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La France appliquera à compter de 2010 une taxe carbone à hauteur de 14 euros la tonne de CO2 qui s'appliquera progressivement, annonce François Fillon. Elle s'accompagnera de mesures financières d'accompagnement pour les plus démunis, pour éviter de péna
PARIS (Reuters) - La France appliquera à compter de 2010 une taxe carbone à hauteur de 14 euros la tonne de CO2 qui s'appliquera progressivement et s'accompagnera de mesures financières d'accompagnement pour les plus démunis, annonce François Fillon.
Dans une interview à paraître samedi dans Le Figaro Magazine, le Premier ministre dévoile ainsi un arbitrage bien en deçà des préconisations de l'ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard, président du comité d'experts sur la taxe carbone, qui avançait le chiffre de 32 euros la tonne de CO2.
Cette contribution climat-énergie sera compensée pour les entreprises par une suppression de la part de la taxe professionnelle qui porte sur les investissements et pour les ménages par "une diminution de la fiscalité sur le travail, soit par l'impôt sur le revenu, soit par une baisse des cotisations sociales", dit le chef du gouvernement.
"Je prends l'engagement qu'il n'y aura pas de hausse des prélèvements obligatoires", répète-t-il.
La nature de la compensation pour les ménages n'est donc pas arrêtée à ce jour. La taxe carbone sera incluse dans le projet de loi de finances pour 2010 qui sera discutée au parlement à l'automne.
François Fillon, qui ne prononce pas l'expression de "chèque vert", précise que le gouvernement étudie des mesures d'accompagnement pour les plus défavorisés, inactifs et habitants des territoires ruraux.
L'ancienne rivale de Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle, la socialiste Ségolène Royal, a dénoncé un nouvel impôt "insupportable" et "injuste".
Le Premier ministre souligne qu'"il est hors de question d'appliquer uniformément ce dispositif à des Français qui ont le choix et à d'autres qui ne l'ont pas".
Les associations de consommateurs ont mis en avant le risque de pénaliser les ménages qui n'ont pas d'autre choix que de se chauffer au fioul ou au gaz ou sont contraints d'effectuer des trajets réguliers et longs en voiture.
La taxe carbone, qui vise à promouvoir les technologies propres, s'appliquera aux énergies fossiles (essence, fioul, charbon, gaz). Pas à l'électricité, précise François Fillon.
"Nous avons décidé d'appliquer de façon progressive cette taxe. En partant du prix de la tonne (de carbone, NDLR) sur le marché, soit 14 euros. Ensuite, nous mettrons en place une commission indépendante chargée de mesurer les effets de la politique mise en oeuvre et de proposer des correctifs", dit-il.
Sophie Louet, édité par Gilles Trequesser