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Michèle Alliot-Marie estime que la création d'une commission d'enquête sur les sondages financés par l'Elysée, comme le réclament les députés socialistes, est contraire à la Constitution. /Photo d'archives/REUTERS/Benoît Tessier
PARIS (Reuters) - Michèle Alliot-Marie estime que la création d'une commission d'enquête sur les sondages financés par l'Elysée, comme le réclament les députés socialistes, est contraire à la Constitution.
La ministre de la Justice l'a fait savoir dans une lettre au président UMP de l'Assemblée, Bernard Accoyer, qui l'a transmise à Jean-Marc Ayrault, le chef de file des députés socialistes.
Elle estime que l'objet de cette commission est "étranger à l'évaluation des politiques publiques" et qu'il "ne saurait être assimilé à un contrôle de l'action du gouvernement".
Epinglé l'été dernier par la Cour des comptes pour des sondages publiés dans la presse et facturés à la présidence de la République, l'Elysée a communiqué à l'Assemblée nationale les factures des enquêtes commandées en 2008 et 2009.
Le budget sondages pour 2008 s'est élevé à 3,281 millions d'euros. Il est évalué à 1,631 million en 2009.
Le directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, Christian Frémont, a été entendu le 13 octobre par la commission des Finances de l'Assemblée.
La réforme constitutionnelle de juillet 2008 autorise un groupe de l'opposition ou minoritaire au Parlement de demander, une fois par session, la création d'une commission d'enquête.
La demande du groupe socialiste sera examinée mardi prochain lors de la conférence hebdomadaire des présidents.
Emile Picy, édité par Sophie Louet