Ce mercredi 13 mai, la loi Hadopi a été définitivement adoptée par le Parlement. Destiné à lutter contre le téléchargement illégal, le texte prévoit la création d'une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) chargée de la mise en œuvre d'une « riposte graduée » pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement en cas de récidive pour les auteurs de téléchargements illégaux.

Quelles sanctions et quand ?

La loi devrait donc être mise en œuvre courant 2009 et la Haute autorité devrait envoyer dès l'automne ses premiers e-mails d'avertissement aux internautes qui téléchargent illégalement. Les premières suspensions de connexion sont prévues en 2010.  En 2008, 164 millions de films français et 700 millions de fichiers de musique ont été téléchargés.
Le texte prévoit une sanction graduée : l'internaute pris la main dans le sac reçoit tout d'abord un simple email. S'il continue à télécharger illégalement, une lettre recommandée lui est adressée. En cas de récidive, une sanction plus lourde tombe, la « double peine » : l'accès internet est suspendu, de 3 mois à 1 an, mais l'internaute continue à payer son abonnement à son fournisseur d'accès.

Comment les pirates seront retrouvés ?

Si un internaute télécharge illégalement, les sociétés de production transmettront les coordonnées de sa connexion, son adresse IP [ndlr, l'identifiant unique attaché à la "box" qui permet la connexion Internet] à l'Hadopi, qui à son tour contactera son fournisseur d'accès pour avoir son identité précise. C'est la personne qui détient le contrat auprès du fournisseur d'accès qui se fera poursuivre. Donc que faire si on est sanctionné parce qu'un tiers utilise notre connexion ? Le texte est clair : tout internaute doit surveiller sa connexion. S'il n'est pas le pirate, il devra le prouver. La loi prévoit néanmoins une solution pour éviter ce risque : des logiciels de sécurisation. Des logiciels qui restent pour l'instant complètement théoriques.

« Hadopi, c'est infaisable »

Les nombreux opposants à cette loi affirment que déjà plusieurs sites permettent de contourner, sans se faire repérer, la « police du web ». Et Frédéric Aïdouni, informaticien indépendant, créateur de Lock p2p, un logiciel utilisé par la police et les gendarmes pour traquer les images pédophiles sur Internet, est catégorique : « Hadopi c'est infaisable ; les concepteurs du projet de loi n'ont pas contacté les bonnes personnes. »