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François Fillon a annoncé que le gouvernement interdira par décret les stock-options et actions gratuites jusqu'à fin 2010 pour les dirigeants et mandataires sociaux des entreprises qui bénéficient d'un soutien de l'Etat. /Photo prise le 30 mars 2009/REUT
par Sophie Louet
PARIS (Reuters) - Face à la controverse suscitée au coeur de la crise par les rémunérations des dirigeants du CAC 40, le gouvernement français a décidé d'interdire les stock-options et actions gratuites jusqu'à fin 2010 pour les patrons des entreprises qui bénéficient d'un soutien de l'Etat.
Le Premier ministre, François Fillon, a dévoilé lundi un décret en ce sens qui encadre par ailleurs strictement les rémunérations variables des dirigeants pour corriger les "abus".
Ainsi "les parts variables et exceptionnelles" de leur rémunération - dont les bonus - seront bannies si "l'entreprise est amenée à procéder à des licenciements de grande ampleur".
Les entreprises concernées sont les six grandes banques françaises recapitalisées par la Société de prise de participations de l'Etat (SPPE) - Société générale, BNP Paribas, Crédit agricole, Banques populaires, Caisses d'Epargne, Crédit Mutuel - et les deux groupes automobiles Renault et PSA.
Les entreprises bénéficiant du soutien du Fonds stratégique d'investissement (FSI) ne sont pas concernées par le décret.
Le Parti socialiste a jugé ces mesures "insuffisantes" et a estimé que le gouvernement agissait "par peur d'un débat transparent et contradictoire".
François Fillon a justifié le choix d'un décret - et non d'une loi - par la volonté "d'agir tout de suite". "C'est ce que nos concitoyens demandent", a-t-il souligné.
Selon un sondage OpinionWay pour Le Figaro et LCI, 85% des Français sont favorables à une législation.
Le décret gouvernemental, qui sera publié mardi au Journal officiel, invite en outre les entreprises publiques à adopter une politique "exemplaire" de rémunérations.
Quant au secteur privé, le gouvernement demande au Medef et à l'Afep (Association française des entreprises privées) la mise en place d'ici à la fin avril d'un "comité des sages" chargé de veiller à ce que les dirigeants d'entreprises "mettant en oeuvre un plan social d'ampleur ou recourant massivement au chômage partiel reconsidèrent leurs rémunérations".
Le Medef et l'Afep ont adopté un code de bonne conduite en octobre 2008.
OPPROBRE
"Ces règles sont des règles de temps de crise. Le décret prévoit qu'elles s'appliqueront au moins jusqu'à fin 2010", a précisé François Fillon, aux côtés de Christine Lagarde et Brice Hortefeux.
Le ministère de l'Economie sera chargé de dresser un bilan des mesures d'ici à fin 2010 et "le dispositif pourra être adapté ou prolongé si cela est nécessaire". Il sera levé "à la condition que la France soit sortie de la crise", a dit le chef du gouvernement.
Le gouvernement, a expliqué François Fillon, "souhaite favoriser la libre entreprise" mais "ne laissera pas le comportement irresponsable de quelques-uns jeter l'opprobre sur les dirigeants d'entreprise".
"La France est la première place financière importante en Europe à se doter d'un texte réglementaire", a-t-il fait valoir avant le sommet du G20 de Londres.
Les révélations sur les stock-options, bonus ou rémunérations accordés récemment par plusieurs entreprises ont ajouté à la colère de l'opinion dans un climat social tendu.
Les dirigeants de la Société générale, qui a reçu 1,7 milliard d'euros de l'Etat en décembre, ont décidé le 22 mars de renoncer à leurs stock-options. BNP Paribas a annoncé qu'il n'accorderait pas de stock-options en 2009.
Mais Cheuvreux, filiale en courtage du Crédit agricole, et Natixis sont passés outre. Le décret n'est pas rétroactif.
GDF Suez a annoncé jeudi dernier que ses deux dirigeants, Gérard Mestrallet et Jean-François Cirelli, renonçaient à toucher 1,13 million d'euros de stock-options bien que l'entreprise ait été bénéficiaire en 2008.
Thierry Morin, P-DG de Valeo démissionnaire, n'a pas renoncé à sa prime de départ de 3,2 millions d'euros. Le FSI a fait son entrée en février au tour de table de l'équipementier automobile, qui envisage de supprimer 5.000 postes dans le monde, dont 1.600 en France.
Les "parachutes dorés" ne sont pas spécifiquement visés par le décret. François Fillon a précisé que la loi TEPA d'août 2007 prévoyait des dispositions à cet égard.
Edité par Gilles Trequesser