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Rouler sans point, c'est permis !

Certains automobilistes ayant perdu tous leurs points peuvent désormais circuler en toute légalité. Un nouveau « permis blanc » dont peuvent bénéficier les professionnels de la route.

La rédaction |  RMC.fr  |  22/06/2009
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Certains automobilistes peuvent désormais rouler sans point sur leur permis
© RMC
C'est une première qui devrait intéresser les automobilistes qui n'ont plus de points sur leur permis : une vingtaine de conducteurs, qui avaient perdu la totalité de leurs points, ont obtenu le droit de circuler, dans l'attente de leur jugement. En 2008, 100 000 permis ont été invalidés pour solde de point nul.

Si cela nuit à l'exercice de votre profession...

Dans un arrêté du 13 mars dernier, le Conseil d'état a en effet autorisé une exception à la loi : l'invalidation du permis peut être suspendue si elle porte une atteinte grave à l'exercice de la profession ou à la situation financière.
Qui peut bénéficier de ce nouveau « permis blanc » ? « Des profils bien précis, explique Maître Philippe Illouz, avocat de l'association 40 millions d'automobilistes : des artisans taxis, des chauffeurs livreurs, des chefs d'entreprises ayant pour activité la route... [Des automobilistes pour lesquels] indépendamment des infractions commises et qui ont entraîné l'annulation du permis, le maintien de cette annulation aurait des conséquences trop excessives sur sa situation financière, professionnelle. Il faut évidemment apporter des justificatifs. Quand l'automobiliste voit son permis invalidé, il peut faire un recours devant le tribunal administratif, en urgence, pour qu'on lui donne la possibilité de conduire, et ce dans des délais très brefs. La décision qui invalide le permis est alors suspendue. Et dans l'attente de la seconde procédure, il faut évidemment qu'ils fassent très attention [puisqu'ils roulent sans point], mais ils ont le droit de conduire à nouveau. »

Réactions à: **catégorie**

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Par tentaculas - le 18/02 à 16:48
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FAUX!!!

Seuls sont qui ont les moyens de payer peuvent obtenir cela,lesq riches patrons qui en plus pourraient se payer un chauffeur,allez voir au tribunal comment cela se passe!!Hier 35 affaires juges,3 patrons ont gagner,15 routiers et 10 livreurs ont perdu et les 7 automobilistes lambda ont aussi perdu!!Les 3 patrons avait le meme avocat qui leur a couter 5000 euros!!Egalite fraternite oui mais pour les riches!!!
Par Action44 - le 07/10 à 11:49
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France : 12 points, Italie : 21 points .

Pourquoi une telle différence entre la France et l'Italie ? L'Europe c'est quand cela les arrange ..et chacun fait sa sauce. Mon cousin en Italie a 21 points + 1 parce qu'il conduit bien ! soit 22 points. Et en Allemagne ? et en Suisse ? et en Angleterre ?etc.. Combien de points ont-ils droit sur eur permis ?? C'est "archi nul" ce permis à points qui n'est pas le même dans chaque pays européen. Pourquoi ??? Dans certains pays on roule avec un permis international !..comme au US, au Maroc, au Kenya ..Ce racket "tout répressif" pour remplir les caisses de l'état m'insupporte !...
Par gigi l'amorozo - le 06/10 à 23:42
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le vrai probléme!!!

le vrai probléme est; les textes de lois, les arrétés et autres conneries du genre sont faites non pour nous protéger mais pour nous racketer. les associations de défense des victimes font tellement de lobbying, jouant sur la corde sensible poussent leur envie de vengeance ou de justice un peu loin. Pourquoi limiter à 60 km/h, et pourquoi pas 62 km/h? Pourquoi faire une ligne blanche de 800 métres en pleine ligne droite? Parce que les gendarmes ont ainsi un moyen de nous voler légalement. La protection des citoyens, ils s'en foutent!! Ces élus, leaders d'opinion, fonctionnaires créateurs du déficit,ont trouvé ce seul moyen de renflouer les caisses dans lesquelles ils ont plongé avec férocité. jpg, gigi l'amorozo.
Par xedos9 - le 06/10 à 18:01
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drole ! ! ! !

je roule avec de l'essence de l'huile et de l'eau ! ! ! les points pour quoi faire ?
Par super - le 24/06 à 11:49
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Bravo

Oui a 100 % le raquette marre j'aprouve cette lois!!!!!!!!
Par tiber 62 - le 23/06 à 22:08
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et pourquoi que pour eux

dans la mesure ou nous n'habitons pas tous pas les villes ou les paliatifs à la route nous devrions tous en bénéficier du chomeur aux commerciaux et autres chauffeurs routiers pdg ...sans discriminations mais nous le savons tous plus nous roulons plus nous sommes susceptible d'etre sanctionné si enfin tout cela amélioré nous routes clin d'oeil à l'allemagne ciaoqand pensez vous ?
Par daniel-1609 - le 24/06 à 0:38
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oui, je vous comprends

je suis perdu dans tous ces changements inconstitutionnels, ces aller-retours permanents, et je défie tout français à connaitre aujourd'hui ces droits, tant que j'ai l'impression que les réformes et changements se télescopent... Quant à moi, je travaille avec des enfants confiés, et je conduis énormément.... Je viens de payer 90€ pour un 54 kmh retenu à la sortie d'une ligne droite à 110, juste à l'entrée d'un village, mais je n'ai pas freiné suffisamment, je ne me considère pas comme un malade du volant, n'ayant jamais été sanctionné auparavant, mais d'avoir été pris pour un c...! Je n'ai donc plus que 11 points en milieu rural où la vie sans voiture est impossible, et je risque de perdre emploi et garde d'enfants sans permis, vous imaginez le carnage !!! Déjà que ces 90€ représentent 3 jours de "salaire", étant rémunéré environ 1000€ par mois, alors je veux dormir sans penser à une perte de permis.... Bonsoir.
Par paul2 - le 23/06 à 18:58
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historique des infractions

Avant de retirez un permis ou invalider il serai souhaitable de regardez l'historique et la nature des infractions commise ce qui éviterai a beaucoup de personne de perdre ce précieux cézame du travail pour des infractions n'ayant aucuns caractère de dangeureux
Par myrtilles - le 23/06 à 17:34
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points

pourquoi uniquement les professionnels de la route????pourquoi pas les retraites qui n'ont pas d'autres possibilites pour faire leurs courses.bien sur,il y en a qui vont dire "..".je pense aussi aux gens habitants les campagnes et qui ne peuvent pas vivre sans leur voiture a moins de revenir aux voitures a cheval.quel regression que ce permis a points.
Par paqsgogo - le 23/06 à 13:58
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a tout berzuigue et bourrés?

que l'on arrete les imbécilités. Un sans permis peut conduire les BAGNOLES SANS PERMIS, certes,avec un tel engin, il ne se prendra pas pour Fangio SUR LA ROUTE, mais il pourra encore se bourrer la G....SI TEL EST L'OBJET DU DELIT generateur du retrait. Maintenant l'on va restituer le VIATIQUE à des gens qui s'estiment intouchables ....COMMERCIAUX? CHAUFFEURS ROUTIERS? AMBULANCIERS? ARTISANS..... BREF A UNE FOULE DE GENS QUI POUR CERTAINS D'ENTRE-EUX ESTIMENT DEVOIR ETRE PROTEGES, PARCEQUE POUR "leurs bonnes raisons"la loi ne leur serait pas applicable (merci le conseil d'Etat); mais je vous pose une question qui est la suivante / nous? QUI OBSERVONS LA REGLE, QUI NOUS PROTEGE DE CES PERSONNES PROTEGEES et qui , de fait, se croient tout permis (sans jeu de mots)???? "je vous le demande mon cher monsieur"
Par verninjac - le 23/06 à 12:45
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permis

permettre légalement de rouler sans permis, ce n'est pas Republicain et de plus c'est scandaleux:"CHAQUE CITOYEN EST EGAL DEVANT LA LOI. A quoi sert la loi dans ces conditions? Où va-t-on ,si l'on permet à des contrevenant de s'exonerer de payer une faute commise? A quoi sert la Police ? Je pense qu'un automobiliste doit être vigilant sur tout: la vitesse ,l'alcool,le controle de la bonne conduite du vehicule,les règles citoyennes(courtoisie ,amabilité, sens de la résponsabilité). Je souhaite que des radars soient mis en place à tous feux tricolores.
Par paul2 - le 23/06 à 18:44
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egalite du citoyen a rire

Je pense que vous méditeriez sérieusement sur la notion d'égalité si vous circuliez dans paris, non chaque citoyen n'est pas égal devant la loi un doux rêve d’utopiste, il nous suffit de croiser nombre de ministre( fillion,dati,sarko,borloo), véhicule ambassade, véhicule de police hors intervention, motard crs tous sans exceptions feu rouge brule, vitesse, ligne blanche stationnement et j'en passe, il faut sortir de votre petite écran de tv Mr
Par thomas v - le 23/06 à 9:24
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permis blanc... rouler sans permis...

Tapez sur google "rouler sans permis" et vous risquez d'etre surpris par le nombre de personne roulant sans permis... Je suis entièrement daccord sur le fait que la police a tendance à nous pourrir la vie (avec leur tendance à nous sanctionner pour quelques petits km/h de trop...) mais il existe à mon avis plusieurs possibilités pour garder son permis comme rouler un peu moins vite ou meme effectuer des stages pour récupérer ses points... Le permis blanc est à mon avis une belle connerie: tout le monde a besoin de son permis (et pas seulement les "professionels de la route" qui soit dit en passant ne sont pas si professionnels que ça pour s'etre fait goaler leurs 12points). je dis OUI pour une police et un jugement un peu plus laxiste mais NON pour des permis blancs (sauf si tout le monde peut en beneficier). Moi, demain, si j'me fais attrapper à 180 sur l' autoroute, j' aurai plus le droit de rouler alors que j' aurai été aussi dangereux qu'un "professionnel de la route". PS: si t'es pressé, prends le train... A bon entendeur, salut!
Par RVLH83 - le 23/06 à 8:49
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Mais point rouler sans permis

Une fois de plus, on ouvre la porte aux passes droit et à l'iniquité. Naturellement tous les patrons bénéficieront de cet aménagement argant qu'ils ont besoin de se déplacer pour leur activité alors qu'eux ont les moyens de payer un chauffeur, de racheter des point en stage (libres de leurs horaires et sans problème d'argent). Les problèmes sont énormes pour tout le monde sans permis mais le préjudice est il bien quantifiable? Comment jugera t on que tel ou tel est éligible au permis blanc? Selon le bon vouloir des juges qui disposeront du pouvoir d'immobilisation d'une personne?
Par 22 les v'la - le 23/06 à 8:02
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permis

Il y en a qui ont besoin du permis pour travailler, d'autres pour aller travailler. Les seconds sont donc obligés de rester à la maison tandis que les premiers continueront à mettre la vie des autres en péril. Belle justice
Par paul2 - le 23/06 à 19:00
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sans eux tu n'aura plus de boulot

il font marcher ton entreprise tant sur le plan commercial que sur l'alimentation en marchandises sinon toi aussi tu restera a la maison
Par Vikingduvtt - le 23/06 à 6:49
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Liberté Egalité Fraternité

Ce type de décision est très bien ! Mettre la priorité sur le travail via un permis blanc restrictif serait une bonne chose. Ne pas mettre en péril une situation familiale est très importante. Je serais d'avis d'apposer une forte amende dès que le conducteur arrive à 0 point. Faudrait instaurer une barrière choc pour mettre en évidence que ce permis blanc n'est pas la bouée de secours où le conducteur pourrait en état léthargique face à une situation non banale. Par contre, notre bannière, Liberté Egalité Fraternité, devrait être regardée. Bon, Liberté, ce n'est pas vraiment ça. Mais la liberté s'arrête du moment ou ne l'on n'enlève pas celle d'autrui. Donc le permis à points pose la liberté aux autres conducteurs de conduire avec moins de danger sur la route. Je parle pour les débiles qui se croient en rallye sur la route de tous les jours. L'égalité devrait être instaurée. Il ne devrait pas y avoir de différences entres une personne qui possède un travail lié au permis et une autre dont la profession n'y est pas portée. Et en ce qui concerne la fraternité, cette décision ne serait-elle pas mise en place pour arrêter l'hémorragie des ventes de points via internet ? Il est vrai que la fraternité dans ce cas là n'est pas vraiment le bon mot ! Mais n'oublions les gestes familiaux pour aider ! Les "trafics" de points ne sont pas tous liés à des "ventes".
Par hgds745 - le 09/08 à 19:27
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ou bien

Insécurité Pauvreté Précarité
Par silver76 - le 17/01 à 14:48
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reponse Vikingduvtt

rouler sans point tres bien avant il n'y en avait pas et liberté je suis d'accord avec toi elle s'arrete du moment ou ne l'on enleve pas celle d'autrui . mais je rappelle que presque 100% des accidents sont des gens qui se tuent seul dans leur auto c' est dommage mais c' est leur liberté de décider de vivre ou non . Tu viens d'insulter qq millions d' allemands en parlant de débiles qui ceux qui roulent vite sur les routes.en Allemagne ces gens la on ne les traite pas de débiles .c' est seulement en France l'intolérance pour notre soit disant sécurité .
Par yoyo06 - le 23/06 à 1:05
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Points ou betise ?

En france, on a le permis a point, des limitation de vitesse stupides ( parfois 90km sur autoroute ! ) et pourtant plus de tué qu'en italie ou en allemagne ou il n'y a pas de limitation aussi basse, presque pas de radar, pas, et ou les gens roule beaucoup plus vite sur un réseau moins bon( en italie en particulier ) alros pourquoi cette difference ? simplement car les francais ne savent pas conduire en respectant les autres;, rien que voir le nombre de voitures restant a 90 sur la file du mileur sur des dizaines de kilometres ou les papys qui ne voient plus rienet sont bourrés de medicaments et prennent quand meme le volant ... on a les gouvernants qu on merite, et les lois sur les routes c est pareil
Par mouma - le 23/06 à 19:26
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POINTS

BRAVO YOYO 06; pourquoi ne pas généraliser les controles a bord de voitures banalisées sur les routes et autoroutes.
Par papy26 - le 09/03 à 16:30
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ignorantus

2,5 Millions de kM, 70 ans, 12 points, permis en 1964. Je m' insurge contre cette forme de ségrégation envers vos anciens.Mieux vaut respecter le code que mourir en sortie de boite. bonne route et longue vie
Par WAWA59 - le 22/06 à 21:52
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Commerciaux ?

Quand est - il des personnes dont la profession est commercial et qui n'ont plus de points sur le permis ?
Par kader95 - le 22/06 à 21:13
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permis a point

le permis blanc profite au taxi. au patron . au chauffeur!!! et nous alors???
Par kader95 - le 22/06 à 21:09
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permis a point

le permis a point est une bétise , certe il permet de sauvé des vie mais je pense que l'etat profite un peu trop pour remplire les caisse.(entre les stage et les amendes).
Par jul69 - le 23/06 à 9:46
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Je suis pour le permis à points moi!

Moi je suis pour le permis à points car c'est l'egalité des citoyens face à la justice.. Si on de devait payer que des amendes ca ne generait pas les riches et penaliserait beaucoup les plus faible... Aves les points, la richesse n'entre plus en compte et cela me semble normal!! Quand au pleureuses qui chialent car ils ont plus de points ou doivent faire des stages et bien il ont qu'à faire gaffe! J'ai 13 ans de permis, je roule beaucoup et j'ai mes 12 points! Bref tu racontes n'importe quoi! Encore une fois bou les pas beau c'est l'état, change de disque!
Par cedric38000 - le 23/06 à 12:43
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egalité face aux riches???

mais vous dites n'importe quoi en quoi ca donne l'égalité face aux personnes aisées ????? de toute facon il auront toujour les moyens de récupérer leur permis en payant tres cher des avocats!!!! moi j'ai pas les moyens de payer 4000 euro un avocat spécialisé ds la récuperation des permis ..... le permis à point reste au meme titre que les radars, une facon de faire de l'argent sur le dos de tous les contribuables!!! il faut mettre un permis a point a tous ces ministres députés et sénateurs qui claque l'argent des francais ca c 'est une honte!!!!!
Par myrtilles - le 23/06 à 17:43
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riches

les riches ils s'en foutent il peuvent se payer un chauffeur.donc cela ne reglera jamais les problemes entre riches et pauvres.
Par CYIL13 - le 16/07 à 5:14
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permis

c n'importe quoi je connais des pas forcément riches voir pas dutout puisque virés de leur boulot parce que plus depoints pour 1ou 2 kms de trop.RIEN AVOIR AVEC L42GALIT2 DES CHANCES ENTRE RICHES ET MOINS AU CONTRAIRE CA NE FAIT QUE CREUSER L4ECART UNE FOIS DE PLUS
Par intimidator3 - le 04/08 à 20:54
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Combien??

Bonjour, bravo pour tes douzes points au permis. Juste deux questions, roules tu pour le travail et combien de kilomètre fais tu par ans.
Par silver76 - le 17/01 à 14:27
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bravo permis point

Tu as raison jul69 il faudrait durcir encore le systeme comme ça tu te perfectionneras pour ne pas faire d'erreurs de conduite pour garder tes 12 points et mettre directement en tole le contrevenant et puis on pourrait les mettre dans des camps ou les butter si il sont suspect. Les gens comme toi aime bien l'intolérance pour notre sécurité . C' est bien mon petit tu as 13 ans de permis bientot vieux c.. tu été bien sage tu as tes douze points pour info cela ne change rien pour les riches soit ils se tirent de la France et passe le permis dans un autre pays, ou alors ils ne bossent plus et reste chez eux à rien foutre il ne consomme plus de carburant et n'achete plus de bagnole qui font fonctionner l'economie c' est le revers de la medaille pour l'etat qui à court terme gagne avec ses pv mais casse son outil à long terme .
Par R3mi35 - le 22/06 à 19:34
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quand il y aura des morts

Quand il y aura des morts on viendra pas pleurer... si ils ont pu de points il y a une raison. Il avait qu'à faire gaffe...
Par kader95 - le 22/06 à 21:16
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PERMIS A POINT

tu sais tu peu trés bien perdre ton permis sans tué.
Par myrtilles - le 23/06 à 17:41
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securite

il y aura toujours des morts.votre raisonnement ne tiens pas car meme avant les radars il y avait moins d'accidents mortels par rapport a il y a 20 ans en arriere avec pourtant moins de circulation parce que les voitures etaient deja plus securisees qu'il y a plusieurs années.
Par Ba-oui - le 23/06 à 18:24
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R3mi35

Coulé, réflexion absurde! Croire encore que toutes ces mesures sont prises pour diminuer les morts et non pour faire rentrer un maximum d'argent dans les caisses, c'est, pour le moins, de la naïveté maladive
Par med75 - le 23/06 à 19:38
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bravo...

je suis taxi,je conduit 12heure par jours,7jours/7,je fais entre 100000 et 115000km par an,avec la circulation parisienne,les client pressé a l'arriére bref il est facile de parlé derriére son ecran quand on ne connais rien a la route,car personne ne peut mieu connaitre la route et ces aléas qu'un chauffeur de taxi ou un routier,meme un commercial ne passe pas 12H par jours dans sa voiture ou alors il ne vend rien....Faite 100000km par an dans ces conditions et on en reparle.C'est le genre de reflexion totalement scandaleuse de gens qui ne connaissent rien et qui se permette de faire la moral.
Par Aaas - le 24/06 à 9:20
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Permis blanc

Je suis sedentaire ambulant j ai un permis invalide j ai besoin de me deplacer cela fait 15ans que je travaille sur les marches je n ai jamais eu d accident DES petits exces de vitesse j ai besoin de mon permis
Par direct - le 07/10 à 7:13
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NON!!!

Désolé mais votre réaction ne tient pas la route! En effet, il suffit de regarder le comportement de certains professionnels sur la route pour vite se rendre compte de votre argumentation... Certes nous pouvons tous perdre 1 point pour ne pas surveiller son compteur de vitesse mais stop! le reste n'est pas acceptable. Si un automobiliste veut jouer avec les règles du code de la route, à lui d'en subir les conséquences... LA ROUTE N'EST PAS UN JEU OU UN DÉFOULEMENT!!! S'avoir partager c'est s'avoir vivre! Réfléchissons à cela. Bonne route à tous....
Par deg91 - le 09/10 à 21:29
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psychorigueur

le permis a point n'a rien d'égalitaire!!d'une part ceux qui vottent ces lois sont comme tjr a l'abris dessanctions qu'ils pronnent pour"notre"bien.ensuite sans meme passer par un avocat a 4000E il sufit a n'importe quel bourgeois de fair passer son véhicule sur sa sociétée et hop,intouchable...et pour ce qui est des 3 ans sans infractions c facile quand on prend les transport en commun,ms moi les transport en commun je les conduits alr qui va me couvrir au cours des 2500km de trajet mensuel qui me sépart de mon dépot????les morts parlons en car lorske je fini a 2h du mat apres 7 ou 8h de conduite non stop c une vrai peur d'aborder la derniere heure de trajet car croyez moi,a 70 km/h sur une 2X 2 voies en pleine nuit?on s'endor c'est physiologique!!!je me suis fait encor flasher ce matin,N20 4h3o ,environs 5 voitures au km linéaire,90 au lieu de 70!!!mon dieux suis je vraiment un meurtrié en puissance??!!
Par christian33 - le 22/06 à 18:17
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Inique

Par nature, je suis contre toutes les mesures qui renforcent l'injustice. D'une part, je trouve anormal que des professionnels de la conduite n'en respectent pas les règles, et ça renforce mon sentiment d'insécurité, et d'autre part, quelles limites va t-on fixer pour ces dérogations. Je vois très vite revenir la loi du mieux payant, ou du mieux connu, pour lesquels les règles ne sont pas les mêmes que pour la majorité des citoyens.
Par EstebanESP - le 22/06 à 17:19
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XX

Si ca change rien tant Mieux. Des professionels de la route qui perde leur permis c'est pas acceptable.
Par Vikingduvtt - le 23/06 à 6:35
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Ah ?

Pas d'accord ! Des politiciens qui se trompent, il y en a plein les médias ! Donc...
Par Ba-oui - le 23/06 à 18:10
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...

Mais pour ceux qui travaillent de nuit en province, à 50 kms de leur domicile est ce acceptable?????????? Et ceux qui, pour se rendre au boulot, en ont pour 45 minutes en voiture et pour 2h15 en transports en commun, est ce acceptable????????? Et ceux ou celles qui déposent leurs enfants en partant le matin et les récupèrent le soir, est ce acceptable????????? Et ceux ou celles qui en 35 années de permis, à raison de 25000 kms/an, n'ont pas eu UN SEUL accident à tort mais à qui on enlève des points pour le moindre dépassement de vitesse, est ce acceptable????? Etc... Pour être aussi sectaire vous devez en être un "professionnel de la route" mais manifestement pas de l'orthographe!
Par CS75 - le 22/06 à 17:05
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Ca ne change rien...

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