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Pour le ministre de l'Immigration, Eric Besson, le délit d'aide au séjour de migrants en situation irrégulière, dénoncé par l'opposition de gauche et des associations humanitaires, n'existe pas en France. /Photo prise le 1er avril 2009/REUTERS/Pascal Ross
PARIS (Reuters) - Le délit d'aide au séjour de migrants en situation irrégulière, dénoncé par l'opposition de gauche et des associations humanitaires, n'existe pas en France, déclare le ministre de l'Immigration, Eric Besson.
"Il n'y a pas de délit de solidarité en France et toutes celles et ceux qui, de bonne foi, aident un étranger en situation irrégulière doivent savoir qu'ils ne risquent rien", a-t-il dit sur France Inter. "Le délit de solidarité n'existe pas, c'est un mythe", a-t-il ajouté.
Dans une lettre de mission adressée à Eric Besson, le président Nicolas Sarkozy et le Premier ministre François Fillon lui demandent de porter à 5.000, en 2009, les interpellations "pour des faits d'aide illicite à l'entrée et au séjour d'immigrés en situation irrégulière", après 4.300 en 2008.
Cela vise notamment les filières d'immigration clandestine à la répression desquelles Nicolas Sarkozy et François Fillon demandent à Eric Besson de donner une "impulsion nouvelle".
La polémique sur cette question a rebondi à la faveur d'un film, "Welcome", dans lequel un maître-nageur est poursuivi pour avoir aidé un immigré kurde irakien en situation irrégulière.
Des rassemblements sont prévus mercredi dans toute la France pour dénoncer ce que les associations humanitaires considèrent comme une tentative du gouvernement de criminaliser ceux qui aident les sans-papiers, et 5.500 Français ont l'intention de s'accuser de "délit de solidarité".
Le député socialiste Manuel Valls a déclaré sur Europe 1 que le PS défendrait de son côté à la commission des lois de l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à supprimer ce "délit de solidarité".
"ÉCRAN DE FUMÉE"
Eric Besson affirme qu'en 65 ans, depuis qu'existe l'article L622-1 incriminé, "personne n'a jamais été condamné pour avoir simplement (...) hébergé, donné à manger, transporté en voiture en auto-stop un étranger en situation irrégulière".
Si deux bénévoles humanitaires ont été condamnés - avec dispense de peine - c'est qu'ils étaient "entrés dans ce qu'on appelle la chaîne des passeurs, la chaîne des clandestins", a-t-il expliqué.
"En clair, ils avaient transporté des fonds, ils avaient pris de l'argent d'étrangers en situation irrégulière qu'ils avaient apporté à des passeurs. Les juges ont estimé qu'ils avaient commis un délit", a-t-il ajouté.
Le ministre de l'immigration a estimé qu'il n'y avait "aucun flou" dans la législation française en la matière.
Un autre article du code d'entrée et de séjour des étrangers en France, le L622-4, "dit très expressément que l'article L622-1 ne s'applique pas à celles et ceux qui aident une personne en détresse", a-t-il expliqué.
Eric Besson a rappelé que l'Etat apportait 20 millions d'euros aux associations qui aident les immigrés en France. "Non seulement nous ne voulons pas (...) criminaliser mais nous voulons continuer à les aider financièrement", a-t-il dit.
Quant à la proposition de loi socialiste, "c'est surtout un écran de fumée", a-t-il estimé. "Le problème du Parti socialiste actuellement c'est qu'il va très loin, très fort dans la dénonciation (...) et en même temps il ne propose rien, strictement aucune, aucune alternative", a-t-il ajouté.
Emmanuel Jarry, édité par Gilles Trequesser