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Les députés français ont engagé l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 qui est marqué par un déficit prévisionnel record de 30,6 milliards d'euros. Le ministre du Budget, Eric Woerth, a jugé ce chiffre "préoccupa
PARIS (Reuters) - Les députés français ont engagé l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 qui est marqué par un déficit prévisionnel record de 30,6 milliards d'euros.
Le ministre du Budget, Eric Woerth, a jugé ce chiffre "préoccupant", tout en expliquant qu'il s'agissait d'une "conséquence directe" de la crise.
"J'en suis convaincu, notre stratégie est la seule possible pour préserver ce formidable atout que constitue notre système de protection sociale", a-t-il dit en précisant qu'il fallait maintenir une croissance forte et poursuivre les réformes.
Pour Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, ce projet de budget s'inscrit dans un "contexte particulier" dû à la crise économique, à la mise en oeuvre de la réforme de l'hôpital et au risque de pandémie grippale.
"Avec ce texte, je ne vous annonce ni de grands plans, ni de grands soirs, simplement la continuité, contre vents et marées, de notre politique, de notre 'marathon'", a-t-elle déclaré.
Le socialiste Marisol Touraine a souligné le déficit "jamais égalé" et affirmé que ce projet de loi se résumait en trois mots: "inconséquence, imprévoyance, provocation".
Le texte comporte une série de mesures destinées à réduire ce déficit de 30,6 milliards d'euros dû à un dérapage de toutes les branches.
TABAC ET SPORTIFS
Ainsi, le forfait hospitalier journalier à charge du patient passe de 16 à 18 euros, le taux de remboursement de certains médicaments passe de 35 à 15% tandis que d'autres verront leur prix baisser ou seront remplacés par des génériques.
Les plus-values de cessions de valeurs mobilières comme les actions seront désormais intégralement taxées et les contrats d'assurance-vie multi-supports ne seront plus exonérés de prélèvements sociaux en cas de décès.
Enfin, le forfait social sur les revenus de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariée sera doublé à 4% et la contribution des employeurs sur les "retraites chapeau" sera doublée.
Quant à l'objectif national des dépenses d'assurances-maladie (ONDAM), il est fixé à 3% pour 2010, la hausse étant de 3,4% pour 2009.
Si la commission des Finances, saisie pour avis, n'a pu se prononcer sur le texte du fait d'un nombre égal de voix pour et de contre, la commission des Affaires sociales a adopté le PLFSS après avoir retenu plusieurs amendements.
Un amendement du rapporteur, Yves Bur (UMP), propose d'augmenter les accises (taxes) sur le tabac de 0,6% "pour correspondre à la volonté exprimée d'une augmentation des prix du tabac limitée à 6%".
Un autre amendement supprime le dispositif, créé en 2005, permettant de transformer 30% de la rémunération d'un sportif professionnel en droits d'image collectif (DIC), droits qui sont exonérés de charges sociales.
D'autres amendements ont été retenus comme ceux qui durcissent la fiscalité des "retraites chapeau", des stock-options et des attributions gratuites d'actions ou bien encore des boissons sucrées gazeuses non alcoolisées.
L'examen par les députés de ce PLFSS 2010 devrait s'achever vendredi soir, l'Assemblée devant se prononcer le 3 novembre par un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi. Le Sénat l'examinera à son tour à compter du 9 novembre.
Emile Picy, édité par Yves Clarisse