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LES "PARACHUTES DORÉS"
PARIS (Reuters) - Une décision visant à interdire les bonus, stock-options et parachutes dorés pour les dirigeants d'entreprises aidées par l'Etat sera prise avant mardi, a déclaré mercredi à Reuters un parlementaire de l'UMP.
Nicolas Sarkozy privilégie la voie réglementaire plutôt que la voie législative, a-t-il précisé à l'issue d'une réunion sur ce sujet, qui a réuni autour du chef de l'Etat et du Premier ministre François Fillon les principaux dirigeants de la majorité à l'Assemblée et au Sénat.
"Cette réunion avait pour objectif que la majorité à l'Assemblée nationale et au Sénat soit associée à la méthode pour appliquer au plus vite la décision annoncée hier soir par le président de la République à Saint-Quentin", a pour sa part déclaré à Reuters le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre.
Lors d'un meeting dans cette sous-préfecture de l'Aisne, Nicolas Sarkozy a dit qu'il de devait plus y avoir de parachutes dorés, bonus, distribution d'actions gratuites ou de stock-options dans une entreprise qui reçoit une aide de l'Etat pour surmonter la crise financière et économique actuelle.
Nicolas Sarkozy, qui donnait jusqu'à présent l'impression de temporiser, est sorti de l'ambigüité avant même l'échéance du 31 mars qu'il avait fixée au Medef pour faire des propositions en la matière, un "ultimatum" selon son conseiller Henri Guaino.
Pour le moment, les orientations arrêtées mercredi ne concernent que les entreprises aidées par l'Etat, actuellement au centre de la majorité des polémiques sur la rémunération de leurs dirigeants, a précisé à Reuters un participant.
Le cas des entreprises non aidées par l'Etat pourrait être réglé dans le cadre d'un projet de loi sur le partage de la valeur et des profits dans l'entreprise, que Nicolas Sarkozy souhaite voir déposé au Parlement l'automne prochain.
"L'OBJECTIF EST QUE ÇA AILLE TRÈS VITE"
Il a été décidé que les parlementaires de la majorité s'abstiendraient de déposer un amendement à la loi de finances rectificative en cours d'examen, en attendant de vérifier la nécessité ou non d'une "base législative", a-t-il poursuivi.
"A priori, c'est non. Nous sommes convenus que nous n'avions pas besoin d'une base législative. Mais il faut vérifier si un texte réglementaire suffirait", a-t-il ajouté.
Ce sont les services du Premier ministre qui se chargeront de cette vérification dans les jours qui viennent.
"Dès que ce sera clair, ce sera annoncé avant mardi", c'est-à-dire avant l'examen du collectif budgétaire par le Sénat a précisé le même parlementaire.
La méthode privilégiée par Nicolas Sarkozy consisterait à introduire dans les conventions signées par l'Etat avec les entreprises aidées, par le biais d'un texte règlementaire tel qu'un décret, des éléments relatifs aux rémunérations de leurs dirigeants et mandataires sociaux.
Ces derniers n'auraient plus le droit de s'attribuer des rémunérations variables, "pas plus quand ça concerne les primes de départ que quand il s'agit de bonus ou de stock-options", explique un participant à la réunion.
S'il s'avère cependant qu'il faut une base législative, le chef de l'Etat et le gouvernement entendent profiter du projet de loi de finances rectificative par voie d'amendement.
"L'objectif est que ça aille très vite", a souligné Frédéric Lefebvre, lui-même député et qui a participé à la réunion avec les présidents des deux groupes UMP et de la commission des finances du Sénat, ainsi que les rapporteurs généraux du budget des deux assemblées.
L'idée est que ce soit réglé d'ici la mi-avril, renchérit un des participants, selon qui le Medef, qui prône l'application de son code de bonne conduite, aurait finalement acté l'idée que l'Etat impose des contreparties en matière de rémunération des dirigeants des entreprises qu'il aide.
Ont également pris part à cette réunion les ministres de l'Economie, du Budget et des Relations sociales, Christine Lagarde, Eric Woerth et Brice Hortefeux, et le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand.
Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse