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Le "bouclier fiscal" a fait l'objet d'un long débat au sein du groupe UMP de l'Assemblée nationale. Plusieurs personnalités de la majorité, dont Pierre Méhaignerie (photo), président de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, se sont prononcée
PARIS (Reuters) - Le "bouclier fiscal" a fait l'objet mardi d'un long débat au sein du groupe UMP de l'Assemblée nationale où une majorité de députés se dit opposée à la suppression du dispositif mis en place en 2007.
Plusieurs personnalités de la majorité, dont Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, ou Gérard Larcher, président du Sénat, se sont prononcées ces derniers jours pour une pause dans l'application du "bouclier fiscal" afin de mettre à contribution les hauts revenus face à la crise.
Pierre Méhaignerie propose ainsi une contribution exceptionnelle des contribuables les plus aisés - plus de 300.000 euros par an - pour une période donnée.
"Nous avons eu un très long débat, notamment avec Pierre Méhaignerie, à l'initiative de cet amendement qui, dans les faits, reviendrait à remettre en cause le principe du bouclier fiscal", a déclaré Jean-François Copé à l'issue de la réunion hebdomadaire du groupe UMP qu'il préside.
"Je ne suis pas favorable à cette initiative", a-t-il dit. "Nous avons un système qui est juste, qui est équilibré."
Il a prévenu qu'une remise en cause du "bouclier fiscal" risquait de provoquer une "hémorragie" de départs à l'étranger des contribuables les plus fortunés.
"Ça réduit la masse imposable et ça retombe sur les classes moyennes", a-t-il affirmé.
COUANAU MÈNE LA FRONDE
Partie intégrante de la loi Tepa (Travail, emploi, pouvoir d'achat) votée à l'été 2007, le "bouclier fiscal" plafonne le montant des impôts directs à 50% des revenus du contribuable.
"Changer une règle que nous avons instaurée il y a deux ans, c'est troubler à nouveau le paysage fiscal et ça va évidemment aller à l'encontre de l'investissement et de l'attractivité de notre territoire", a poursuivi Jean-François Copé.
Nicolas Sarkozy est également monté au créneau mardi pour défendre cette mesure phare de son quinquennat.
Parmi les voix dissonantes, celle du député-maire de Saint-Malo René Couanau, qui propose de suspendre le bouclier fiscal pour les revenus de l'année 2009.
"Le ressenti dans l'opinion est un ressenti d'iniquité. C'est pourquoi je dis : 'Faisons un geste de confiance pour crédibiliser l'action du gouvernement, suspendons l'application du bouclier fiscal'", a-t-il déclaré à Reuters.
Pour le "villepiniste" Hervé Mariton, qui prend ses distances avec l'ancien Premier ministre favorable, lui, à un bouclier fiscal à 60% le temps de la crise , "le sentiment très dominant (au sein du groupe) c'est que la fiscalité ne doit pas être une variable d'ajustement de la gestion de la crise".
Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, a fait valoir de son côté que la France avait besoin de "stabilité fiscale".
Emile Picy, édité par Clément Dossin