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Le Luxembourg s'engage à agir pour quitter la liste de l'OCDE

PRAGUE - Le Luxembourg quittera la liste "grise" des pays non coopératifs en matière fiscale lorsque des accords de double imposition auront été...

REUTERS |  RMC.fr  |  03/04/2009
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Le luxembourg s'engage à agir pour quitter la liste de l'ocde
© Reuters A Prague, le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker a déclaré que le Luxembourg quitterait la liste "grise" des pays non coopératifs en matière fiscale lorsque des accords de double imposition auront été négociés. /Photo prise le 3 avril 2009
PRAGUE (Reuters) - Le Luxembourg quittera la liste "grise" des pays non coopératifs en matière fiscale lorsque des accords de double imposition auront été négociés, déclare le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker.
L'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) a publié jeudi une nouvelle liste de pays qui doivent améliorer leur transparence financière, dans la foulée du G20 de Londres qui a décidé d'accroître la régulation.
"Nous allons négocier des accords de double imposition. Dans la mesure où nous les ferons, nous disparaîtrons de cette liste", a dit Jean-Claude Juncker à la presse en marge d'une réunion informelle de l'Eurogroupe, à Prague.
"Je trouve le traitement qui est réservé à certains Etats incompréhensible", a-t-il déclaré, soulignant que "certains Etats n'y figurent pas".
A propos du Luxembourg, il a précisé que "la liste que vous appelez 'grise' est descriptive et factuelle et donc ne me gêne pas".
L'OCDE a publié jeudi une "liste noire" des Etats ou territoires qui ne se sont pas engagés à respecter les standards internationaux : le Costa Rica, la Malaisie (Labuan), les Philippines et l'Uruguay.
Deux listes "grises" désignent des Etats ou territoires qui se sont engagés à respecter les standards internationaux mais ont à ce jour signé moins des douze accords requis.
La Chine figure sur une liste "blanche", sur laquelle figurent les Etats qui ont sensiblement amélioré leur législation pour l'adapter aux normes internationales. L'OCDE constate en revanche que Hong Kong et Macao, deux régions administratives spéciales chinoises se sont pour l'instant "limitées à des engagements".
Une liste "gris clair" de paradis fiscaux comprend l'Autriche, la Belgique, le Brunei, le Chili, le Guatemala, le Luxembourg, Singapour et la Suisse.
La liste "gris foncé" de pays ou territoires correspondant à la même définition mais déjà identifiés en 2000 par l'OCDE contient 32 noms : Andorre, Anguilla, Antigua, Barbade, Aruba, Bahamas, Bahrein, Belize, les Bermudes, les Iles Vierges anglaises, les îles Cayman, les îles Cook, la Dominique, Gibraltar, Grenade, Liberia, le Liechtenstein, les Iles Marshall, Monaco, Montserrat, Nauru, les Antilles néerlandaises, Niue, Panama, St Kitts and Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-Grenadines, Samoa, Saint-Marin, les îles Turks and Caicos et Vanuatu.
Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse

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