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Martine Aubry a dénoncé l'amnistie implicite que le gouvernement accorde selon elle aux 3.000 contribuables français détenteurs de comptes bancaires en Suisse en leur permettant de régulariser leur situation. /Photo prise le 29 août 2009/REUTERS/Stéphane
PARIS (Reuters) - Martine Aubry a dénoncé l'amnistie implicite que le gouvernement accorde selon elle aux 3.000 contribuables français détenteurs de comptes bancaires en Suisse en leur permettant de régulariser leur situation.
Le ministre du Budget, Eric Woerth, a fait savoir samedi que trois établissements bancaires suisses avaient fourni les noms de ces Français qui y détiennent des comptes pour un montant de 3 milliards d'euros et leur a donné jusqu'à la fin de l'année pour se mettre en règle, sous peine de subir un contrôle fiscal.
"Pourquoi leur donner la possibilité jusqu'à la fin de l'année de régulariser, un peu comme ça en douce ?", a demandé le premier secrétaire du Parti socialiste sur France Info.
"Oui c'est une sorte, une forme d'amnistie. Il faut aller plus loin, les règles doivent s'appliquer pour tous dans notre pays et pas seulement pour la majorité des Français, c'est-à-dire ceux qui sont obligés de les appliquer. Une fois de plus il y a deux poids, deux mesures", a-t-elle ajouté.
Pour Martine Aubry, il n'y a pas à attendre.
"Qu'on les poursuive, qu'on les taxe, évidemment qu'on leur fasse des payer des pénalités et puis qu'on saisisse les tribunaux", a-t-elle déclaré.
Eric Woerth s'est défendu de pratiquer une amnistie, comme cela se fait en Italie.
"Il n'y a pas d'amnistie, il y a de l'amnésie de la part des socialistes", a-t-il répliqué sur France 5 en accusant l'opposition de n'avoir rien fait contre l'évasion fiscale lorsqu'elle était au pouvoir. "La tradition fiscale du droit français, c'est d'abord de faire rentrer l'argent."
Il a annoncé qu'il rencontrerait dans les prochains jours les représentants des banques installées en France pour qu'elles communiquent l'identité des personnes qui ont transféré des avoirs dans des pays à fiscalité privilégiée.
"Je vais demander à l'ensemble des banquiers établis en France, qui relèvent du droit français, de nous donner l'ensemble des transactions financières vis-à-vis de comptes à l'étranger réalisées par des résidents fiscaux français", a-t-il dit.
Il estime que les banques coopéreront mais, si elles rechignent à le faire, le droit fiscal prévoit des sanctions dissuasives, comme une pénalité de 50% des sommes transférées.
La semaine dernière, la Suisse avait accepté de révéler les noms de 4.450 clients américains d'UBS à l'administration fiscale américaine.
La Suisse s'est engagée jeudi dernier à coopérer avec la France dans la lutte contre la fraude fiscale, effectuant un pas supplémentaire vers son retrait de la liste des paradis fiscaux stigmatisés par le G20.
Un avenant à la convention fiscale franco-suisse signé à Berne par la ministre française de l'Economie, Christine Lagarde, et Hans-Rudolf Merz, président de la Confédération helvétique, intègre ainsi une "clause d'échange de renseignements" qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain.
Yves Clarisse