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Piratage

Albanel : « 90% de la loi Hadopi a été validée »

Censurée par le Conseil constitutionnel, la loi Hadopi pour lutter contre le piratage sur internet, n'est serait que plus « dissuasive », à en croire la ministre de la Culture, Christine Albanel.

La rédaction, avec Annabel Roger-Bourdin & Co |  RMC.fr  |  11/06/2009
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Christine Albanel, ministre de la Culture
© RMC
La loi Hadopi ou la poisse de la majorité. Le Conseil constitutionnel a censuré hier mercredi 10 juin la coupure d'accès internet par une autorité administrative en cas de téléchargement illégal. Seuls les juges peuvent décréter une telle coupure d'abonnement, qui entrave le droit de communication inscrit dans la déclaration des droits de l'homme, ont tranché les sages du Palais Royal, donnant raison à l'opposition. Ce projet de loi, adopté le 13 mai dernier par le Parlement prévoyait la création d'une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi). Le texte avait déjà été rejeté à la surprise générale le 9 avril dernier par 21 voix contre 15 après une manœuvre des députés socialistes qui s'étaient assurés d'une provisoire supériorité numérique à l'Assemblée. Le gouvernement l'avait rapidement fait réinscrire, traduisant la priorité qu'en avait faite le Président de la République.

« Appliquer la loi Hadopi, et continuer »

Mais, malgré la décision du Conseil constitutionnel, la majorité tente de convaincre que le principe de la loi n'est pas bouleversé pour autant. Et Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication en direct ce matin dans Bourdin & Co, de persister : « Nous allons appliquer la loi Hadopi. Et continuer. 90% de la loi a été validée. C'était à mes yeux la partie très importante : la création et l'installation de la Haute autorité, la possibilité d'envoyer des mails, des avertissements, des lettres recommandées. Après, il y a la question de savoir qui inflige la sanction de la suspension de l'abonnement Internet. Nous, nous pensions que ça pouvait être la Haute autorité, parce que c'était plus souple, plus pédagogique, plus pragmatique, et qu'il y a beaucoup de hautes autorités indépendantes qui infligent des sanctions très lourdes. Le Conseil constitutionnel a jugé que, s'agissant de ce territoire entièrement vierge et nouveau qu'est Internet et la liberté de communication, ça devait être le juge. »

« Que cette aventure se termine »

Visiblement impatiente d'en finir avec cette loi Hadopi, Christine Albanel poursuit : « Il va falloir maintenant compléter la loi. Il y a deux possibilités. Soit la loi est promulguée tout de suite et ensuite on revient avec un petit texte à la rentrée pour compléter ce point. Sachant que de toute façon, il était prévu que la partie sanction n'entrerait en vigueur qu'en 2010. Soit on repart avec une nouvelle lecture sur les points litigieux, le plus rapidement possible, et on promulgue l'ensemble de la loi. A titre personnel, je préfère qu'on aille vite, que cette aventure se termine. »

« Ça va peut-être être encore plus dissuasif »

Un échec pour la majorité ? Certainement pas, à en croire la ministre de la Culture, qui parvient même à voir dans cette censure de Conseil constitutionnel, un "bien" : « On va voir comment faire, avec les nouvelles juridictions spécialisées dans le droit des auteurs. On peut avoir des procédures assez rapides, dans la mesure où une grande partie du travail aura été fait quand même par la Haute autorité. [...] Ça va peut-être être encore plus dissuasif, parce qu'on sait que si le juge est saisi, il va avoir une palette de sanctions possibles, dont d'ailleurs la suspension de l'accès à Internet. »

Réactions à: **catégorie**

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Par anne marie82 - le 18/06 à 13:59
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LOI HADOPI

je travaille dans un vidéo club et je souhaite que la loi soit adoptée car de nombreuses personnes ont déja vu les films que nous proposons alors qu'ils sont à peine à la location.Assez de fraude en France et respect pour les gens qui travaillent et qui emploient du personnel
Par OMax31 - le 19/06 à 20:23
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desolé pour toi

mais meme avec cette loi ,ça n'empechera pas les gens de regarder en streaming . c'est clair que ça fait longtemps (grace au telechargement ) que je ne suis pas rentré dans un video club
Par paul2 - le 13/06 à 13:42
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90% sauf essentiel !

Pas de sanction donc une loi inutile et inapplicable, les tribunaux sont déjà totalement sature, pas de coupure .....une loi vide de sa substance ,enfin une vraie justice
Par OMax31 - le 13/06 à 12:32
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pff

meme si on ne peut plus télécharger ,je n'irais pas acheté les cd ou films en magasins . les gens n'ont plus les moyens .de plus ce que le majors oublie de dire ,c'est que d'accord les ventes de supports cd ont chutés ok , mais ce qu'ils oublient de dire , c'est que les télechargements payant (videos,musique ) ont explosés en 2 ans . donc c'est n'importe quoi . il vaudrait mieux qu'ils laissent tombé cette loi à 2 balles
Par Sicmu - le 12/06 à 13:54
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Hadopi DANGER

- La loi Hadopi est liberticide, inapplicable et surtout n'améliore pas le revenu des artistes : INNAPLICAPLE : car ont peut changer son adresse ip (adresse internet), utiliser un windows virtuel qui sera "propre" aux yeux du logiciel de surveillance : la virtual box, télécharger sur les newsgroup, ou encore pire en piratant des reseau wifi (trés facile, esperons que les voisins d'Albanel ou des menbres qui ont voté cette loi auront cette idées) On peut aussi télécharger de tous les endroits ou il y a un point d'accé wifi libre comme Mac Donalds . - Quand on sait que c'est point wifi sont trés utilisé par ceux qui n'on pas les moyens de payer une connexion internet, les fermer serait restreindre l'accés à l'information au plus pauvres, pourtant l'un des projet du gouvernement est de "démocratiser l'accés à internet", là on en est loin. - Enfin pour ceux qui maitriseront le moin l'informatique ou n'on pas conscience de ce qu'il font, comme les enfants par exemple, s'ils se font prendre 3 fois, qu'il non pas leur adresse Email à jour auprés de leurs FAI et qu'il ne recoivent pas le courrier postal, ils risquent de se retrouver devant un juge pour décider si il faut coupé l'ADSL familial. - C'est beaucoup de frais de traitement et de justice engendré pour finalement ceux qui piratent le moin bien et du coup pas grand chose. N'AMELIORE PAS LE REVENU DES ARTISTES : - Au contraire, savez vous combien touche un artiste sur un CD ? 4 % en moyenne soit 60 cents pour un CD Vendu 15 Euro (sans compter la TVA ), comme il y a souvent 50 % d'abattement pour la vente numérique, avec une musique vendu 1 euro sur itunes l'artistes touchera 2 cents ( si vous etes un groupe de 5 artiste, croyez moi il faut en vendre beaucoup ), le reste c'est pour l'industrie des majors est tous leurs intermédiaires soit quelques personne !!!, Majors qui détiennent toutes la chaines du marché de la musique, ils sont editeur, distributeur, producteur, détiennent certaines radios et de nombreux média... Cette loi permet surtout aux majors de dire aux artistes que le CD ne vend plus car les gens téléchargent et surtout de leur laisser plus de temps pour controler le marché de la musique sur internet de la meme façons que celui du physique. - Le plus triste dans tout ça c'est qu'avec la technologie et internet il y a une réelle alternative pour modifier ce schéma au bénéfice des artistes : il n'a jamais était aussi facile d'enregistrer un album chez soi avec des homes studio, de mixer, masterisé et numériser a moindre coût pour vendre son album en Cd ou sur internet. Dans cette histoire ce sont les artistes qui sont lésés : ils faut savoir que certains député ont demandé un amendements a cette loi, il voulait que les distributeurs numérique tel Itunes donne le pourcentage que gagne chaque artiste,auteur interprete, sur chaque ouevre vendu, evidement cet amendement fut trés vite rejeté la majorité, On peut quand meme se demander si cette loi est a l'avantages des artiste ou des majors ? - La plupart des artiste ne s'interessent pas assez a cette loi, et non pas concience de qu'elle implique, Ils galérent déja pour enregistrer, trouver des tourneur pour les concert, faire de la musique tout simplement alors se pencher a fond dans ces textes de loi n'est pas leur priorité. Ce sont les editeurs les distributeur et quelques producteurs et manager qui s'y intéressent et cela à leurs grands avantages ALTERNATIVES : - On s'en tête à combattre le téléchargement et ont laisse l'offre des revendeurs ce construire toute seul, il faudrait harmoniser les immatriculations isrc, bare code (numéro d'identification des oeuvres qui changent selon les distributeur de chaque pays) ceci permettrai au gestion collectives de faire leur travail plus efficacement sur leur territoire et à l'étranger, légiférer pour rendre l'offre plus attractive comme par exemple le choix du format en fonction de sont lecteur, pas de Digital Right Management, musique disponible à un prix de référence (indexé sur le niveau de vie de chaque pays par exemple), affichage de la part des artistes chez les distributeurs numérique sur chaque oeuvre vendu. - Je pense également que beaucoup d'artistes devraient renégocier leur contrats au niveau du numérique car les frais de traitement pour une oeuvre numérique sont nettement diminué : pas de transport physique ( avec une oeuvre originale sur un serveur on en reproduit à l'infini numériquement ), pas de pressage, pas de mise en place dans les rayons de distributeur physique comme la Fnac.. - Il devraient également se servir du téléchargement pour mettre en ligne des interview, des petites videos, des morceaux de musique de quelques seconde qui remplacerais par le nom leur oeuvres déja en ligne et piratés. Ouvrir un site ou un myspace pour créer un buzz autour de leur musique Bref se servir du téléchargement pour developper la promotion de leurs oeuvres tout simplement et créer une nouvelle alternative au marché de la musique actuel ou se gavent les majors ou détriment de l'artistique. sicMu.com permet par exemple aux artistes de distribuer leur musique sur internet a travers de nombreuse plateformes de distribution numérique a travers le monde ( Itunes, Docom au japon) ceci sans rentrer dans la machinerie écrasante des Majors. - Avis sur le paiement de 5 euro supplémentaire sur l'abonnement de chaque FAI pour rétribuer la musique : Je suis contre, car beaucoup de gens qui ont internet ne piratent pas ! et qu'ils ne serait pas normal de faire payer tous le monde pour le piratages de certains. On peut citer comme exemple la copie privée, beaucoup de gens achete des cd ou des disque dur afin d'y mettre des fichiers autres que de la musique pour tant tous ces média sont taxés et reverser a la sacem qui les redistribuent en fonction de vos résultats d'activité. La plus grosse partie va à sony,universal,virgin ..etc bien sûr. Comment vont donc être évaluer ces pourcentages de redistribution ? ce seront forcement les majors, puis les artistes des majors qui ont une plus grande mise en avant qui en seront les bénéficiaires. - Ce qui risque a termes d'appauvrir encore plus la diversité des oeuvres. LIBERTICIDE : car l'état aura accés au log de connexions, controlera tout ce que vous faites sur internet. Comment ? grâce au systeme de filtrage que mettra en place avec chaque FAI pour controler vos connexions. Il n'y avait pour l'instant que l'inde et la chine pour controler Internet de cette façons. On ne sait pas qui aura accés à ces log de connexions et s'il seront conservé. Les gens devraient s'interresser plus a la loi Hadopi et à la disparation progressive de notre liberté sur internet. Le gouvernement contrôle déja les médias, on voit comment ça s'est passé pour France 2 et France 3, la nomination de Jean Luc Hees comme patron de Radio France, TF1 détenu par un PDG qui apprécie peut etre un peu trop notre président. - Par contre internet fais peur, les informations ne sont pas encore controlé (il suffit de faire une recherche sur Bilderberg pour s'en convaincre). - D'ailleurs l'Elysée confirme l'arrivée de Nicolas Princen, un jeune normalien-HEC de 24 ans, au pôle Internet de la présidence. Ce pôle est dirigé par François de La Brosse, qui s'occupe du site Internet de la présidence. La mission de la jeune recrue : "surveiller tout ce qui se dit sur la Toile, traquer les fausses rumeurs et déjouer toute désinformation à l'encontre du Président" - Il suffit de se rappeler comment le site de voltaire a était fermé pendant plusieurs semaine suite à la parution de l'article de Thierry Meyssan sur notre président (voir l'article : ..) - il faut donc nous inquiété sérieusement sur nos libertés ... surtout quand la droite dirige maintenant l'Europe et que le président de la France et celui de l'allemagne soutient Barroso pour avoir plus tards les main libres. Internet est pour beaucoup la seule liberté d'expresions qu'il nous reste.
Par *Liberté* - le 13/06 à 12:22
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BRAVO !!!!!

Votre analyse est très pertinente et je la partage complètement. Je voulais vous signaler que votre réorientation ne fonctionne pas!
Par denonce - le 13/06 à 12:31
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CURIEUX

Curieux que ce lien est disparu ??? * * Les redirections ne sont pas autorisées. Merci de votre compréhension Modération RMC
Par lillois - le 12/06 à 9:52
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Mr

ET SI ON FAISAIT DEROULER UNE BANDE PUB PENDANT LES TELECHARGEMENTS?
Par Ple0 - le 12/06 à 2:10
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piratage

à l'époque de la radio, des gens hurlaient car on pouvait enregistrer les chansons sur cassette audio. A l'époque du magnéto, des gens criaient car on pouvait enregistrer les films qui passaient à la télévision. Aujourd'hui on vend des enregistreurs avec HDD intégrés... Le piratage c'est tout un commerce autour : lecteur mp3, lecteur mp4 dvd-r... avec l'arrivé de support gros format : blue ray, clé usb et carte sd de plus en plus grosses, c'est encore un autre marché qui s'ouvre. Alors le piratage contribue à l'économie, car un lecteur blue ray c'est 40 giga (si je me trompe pas), je vois mal des gens acheter un graveur blue ray pour graver des fichiers word. Puis c'est sur que entre un Johnny qui ne pourra pas manger du foie gras tout les jours, et un pauvre ouvrier qui n'a pas de sous pour se divertir et qui donc télécharge, il est plus intelligent de punir le pauvre. Enfin, il est peut être aussi temps aux artistes de se remettre en questions, quand on voit toutes les merdes qui il y a en vente, et certains sont des artistes connus, normal que les gens n'achètent plus.
Par shups - le 12/06 à 15:05
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MERCI

Enfin une personne qui comprend de quoi on parle quand il s"'agit de de recolter la tva sur les DVD cd vierge lecteur divx ipod mp3 etc...Pas de probleme le telechargement ne tue personne en revanche les maisons de disque crient au loup et la on sort l'arsenal repressif comme d'habitude en france.A croire que la réflexion n'est pas un mot connu par le gouvernement
Par karpat81 - le 13/06 à 13:57
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okayyyyy!!!!!!!!

tout à fairt d'accord, je rajouterais que le net et le téléchargement permet à de nombreux artistes de se faire connaitre et de vivre de leur art, c'est ca la culture mme albanel! je prefere voir johnny gagner 1 million plutot que deux surtout si ca permet à d'es inconnus de bouffer de leur art! c'est ca la culture mme albanel!!! que les pauvres aient accès aussi à la musique c'est ca mme albanel la culture!!
Par Karif - le 15/06 à 0:52
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Merci

Je me souviens d'une interview d'un chef d'entreprise, dont les employés écoutaient des webradio. Il avait dit : il fut un temps ou les diligences existaient maintenant elles n'existent plus, les maisons de disques sont appelés à disparaitre, c'est le marché. Moi je rajouterais, dans la loi du marché il y a l'offre et la demande et si l'offre, ne correspond pas à la demande alors l'entreprise fait un bide. C'est au maison de disque de s'adapter et pas aux millions de gens, à travers le monde, qui utilisent internet.
Par pipaule - le 12/06 à 0:42
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quel gachis

La haute autorité qui paie? ce n'est les grands trust comme sony musique ni universal, ni les droits d'auteur, c'est le contribuable, il y en a marre, car le piratage se fait surtout sur les production américaine, et anglaise, Catherine Deneuve pour ne citer qu'elle, n'a fait que des navets que personne ne télécharge....
Par hervevs - le 12/06 à 14:42
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Et surtout....

Faudrait déjà que les artistes qui se plaignent commencent par payer leurs impôts en France, genre FP, YN, Ren....etc... Et en plus ils nous font la morale... Au fait, combien d'artistes figuraient dans ceux qui achetait le permis bateau sans le passer dans l'affaire qui est sorti cette semaine....Ce serait drole de le savoir
Par elgringodelanoche - le 12/06 à 0:07
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ALBANEL SOUFIFRE DES LOBBY DE LA MUSIQUE

ALBANEL n'a rien compris. C'est un soufifre de notre roi, Mr SARKOZY qui est lui même un soufifre de ses amis du lobby de la musique. Les maisons de disques n'ont qu'à s'en prendre qu'à eux même s'il y a tant de telechargement. Lorsque vous voyez les marges faites par ces "voleurs" vous avez envie de ne rien payer. Moi lorsque j'étais gamin j'avais 20 francs (3 euros) d'argent de poche par semaine. Je me rappel j'avais besoin d'économiser 1 mois et demi pour m'acheter un CD car à un prix exhorbitant, plus proche des 20 euros que des 10 euros. Mme ALBANEL et ses amis les puissants plein de fric se fout complètement de ça...bein ouais lorsqu'on est fille de Médecin et qu'on a été gâté par son père, qu'on pouvait profiter de plusieurs CD par mois et bien c'est sûr qu'on est déconnecté de la réalité, n'est ce pas Mme ALBANEL
Par batigoal2A - le 12/06 à 1:53
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attention

attention elgringodelanoche, tu pourrais être assigné en justice pour cette injure d'enfant gâtée ;) Vu que l'on ne peut plus se permettre de juger. la société marche à l'envers.
Par tiber2209 - le 15/06 à 18:55
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SUIS 0FOND CONTRE POLITICOS

OUTRE le droit de nous pomper à tout va à nous créer des taxes sur des taxes internet permet encore d'etre un espace de liberté à moindre cout pourqoi ne pas se poser la question du pourquoi les population fuient l'industrie du disque du ciné ? leur prix bon moi aussi j'aimerais bien avoir le salaire de ces 'politicars' à près de 11000 euros frais diverses remboursés faisons leur payer cette surtaxe!!! exorbitants!!!!!
Par monada - le 20/06 à 11:46
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Bien parlé !!

Bravo !! en plus le monopôle financier qu'impose les 'producteurs' ou 'distributeurs' de musique et de films ne s'arrete pas vouloir te faire payer le prix fort pour s'enrichir ils decident aussi de ce que tu dois regarder ou acheter. Beaucoup de films ou de musiques ne sont même plus en vente. Ils font de la censure culturel... Les vrais auteurs tirent la langue et se font exploiter( 3 à 5 % sur un album) l'argument 'sauver la création' est une farce. Pour finir je ne préfère même pas parler de Jack Lang.....
Par MAS94 - le 11/06 à 22:00
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loi Hadopi

Si cette loi passe, c'est la vente des supports vierges qui va prendre une claque, sans compter les cartouches d'encres etc... ET HOP ENCORE DES CHÔMEURS De plus la plupart des films disponibles en peer to peer sont vendus partout en solde à moins de 10 € Alors Christine, ne soyez pas têtue et passez à autre chose, il y a tellement de quoi vous occuper plus utilement. Les auteurs, les vieux ont déjà largement amorti leur mise surtout pour certains gros navet qu'on nous impose à la télé cinq ou six fois par an. Pour ma part je ne sais même pas quoi télécharger. tellement on nous prend pour des C... a part un ou deux bon films français par an et cela je vais les voir au cinéma. Et puis j'enregistre sur le câble directement la télé sur DVD et ce n'est pas interdit, je peux même faire des copies pour qui je veux. Alors Christine, ON NE TOUCHE PAS A NOTRE INTERNET
Par man75 - le 12/06 à 9:28
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et si ?

et si le véritable but n'était pas celui avoué ? mais plutot celui de pouvoir controler internet et les internautes ?
Par jelobr 89 - le 11/06 à 20:03
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Courage et garde le cap !

IL FAUT CONTINUER : COURAGE CHRISTINE ! TU LES AURAS A L'USURE...jelobr 89.
Par hervevs - le 12/06 à 14:37
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ben toi

tu as l'air déjà d'être bien usé!!!! A moins que tu ne fasses partie des majors.... pauvre bisounours
Par lecomte.jm - le 11/06 à 18:22
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dur dur

quelle claque pour Albanel , Copé , Lefebvre etc et tout le clan de Carla qui esperaient faire passer une loi combattue par plus de 90 % des francais car seule la justice en France est habilitée à rendre des jugements
Par MAMIE JO - le 11/06 à 21:34
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dur dur

Super ce revers de médaille !!! mais la lutte n'est pas fini surtout lorsque l'on est mauvais perdant.......et que l'on ne peut l'accepter.
Par jelobr 89 - le 11/06 à 22:51
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Et l'avers...

...de la même médaille, on en fait quoi ? Vas-y Christine, il ne faut pas lâcher devant les voleurs ! jelobr 89.
Par MAMIE JO - le 12/06 à 10:56
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l'avers

Les Français sont des voleurs dites-vous, ......!! Ce sont quand même eux que l'on racket sans cesse par les impôts..alors chercher l'erreur.
Par KOLO - le 11/06 à 14:58
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ENFIN UN JUGE INFORMATIQUE

KOLO
Par fab06 - le 11/06 à 18:00
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et alors

c'est pas ça qui nous fera acheter plus de leurs .. à 25 euros le cd
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