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Les patrons aidés seront temporairement privés de stock-options

par Sophie Louet PARIS - Face à la controverse suscitée au coeur de la crise par les rémunérations des dirigeants du CAC 40, le gouvernement français...

REUTERS |  RMC.fr  |  30/03/2009
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Stock-options interdites jusqu'en 2010 dans les entreprises aidées
© Reuters François Fillon a annoncé que le gouvernement interdira par décret les stock-options et actions gratuites jusqu'à fin 2010 pour les dirigeants et mandataires sociaux des entreprises qui bénéficient d'un soutien de l'Etat. /Photo prise le 30 mars 2009/REUT
par Sophie Louet
PARIS (Reuters) - Face à la controverse suscitée au coeur de la crise par les rémunérations des dirigeants du CAC 40, le gouvernement français a décidé d'interdire les stock-options et actions gratuites jusqu'à fin 2010 pour les patrons des entreprises qui bénéficient d'un soutien de l'Etat.
Le Premier ministre, François Fillon, a dévoilé lundi un décret en ce sens qui encadre par ailleurs strictement les rémunérations variables des dirigeants pour corriger les "abus".
Ainsi "les parts variables et exceptionnelles" de leur rémunération - dont les bonus - seront bannies si "l'entreprise est amenée à procéder à des licenciements de grande ampleur".
Les entreprises concernées sont les six grandes banques françaises recapitalisées par la Société de prise de participations de l'Etat (SPPE) - Société générale, BNP Paribas, Crédit agricole, Banques populaires, Caisses d'Epargne, Crédit Mutuel - et les deux groupes automobiles Renault et PSA.
Les entreprises bénéficiant du soutien du Fonds stratégique d'investissement (FSI) ne sont pas concernées par le décret.
Le Parti socialiste a jugé ces mesures "insuffisantes" et a estimé que le gouvernement agissait "par peur d'un débat transparent et contradictoire".
François Fillon a justifié le choix d'un décret - et non d'une loi - par la volonté "d'agir tout de suite". "C'est ce que nos concitoyens demandent", a-t-il souligné.
Selon un sondage OpinionWay pour Le Figaro et LCI, 85% des Français sont favorables à une législation.
Le décret gouvernemental, qui sera publié mardi au Journal officiel, invite en outre les entreprises publiques à adopter une politique "exemplaire" de rémunérations.
Quant au secteur privé, le gouvernement demande au Medef et à l'Afep (Association française des entreprises privées) la mise en place d'ici à la fin avril d'un "comité des sages" chargé de veiller à ce que les dirigeants d'entreprises "mettant en oeuvre un plan social d'ampleur ou recourant massivement au chômage partiel reconsidèrent leurs rémunérations".
Le Medef et l'Afep ont adopté un code de bonne conduite en octobre 2008.
OPPROBRE
"Ces règles sont des règles de temps de crise. Le décret prévoit qu'elles s'appliqueront au moins jusqu'à fin 2010", a précisé François Fillon, aux côtés de Christine Lagarde et Brice Hortefeux.
Le ministère de l'Economie sera chargé de dresser un bilan des mesures d'ici à fin 2010 et "le dispositif pourra être adapté ou prolongé si cela est nécessaire". Il sera levé "à la condition que la France soit sortie de la crise", a dit le chef du gouvernement.
Le gouvernement, a expliqué François Fillon, "souhaite favoriser la libre entreprise" mais "ne laissera pas le comportement irresponsable de quelques-uns jeter l'opprobre sur les dirigeants d'entreprise".
"La France est la première place financière importante en Europe à se doter d'un texte réglementaire", a-t-il fait valoir avant le sommet du G20 de Londres.
Les révélations sur les stock-options, bonus ou rémunérations accordés récemment par plusieurs entreprises ont ajouté à la colère de l'opinion dans un climat social tendu.
Les dirigeants de la Société générale, qui a reçu 1,7 milliard d'euros de l'Etat en décembre, ont décidé le 22 mars de renoncer à leurs stock-options. BNP Paribas a annoncé qu'il n'accorderait pas de stock-options en 2009.
Mais Cheuvreux, filiale en courtage du Crédit agricole, et Natixis sont passés outre. Le décret n'est pas rétroactif.
GDF Suez a annoncé jeudi dernier que ses deux dirigeants, Gérard Mestrallet et Jean-François Cirelli, renonçaient à toucher 1,13 million d'euros de stock-options bien que l'entreprise ait été bénéficiaire en 2008.
Thierry Morin, P-DG de Valeo démissionnaire, n'a pas renoncé à sa prime de départ de 3,2 millions d'euros. Le FSI a fait son entrée en février au tour de table de l'équipementier automobile, qui envisage de supprimer 5.000 postes dans le monde, dont 1.600 en France.
Les "parachutes dorés" ne sont pas spécifiquement visés par le décret. François Fillon a précisé que la loi TEPA d'août 2007 prévoyait des dispositions à cet égard.
Edité par Gilles Trequesser

Réactions à: **catégorie**

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Par bogey91 - le 31/03 à 14:13
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Si je suis élu...

2006: "si je suis élu Président, je supprimerai les parachutes dorés..." 2008: "il faut refonder le capitalisme voyou..." Mars 2009: "nous allons faire une loi contre les bonus, les stock-options, les parachutes dorés et contre les rémunérations scandaleuses de certains patrons inconscients..." Il me semble qu'il a été élu en 2007 (malheureusement),et une fois de plus Bling-bling-bla-bla nous accouche un décret ridicule et limité dans le temps. Dès que la situation s'améliorera le Grand barnum recommencera: scandaleux bonus accordés par les actionnaires aux patrons voyous des sociétés cotées en bourse, et pas seulement celles du CAC40 comme on voufrait nous le faire croire; Ces cadres dirigeants, salariés et non patrons, sont à la solde de leurs actionnaires et leur gestion d'entreprise n'est orientée que vers la hausse du cours de l'action, de profits toujours plus importants au détriment des salariés et de l'emploi; voilà la réalité des groupes cotés en bourse et ce ridicule décret, ne concernant temporairement que quelques dirigeants encore plus inconscients et voyous que les autres n'est que de la poudre aux yeux du bon peuple tout en ménageant tous les intérêts de tous les grands amis du petit Roi. Aux salariés de prendre leur destin en main maintenant et vite!
Par 22 les v'la - le 31/03 à 5:12
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décret

rigolade, ils toucheront le double l'année prochaine. Il aurait fallu interdire jusqu'au remboursement total des aides
Par pepiote - le 30/03 à 22:00
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stop la pub dans les boite o lettre

qu il arréte de se faire de la publicité qui passe a autre chose ont dirait des clowns de mc donald sa devient grave si l année prochaine la hausse des chomeur serait just en dessous de cette année tout ecommencera comme avant elle et ou l avancé social qul bande de tocart mafieux et touriste en plus de ca le jogging a sarko ont le voit meme plus ca sé la classe le costar
Par paul2 - le 30/03 à 21:38
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Et les élus les privilégies fiscaux !

Quand va t'on reformer le statut fiscal des élus et leur nombreux avantages fiscaux par rapport aux contribuables lambda, ainsi que leur indemnités qui les mettent loin de la crise que subisse les français, une fiscalité pout tous et surtout la même !! Liberté égalité
Par guiguiSERE - le 30/03 à 21:57
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BONSOIR PAUL2

je vois qu'ont pense la meme chose de c'est délinquant en col blanc qui merite eux aussi la prison! car ils nous ont pris des milliard indirectement sur nos futur impots qui ont servi tout simplement à verser c'est bonus et meme à financer leurs plans sociaux pour toute les personnes qui se sont retrouvé au chomage!! alors moi je dis tout les coup sont permis c'est se que toute la jeunesse en a retenue en tout cas!! alors qui ne se plaigne pas de hausse de délinquance ses prochain jours car ont a eux leurs feu vert!!
Par MAMIE JO - le 31/03 à 10:56
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PRIVILES FISCAUX

YES: IL suffit d'aller sur le site " www.assemblée-nationale.fr " vous aurez tout les détails sur les indemnités et ce n'est pas " triste"....+ avantages avec une carte nominative qui permet l'accès gratuit à ..........( trop longs) LAMENTABLE.....Oui réformer le statut fiscal des élus, mais faut pas rêver....
Par orestman - le 30/03 à 21:09
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JEXIGE!!

Encore une fois nous avons la preuve, qu'il ne reste plus rien de nos institutions bafouées par un seul homme …NICOLAS SARKOSY ! Ils nous pondent une mesurette et il faudrait les applaudir ces guignols ! Pourquoi n'a-t-on pas débattu une vraie loi à l'assemblée ? On reconnaît bien la "patte" de notre p'tit président.. Il ne gouverne plus il ordonne ! Nombreux sont les démocrates français qui se retournent dans leur tombe… De gaulle, Mitterrand etc... On peut craindre le pire pour notre pays !
Par guiguiSERE - le 30/03 à 21:32
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OUI LE PIRE !!!

car je matendais quand meme à plus surtout en cette periode! 9 mois seulement sans bonus c'est quoi sa c'est comme si je disais à ma fille tu n'aura pas de désert se soir ! il faut renversser se gouvernement incohérant! de plus pourquoi attendre le 1 mai pour une manif! c'est de suite qu'il faut répliquer français! il y en a mar de galérer pour des rois
Par gamsou - le 30/03 à 20:27
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et les politiques

et les deputés,senateurs,ministres,president,quant seront ils privés de leurs avantages.montrez l'exemples si vous en avez
Par MAMIE JO - le 31/03 à 10:49
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POLITIQUE

oui,entièrement d'accord... " indemnité de base - indem.de résidence - indem.de fonction - indem.représentative de frais de mandat - " et j'en passe "voir: www.assemblée-nationale.fr HONTEUX !
Par paul2 - le 30/03 à 19:49
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bous patron =chomeur en plus

Avec tout l'argent indécent de ces rémunérations combien d'emploi ne sont pas créé, combien de chômeurs en moins qui ne saurai à la charge de l’état donc du contribuable
Par guiguiSERE - le 30/03 à 19:09
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ETAT COMPLICE !!

maintenand ont est sur que l'état est complice de c'est patrons ui volent l'argent de nos impots!! franchement elle est belle leurs démagogie alors nous citoyen français ont va leurs fair voir de quelle bois ont se chauffe à c'est burocrat qui veulent juste tempérer pendant quelque mois!!
Par cadurscien - le 30/03 à 19:04
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BLABLA

c'est quoi se truc meme pas 1 ans de privation de stock-option et le plafonnement des salaires car ils vont se ratraper dessus!! franchement de plus en plus du n'importe quoi état voyou complice
Par youli - le 30/03 à 19:03
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BLA BLA

Beaucoup de blabla et encore une fois la montagne accouche d'une souris. De bien timides mesures qui ne sont pas à la hauteur du désastre financier qu'il n'ont pas voulu voir venir et encore moins assumer ce jour.laspales Lorsqu'il s'agit de taxer les Français par des mesures répressives (ex:quotas de PV exigés), voter des lois en leur faveur ou en notre défaveur, le gouvernement ne tergiverse pas autant. Je crains avec la montée du chômage et de si timides mesures , que la rue gronde sous peu. Ce n'est pas faute de les avoir mis en garde.
Par pintro66 - le 30/03 à 17:12
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et les salaires insultants !!!!

Et les salaires des patrons nullards et voyous, on en parle pas.......,,??
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