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Boutin : « Financièrement, les gens sont fragiles toute l'année »

La ministre du logement, Christine Boutin explique son nouveau credo : pas d'expulsion sans relogement. Les préfets ont désormais l'obligation de mettre en place des commission départementales de prévention.

La rédaction |  RMC.fr  |  12/03/2009
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La ministre du logement explique sa mesure récente de créer, sous la responsabilité des Préfets, des commmissions de prévention à l'expulsion
© RMC
Christine Boutin, vous annoncez qu'il n'y aura pas d'expulsion sans relogement... ça mérite explication :
«
Il y a une loi de 1990 qui avait fait la trêve hivernale : du mois de novembre au 15 mars, il n'était plus possible de mettre à la rue, les personnes en indélicatesse de paiement de logement et pour lesquelles il y avait un jugement de tribunal.
Je pense que le problème de la fragilité des gens, quelque soit cette fragilité financière de paiement de loyer, ne doit pas simplement être prise en compte pendant l'hiver, mais toute l'année. C'est la raison pour laquelle j'ai mis en place, auprès des préfets, l'obligation de proposer une solution de remplacement quand il y a un impayé de loyer.
Le préfet est dans l'obligation de vous proposer un relogement ou l'intermédiation locative. C'est introduit dans la loi qui vient d'être voté sur le logement : c'est la possibilité pour une association (ou les bailleurs sociaux) de se substituer au locataire défaillant vis-à-vis du propriétaire pour payer le loyer et suivre la famille pour l'aider, que le propriétaire soit privé ou public.
Ce que j'ai mis en place et qui devient obligatoire, ce sont les commissions départementales de prévention à l'expulsion, mise en œuvre par le préfet (dans la marne, il ya déjà des commissions qui marchent). Il y aura ainsi deux traitements selon que vous êtes de bonne foi ou de mauvaise foi. Pour les personnes de mauvaise foi, il est proposé un hébergement... mais ces personnes sont très peu nombreuses. »

Mais et les propriétaires, qui louent leur bien, qui ont besoin de ce loyer... Et qui ont un locataire qui ne paie pas son loyer... On leur dit qu'il ne pourra plus être expulsé ?
« Mais votre loyer va continuer à être payé par l'association. La personne qui sent qu'elle va avoir des difficultés pour payer son loyer, il faut qu'elle s'adresse à la préfecture, à la commission de prévention qui va l'aider à trouver une solution. Par le biais d'une association (aidée par l'Etat) qui va se substituer à elle pour payer le loyer car il ne s'agit pas de mettre en difficulté les petits propriétaires qui ont besoin de leur loyer pour pouvoir assurer leur propre budget familial. Vous savez, à toute chose malheur est bon. Le plan de relance m'a donné des moyens financiers que je n'avais pas avant et qui permettent de pouvoir répondre à cela. »

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Par daniel77 - le 12/03 à 20:02
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ça ne coûte rien...

Propriétaire d'un seul appartement (je suis de la classe ouvrière!) que je vais finir de payer cette année, j'imagine bien les locataires qui ont le sourire à entendre une telle proposition. Certes je suis chanceux et en 20 ans je n'ai jamais eu de soucis. Mais si j'avais eu un problème durant ma période de crédit...où serais je en ce moment? actuellement je pense que un locataire mauvais payeur, c'est un minimum de 2ans et demi avant de pouvoir l'expulser... ensuite la préfecture devant je crois fournir une solution (voir je crois un substitut de loyer au propriétaire), bizarrement l'expulsion à lieu. En fait ce qui m'inquiète plus, c'est comment et surtout quand seront déclenchés les contreparties pour le propriétaire. Et le fait que ce soit le locataire qui soit à l'origine de la démarche m'inquiète encore plus...Pourquoi l'état ne prend pas ses responsabilités en octroyant une garantie et un paiement des loyers dans un premiers temps en autorisant un impact direct sur l'IR, puis ensuite l'obligation dans les trois mois du paiement d'une contrepartie par l'état. En effet, comment feront les départements défavorisés... C'est un débat aux solutions pas si compliquées, mais c'est plus facile de donner avec l'argent des autres...
Par FRINGALE - le 12/03 à 18:38
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cas par cas

Je ne suis pas contre ,mais pas pour les mauvais payeurs qui sans scrupules vivent la grande vie et ne payent pas leur loyer! Il faut aider les gens qui en ont réellement besoin et vérifier le train de vie des gens car sinon c'est du n'importe quoi !!!
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