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Critiques de magistrats après le procès du "gang des barbares"

PARIS - Les deux principaux syndicats de magistrats ont critiqué la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, qui a demandé et obtenu un appel du...

REUTERS |  RMC.fr  |  13/07/2009
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Des magistrats dénoncent les pressions après l'appel du parquet contre le verdict du procès de l'affaire ilan halimi
© Reuters Les deux principaux syndicats de magistrats ont critiqué la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, qui a demandé et obtenu un appel du parquet contre le verdict du procès de l'affaire Halimi. L'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire) e
PARIS (Reuters) - Les deux principaux syndicats de magistrats ont critiqué la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, qui a demandé et obtenu un appel du parquet contre le verdict du procès de l'affaire Halimi.
L'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (gauche) estiment que le ministère a cédé à des pressions et a ouvert la porte à un fonctionnement politique des juridictions.
"C'est la victoire du politique sur la justice. (...) C'est surtout très inquiétant pour l'avenir. Cette décision met le doigt dans une logique qui est malsaine", a dit à Reuters Christophe Régnard, président de l'USM.
"Le 'quantum' (montant - NDLR) de la peine n'est pas du ressort de la victime. La peine est là pour sanctionner un acte et pour protéger la société, et la décision est prise en fonction de la personnalité des accusés", ajoute-t-il.
Emmanuelle Perreux, présidente du SM, a déploré que la décision réponde aux demandes d'organisations confessionnelles juives, dont les représentants n'ont pas assisté au procès, et de la famille de la victime.
"Il y a un aspect très communautariste à cette demande de vengeance. Or c'est une cour d'assises, des jurés populaires, le citoyen qui s'est prononcé", a-t-elle dit.
"Qu'un ministère cède à une groupe de pression me paraît une dérive. Ça montre à quel point aujourd'hui le politique entend gouverner le cours de la justice et ce n'est pas un gage de sérénité", a-t-elle ajouté.
PRINCIPE D'INDIVIDUALISATION
Les syndicats de magistrats soulignent que le code pénal français prévoit le principe d'individualisation des peines.
Ce dernier signifie qu'on ne peut amalgamer tous les accusés de mêmes faits. Les magistrats doivent apprécier leur degré de responsabilité suivant leur participation et leur personnalité.
Par ailleurs, la partie civile n'a pas le droit d'appel et le parquet général ne requiert pas au nom des victimes mais représente l'ensemble de la société, soulignent-ils.
Les deux syndicats interprètent la décision de Michèle Alliot-Marie comme un renforcement de la tutelle politique imposée aux magistrats du parquet par son prédécesseur Rachida Dati, qui se proclamait "chef des procureurs".
Le garde des Sceaux a légalement le droit de donner des consignes générales de politique pénale et des instructions dans des affaires particulières par écrit, mais l'utilisation extensive de ce pouvoir contredit le principe constitutionnel d'indépendance de la justice, estiment les syndicats.
Ils remarquent que l'appel est demandé dans le dossier Halimi sur des condamnations que l'accusation jugeait globalement conformes à son avis, alors qu'aucun appel n'a été ni demandé ni déposé après l'acquittement le 4 juillet dernier du sénateur UMP Jean Faure, jugé pour viols. Le parquet avait requis six à huit ans de prison dans ce dossier.
Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse

Réactions à: **catégorie**

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Par ullysse - le 14/07 à 12:41
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Les magistrats ont raison

Je suis totalement d'accord avec l'indignation des magistrats.IL suffit que des associations juives lèvent la voix pour qu'aussitôt Mme Alliot-Marie se précipite pour satisfaire leurs demandes.sans prendre le temps de la réflexion.Très mauvais début de la ministre de la justice
Par Bertha - le 14/07 à 17:44
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Démocratie ?

Où va la démocratie
Par isidor - le 14/07 à 8:58
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soumis

chirac revient la democratie s'en va nous devenons de plus en plus petit
Par fredalo - le 14/07 à 14:27
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Chirac revient ?

Ne dis pas de bêtises, Chirac faisait amnistier ses potes comme guy Drut... Depuis Chirac nous basculons peu à peu dans une dictature où ont droit de citer seulement les religieux, les possédants... les français ne votent plus... tout cela finira dans la rue, celle dont raffarin disait qu elle ne gouverne pas. Mais la rue comme il disait avec mépris c est le peuple français qui gronde et qu on musèle. Il finira par mordre au lieu de grogner
Par monty - le 14/07 à 6:59
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verdict....

si chaques jugements quelqu'ils soient est rendu a la hauteur du delit ou de l'acte commis il n'y aurait pas ce problème. les jugements ne sont plus en conséquence pour les plus grands délinquants qu'ils soient mineurs ou majeurs. Ils devraient aussi y avoir des structures a part pour acceuillir ces délinquants mineurs. Les mettre avec les majeurs, les fait sombrer toujours plus, dans la voie de non retour au niveau mental. quand 20 ans aprés ou plus( ou même moins ), ils sont relachés ils n'auront connu que la violence et la haine et non le repenti ils seront encore pire! car ils auront appris encore plus à utiliser la violence et surtout les méthodes variés d'arriver à leurs fins....
Par papadoc - le 14/07 à 6:32
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ingérrance

Et bien Monsieur les magistrats des syndicats, c'est le moment de prouver votre entière indépendance. Pour bien montrer à la France entière qu'aucun ministre ne peut-être juge et partie, profitez de cet appel pour relâcher ou réduire les peines prononcées lors de ce procès.
Par CADEAU - le 14/07 à 8:19
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SUPER!

voila une superbe reflexion boutons hors de la dite justice la main des nains
Par 22 les v'la - le 14/07 à 5:00
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jugement

Pour moi, ils auraient du avoir tous la même peine. Ceci dit, suite à l'appel du Parquet sur ordre de MAM, on peut douter de l'indépendance de la Justice. Une Justice non indépendante, c'est dangereux pour le pays
Par al.scott - le 13/07 à 23:44
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gANG DES BARBARES

Je suis laïc et respecte tout le monde. Néanmoins dans cette affaire, le caractère religieux est mis en exergue. Je suis fidèle auditeur de RMC INFOS et adore J.J.Bourdin pour son franc parlé. Je constate que des lobbys et le gouvernement, pour ne pas dire plus, ont fais pression sur notre justice souveraine. Aprés acceptation de notre justice de refaire un procés en assise aprés verdict estimé par certains trop clément, nous constatons la remise en cause de la base même de nos institutions; j' appelle cela "Le fait du roi". En fait, beaucoup de Médias appelle la victime "Le juif". Quelle honte; il s'agit d'un jeune garçon qui a été victime d'une bande de Barbares et le fait de placer cette affaire sur le plan religieux ne fera que faire ressurgir des haines enfouies de parts et d'autres. Je remer cie Mr BILGER pour son analyse sereine et plus que respecta- ble du droit français. Pourvu que notre droit fasse force de loi. Notre président a l'air de fonctionner à l'affectif, ce qui est catastrophique pour une démocratie, surtout en ce moment, sans opposition avérée
Par sharko - le 14/07 à 8:27
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fofona

oui MAM doit demissionner
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