Un sénateur s'attaque aux numéros de l'administration

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Numéros surtaxés

Un sénateur s'attaque aux numéros de l'administration

Jean-Louis Masson a déposé une proposition de loi visant à limiter le recours aux numéros de téléphone surtaxés dans les services publics. Ce que dénonçait déjà, fin août, un rapport officiel.

Philippe Crouzillacq - 01 net | RMC.fr | 26/09/2007

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A la fin du mois d'août, un rapport de la direction générale de la modernisation de l'Etat pointait du doigt l'utilisation abusive et chaotique des numéros de téléphone commençant par 08 au sein des administrations, impliquant parfois une surfacturation, notamment pour les appels depuis un mobile. Il y a quelques jours, c'est un sénateur non inscrit de Moselle, Jean-Louis Masson, qui a remis le sujet sur la table.

Il a déposé, le 12 septembre, une proposition de loi « tendant à limiter le recours abusif aux numéros de téléphone en 08 par la diffusion de numéros non surtaxés » dans les services publics. Selon lui, « c'est une honte pour toutes ces administrations en charge de missions de service public de faire payer parfois jusqu'aux plus pauvres de nos concitoyens ».

Le lendemain de son initiative, le sénateur posait à Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la Consommation et du Tourisme, la question - restée sans réponse - de savoir « si le rôle de l'administration est de chercher à encaisser des rentrées financières au détriment d'administrés qui essayent de faire prévaloir leurs droits ». Il lui demandait aussi « sur quelle base juridique une telle pratique des numéros surtaxés est fondée de la part de l'administration ».

Permettre au consommateur de les contourner

« L'idéal serait de pouvoir les supprimer, nous indique Jean-Louis Masson, mais ce n'est peut-être pas réaliste. Il faut permettre aux consommateurs de les contourner. Tout est une question de volonté ! » L'idée du parlementaire fait penser à l'initiative de Geonumbers, qui proposait aux internautes français d'accéder à une base de données de numéros non surtaxés (avec des indicatifs géographiques) de certaines entreprises ou administrations, permettant de joindre exactement les mêmes services.

Mais la version française du site a été contrainte de fermer en juillet dernier, faute d'autorisation de publier ces numéros « normaux », et seule la partie forum perdure aujourd'hui (les versions belge et espagnole de Geonumbers, elles, restent accessibles). Une pétition pour la réouverture de Geonumbers circule sur Internet et a déjà été signée par plus de 70 000 personnes.

De son côté, l'Etat, par l'intermédiaire du ministre du Budget, Eric Woerth, a récemment indiqué son intention de procéder à une « homogénéisation et une réduction des coûts des appels vers les services publics », mais sans fixer de calendrier.