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L'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a rendu mardi un avis favorable à la culture dans l'UE du maïs OGM MON810, actuellement interdit en France. /Photo d'archives/REUTERS/Yiorgos Karahalis
par Julien Toyer
BRUXELLES (Reuters) - L'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a rendu un avis favorable à la culture dans l'Union européenne du maïs OGM MON810, actuellement interdit en France.
Cet avis, attendu depuis plusieurs semaines, est une étape décisive du processus de renouvellement de l'autorisation décennale de ce maïs, sur laquelle se penchera prochainement un comité de spécialistes de la Commission européenne.
Donnée importante pour la France, le renouvellement de l'autorisation de culture du MON 810 ferait automatiquement tomber la clause de sauvegarde française, que Paris fait jouer depuis février 2008 en raison du manque d'information sur la dissémination dans la nature des cultures OGM.
Selon son article 1, celle-ci n'est en effet valide que "jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la demande de remise sur le marché de cet organisme".
Le mécanisme de la clause de sauvegarde - également activé par l'Allemagne, l'Autriche, la Grèce, la Hongrie et le Luxembourg - permet à un pays de l'UE d'interdire la culture d'un OGM même si celui-ci est autorisé au niveau communautaire, à condition de le justifier scientifiquement.
La Commission européenne, qui a été désavouée à plusieurs reprises ces derniers mois sur ce dossier, a indiqué qu'elle se baserait sur l'opinion de l'Efsa pour décider du renouvellement de cette autorisation. Le maïs MON810 peut continuer d'être cultivé pendant la procédure.
Contactée par Reuters, la porte-parole du commissaire européen à l'Environnement, Stavros Dimas, a indiqué que la Commission allait "regarder en détail l'opinion (de l'Efsa) avant de décider des mesures à venir".
"VIRER LES SCIENTIFIQUES DE L'EFSA"
Les groupes écologistes et Monsanto n'ont quant à eux pas attendu la publication de la décision de l'Efsa pour réagir.
Dès lundi soir, le géant américain des organismes génétiquement modifiés s'était félicité de la décision des autorités européennes dans un communiqué transmis des Etats-Unis.
"Cette annonce de l'Union européenne démontre un engagement fort pour une prise de décision basée sur la science pour permettre aux agriculteurs de choisir des semences issues des biotechnologies pour leurs exploitations", dit dans un communiqué Jerry Hjelle, un responsable de Monsanto.
L'association Amis de la Terre a souligné pour sa part que cette décision ne manquerait pas d'ouvrir une controverse entre les Vingt-Sept et l'Efsa.
"L'Efsa revient à la charge avec un maïs très controversé, que plusieurs Etats membres ont interdit et dont l'impact sanitaire et environnemental est incertain", explique Helen Holder, responsable de campagne au sein de l'ONG. "Ils ont été critiqués unanimement par tous les Etats membres et maintenant ils reviennent et disent que ce maïs ne pose pas de problèmes."
"Il est temps de virer les scientifiques de l'Efsa (...) et de placer l'évaluation du risque sous la responsabilité d'une entité véritablement indépendante et performante", a-t-elle ajouté mardi matin.
De son côté, Greenpeace a déploré que l'Efsa continue d'ignorer les opinions émises par d'autres scientifiques. "Cela n'a aucun sens pour l'Efsa de continuer à publier des opinions positives avant de regarder comment il est possible de répondre aux recommandations des Etats membres", a déclaré Marco Contiero, l'un des responsables de l'organisation à Bruxelles.
Cet argument est celui défendu par la France qui soulignait avant la décision que, au-delà de l'avis favorable pressenti, il était nécessaire que les critères scientifiques, économiques et sociaux soient placés au centre du processus d'autorisation de commercialisation et de mise en culture.
Julien Toyer avec Jeremy Smith, édité par Gilles Trequesser