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Les députés se penchent sur une Sécu très déficitaire

PARIS - Les députés français ont engagé l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 qui est marqué par un...

REUTERS |  RMC.fr  |  27/10/2009
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Les députés examinent le projet de loi de financement de la sécu pour 2010
© Reuters Les députés français ont engagé l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 qui est marqué par un déficit prévisionnel record de 30,6 milliards d'euros. Le ministre du Budget, Eric Woerth, a jugé ce chiffre "préoccupa
PARIS (Reuters) - Les députés français ont engagé l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 qui est marqué par un déficit prévisionnel record de 30,6 milliards d'euros.
Le ministre du Budget, Eric Woerth, a jugé ce chiffre "préoccupant", tout en expliquant qu'il s'agissait d'une "conséquence directe" de la crise.
"J'en suis convaincu, notre stratégie est la seule possible pour préserver ce formidable atout que constitue notre système de protection sociale", a-t-il dit en précisant qu'il fallait maintenir une croissance forte et poursuivre les réformes.
Pour Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, ce projet de budget s'inscrit dans un "contexte particulier" dû à la crise économique, à la mise en oeuvre de la réforme de l'hôpital et au risque de pandémie grippale.
"Avec ce texte, je ne vous annonce ni de grands plans, ni de grands soirs, simplement la continuité, contre vents et marées, de notre politique, de notre 'marathon'", a-t-elle déclaré.
Le socialiste Marisol Touraine a souligné le déficit "jamais égalé" et affirmé que ce projet de loi se résumait en trois mots: "inconséquence, imprévoyance, provocation".
Le texte comporte une série de mesures destinées à réduire ce déficit de 30,6 milliards d'euros dû à un dérapage de toutes les branches.
TABAC ET SPORTIFS
Ainsi, le forfait hospitalier journalier à charge du patient passe de 16 à 18 euros, le taux de remboursement de certains médicaments passe de 35 à 15% tandis que d'autres verront leur prix baisser ou seront remplacés par des génériques.
Les plus-values de cessions de valeurs mobilières comme les actions seront désormais intégralement taxées et les contrats d'assurance-vie multi-supports ne seront plus exonérés de prélèvements sociaux en cas de décès.
Enfin, le forfait social sur les revenus de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariée sera doublé à 4% et la contribution des employeurs sur les "retraites chapeau" sera doublée.
Quant à l'objectif national des dépenses d'assurances-maladie (ONDAM), il est fixé à 3% pour 2010, la hausse étant de 3,4% pour 2009.
Si la commission des Finances, saisie pour avis, n'a pu se prononcer sur le texte du fait d'un nombre égal de voix pour et de contre, la commission des Affaires sociales a adopté le PLFSS après avoir retenu plusieurs amendements.
Un amendement du rapporteur, Yves Bur (UMP), propose d'augmenter les accises (taxes) sur le tabac de 0,6% "pour correspondre à la volonté exprimée d'une augmentation des prix du tabac limitée à 6%".
Un autre amendement supprime le dispositif, créé en 2005, permettant de transformer 30% de la rémunération d'un sportif professionnel en droits d'image collectif (DIC), droits qui sont exonérés de charges sociales.
D'autres amendements ont été retenus comme ceux qui durcissent la fiscalité des "retraites chapeau", des stock-options et des attributions gratuites d'actions ou bien encore des boissons sucrées gazeuses non alcoolisées.
L'examen par les députés de ce PLFSS 2010 devrait s'achever vendredi soir, l'Assemblée devant se prononcer le 3 novembre par un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi. Le Sénat l'examinera à son tour à compter du 9 novembre.
Emile Picy, édité par Yves Clarisse

Réactions à: **catégorie**

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Par myrtilles - le 28/10 à 21:35
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l'etat

je réitère!!!que l'etat paye ce qu'il doit et la sécu ira beaucoup mieux.
Par Gilles93 - le 28/10 à 20:47
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Au JT

de TF1, édition de la nuit, du 18 juin 2001, il était annoncé que nos députés votaient la ponction de 13 milliards sur les régimes de Sécurité Sociale non déficitaires pour financer les 35 heures.
Par vivii - le 28/10 à 20:43
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Supprimer

la CMU ou du moins,la limiter à des soins vraiment essentiels,pas pour se faire faire deux paires de lunettes(je l'ai déjà vu)ou se faire refaire toutes les dents gratuitement.Y'en a marre de payer pour tous ces gens qui profitent du systéme.Entre les allocs,APL et aides en tout genre,ils vivent mieux que nous et pourtant,ils passent leur temps à se plaindre.
Par nano71 - le 28/10 à 18:37
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d'accord avec ce qui est dit

ici il n'y a que ce mot à la bouche, le pays des droits de l'homme !...entre la gadgis des dépenses par les élus de tout bord. Le milieu médical n'est pas en reste quelques uns n'hésite pas à faire refaire une radio déjà demandé par le médecin etc...la carte vital sur laquelle on va seulement se décider à mettre une photo !.. entre la CMU, et tout le reste, comment voulez-vous ne pas être une pompe aspirante. Et, pendant ce temps là les français paient la note. La France fait partie des pays riches !... laissez-moi rire, lorsque l'on voit le déficite,ce serait une entreprise elle serait déclarée en réglement judiciaire, ou en faillitte. Je pense que la maison FRANCE a bien besoin que maintenant ce soit les dirigeants qui se serrent la vis. Quand on voit leurs salaires leurs avantages de toutes sortes, cela ne les gênent pas .
Par albclau - le 28/10 à 7:27
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MUTUELLES

Le gouvernement a cru trouver une solution pour résoudre hypocritement une partie du déficit. Très peu rembourser un maximum de médicament et faire payer aux mutuelles le complément Les bénéficiaires de la C.M.U souvent les clandestins que les politiques n’ont pas le courage de renvoyer chez eux. Il faut le dire contrarié par le people et les personnes ayant trouvé dans cette cause leur raison de s’enthousiasmer seraient remboursés sans bourse délier. Bien sur l’idée est de faire payer encore aux classes moyennes les largesses que nos représentants dans leur grande générosité politicarde ont accordées. Car ne nous faisons pas d’illusions si les mutuelles décidaient de rembourser les compléments leurs tarif ne manqueraient pas de suivre une évolution fatale. Soutenons nos mutuelles dans leur refus de se substituer aux institutions
Par lllooouu - le 27/10 à 23:02
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ne vous faites pas mal

en vous penchant ou en vous endormant sur vos siéges bien rembourrés de l'assemblés.cela va aggraver le déficit de la sécu, mais vous aller bientôt payer des impôts pour un accident du travail. penchez vous sur le dernier phénoméne en vogue des congolaises qui viennent au dernier moemnt accoucher en France pour que le môme gagne la nationalité Française et donc pas expulsable + allocs,foyer d'acceuil dans le département, le tout avec nos impôts normaux + les locaux. quand les français ouvrirons-t-ils les yeux!!!!
Par cardry51 - le 27/10 à 20:31
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A Quand ...

... La photo et emprunte digitale sur la carte vitale??? Il y aurait déja moins d'abus, et se serait au moins une bonne solution pour essayer de renflouer les Caisses! Mais bon, on a des incompétents au pouvoir, et faut faire avec... Pauvre France...
Par lasantepourtous - le 27/10 à 20:17
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derive de la medecine liberal

Le pouvoir d'achat de la médecine libéral a explose depuis prés de 10 ans il est temps d'y mettre un terme et de faire un droit a la sante pour tous et arrêtez de gaver ces médecins et autres laboratoires qui se serve de la sécu comme d’un puits sans fond avec nos cotisations pour s’enrichir sur le dos des malades
Par 6969 - le 27/10 à 19:55
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secu

le gouvernement il faut qu il arrete d emprunter de l argent a la secu qu il ne rembourse jamais
Par loloauchocolat - le 27/10 à 19:28
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Arrêtons de soigner la terre entière

Instituée par le gouvernement Jospin en 2000, l'Aide Médicale d'Etat (A.M.E.) est devenue en neuf ans, une arme redoutable pour les migrants déboutés du droit d'asile. Réservée aux étrangers en situation irrégulière ou régulière, l'A.M.E. offre la gratuité des soins (payés par les contribuables français à qui on ne rembourse plus les médicaments) et ouvre ainsi la voie, par extension, à la délivrance de titres de séjour par les préfectures. Pour les comptes de l'assurance maladie déjà dans le rouge vif (30 milliards € de déficit), cette nouvelle forme d'immigration assistée, a un coût prohibitif. Le budget consacré par les hôpitaux publics à l'A.M.E. est passé de 50 à 500 millions € entre 2000 et 2004. Il est aujourd'hui proche du milliard € ! Dans sa énième loi sur l'immigration récemment adoptée par l'Assemblée Nationale, Nicolas Sarkozy a pris soin de ne pas restreindre le droit au séjour des clandestins se prétendant malades. La simple suppression de l'A.M.E. permettrait pourtant d'économiser près de 900 millions € chaque année, le triple de ce que rapportera à l'assurance maladie le non remboursement d'une centaine de médicaments...
Par historam - le 28/10 à 10:29
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honte

Je crois que la reponse n est pas la. Il faut creer des centres de sante pour les migrants et non es fermer. Former des soignants pour pouvoir eduquer cette population a pouvoir se prendre en charge. Et il faut pas oublier que nous sommes le pays des droits de l homme.
Par lllooouu - le 28/10 à 12:05
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rigolo

arrêtez avec le pays des droits de l'homme, quand on ne pourra plus payer votre santé, le chomage, les retraites à cause de notre bonté vous direz quoi? il y a trop d'abus avec le social. oui pensons Français, il y en a marre.
Par grelor - le 28/10 à 19:38
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Droits de l' Homme

Nous sommes peut-être le pays des droits de l'Homme mais pas la vache à lait de tous les immigrants de la planète.Ils doivent rester chez eux et faire leur révolution comme l' ont fait nos ancètres Français.La France est un petit Pays qui se prend pour un poids lourd mondial.Un pays grand comme un petit Etat des Etats Unis ne peut s' occuper de tous les miséreux de la planète comme adit J Chirac.Occupons nous des miséreux Français de chez nous ! La tache est suffisament difficile sans jouer au grand saint maritain de la planète.
Par myrtilles - le 28/10 à 21:39
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budget

tu as le budget pour faire tout ce que tu dis????loloauchocolat a parfaitement raison,c'est nous qui payons pour pouvoir soigner des gens qui n'ont jamais cotisé,et qui ne cotiseront jamais.nous,nous payons et sommes presque plus remboursés.cherchez l'erreur.
Par popey - le 27/10 à 19:25
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ils se penchent

...il faudrait pas qu'ils se penchent de trop ils risqueraient de tomber.
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