paris pour agir et encadrer les paradis fiscaux. Mais à quoi et à qui servent ces territoires « défiscalisés » ? Décryptage.

La rédaction et Aurélia Manoli-Bourdin & Co |  RMC.fr  |  21/10/2008
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La principauté de Monaco est un des paradis fiscaux officiellement recensés par l'OCDE.
© RMC
En pleine crise financière, les paradis fiscaux sont pointés du doigt. Agir plus fort contre la quarantaine de centres offshores à fiscalité très basse, ces « trous noirs » de la finance mondiale, c'est l'objet d'une réunion internationale convoquée ce mardi à Bercy, à l'initiative de la France et de l'Allemagne. Les représentants d'une vingtaine de pays et l'Organisation européenne de coopération économique (OCDE) seront présents. La Suisse et le Luxembourg, adeptes du secret bancaire et donc premiers pays visés, ont renoncé à venir.

Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ?

Christian Chavagneux, rédacteur en chef adjoint d'Alternatives économiques, explique qu'un « paradis fiscal est un territoire qui combine plusieurs compétences : celle du banquier, celle du fiscaliste et celle de l'investisseur. Ces trois compétences réunies permettent aux personnes aisées de dissimuler une partie de leurs revenus et aux entreprises d'échapper largement à l'imposition. Par ailleurs, les paradis fiscaux sont aussi des territoires de sous-règlementation. Si les grandes banques centrales essayent d'encadrer les activités des établissements financiers, ils peuvent toujours utiliser les paradis fiscaux où ils sont beaucoup moins réglementés. C'est la raison pour laquelle une très grande majorité des hedge funds sont enregistrés dans les paradis fiscaux ».
Tour du monde des paradis fiscaux


40, 50 ou plus ? Les chiffres varient selon les institutions. Pour l'OCDE, une quarantaine de pays sont considérés comme des paradis fiscaux dans le monde. L'ONG Transparence International France en dénombre une « cinquantaine », dans lesquels « plus de 400 banques, deux tiers des 2 000 hedge funds (fonds spéculatifs) et deux millions environ de sociétés écrans » gèreraient quelque « 10 000 milliards de dollars d'actifs financiers ».
Les paradis fiscaux en Europe selon l'OCDE

1. Aurigny (Alderney en anglais)*
2. Andorre
3. Belgique
4. Campione (Italie)
5. City de Londres (Royaume-Uni)
6. Chypre (Grèce)
7. Francfort (Allemagne)
8. Gibraltar (Royaume-Uni)
9. Guernesey*
10. Hongrie
11. Islande
12. Dublin (Irlande)
13. Ingouchie (Russie)
14. Ile de Man*
15. Jersey*
16. Liechtenstein
17. Luxembourg
18. Madère (Portugal)
19. Malte
20. Monaco
21. Pays-Bas
22. Sark*
23. Suisse
24. Trieste (Italie)
25. Chypre du Nord (Turquie)
* Ces îles sont des dépendances de la couronne britannique, mais ne font pas partie du Royaume-Uni. 
Ces stars séduites par les paradis fiscaux


Quel est le profil de ces évadés fiscaux ? Selon Christian Chavagneux, « il y a beaucoup de stars, notamment dans le monde sportif, qui ont recours aux paradis fiscaux. Si vous regardez du côté des joueurs de tennis, des pilotes de Formule 1 voire de quelques avant-centres de l'équipe de France de Football, vous trouverez des choses. On sait que quelques chefs d'entreprises familiaux de réseaux de grande distribution en France ont établi leurs bases dans des paradis fiscaux pour échapper à l'impôt sur les grandes fortunes ».

Les paradis fiscaux coûtent cher à la France

Pour donner une idée de l'ampleur du problème, Christian Chavagneux cite les chiffres : « On eu l'an dernier une estimation de ce que cela coûtait au fisc français : a minima, la France perdrait 40 à 50 milliards de recettes par an, c'est l'équivalent du déficit budgétaire de la France ».
Décryptage d'un exemple de paradis fiscal

Bernard Arnault, président de LVMH, a racheté en 2006 le yacht l'Amadeus (69 mètres de long). Et il l'a enregistré aux îles Caïmans, au nom d'une société domiciliée à Guernesey, Amadeus Yachts Limited.
Noëlle Duck, journaliste à « Mer et Bateaux », était en direct sur RMC pour expliquer cette affaire : « Enregistrer son bateau aux îles Caïmans permet d'échapper à la TVA qui n'existe pas dans cet Etat. L'achat du bateau, les réparations, les pièces détachées, tout est détaxé. Concrètement, lorsque le yacht de Bernard Arnault est en Europe, il est considéré comme un bateau étranger. Il peut tout acheter détaxé, de la nourriture en passant par le fioul ou les pièces de rechange. Que ce soit lorsqu'il se trouve sur la Côte d'Azur, en Italie ou en Croatie ».
« Il bénéficie de la législation des îles Caïmans : les membres d'équipage ne sont déclarés à aucune caisse de retraite. Pas de cotisations retraite, pas d'Urssaf. Et, puisqu'ils travaillent souvent à l'année et sont domiciliés sur le bateau, les membres d'équipage ne payent pas d'impôts ».
« Cela représente pour Bernard Arnault plusieurs millions d'euros par an d'économie, par rapport à la législation d'un Etat européen. Pour ce genre de bateau, c'est 10 à 12 membres d'équipage. C'est donc une véritable petite PME ».

Réactions à: **catégorie**

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Par Boss10 - le 21/04 à 7:06
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Honnéteté?

Je ne suis pas d'acoord de suprimer les Paradis fiscaux car avant de supprimer ceux-ci commençons par supprimer les enfers fiscaux! La France est un enfer fiscal et je déplore que les journalistes et autres experts ne fassent pas la comparaison globale (taxes, impots directs et indirects, contribution sociales, impots locaux, taxes d'habitation etc...) clairement et présentent sous forme de tableaux et graphiques la place de chaque pays. Droite et gauche depuis 30 années sont incompétents pour gérer les budgets de l'Etat, j'ai écouté ce matin un Monsieur de la CCFD (chretien!) et je suis édifié d'entendre qu'il faut un budget pour l'armée utile....(dont plus de 70% passe pour payer les salaires et pensions) les actions sociales pour les émigrants de toutes couleurs alors que nous n'en avons plus les moyens depuis longtemps. Avant de faire venir sur notre sol des étrangers pour grossir la natalité française commençons par s'occuper des SDF (de toutes les couleurs) Un bref rappel : 1995 le plan fiscal Juppé : 10% de plus sur l'impots société, 2% de plus sur la TVA, augmentation de la CSG en % et sur la durée, création de la CRDS, 13 centimes de plus sur les carburants etc...la liste est longue...oui la France est un enfer fiscal. Mesdames et Messieurs qui avez les moyens de quitter ce beau pays qu'était la France d'avant 1978 porsuivez votre installation dans des pays plus cléments fiscalement Un français qui ne peut hélas pas partir!
Par DANIEL133 - le 03/04 à 19:34
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LA CAISSE DES CONGES PAYES AUSSI

ET OUI LA CAISSE DES CONGES PAYES PLACE AUSSI L ARGENT DES ENTREPRISES DU BATIMENT AUX ILES CAIMAN ET JERSEY VOIR OPCVM EURO TRESO PLUS ...
Par kombouol - le 20/02 à 19:26
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Fin des paradis pour africains

C'est bien fait et c'est une bonne direction qu'a prise les états-unis et la finance internationnale: supprimer les paradis fiscaux, permettra de tuer "les prédateurs africains" et de rendre un peu de justice à leurs peuples; arrêtons la fin des capitaux et le pillage des ressources des pays pauvres par leurs dictateurs et leurs complices
Par mateofalcone - le 22/10 à 16:02
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action psychologique

Les paradis fiscaux ne sont pas la cause de ce qui arrive actuellement.C'est une façon de nous détourner l'attention des vrais responsables,comme l'on donne " un os à ronger à un chien".De plus,des états comme la France utilise ces paradis.....
Par colomba - le 22/10 à 18:34
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plutôt d'accord!

je suis plutôt d'accord, celà occulte le débat de fond sur le libéralisme sauvage qui saigne le monde depuis des dizaines d'années au profit exclusif d'un petit nombre de ce qu'il faut bien appeler des voyous, qui plus est soutenus par nos dirigeants de droite. Ceci étant, les paradis fiscaux aident bien aussi, par l'anonymat et la souveraineté des Etats qui pratiquent ce sport, les spéculateurs de tout poil et les "évadés fiscaux" et à ce titre, il est souhaitable de les combattre.
Par kiki0gt - le 08/09 à 0:30
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Mr

Tu n'as rien compris, les pays ou la fiscalité est plus légère qu'en France sont qualifiés de paradis, si on les compare à l' ENFER fiscal qu'est la France !! MAis en Suisse par exemple l'impot sur le revenu peut atteindre tout de meme 60% ! Ce n'est pas le libéralisme qui est responsable de cette crise mais l'interventionnisme étatique Américian qui a obligé aux banques de préter de l'argent à des pauvres qui n'avaient pas les moyens pour construire des maisons ou acheter leurs habitats !! Vive le libéralisme humaniste et contre le bolchévisme totalitaire Francais, en particulier.
Par walaby15 - le 22/10 à 8:15
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Pure gesticulation !!

Ce n'est qu'un contre feu. Ca fait parler et pendant ce temps la recapitalisation des banques par l'état bas son plein à coup de milliards d'Euros.
Par action4 - le 22/10 à 9:55
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le gouvernement ne fera rien !

Je suis d'accord, le gouvernement ne fera rien comme d'habitude, vu qu'ils sont "eux-mêmes mouillés". De toutes façons c'est devenu tellement énorme et depuis tant d'années, que le chantier est devenu irréalisable. On en est bien convaincus. Vous avez raison, il y a au minimum 32 ans de toiles d'araignées derrière ces paradis fiscaux et ces sociétés écran ! sans sompter les parachutes dorés, les stock options et tout le reste. A propos Jean-Marie MESSIER de Vivendi est bien parti aux US avec sa famille ! alors qu'il était l'exemple même de cette arnaque. Quand cela tourne mal, ils se mettent au vert et on en entend plus parler ...
Par action4 - le 21/10 à 23:45
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il faut les démanteler !

Il serait temps de faire le ménage ! Cela dure depuis trop longtemps. J'ai un exemple de vécu à ma connaissance. Depuis 1976 mon patron envoyait ma collèque (avec des billets d'avion gratuits) chercher des valises de billets en Suisse en dollars qu'elle transportait pour lui à Jersey.En plus il la traitait de "gentille idiote" ! C'est un exemple de patron (parmi d'autres)qui s'est enrichi sur le dos de ses employés qu'il a tous licenciés. Il vit royalement en France come un riche et a pris sa retraite à 53 ans ! en s'achetant un manoir. On nous le montre à la télé comme exemple ! et nous connaissant la réalité on est en plus obligés d'en prendre plein la figure! Il est passé dans l'émission de Stéphane Bern : "les riches doivent-ils quitter la France"? C'est un exemple parmi d'autres. Merci de commencer à faire le ménage et bon courage......Ce n'est que le début de la partie immergée de l'iceberg.
Par Zackarry - le 22/10 à 11:16
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Jaloux ?

Alors ca s'organise bien le chomage ? ha ha ha
Par action4 - le 22/10 à 13:40
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Aucun rapport !

Aucun chômage ! Heureusement c'est derrière moi. C'était entre 1976 et 1979 !C'est du vécu ! Je suis d'accord pour que les patrons aient plus que leurs employés. Lorsque cela atteint des sommes indescriptibles et que ce sont des patrons voyous !... alors là je ne suis pas d'accord !Rien que pour avoir son dû, il faut passer par les avocats
Par poc the frog - le 24/10 à 23:19
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la suisse des que je peux !

slt, je ne suis pas riche comme ton patron, mais moi,a ma retraite dans 15 ans, je me casse en suisse pour ne plus payer pour ce pays qui nous impose de façon injuste et confiscatoire.(oui les "non-célibataires" se font moins massacrer...).Etre dans le pays du record des prelevemenst obligatoires...ca devient enervant.les paradis fiscaux permmettent de se mettre à l'abri dans un pays juste.
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