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Gouvernement et producteurs s'en remettent aux juges sur Hadopi

par Clément Guillou PARIS - La censure partielle de la loi sur le piratage internet par le Conseil constitutionnel n'est qu'un "contretemps"...

REUTERS |  RMC.fr  |  11/06/2009
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Gouvernement et producteurs s'en remettent aux juges concernant la loi hadopi
© Reuters Pour la ministre de la Culture, Christine Albanel, la loi sur le piratage internet conserve son caractère "dissuasif" malgré sa censure partielle par le Conseil constitutionnel. Le gouvernement et l'industrie musicale, décidés à faire appel aux juges pour
par Clément Guillou
PARIS (Reuters) - La censure partielle de la loi sur le piratage internet par le Conseil constitutionnel n'est qu'un "contretemps" selon le gouvernement et l'industrie musicale, décidés à faire appel aux juges pour l'appliquer.
Les juristes considèrent cependant que le projet de loi "Hadopi" est vidé de sa substance et les magistrats pensent qu'il sera impossible de faire appliquer par la justice les sanctions prévues par le projet de loi.
Le Conseil constitutionnel a estimé mercredi que seules les instances judiciaires, et non un simple organe administratif comme la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), pouvaient décider de couper l'abonnement à internet en cas de récidive des auteurs de téléchargements illégaux.
Mais la Haute autorité pourra envoyer des avertissements aux internautes, préparant le travail des juges.
"La principale disposition, c'est quand même le dispositif pédagogique qui me paraît extrêmement dissuasif", a déclaré la ministre de la Culture, Christine Albanel, sur Europe 1.
"Tout le processus pédagogique d'envoi des mails et des lettres recommandées" a été validé, s'est-elle réjouie.
Eric Besson, ancien secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, a toutefois reconnu que c'était "un contretemps".
Les artistes, qui ont été nombreux à défendre le projet de loi, ont été plus directs encore.
"Ce n'est pas uniquement un revers (pour) Christine Albanel, c'est un revers (pour) l'ensemble de la profession", a dit sur Europe 1 le chanteur Patrick Bruel.
Seul déçu parmi les personnalités du Parti socialiste, Jack Lang a recommandé que, "face à cette difficulté juridique, le gouvernement prenne rapidement une initiative et propose un texte qui donnerait compétence au juge judiciaire".
"IMMENSE MACHINE À SPAMS" ?
L'industrie musicale espère, comme Christine Albanel, que le gouvernement promulguera la loi amputée avant de la compléter à l'automne pour donner le pouvoir de sanction à la justice.
"En renvoyant au juge la responsabilité de prononcer des sanctions, le Conseil constitutionnel replace les téléchargements illégaux sur internet dans le champ des sanctions applicables à la contrefaçon et renforce ainsi le caractère dissuasif des messages envoyés par l'Hadopi", a estimé le Snep (syndicat national de l'édition phonographique), qui regroupe les majors de l'industrie musicale.
Le P-DG d'Universal, Pascal Nègre, a quant à lui souligné sur RTL que "le Conseil constitutionnel est beaucoup plus sévère que le Parlement".
Mais pour la Commission européenne et les juristes, la décision du Conseil est bien plus qu'un simple contretemps.
Dans un article intitulé "In memorial Hadopi", l'avocat et blogueur "Me Eolas" proclame la mort de la loi. La Haute autorité sera "cantonnée à un travail d'avertissement sans frais, (...) de filtrage et de préparation des dossiers pour l'autorité judiciaire, dans le but (...) de limiter le nombre d'infractions dont l'autorité judiciaire sera saisie", écrit-il.
"Bref, la machine à punir 10.000 pirates par jour devient la machine à s'assurer qu'on ne poursuive pas trop de pirates".
Pour Jérémie Zimmerman de la Quadrature du net, un collectif de citoyens à la pointe de la lutte anti-Hadopi, "il ne reste qu'une immense machine à spams pour les industries du divertissement et payée par le contribuable."
"JUGES SPÉCIALISÉS"
A Bruxelles, le porte-parole de Viviane Reding a rappelé les doutes de la commissaire chargée de la Société de l'information et des médias au sujet de la riposte graduée.
"La liberté d'expression inclut également la liberté d'exprimer ses opinions et de recevoir de l'information par internet, et cette liberté ne peut être restreinte que si cela est autorisé par une décision judiciaire", a dit Martin Selmayr.
Pour l'Union syndicale des magistrats (USM), faire sanctionner les internautes par les tribunaux est illusoire.
"En pratique, cela me paraît impossible vu le nombre de juges et de greffes qui seraient nécessaires", a dit Laurent Bédoué, secrétaire général de l'USM, au site internet du Figaro.
"On évoque le chiffre de 180.000 suspensions de connexions par an, donc à moins de recruter massivement, je ne vois pas comment il serait possible de passer par des juges."
Le député UMP Franck Riester l'a aussi reconnu.
"En ce moment, la justice est en réorganisation pour être plus efficace (...) et donc clairement il faudra se donner les moyens de pouvoir traiter correctement ces dossiers-là", a-t-il dit.
"Il va falloir que la justice s'organise en conséquence, peut-être avec des juges spécialisés dans le droit d'auteur et la propriété intellectuelle", a-t-il ajouté.
Édité par Yves Clarisse

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Par Producteur - le 11/06 à 19:39
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Hadopi DANGER

- La loi Hadopi est liberticide, innaplicable et surtout n'améliore pas le revenu des artistes : INNAPLICAPLE : car ont peut changer son adresse ip, utiliser un windows virtuel qui sera "propre" aux yeux du logiciel de surveillance : la virtual box, télécharger sur les newsgroup, ou encore pire en piratant le reseau wifi (trés facile), on peut aussi télécharger de tous les endroits ou il y a un point d'accé wifi libre comme Mac Donalds . quand on sait que c'est point wifi sont trés utilisé par ceux qui n'on pas les moyens de payer une cnx internet, les fermer serait restreindre l'accés à l'information au plus pauvres, pourtant l'un des projet du gouvernement est de "démocratiser l'accés à internet", là on en est loin. - Enfin pour ceux qui maitriseront le moin l'informatique ou n'on pas conscience de ce qu'il font, comme les enfants par exemple, s'ils se font prendre 3 fois et qu'il non pas leur adresse Email à jour auprés de leurs FAI , ils risquent de se retrouver devant un juge pour décider si il faut coupé l'ADSL familial. c'est beaucoup de frais de traitement et de justice engendré pour finalement ceux qui piratent le moin bien. N'AMELIORE PAS LE REVENU DES ARTISTES : Au contraire, savez vous combien touche un artiste sur un CD ? 4 % en moyenne soit 60 cents pour un CD Vendu 15 Euro (sans compter la TVA ), comme il y a souvent 50 % d'abattement pour la vente numérique, avec une musique vendu 1 euro sur itunes l'artistes touchera 2 cents ( si vous etes un groupe de 5 artiste, croyez moi il faut en vendre beaucoup ), le reste c'est pour l'industrie des majors est tous leurs intermédiaires soit quelques personne !!!, Majors qui détiennent toutes la chaines du marché de la musique, ils sont editeur, distributeur, producteur, détiennent certaines radios et de nombreux média... Cette loi permet surtout aux majors de dire aux artistes que le CD ne vend plus car les gens téléchargent et de leur laisser plus de temps pour controler le marché de la musique sur internet .Le plus triste c'est qu'avec la technologie et internet il y a une réelle alternative pour modifier ce schéma au bénéfice des artistes : il n'a jamais était aussi facile d'enregistrer un album chez soi avec des homes studio, de mixer, masterisé et numériser a moindre coût pour vendre son album en Cd ou sur internet. Dans cette histoire lce sont les artistes qui sont lésé : ils faut savoir que certains député ont demandé un amendements a cette loi, il voulait que les distributeurs numérique tel Itunes donne le pourcentage que gagne chaque artiste,auteur interprete, sur chaque ouevre vendu, evidement cet amendement fut trés vite rejeté la majorité, On peut quand meme se demander si cette loi est a l'avantages des artiste ou des majors ? - La plupart des artiste ne s'interessent pas assez a cette loi, et non pas concience de qu'elle implique, Ils galérent déja pour enregistrer, trouver des tourneur pour les concert, faire de la musique alors se pencher a fond dans ces textes de loi n'est pas leur priorité. Ce sont les editeurs les distributeur et quelques producteurs et manager qui s'y intéressent. LIBERTICIDE : car l'état aura accés au log de connexions, controlera tout ce que vous faites sur internet. Comment ? grâce au systeme de filtrage mettra en place avec chaque FAI pour controler vos connexions. Il n'y avait pour l'instant que l'inde et la chine pour controler Internet de cette façons. On ne sait pas qui aura accés à ces log de cnx et s'il seront conservé. Quadrature du net : Je pense qu'il mérite plus de soutien de la part des artistes et que tout le monde devrait s'interresser plus a la loi Hadopi et à la disparation progressive de notre liberté sur internet. Alternatives : - On s'en tête à combattre le téléchargement et ont laisse l'offre des revendeurs ce construire toute seul, il faudrait harmoniser les immatriculations isrc, bare code (numéro d'itentification des oeuvres qui changent selon les distributeur de chaque pays; ceci permettrai au gestion collectives de faire leur travail plus efficacement sur leur territoire et à l'étranger, légiférer pour rendre l'offre plus attractive comme par exemple le choix du format en fonction de sont lecteur, pas de digital right management, musique disponible à un prix de référence (indexé sur le niveau de vie de chaque pays par exemple), affichage de la part des artistes sur chaque oeuvre vendu. - Je pense que beuacoup d'artistes devrait renégocier leur contrats au niveau du numérique car les frais de traitement pour une oeuvre numérique sont nettement diminué : pas de transport physique ( avec une oeuvre originale sur un serveur on en reproduit à l'infini numériquement ), pas de pressage, pas de mise en place dans les rayons de distributeur physique comme la Fnac.. - Il devraient également se servir du téléchargement pour mettre en ligne des interview, des petite video, des morceaux de musique de quelques seconde qui remplacerais par le nom leur oeuvres déja en ligne et piratés. Ouvrir un site ou un myspace pour créer un buzz autour de leur musique Bref se servir du téléchargement pour developper la promotion de leurs oeuvres tout simplement. Avis sur le paiement de 5 euro suplémentaire sur l'abonnement de chaque FAI pour la musique : Je suis contre, car beaucoup de gens qui ont internet ne piratent pas ! et qu'ils ne serait pas normal de faire payer tous le monde pour le piratages de certains. On peut citer comme exemple la copie privée, beaucoup de gens achete des cd ou des disque dur afin d'y mettre des fichiers autres que de la musique pour tant tous ces média sont taxés et reverser a la sacem qui les redistribuent en fonction de vos résultats d'activité. La plus grosse partie va à sony,universal,virgin ..etc bien sûr. Comment donc evaluer les pourcentages de redistribution ? ce seront forcement les majors, puis les artistes des majors qui ont une plus grande mise en avant qui en seront les bénéficiaires. - Ce qui risque a termes d'appauvrir encore plus la diversité des oeuvres. Un producteur d'artistes !!!
Par paul2 - le 11/06 à 19:37
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enfin une vraie justice

Une loi scélérate pour le profit des peoples au détriment des libertés éditées en 1789 censure par une juridiction intègre
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