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FISCALITE

L'UMP entend toujours taxer les indemnités d'accident du travail

PARIS - L'UMP n'abandonne pas l'idée de fiscaliser les indemnités journalières pour accident du travail, malgré les vives réserves qu'elle...

REUTERS |  RMC.fr  |  28/09/2009
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Un amendement ump pour fiscaliser les indemnités pour accident du travail
© Reuters La fiscalisation des indemnités pour accidents du travail sera introduite dans le budget 2010 par le biais d'un amendement UMP. /Photo d'archives/REUTERS
PARIS (Reuters) - L'UMP n'abandonne pas l'idée de fiscaliser les indemnités journalières pour accident du travail, malgré les vives réserves qu'elle suscite au sein même de la majorité, et compte introduire cette mesure dans le budget 2010 via un amendement.
L'opposition de gauche et les syndicats dénoncent une manoeuvre politicienne pour imposer une taxe qu'ils jugent inique.
François Fillon a annoncé dans Le Journal du Dimanche que ce projet, avancé la semaine dernière par le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, n'avait pas été retenu dans le projet de budget 2010 qui sera présenté mercredi en conseil des ministres.
Le Premier ministre précisait toutefois que "toutes les options" seraient examinées avec le Parlement.
"Sur cette mesure, visiblement, ce sera un amendement parlementaire, un amendement UMP", a annoncé sur France 2 le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand.
"C'est une mesure qui est cohérente: Vous travaillez, vous êtes imposés, vous ne travaillez plus, vous êtes indemnisés sans être imposés. Il est cohérent que le revenu de remplacement soit imposé", a-t-il expliqué.
Xavier Bertrand a reconnu que la mesure suscitait "le trouble chez de nombreux parlementaires" de la majorité.
Le président UMP de l'Assemblée, Bernard Accoyer, notamment, s'est dit "mal à l'aise" avec cette initiative et a annoncé vendredi dernier la saisine du Conseil économique et social pour consultation. Des élus UMP dénoncent en privé "une connerie".
Nicolas Sarkozy a estimé la semaine dernière que la taxation des accidents du travail - les arrêts maladie, les congés maternité sont fiscalisés - relevait de la justice sociale.
Le gain de la mesure est évalué à 150 millions d'euros.
"INDÉCENCE" ET "PROVOCATION"
Le projet d'une taxation des indemnités des accidentés du travail avait été inclus dans le projet de budget 2008 mais avait été retiré après les protestations des associations de défense des victimes.
Le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, a accusé lundi la droite de "l'indécence la plus absolue".
Invité de RTL, il a dénoncé un "jeu très politicien" entre le gouvernement et l'UMP, dont "un parlementaire bien éclairé va déposer un amendement".
"Je suis de ceux avec d'autres (...) qui crient au scandale et je souhaite qu'il y ait une certaine forme de pression qui s'exerce sur les élus avant le débat parlementaire pour qu'on n'ait pas une mauvaise surprise", a-t-il.
Le projet de loi de finances pour 2010 sera examiné en octobre au Parlement.
"Tous les salariés ne perçoivent pas la totalité de leur revenu quand ils sont en accident du travail. C'est scandaleux", a jugé pour sa part Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière.
"Pourquoi on ne taxe pas ceux qui continuent à investir dans les Dom-Tom? Pourquoi on ne taxe pas ceux qui investissent dans les oeuvres d'art? Ceux-là, on les protège avec le bouclier fiscal. C'est encore une mesure d'injustice fiscale", a-t-il dit sur France Info.
Les députés socialistes ont lancé une pétition demandant le retrait du projet.
Soumettre ces indemnités à l'impôt sur le revenu, "c'est une provocation", estime dans Le Monde Didier Migaud, président socialiste de la commission des Finances de l'Assemblée nationale.
"Cette mesure inique rapportera beaucoup moins que ne coûtent les allègements d'impôts ciblés sur les plus hauts revenus (...). Ces dispositifs entament le pouvoir d'achat des ménages sans peser sur le niveau des prélèvements obligatoires, ce qui arrange le gouvernement", ajoute le député socialiste.
Laure Bretton, édité par Sophie Louet

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Par Action44 - le 29/09 à 11:39
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Au lieu de toujours taxer les + faibles.

... et les "déjà victimes" de leur "démmoniaque plan débile", ils feraient mieux de "rapatrier les 10 000 milliards d'Euros" qui "dorment dans les 100 paradis fiscaux" de leurs amis fraudeurs du fisc !... Cela rapporterait bien + à l'état et nous serions moins en déficit ... mais là, s'attaquer à "leurs propres deniers" et à "leurs amis nantis protégés", ils n'en ont pas le courage !...Ce "comportement du tout répressif" est vraiment "lamentable" !...et je suis sympa
Par MAMIE JO - le 28/09 à 21:19
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UMP

Traquer continuellement, cibler impitoyablement toujours les mêmes. ET pourtant j'en connais une qui en congé maladie,(depuis + de 6 mois) percevait les indemnités de S.S. et continuait à travailler pour différents mandats.....J'espère un remboursement immédiat pour le compte de la sécurité sociale....
Par calmero2674 - le 28/09 à 20:54
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Taxer les DEPUTES

Il faudrait taxer les députés, car eux aussi sont exemptés : ...
Par MAMIE JO - le 28/09 à 21:23
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TAXER

J'en connais une, avec un arrêt de travail ( de + 6 mois) qui a continuée a bosser pour son mandat....Je demande le remboursement des I.J..à la sécurité sociale.
Par louis13 - le 28/09 à 20:01
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en en greve

avec leur fesse assied sur un fauteuil il va rien leur arrives a ses mec de l'ump sauf de savoir et de bien réfléchir comment .. le monde du travaille ceux qui qui produise mais quand il arrive le pire il faut le grevé car il coute de l'argent je m'excuses de certain de mes mots mais un chien et un chien et pas un chat
Par urbazone - le 28/09 à 17:27
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Maintenant il font ce qu'ils venulent

Les gens sont divisés. aux élections 2010 même avec 9 % des français Sarkozy sera réélu car il y a 60 % d'abstentionistes. Ils ont flinglés l'esprit écologie en l'associant à une taxe carbone au lieu de l'associer au moteur propre. Les gens pensent que c'est de la faute aux écologistes s'ils doivent payer des taxes. Ils ont trouvé les bonnes recettes pour les campagnes electorales 1 c'est la délinquance. Election en 2012 ils vont laisser la délinquance grandir jusqu'à 2011, entre temps quelques mesurettes pour calmer le jeu . Fin 2011 grandes mesures médiatiques pour nettoyer la délinquances 2 ils vont faire des annonce positives en faveur des retraités et des mères de familles et d'autres catégories d'electeurs potentiels. mesures qui ne seront jamais appliquées; Leur plus gros défis c'est par rapport Marine lepen Beaucoup de sympathisant de jean-marie ont été trahie par sarkozy. je n'ai pas l'esprit assez démoniaque pour imaginer quelle solution il va trouver pour avoir les voix de l'extrème droite. La seule chose que j'ai à vous dire ne vous laisser pas endormir par ce marchand de sable. il connait votre faiblesse c'est la peur de l'étranger pour certain pour d'autre la soif d'argent l'espoir ecologiste pour d'autre encore . Bref il va jouer sur tous les tableaux. et il sera vainqueur car il sait qu'il y aura plus de 60% d'abstentionnistes. lui sera vainqueur avec 9 % seulement.
Par MAMIE JO - le 28/09 à 21:32
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MAINTENANT

La gauche est inexistante, où est donc le temps de " MARCHAIS" et son parti, la droite, une dictature, capitaliste, et fière de l'être. Le centre, des bébés qui cherchent à têter, alors pour ces faits je ne voterai JAMAIS PLUS...et je pourrais ouvrir "ma g...." sans remord de mettre trompée de camp.
Par DJEEP - le 28/09 à 16:40
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tout taxer oui

S'il faut tout taxer, que les auteurs de cette mesure s'attaque aussi aux indemnités des parlementaires. On en a marre d'entendre que des nantis, voient les travailleurs comme des vaches laitières. Il risque d'y avoir une autre crise du lait. D'autre part, puisque l'équité a été l'une des mesures du programme électoral, que l'on soit dans la logique et que l'on taxe aussi nos parlementaires. Ces têtes bien pensantes, qui trouvent en chaque salarié, (a leurs yeux) un magouilleur en puissance. Est ce trop demander, que d'accorder aux petits une justice devant les taxes et cotisations? Ou alors devant ce genre de pratique, on peut envisager le développement de la fraude, car l'exonération de certaines personnes est une fraude autorisée et un procédé malhonnête..... Pas besoin d'avoir fait l'ENA pour s'en rendre compte.
Par UMPENIBLES - le 28/09 à 13:56
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Sinon...

...à l'UMP, ils pourraient se concentrer un peu plus sur les problèmes de boulot! Pas le leur mais celui des Français d'en bas!
Par ouuuuuuuumarre - le 28/09 à 13:50
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ko

employer un membre de ça famille c'est bien
Par urbazone - le 28/09 à 12:14
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pas de pitié chez les reptiliens

Rien à foutre du mec qui fait défigurer de celui qui s'est fait écorcher. rien à foutre s'il est tombé d'un échaffaudage s'il s'est brulé le visage s'il s'est mutilé un bras ou un pied. La triple peine la blessure physique a entrainé la blessure morale rajouter de la blessure fiscale. Ho le pauvre. GRRR... rien à foutre.
Par looouuu!!! - le 28/09 à 14:12
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tout a fait d'accord

et en plus dossier cotorep perte du boulot. ils ne savent plus ou prendre l'argent(essayez la bourse ou les actions, mais il y atrop de copains!!!)ils ont du avoir l'idée un week end lors d'un repas avec des chefs d'entreprise(diner entre copains)
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