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PATRONS
Un décret ou une loi encadrera la rémunération des patrons
par Elizabeth Pineau PARIS - Décret ou amendement au collectif budgétaire: le gouvernement français devrait répondre la semaine prochaine à la...
REUTERS | RMC.fr | 27/03/2009
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© Reuters
Selon Claude Guéant, le gouvernement prendra un décret la semaine prochaine pour interdire les stock-options et les bonus dans les entreprises aidées par l'Etat. "C'est effectivement la voie du décret qui est privilégiée, ça va plus vite, c'est plus effic
par Elizabeth Pineau
PARIS (Reuters) - Décret ou amendement au collectif budgétaire: le gouvernement français devrait répondre la semaine prochaine à la polémique sur les bonus et rémunérations versés par des sociétés qui licencient ou bénéficient du soutien de l'Etat en pleine crise financière et économique.
Après la Société générale, Valeo ou Cheuvreux, filiale en courtage du Crédit Agricole, c'est au tour de Natixis d'être montré du doigt.
Le groupe, auquel l'Etat a accordé 1,9 milliard d'euros dans le cadre du plan de soutien aux banques, a admis avoir versé quelque 70 millions d'euros de bonus à 3.000 collaborateurs de sa banque de financement et d'investissement (BFI).
L'UMP, parti majoritaire, lui demande vendredi dans un communiqué de faire "toute la lumière" sur l'attribution de ces sommes "au regard de la contre-performance globale" de Natixis.
Jeudi, les dirigeants de GDF Suez Gérard Mestrallet et Jean-François Cirelli ont renoncé à toucher 1,13 million de stock-options. L'entreprise a été bénéficiaire en 2008.
Face à l'indignation suscitée par ces révélations, François Fillon a confirmé vendredi la volonté du gouvernement d'émettre un décret interdisant les stock-options et les bonus dans les entreprises aidées par l'Etat.
Des instructions "extrêmement précises" seront données aux représentants de l'Etat dans les conseils d'administration, a dit le Premier ministre en marge d'un déplacement à Marseille.
Le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, a précisé que le gouvernement opterait pour la voie législative si le décret se révélait juridiquement impossible.
"C'est effectivement la voie du décret qui est privilégiée, ça va plus vite, c'est plus efficace", a-t-il dit à Paris devant un groupe de réflexion, "le Club des Vigilants". "Si d'aventure ce n'était pas possible, il y aurait un amendement à la loi de finances rectificative".
Le "collectif budgétaire" 2009 doit être définitivement adopté le 9 avril.
Décret ou amendement, tout dépendra du contenu du texte.
L'AUTORÉGULATION EN QUESTION
"En droit des sociétés, il y a des dispositions qui relèvent de la loi et d'autres du décret d'application", explique Yann Paclot, professeur de droit à l'université Paris XI.
Il estime qu'un décret suffirait à remédier au problème posé, qui devrait concerner au final un nombre très limité de dirigeants.
Six banques (Société générale, BNP Paribas, Crédit agricole, Banques populaires, Caisses d'Epargne, Crédit Mutuel) bénéficient de l'aide de l'Etat, ainsi que les groupes automobiles Renault et PSA.
Yann Paclot juge que la situation du P-DG de l'équipementier automobile Valeo, Thierry Morin, est différente.
François Fillon a déclaré mardi que l'Etat, qui est entré au capital de l'entreprise via le Fonds d'investissement stratégique, s'opposerait au "parachute doré" de 3,2 millions d'euros de Thierry Morin, démissionnaire. La présidente du Medef, Laurence Parisot, a exhorté ce dernier à renoncer à sa prime de départ, ce qu'il n'a pas fait.
"Juridiquement, il n'y est pas obligé", note Yann Paclot. "Cela dit, on vit une période particulière, d'un point de vue éthique ou moral, on peut considérer que son parachute est excessif."
Laurence Parisot reste opposée à une loi pour encadrer les rémunérations des dirigeants.
Pour le Medef et l'Association française des entreprises privées (Afep), le seul outil valable est le code de "bonne conduite" qu'ils ont adopté en octobre dernier.
Pour la CGT, stock-options et bonus doivent être assujettis aux prélèvements sociaux et fiscaux. Le syndicat réclame en outre un "large débat" public avant toute décision politique sur le sujet.
De l'avis de Yann Paclot, gouvernement et Medef ont tort de céder trop vite à la pression.
"Il faudrait réfléchir de façon un peu posée au lieu de réagir comme ça, à chaque fois, dans l'émotion", estime le juriste, qui ne croit guère à l'autorégulation entre entrepreneurs.
"Les stock-options ont été créées pour attirer des cadres dans les start-up et le système a été dévoyé", explique-t-il. "L'autorégulation, c'est le conflit d'intérêt érigé en mode de production des normes : on demande aux premiers concernés de fixer leurs propres normes, c'est une source de dérapage."
Édité par Sophie Louet
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Par pounee - le 27/03 à 18:27
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ils ne sont pas tous pourris…
Je pense nécessaire de faire une différence importante entre patron entrepreneur, et patron manager.
Les bonus, contrats mirifiques avec parachute doré pour ces derniers sont totalement immoraux.
J'ai bien peur que leur cupidité (et qui ne va pas en s'arrangeant sous prétexte que les patrons français sont moins bien payés que les patrons américains) ne poussent un peu plus notre société dans des retranchements extrêmes.
Par guiguiSERE - le 27/03 à 16:56
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L'état doit reprendre l'argent!!
il faut que les impot repreine l'argent de tout les dirigeants qui ont pris des millions ses dernier jours car c'est les contribuables français qui vont le payer c'est prochaines année et en ocurence nos enfants!
nos impots vont augmentés pourquoi car l'état a donné des milliards pour leurs jolie bonus !!
c'est quoi se délire!!
pas d'argent pour les salaires mais pour les bonus franchement j'ai honte d'etre français!!coruption en pagaille
Par action4 - le 27/03 à 15:10
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Vous avez pris + de 30 ans de retard !
Il est + que temps ! "Combat moral et punutif" à l'égard des "démesures politico-financières du grand capital" et des "fraudes fiscales organisées depuis + de 30 ans" dans les paradis fiscaux par le "patronat et les actionnaires" qui se "goinfrent" sous le nez du peuple" pendant qu'ils perdent leur emploi par centaines de milliers ! Le système d'équité sociale qui protégeait les Français est détruit au fur et à mesure des années, par ceux-là mêmes qui en profitent !.. Les états et le patronat récompensent même les perdants !!. On demande au peuple de faire des sacrifices. On est "ratissés" et on a déjà payé + de 3 fois leurs départ :
-impôts, taxes au gouvernement+ stock option.
Ils sont tombés sur la tête ! Ceux-là même (ex Natixis...) qui ont fait perdre leurs économies aux petits porteurs (depuis 2001) avec le non contrôle de la dérégulation des marchés.. C'est "irrecevable" que des familles entières soient "insidieusement détruites" et "condamnées à ramer et survivre" pendant que "20 % se goinfrent et que 80 % rament pour survivre" !..Les traders ont boursicoté sur les prix des matières premières de base (blé, riz, maïs..)qui nourissent les pays du tiers monde et émergeants où aucune protection sociale n'est mise en place. Qu'"ILS REMBOURSENT".. !
Ils font mourir des milliers de personnes au quotidien, c'est une honte !... Comment peuvent-ils se regarder dans la glace le matin ? On attend beaucoup du G20 et de la décision des états à réguler ce "capital de l'argent roi, devenu fou" !...
Par guiguiSERE - le 27/03 à 12:48
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VITE!!!
il faut se dépécher car les grads patrons sentent le vent tourner!
c'est pour sa qu'ont voit tout les jours des millions atribuées pour plusieurs entreprises!!
ils font leurs réservent c'est inarque!!
Par urbazone - le 27/03 à 11:51
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Ce serais pas trop tôt
Je ne vois pas ce qui empêcherais une loi pour mttre un plafond de salaire pour les patrons et encore moins la suppression des stok-option et les bonus. La raison est que sinon ce serrais avouer la dictature du salariat la monarchie industrielle qui voudrais dire que même si les salariés sont nécessaires pour la progression d'une entreprise ce ne sont que des sujets au service du roi patron
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