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Le Parlement adopte le texte contre le piratage sur internet

PARIS - Le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal sur internet qui instaure une...

REUTERS |  RMC.fr  |  13/05/2009
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La ?riposte graduée?
© Reuters LA ?RIPOSTE GRADUÉE?
PARIS (Reuters) - Le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal sur internet qui instaure une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement.
Le Sénat a adopté par 189 voix contre 14 ce projet de loi tel que l'Assemblée nationale l'avait voté la veille. Ce texte voulu et soutenu par l'Elysée est donc entériné.
Au Sénat, le groupe UMP et les centristes ont voté très majoritairement pour ce projet de loi présenté par Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication.
Les groupes socialiste et communiste et apparentés, contrairement à ceux de l'Assemblée, n'ont pas voté contre mais ont refusé de participer au scrutin. Les Verts ont voté contre.
A l'Assemblée, le texte avait été adopté mardi par 296 voix contre 233. L'UMP et le Nouveau centre (NC) ont voté pour à l'exception de plusieurs de leurs membres qui ont voté contre ou se sont abstenus.
La gauche - PS, PC et Verts - avait voté contre à l'exception de Jack Lang (PS), qui a voté pour, et d'Arnaud Montebourg (PS) et de cinq radicaux de gauche qui se sont abstenus.
Le groupe PS de l'Assemblée a d'ores et déjà annoncé qu'il déposerait un recours auprès du Conseil constitutionnel. Ce dernier disposera d'un mois pour se prononcer.
S'il valide le texte, la loi pourra alors être mise en oeuvre après avoir été promulguée.
Le texte prévoit la création d'une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) chargée de la mise en oeuvre d'une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement en cas de récidive pour les auteurs de téléchargements illégaux.
Le texte comporte une mesure, dénoncée par l'opposition et des élus de la majorité, celle dite de la "double peine", qui prévoit que l'internaute dont l'accès à internet est suspendu devra continuer à payer son abonnement durant la durée de la sanction.
Emile Picy, édité par Yves Clarisse

Réactions à: **catégorie**

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Par scenicdci - le 14/05 à 10:34
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impossible

moi je pense impossible d'appliquer cette loi vu le nombre de personnes qui telecharge sur e mule ou autre site de ce genre!!!! Comment cela va t-il se passer est ce que la moitié de la France ne va plus avoir d'internet!!!!!!!
Par Anéfé - le 13/05 à 18:06
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Liste des deputés ayant votés pour:

Par Anéfé - le 13/05 à 17:56
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A LIRE!!

Regardez dans quelle démocratie nous vivons: Regardez la petite vidéo: * Albanel qui refute le fait d'avoir envoyer un mail pour faire renvoyer le journaliste de TF1. * Anéfé, Albanel doit démissioner... La sarkocratie dans toute sa splendeur...et pendant ce temps, à la télé les sondages trafiqués donnent l'ump gagnant. * Les redirections ne sont pas autorisées. Merci de votre compréhension Modération RMC
Par liacre - le 13/05 à 15:40
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argent

ce que "j'aime" dans cette loi c'est qu'on ne pourra plus surfer mais on paiera quand meme beau cadeau pour certains peut etre faut il y voir un coup de pouce pour certains amis du gouvernement
Par CaptainMurk - le 13/05 à 16:19
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Allemagne

L'equivalent allemand: Pas de mail ni d'avertissement ou presque, juste une peine allant jusqu'a 5 ans de prison. On les entends autant chialer que vous? non ils respectent eux au moin! Personnelement le téléchargement j'en ai fais comme tout le monde. On impose une loie je m'y plis ou je me casse de ce pays. Tu n'es pas content? rien ne t'oblige a rester ici! Tu veu rester en paix dans ton coin? paye toi une ile et tu pourras faire tout ce que tu veux.
Par Anéfé - le 13/05 à 17:58
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lol un connaisseur...

lol tappe sur Google DAVSI. Après tu pourras revenir avec ton argumentation pipi-caca.
Par liacre - le 14/05 à 11:34
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mise au point

primo je ne chiales pas deuzio je penses que le telechargement pirate peut etre éfaste pour la production audio-visuelle tertio je ne penses pas que donner de l'argent à un fournisseur d'accés aidera les artistes car en aucun cas ceux sont ceux-ci qui financent la culture quatro je suis content que vous rspectiez les lois comme j'essaie de le faire aussi bien sur internet que sur la route par exemple
Par Mary de Rennes - le 13/05 à 15:30
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C'est une honte...

Et après on nous serinera que nous somme le pays des Droits de l’Homme et du Citoyen. Et après ,on nous matraquera que l’Europe nous protège des abus de notre administration et est un progrès pour nous tous. Et après on nous dira encore et toujours que notre culture est en danger… Merci la France, Merci Messieurs et mesdames les Députés, merci la commission européenne. Vous me stupéfiez toujours plus par votre connerie crasse et la méconnaissance du monde réel, par votre conservatisme et votre peur du nouveau.
Par adri3800 - le 13/05 à 14:08
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dictaature

le gouvernement se lance dans la dictature.droit de l'homme bafoué et atteinte à la vie privé
Par CaptainMurk - le 13/05 à 16:16
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omg

Et les droits de gagné leur croute aux artiste tu y penses? J'en doute, le francais moyen ne voit rarement plus loin que le bout de son nez...
Par Anéfé - le 13/05 à 18:03
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casse croute

c'est loi ne fera pas gagner un centimes de plus aux artistes... Seuls les artistes deja bien installés et qui vont en suisse pour ne pas payer d'impôts en profiteront. Les artistes méconnus ont besoin d'internet mais bon quand beaucoup ont comme source d'infos TF1, c'est difficile à faire comprendre. Si tu veux t'instruire sur le marché de la musique, lis ça:* * Les redirections ne sont pas autorisées. Merci de votre compréhension Modération RMC
Par ravanelie8 - le 13/05 à 13:50
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cette ne poura jamais s'appliqué

'est une loi contre la ménagère qui télécharge occasionnellement ses quelques mp3 de Sardou, Sheila, où monsieur qui revient du chantier, après 8:00 de boulot, qui veut sa petite série Starsky et Hutch. Qui parmi vous utilise encore Emule, Edonkey ? où quelque chose du genre ? La plupart des infos sont dispos directement sur Google, et le rapidshare y est pour beaucoup. S'ils le ferment il ré-ouvrira ailleurs. Le modèle économique des majors est finie, -c'est un secret pour personne- et définitivement, c'est leur dernier baroud d'honneur, la prochaine étape, et c'est là où ça fera mal, c'est qu'ils vont ouvrir nos emails, et censurer les sujets qui les intéressent où pas. Leur yahoo, et leurs googlemail ils peuvent se le garder, je leur donne s'ils le veulent, avec mots de passes. D'ici là depuis belle lurette que tout le monde sera anonyme, où crypté mais là il faudra pas jurer de problèmes politiques beaucoup plus graves. Je ne suis même pas certain qu'en ces jours de fins d'états de droit, ce genre de forum, peut encore exister, celui là aussi devra soit quitter la France et l'Europe, soit devenir crypté, tel est hélas l'avenir dans des états qui deviennent totalitaires.
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