Rejet surprise du projet de loi contre le piratage sur internet

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Rejet surprise du projet de loi contre le piratage sur internet

par Emile Picy PARIS - Le Parlement français a rejeté jeudi à la surprise générale le projet de loi de lutte contre le piratage sur internet, en...

REUTERS | RMC.fr | 09/04/2009

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Rejet surprise du projet de loi contre le piratage sur internet Guaino : « On aurait pu prévoir cette petite manœuvre » Copé assume sa faute après le rejet du texte sur le piratage

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LA "RIPOSTE GRADUÉE"

par Emile Picy

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a rejeté jeudi à la surprise générale le projet de loi de lutte contre le piratage sur internet, en raison de la présence d'un nombre insuffisant de députés de la majorité UMP.

Le président du groupe UMP de l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, a précisé que le texte serait de nouveau inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée le 28 avril.

L'Elysée a déclaré dans un communiqué que "le président de la République réaffirme son attachement aux droits des créateurs et sa volonté de voir appliquée au plus vite la loi création et internet".

"Cette loi résulte d'un accord conclu entre les artistes, les producteurs et les entreprises de télécommunications. Nicolas Sarkozy n'entend pas y renoncer quelles que soient les manoeuvres dérisoires qui n'ont comme seul effet que de nuire à la diversité de la création", poursuit le texte.

Alors que les sénateurs avaient entériné dans la matinée le texte mis au point mardi par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat, les députés, au nombre d'une trentaine, se sont prononcés contre par un vote à main levée.

Les élus de gauche - socialistes, communistes et Verts - étaient plus nombreux en séance au moment du scrutin et deux députés du Nouveau Centre (NC) présents, dont le porte-parole dans ce débat, ont eux aussi voté contre.

De sources parlementaires, on souligne que c'est la première fois en 26 ans qu'un texte de CMP est rejeté par l'une des deux chambres. Les précédents remontent à 1963, 1977 et en 1983 sur un texte relatif à la démocratisation du secteur public.

DE RETOUR APRÈS LES VACANCES

Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a précisé que le gouvernement, comme il en a le pouvoir, re-déposerait le texte à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques, qui commencent vendredi soir pour s'achever le 27 avril. Son adoption sera "retardée seulement de quelques semaines", a-t-il dit.

"Un coup de pied au derrière, ça fait toujours avancer. J'ai parfaitement reçu le message", a dit Jean-François Copé, lors d'une rencontre avec la presse.

"Si nous ne sommes pas plus vigilants sur la présence, nous aurons beaucoup de soucis", a-t-il poursuivi avant d'annoncer qu'en concertation avec l'exécutif, il avait décidé d'inscrire le texte à l'ordre du jour de l'Assemblée le 28 avril, pendant la semaine réservée à l'initiative parlementaire.

Le président du groupe SRC (socialiste, radical et citoyen) à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, a pour sa part demandé "solennellement au gouvernement de prendre acte de ce vote et de renoncer définitivement" au projet de loi, qui instaure une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement pour les auteurs de téléchargements illégaux.

"Je souhaite qu'il n'utilise pas les mauvaises ficelles de la procédure parlementaire pour une nouvelle lecture qui s'apparenterait à un passage en force", a-t-il dit.

Franck Riester (UMP), rapporteur du texte, a dénoncé une "manoeuvre politicienne" du PS, accusant ses députés d'avoir "débarqué juste au moment du vote pour voter contre".

Seul le groupe UMP dans sa quasi-unanimité était favorable à ce texte présenté par Christine Albanel, ministre de la Culture, et qui s'inspirait des accords de l'Elysée de novembre 2007 et d'un rapport de Denis Olivennes, alors PDG de la Fnac.

OPPOSITION DES INTERNAUTES

Si les socialistes du Sénat se sont abstenus, leurs homologues de l'Assemblée ont voté contre après avoir mené une dure bataille contre la "riposte graduée".

Ils ont trouvé des soutiens du côté du Nouveau Centre et chez quelques députés UMP. Ces derniers avaient proposé en vain de remplacer la suspension de l'abonnement par une amende afin de dissuader les internautes de télécharger illégalement.

L'article clé du texte, mais aussi le plus controversé, prévoyait la création d'une Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) chargée de la mise en oeuvre d'une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement en cas de récidive pour les auteurs de téléchargements illégaux.

Le dispositif prévoyait un premier avertissement avec l'envoi d'un courriel au fraudeur, puis d'une deuxième mise en garde, accompagnée éventuellement d'une lettre recommandée, en cas de récidive dans les six mois.

En cas de récidive dans l'année, l'internaute devait voir son abonnement suspendu entre deux mois et un an, avec interdiction d'en souscrire un autre pendant ce délai.

Le projet de loi comportait d'autres dispositions, notamment le passage de six mois à quatre mois du délai minimum entre la sortie d'un film en salle et sa vente en DVD ou en vidéo.

Selon une enquête réalisée pour Le Journal du Dimanche publiée jeudi par l'Ifop, 60% des internautes sont défavorables au dispositif de riposte graduée, dont 51% parmi les sympathisants de l'UMP. Le sondage a été réalisé auprès de 1.004 personnes par questionnaire en ligne du 6 au 8 avril.

Avec Jean-Baptiste Vey, édité par Jean-Loup Fiévet

INTERNET : Rejet surprise du projet de loi contre le piratage sur internet

Guaino : « On aurait pu prévoir cette petite manœuvre »

réactions

Par scenicdci - le 10/04 à 12:43

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poursuite

le gouvernement prefere poursuivre des gens qui telechargent dorothée au lieu de saquer ceux qui ont commis l'agression du bus de la RATP y compris # BRAVO LA FRANCE CONTINUONS COMME çA ON VA DROIT DANS LE GOUFFRE

Par Action44 - le 10/04 à 11:31

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Répression, quand tu nous tiens !

On comprend les jeunes touchés de plein fouet par la crise. Non seulement ils n'ont pas de travail, ni d'argent mais ils voient tous ces "artistes saltimbanques" "pétés de tunes, comme ils disent" envahir nos écrans télévisuels et cinématographiques ... avec des cachets dépassant l'entendement. Quant à faire passer une loi en force avec le libéralisme tout sécuritaire de Sarkozy au lieu de la social-démocratie !!! Où en est-on arrivé ??? Pauvre France !!...

Par phiphidup - le 10/04 à 10:56

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LES PAUVRES !!

Vous vous rendez comptes que si cette loi ne passe pas, nos acteurs, actrices, et autres chanteurs..., ne pourrons plus se payer l'essence pour les belles autos, remplir leur piscine, entretenir leurs yacht et avion privé, ni même partir en vacance au soleil, plus de nuit d'hotel à 2000 € la nuit!!! VITE AIDONS LES, LES PAUVRES

Par BILL4471 - le 10/04 à 7:24

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TANT MIEUX

C'est une loi idiote influencée par certains artistes et leur maison de prod qui critiques le piratage. Mais il devraient déjà balayer devant leur porte, car pourquoi télécharge-t-ons sur le net des copies réservées à l'industrie cinématographique?

Par jicete - le 10/04 à 5:39

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EXTRAORDINAIRE

Je voudrais connaitre l'avis de tous ces artistes qui ce disent de gauche pour faire bien, qui sont contre le piratage, et que le P.S leur fait un petit dans le dos

Par coupdecoeur - le 10/04 à 4:55

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C'est normal

Ce n'est pas une surprise, car ce n'est pas à l'internaute de payer , c'est à ceux qui ne veulent pas être piraté à se protèger. Pour une fois nos députés ont eu raison

Par Ricodu01 - le 09/04 à 22:31

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Profil bas

Il serait intéressant de connaître la réaction de tous ces artistes qui se revendiquent de gauche. Ils doivent faire profil bas.

Par jfbo77 - le 09/04 à 20:18

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36 !!!!!

577 salariés.... 36 au boulot.... VEAUX-TEZ !!!!!

Par guiguiSERE - le 09/04 à 20:31

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MONARCHIE DE DROITE

ils ont déja voté alors pourquoi vouloir représenter le texte!! sinon franchement sa sair à rien l'assemblée si ont peus fair revoter à sa guise jusqu'à obtention d'accord!! n'importe quoi et encore une preuve de la monarchie et non pas démocratie!!

Par papybob - le 09/04 à 19:47

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pourquoi voter?

A quoi ça sert de voter si dès lors que l'on obtient pas le résultat escompté au premier tour on peut indéfiniment représenter le texte jusqu'à l'obtention de celui-ci. On pourrait supposer que pendant des élections par exemple des candidats perdants, refuseraient le résultat et demanderait un nouveau vote jusqu'à être élus. Si c'est ça la démocratie alors... De toute façon on verra que cette interdiction ne fera pas remonter les ventes car si les jeunes n'avaient déjà pas d'argent avant la crise, ils n'achèteront pas plus à présent... Papy bob

Par Gilles93 - le 09/04 à 19:09

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Les absents

ont toujours tort. Ou étaient-ils absents pour ne pas avoir à voter la loi sans se faire remarquer?

Par paul2 - le 09/04 à 17:18

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neron va hurle

Tiens encore un désaccord sur une loi digne des dictatures pour le profit de certain aux détriments du peuple Sarkozy va encore hurle et ce n’est pas fini en juin sanction électoral !

Par Malkolinge - le 09/04 à 17:49

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Bof

Tu sais, je pense que Sarkosy s'en fout un peu des téléchargements.

Par papoune71 - le 09/04 à 17:08

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Dépités

Lefebvre, prince des méchants sous la dynastie du Tsar est pitoyable dans le role de la victime partie déjeuner pendant que ses petits camarades déconnaient dans la salle de classe... Tel est pris qui croyait prendre pour ce grand donneur de leçon de civisme...il va falloir qu'il travaille plus pour voter plus...MDR

Par Bertouu - le 09/04 à 14:08

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QUOI ?!!

" Ce coup de théâtre a été provoqué par l'absence de députés de l'UMP, majoritaires au Palais-Bourbon. " J'en connais UN qui va encore péter les plombs !

Par tostinho - le 09/04 à 15:48

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