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Les petits excès de vitesse pourraient ne plus coûter de points

PARIS - Les conducteurs ayant commis pour la première fois un excès de vitesse de moins de 5 km/h ne perdront plus un point sur leur permis de...

REUTERS |  RMC.fr  |  22/07/2009
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Les auteurs de petits excès de vitesse pourraient ne plus perdre de points
© Reuters Les conducteurs ayant commis pour la première fois un excès de vitesse de moins de 5 km/h ne perdront plus un point sur leur permis de conduire si les députés français suivent une commission parlementaire lorsqu'ils débattront du projet de loi "orientatio
PARIS (Reuters) - Les conducteurs ayant commis pour la première fois un excès de vitesse de moins de 5 km/h ne perdront plus un point sur leur permis de conduire si les députés français suivent une commission parlementaire.
La commission de la Défense de l'Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement en ce sens de son président, Guy Teissier (UMP), dans le cadre de l'examen du projet de loi "orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure" (LOPPSI) qui sera débattu en séance à la rentrée.
Son auteur, qui rappelle que ce texte vise à durcir les sanctions appliquées aux contrevenants les plus dangereux, estime que les conducteurs ayant dépassé de 1 ou 2 km/h la vitesse autorisée, "ne sont pas des délinquants de la route".
"Dans la mesure où une infraction a été commise, la sanction financière doit rester de mise, mais celle de la perte d'un point doit être adaptée à la faute. Le législateur doit aussi tenir compte du sentiment d'injustice que peuvent ressentir ces conducteurs primo-contrevenants", dit le député UMP.
Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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Par cissou 33 - le 22/07 à 18:47
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revoltent

apres la crise c est au tour de nos politique de nous mètre au chaumage.tout les professionnel de la route sont en surci perte de boulot plus pourvoir payee le loyee et la bouffe.aucun droit a l erreur de la dictature mais eu ne risque absolument rien.
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