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Le PV électronique fait débat

Fini les papillons sur vos pare-brise. Le PV devient électronique. Testé dans plusieurs villes, ce dispositif est censé faire gagner du temps à la police et augmenter le taux de recouvrement des amendes.

La rédaction, avec Anouchka Filc |  RMC.fr  |  04/11/2009
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Fini les papillons glissés sous vos essuie-glace... le PV devient électronique !
© RMC
Le CV électronique débarque en France. Fini les papillons sur les pare-brise, puis perdus, arrachés, envolés ou mouillés par la pluie. Déjà adopté par plusieurs arrondissements parisiens, ce nouveau dispositif est testé depuis hier mardi 3 novembre par plusieurs villes [Suresnes et Boulogne-Billancourt, dans les Hauts-de-Seine, Melun, Donnemarie, Nemours et Meaux, en Seine-et-Marne, et Boissy-Saint-Léger, dans le Val-de-Marne].
Objectif pour l'Etat : augmenter le taux de recouvrement des amendes distribuées et rendre plus rapide le paiement des amendes. Si aujourd'hui la moitié des PV sont payés dans le mois qui suit l'infraction, le mode électronique doit faire grimper ce chiffre à 80 %.
L'expérimentation est prévue sur une petite année et un point sera fait au printemps.

Exit le carnet, les policiers dégaineront leur PDA

Le carnet à PV est remplacé par un petit boîtier électronique (PDA ou personal digital assistant, assistant numérique personnel). L'agent relève les données de l'infraction avec un stylo, électronique lui aussi, puis il dépose sur le pare-brise un avis d'information indiquant au conducteur le motif du problème. Ces données sont ensuite télétransmises au Centre National de traitement automatisé des infractions routières. Le propriétaire est alors identifié par le fichier national des immatriculations. Et après contrôle, il reçoit un avis de contravention par courrier à son domicile, comme après s'être fait flasher par un radar automatique. Ensuite, c'est à nouveau le schéma classique. L'automobiliste paie l'amende ou il décide de la contester.

« Ça va faciliter le travail du fonctionnaire »

Du côté de la police, on voit d'un bon œil l'arrivée de ce nouveau dispositif, comme l'explique Frédéric Foncel, membre du Syndicat national de la police municipale : « ça va faciliter le travail du fonctionnaire sur place. C'est-à-dire éviter un travail administratif. Parce qu'il ne faut pas oublier que lorsque le fonctionnaire qui a verbalisé sur la voie publique, rentre au poste, il doit aussi enregistrer les timbres-amendes et c'est une perte de temps pour lui. »

« Ça va coûter encore plus cher au contribuable »

Pour Jean-Baptiste Iosca, avocat spécialiste du droit routier, ce dispositif est « absolument lamentable » et révèle de nombreuses faiblesses : « transferts de données, vérification de la machine, manque de fiabilité ou mauvaise manipulation de celle-ci... » Un boîtier électronique qui, ajoute-t-il, « coûte particulièrement cher et qui doit être vérifié chaque année. Ça va coûter encore plus cher au contribuable. Ce qui va bien évidemment entraîner - on le sait d'ores et déjà - une obligation de faire énormément de procès verbaux pour rentabiliser toute cette jolie artillerie. »

Réactions à: **catégorie**

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Par musso - le 30/01 à 21:08
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le Lait!!!!!!

Les vaches a lait d'automobilistes !
Par ptiturlututu - le 05/11 à 13:48
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Procédure l'amentable !

Tout à fais d'accord que sa va coûter plus chère au contribuable.Lorsque vous arrivez au sein d'un commissariat que font les fonctionnaires ? Ils boives le café,se tournes les pouçes et puis se plaignes pour devoir remplires des timbres amendes mais on va où dans ce pays de capitaliste uniquement le droit de payer mais par contre pour avoir de l'aide de la part de ses messieurs allait voire ailleurs faut qu'ils arrête leur délire 72% d'augmentation sur son salaire au jour d'aujourd'hui c'est nous qui devons payer j'en ai ras-le-bol bientôt ils instaurer un système qui va nous obliger de payer le stationnement de notre vélo...En IDF dans certaines villes il faut même payer le stationnement du parking de la piscine c'est innacceptable bougeons nous arrêtons de tout accepter.
Par myrtilles - le 05/11 à 9:49
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collecteurs d'impots

les policiers se rejouisent de ce dispositif.ce sont les seuls.de plus,ceux ci ne sont plusdes gardiens de la paix,comme on l'entendait jadis,mais des collecteurs d'impots.je me demande jusqu'ou cela fait partie,deontologiquement,de leurs attributions.
Par gtica - le 05/11 à 0:45
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l'électro-citoyen-nique

Le cerveau,l'oeil, le système de pensée,devient impersonnel avec l'electro_nique mais garde la main humaine pour la saisi de l'écrit, afin de nous permettre de continuer à penser que l'erreur est humaine!!!!car les PV sont dressés par des contractuels(elles)sans connaissances particulières.
Par gpur - le 05/11 à 0:12
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RECESSION DANS L'EVOLUTION du citoyen !

Le citoyen et la citoyenneté! .... Le politique et le citoyen !.... Le dictateur et le citoyen!.... L'administration et le citoyen !.... Le policier et le citoyen !.... La gendarmerie et le citoyen !.... La justice et le citoyen!.... L'entreprise et le citoyen!.... Le travail et le citoyen!.... Le chomage et le citoyen!.... Le social et le citoyen!.... La protection sociale et le citoyen!.... La sécurité sociale et le citoyen!.... La retraite et le citoyen!.... La circulation routière et le citoyen!.... Les excès dit de vitesse et le citoyen!.... Les amendes de toutes sortes et le citoyen!.... L'impôt radars et le citoyen!.... Le permis de conduire automobile dit à points et le citoyen!.... Les impôts fonciers et le citoyens!.... Les taxes d'habitation et le citoyen!.... La municipalité et le citoyen!.... Le département et le citoyen!.... Les collectivités territoriales et le citoyen!.... La région et le citoyen!.... L'état et le citoyen!.... Le gouvernement et le citoyen!.... Le capitalisme et le citoyen!.... Les banques et le citoyen!... L'égalité des chances et le citoyen!.... Le salaire et le citoyen!.... La répartition de la masse salariale et le citoyen!.... L'exploitation humaine et le citoyen!.... La prolifération de l'individualisme et le citoyen!.... OU EST : La liberté!.... L'égalité!.... La fraternité!.... L'aide et l'entraide entre les citoyens Français!.... Le civisme du citoyen!.... La reconnaissance et la fierté du citoyen!.... La construction positive et l'équilibre financier, administratif, de nos institutions!.... LA RECESSION EST L'ABOUTISSEMENT DE L'OUBLI DES REGLES FONDAMENTALES QUI ONT CONSTRUITES NOTRE SOCIETE. L'irresponsabilité, est la résultante de notre déshérence et de l'inconscience collective qui nous gouverne.
Par ouestudemocratie - le 04/11 à 18:29
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juge et parti glissement vers dictature

Après l’OPJ qui se prend pour un magistrat et viens de se faire trainer devant les tribunaux correctionnel pour exercices illégal de la profession de juge voile le PV électronique pour évite que les gens ne conteste et laisse tomber des demarche administrative elle sur du vieux bon papier et paye, la France sombre dans une forme de dictature ou les libertés fondamentale disparaisse
Par faize34 - le 04/11 à 18:02
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Il était une fois

Si demain nous nous mettions à ne plus faire d’infractions, ils seraient drôlement embêtés avec PDA et leurs stylos magiques. Plus d’infractions mais que feraient-ils de leurs journées, peut-être qu’ils iraient un peu plus dialoguer avec la population ? Ils iraient un peu plus s’occuper des victimes de toutes sortes ? Et tous ces radars qui ne flasheraient plus qui couteraient si chers qu’il faudrait les démonter. Les piétons, les cyclistes, les motocyclistes et les automobilistes seraient serins et se respecteraient entre eux. Plus aucun accident sur la route, plus aucune famille endeuillée à cause d’un assassin bourré ou camé qui a tué au volant. C’est beau les contes de fées, mais revenons à la réalité, il vaut mieux râler tout le temps et accuser les autres de ses propres bêtises et ne pas prendre ses responsabilités, quel dommage mais c’est ça le France.
Par révolté06 - le 04/11 à 23:01
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non à la généralité

il ne faudrait pas oublier les PV reçu à Marseille,alors que l'on y est jamais allé:un exemple parmi tant d'autre et cela c'est du réel,ce n'est la manière de vivre des Français qui est en cause ,on n'est pas tous des bandits.Les bonnes questions sont:quels recours auront nous,parce que à leurs yeux on est tous des voyous,en connaissance de causes.A bon entendeur SALUT!
Par FJR - le 04/11 à 17:44
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Et une de plus !!!!

Encore une connerie de plus de notre gouvernement ...et des risques de recevoir à payer des amendes qui ne nous concernent pas. Mais quand vont s'arrêter les réformes??Il y en a marre de servir de"vaches à lait"et de se faire traire!!!!!!!!
Par lomar.420 - le 04/11 à 17:00
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detail

petit nota bene: on paie ET on conteste, apres joie du citoyen: recouvrer son remboursement pour amende injustifiée...
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